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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - DEL2024 142 Amenagement Pistes Cyclables Avenue de st Juery Demandes de Subventions.I
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - DEL2024 142 Amenagement Pistes Cyclables Avenue de st Juery Demandes de Subventions.I)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 27/06/2024
Reçu en préfecture le 27/06/2024BbB ARTE
di D'AGGLOMERATION
Publié le 28/06/2024 DR A DE L'ALBIGEOIS
ID : 081-248100737-20240625-DEL2024 142-DE
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL
DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 25 JUIN 2024 À 18 HEURES 30
N° DEL2024_142 : AMÉNAGEMENT DE PISTES CYCLABLES
UNIDIRECTIONNELLES AVENUE DE SAINT-JUERY A ALBI - PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL - DEMANDES DE SUBVENTIONS
L'an deux mille vingt quatre, le vingt cinq juin
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni en mairie d'Albi le mardi 25 juin 2024 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois, en date du 19 juin 2024.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Monsieur Thierry MALLÉ
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Gilbert HANGARD, Odile LACAZE, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Patrick BLAY, Fabienne MENARD, Steve JACKSON, Geneviève MARTY, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Marie-Claire GEROMIN, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Bernard DÉLBRUEL, Ghislain PELLIEUX, Anne-Marie ROSE, Thierry MALLE, Alfred KROL, Michel TREBOSC, Martine LASSERRE, Camille DEMAZURE, Jean-François ROCHEDREUX, Yves CHAPRON, Agnès BRU
Membres présents non votants :
Monsieur Jacky MIQUEL
Membres excusés :
Madame Christine TAMBORINI, Messieurs Frédéric CABROLIER, Pierre DOAT, Gérard POUJADE, Patrick MARIE
Membres représentés : Mesdames, messieurs,
Laurence PUJOL (pouvoir à Anne GILLET VIES), Naïima MARENGO (pouvoir à Michel FRANQUES), Jérôme CASIMIR (pouvoir à Marc VENZAL), Elisabeth CLAVERIE (pouvoir à Bernard DELBRUEL), Thierry DUFOUR (pouvoir à Jean- François ROCHEDREUX), David DONNEZ (pouvoir à Camille DEMAZURE), Sylvie FONTANILLES-CRESPO (pouvoir à Martine LASSERRE)
Conseillers communautaires en exercice : 50 titulaires et 10 suppléants Quorum : 26
Votants : 46
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d'un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatiaue « Télérecours citoven » accessible sur le site internet www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 27/06/2024
Reçu en préfecture le 27/06/2024BbB ARTE
di D'AGGLOMERATION
Publié le 28/06/2024 DR A DE L'ALBIGEOIS
ID : 081-248100737-20240625-DEL2024 142-DE
SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 25 JUIN 2024
N° DEL2024_142 : AMÉNAGEMENT DE PISTES CYCLABLES UNIDIRECTIONNELLES AVENUE DE SAINT-JUERY A ALBI - PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL - DEMANDES DE SUBVENTIONS
Pilote : Direction des mobilités
Monsieur Yves CHAPRON, rapporteur,
Le schéma directeur cyclable communautaire, approuvé le 12 décembre 2021, prévoit l'amélioration des aménagements cyclables existants non conformes où sous-dimensionnés. C'est le cas des bandes cyclables existantes le long de l'avenue de Saint-Juéry à Albi, entre le giratoire de Mazars et la limite de commune avec Saint-Juéry.
l'avenue de Saint-Juéry (route départementale n°100) fait partie des axes majeurs du réseau cyclable communautaire. Il est très emprunté par les cyclistes mais les bandes cyclables existantes sont très étroites et le revêtement dégradé.
Le renouvellement du revêtement par le Département constitue une opportunité pour la communauté d'agglomération de l’Albigeois de réaménager l'avenue de Saint-Juéry, entre le giratoire de Mazars et la limite de commune avec Saint- Juéry et de créer des pistes cyclables confortables et sécurisées dans chaque sens de circulation (longueur: 1 250 m) en supprimant l'espace central de la chaussée peu utilisé.
Le coût prévisionnel de l'opération s'élève à 519 500 €HT.
Cette opération fait partie du programme réseau cyclable 2024 - 2029 du Grand Albigeois qui a été désigné lauréat dans le cadre de l'appel à programme Territoires cyclables organisé par l'Etat en 2023. Elle bénéficie à ce titre d’une subvention de 50 % sous réserve de l'avis du contrôle qualité externe assuré par le centre d'études et d'expertise sur les risques, la mobilité et l'aménagement (CEREMA).
En complément, la communauté d'agglomération va solliciter des subventions auprès du Département du Tarn et de la Région Occitanie au titre de leurs plans vélos respectifs.
Le plan de financement prévisionnel de l'opération est le suivant :
Dépenses €CHT Recettes CHT
État (Territoires cyclables) 259 750 €
Aménagement de pistes Département 103 900 € cyclables unidirectionnelles 519 500€,
avenue de Saint-Juéry à Albi Région 21900 € Agglomération 103 950 €
TOTAL 519 500 € TOTAL 519 500 €
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d'un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatiaue « Télérecours citoven » accessible sur le site internet www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 27/06/2024
Reçu en préfecture le 27/06/2024} D COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
Publié le 28/06/2024 BA DE L'ALEIGEOIS
ID : 081-248100737-20240625-DEL2024142-DE
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le schéma directeur cyclable communautaire approuvé par une délibération du 12 décembre 2021,
VU l'avis favorable du Bureau communautaire du 4 juin 2024,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
APPROUVE le plan de financement prévisionnel suivant :
Dépenses €CHT Recettes €HT
État (Territoires cyclables) 259 750 €
Aménagement de pistes Département 103 900 € cyclables unidirectionnelles 519 500 €;
avenue de Saint-Juéry à Albi Région >1 900 € Agglomération 103 950 €
TOTAL 519 500 € TOTAL 519 500 €
SOLLICITE les subventions prévues dans le plan de financement auprès de l'État, du Département du Tarn et de la Région Occitanie.
AUTORISE madame la présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois ou son représentant à conduire les démarches nécessaires,
DIT QUE les crédits nécessaires sont prévus au budget général de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Fait le 25 juin 2024,
La présidente, Le secrétaire de séance,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Thierry MALLÉ
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d'un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatiaue « Télérecours citoven » accessible sur le site internet www.telerecours.fr