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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - DEL2024 175 Amenagement Voie Verte RD84 Carlus Plan Financement Demande Subventions.I
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - DEL2024 175 Amenagement Voie Verte RD84 Carlus Plan Financement Demande Subventions.I)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Transports,
Envoyé en préfecture le 30/09/2024
Reçu en préfecture le 30/09/2024B8B COMMUNAUTE
SE D'AGGLOMERATION
Publié le 30/09/2024 BA DE L'ALBIGEOIS
ID : 081-248100737-20240924-DEL2024 175-DE
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL
DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 24 SEPTEMBRE 2024 À 18 HEURES 30
N° DEL2024_175 : AMÉNAGEMENT D'UNE VOIE VERTE LE LONG DE LA ROUTE DEPARTEMENTALE 84 À CARLUS - PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL - DEMANDE DE SUBVENTIONS
L'an deux mille vingt quatre, le vingt quatre septembre
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni en mairie d'Albi le mardi 24 septembre 2024 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois, en date du 17 septembre 2024.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Monsieur Gérard POUJADE
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Naima MARENGO, Anne GILLET VIES, Odile LACAZE, Nathalie BORGHESE, Fabienne MENARD, Steve JACKSON, Geneviève MARTY, Nathalie FERRAND- LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Nicole HIBERT, Frédéric CABROLIER, Marie-Claire GEROMIN, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Ghislain PELLIEUX, Thierry MALLE, Thierry DUFOUR, Alfred KROL, Michel TREBOSC, David DONNEZ, Sylvie FONTANILLES- CRESPO, Camille DEMAZURE, Jean-François ROCHEDREUX, Yves CHAPRON
Membres présents non votants :
Mesdames Cindy PERLIN-COCQUART, Agnès BRU, Monsieur Jacky MIQUEL
Membres excusés :
Messieurs Pierre DOAT, Patrick MARIE
Membres représentés : Mesdames, messieurs,
Laurence PUJOL (pouvoir à Michel FRANQUES), Bruno LAILHEUGUE (pouvoir à Marie-Corinne FORTIN), Gilbert HANGARD (pouvoir à Anne GILLET VIES), Achille TARRICONE (pouvoir à Nathalie BORGHESE), Patrick BLAY (pouvoir à Jean-Michel BOUAT), Jean-Laurent TONICELLO (pouvoir à Nathalie FERRAND-LEFRANC), Bernard DELBRUEL (pouvoir à Elisabeth CLAVERIE), Anne-Marie ROSE (pouvoir à Thierry MALLEÉ), Christine TAMBORINI (pouvoir à Thierry DUFOUR), Martine LASSERRE (pouvoir à Sylvie FONTANILLES-CRESPO)
Conseillers communautaires en exercice : 50 titulaires et 10 suppléants Quorum : 26
Votants : 48
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d'un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatiaue « Télérecours citoven » accessible sur le site internet www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 30/09/2024
Reçu en préfecture le 30/09/2024B8B COMMUNAUTE
SE D'AGGLOMERATION
Publié le 30/09/2024 BA DE L'ALBIGEOIS
ID : 081-248100737-20240924-DEL2024 175-DE
SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 24 SEPTEMBRE 2024
N° DEL2024_175 : AMÉNAGEMENT D'UNE VOIE VERTE LE LONG DE LA ROUTE DEPARTEMENTALE 84 A CARLUS - PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL - DEMANDE DE SUBVENTIONS
Pilote : Direction des mobilités
Monsieur Yves CHAPRON, rapporteur,
Le schéma directeur cyclable communautaire, approuvé le 14 décembre 2021, prévoit l'aménagement d’une voie verte le long de la route départementale (RD) 84 à Carlus entre le Vivier et la rue de l'école.
La route départementale 84 dessert des zones d'habitations existantes (Le Vivier et Le Verdier) et une zone d'urbanisation potentielle. Aucun aménagement ne permet aux piétons et aux cyclistes de circuler en sécurité le long de cette route pour rejoindre le centre-bourg pourtant très proche (400 m).
La réalisation de cette voie verte permettra de :
° sécuriser les déplacements des piétons et des cyclistes le long de la RD 84, entre le centre-bourg (mairie/relais La Poste, commerce de proximité) et les zones d'habitations du Vivier et du Verdier ;
° compléter les aménagements cyclables et piétonniers existants sur la commune, aménagés par l'Agglomération le long de la RD 13, pour relier la salle des fêtes, le cimetière, les équipements sportifs et un quartier d'habitations au centre-bourg.
La voie verte aura une longueur de 400 m et une largeur de 3 m.
Pour cette opération, la communauté d'agglomération de l'Albigeois sollicite des subventions auprès de l’État, au titre de la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL), du Département du Tarn et de la Région Occitanie, au titre de leurs plans vélos respectifs.
Dépenses CHT Recettes €HT
Création d’une voie verte, État (DSIL) 65 850 €
Le Vivier et la rue de 219 500€:
l'école Région 8 000 €
Carlus Agglomération 112 725 €
TOTAL 219 500 € TOTAL 219 500 €
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d'un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatiaue « Télérecours citoven » accessible sur le site internet www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 30/09/2024
Reçu en préfecture le 30/09/2024B8B COMMUNAUTE
SE D'AGGLOMERATION
Publié le 30/09/2024 BA DE L'ALBIGEOIS
ID : 081-248100737-20240924-DEL2024 175-DE
VU le schéma directeur cyclable communautaire approuvé par une délibération du 14 décembre 2021,
VU l'avis favorable du Bureau communautaire du 10 septembre 2024,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
APPROUVE le plan de financement prévisionnel suivant :
Dépenses €CHT Recettes €EHT
Création d’une voie verte, État (DSIL) 65 850 €
Le Vivier et la rue de 219 500€ —
l'école Région 8 000 €
Carlus Agglomération 112 725 €
TOTAL 219 500 € TOTAL 219 500 €
SOLLICITE les subventions prévues dans le plan de financement auprès de l'État, du Département du Tarn et de la Région Occitanie.
AUTORISE madame la présidente ou son représentant à conduire les démarches nécessaires.
DIT QUE les crédits nécessaires sont prévus au budget général de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Fait le 24 septembre 2024,
La présidente, Le secrétaire de séance,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Gérard POUJADE
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d'un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatiaue « Télérecours citoven » accessible sur le site internet www.telerecours.fr