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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - DEL2024 141 Amenagement Piste Cyclable Pont Darthes Demandes de Subventions.I
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - DEL2024 141 Amenagement Piste Cyclable Pont Darthes Demandes de Subventions.I)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 27/06/2024
Reçu en préfecture le 27/06/2024BbB ARTE
di D'AGGLOMERATION
Publié le 28/06/2024 DR A DE L'ALBIGEOIS
ID : 081-248100737-20240625-DEL2024 141-DE
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL
DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 25 JUIN 2024 À 18 HEURES 30
N° DEL2024141 : AMÉNAGEMENT D'UNE PISTE CYCLABLE BIDIRECTIONNELLE SUR LE PONT D'ARTHES - PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL - DEMANDES DE SUBVENTIONS
L'an deux mille vingt quatre, le vingt cinq juin
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni en mairie d'Albi le mardi 25 juin 2024 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois, en date du 19 juin 2024.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Monsieur Thierry MALLÉ
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Gilbert HANGARD, Odile LACAZE, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Patrick BLAY, Fabienne MENARD, Steve JACKSON, Geneviève MARTY, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Marie-Claire GEROMIN, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Bernard DÉLBRUEL, Ghislain PELLIEUX, Anne-Marie ROSE, Thierry MALLE, Alfred KROL, Michel TREBOSC, Martine LASSERRE, Camille DEMAZURE, Jean-François ROCHEDREUX, Yves CHAPRON, Agnès BRU
Membres présents non votants :
Monsieur Jacky MIQUEL
Membres excusés :
Madame Christine TAMBORINI, Messieurs Frédéric CABROLIER, Pierre DOAT,
Gérard POUJADE, Patrick MARIE
Membres représentés : Mesdames, messieurs,
Laurence PUJOL (pouvoir à Anne GILLET VIES), Naïima MARENGO (pouvoir à Michel FRANQUES), Jérôme CASIMIR (pouvoir à Marc VENZAL), Elisabeth CLAVERIE (pouvoir à Bernard DELBRUEL), Thierry DUFOUR (pouvoir à Jean- François ROCHEDREUX), David DONNEZ (pouvoir à Camille DEMAZURE), Sylvie FONTANILLES-CRESPO (pouvoir à Martine LASSERRE)
Conseillers communautaires en exercice : 50 titulaires et 10 suppléants Quorum : 26
Votants : 46
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d'un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatiaue « Télérecours citoven » accessible sur le site internet www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 27/06/2024
Reçu en préfecture le 27/06/2024BbB ARTE
di D'AGGLOMERATION
Publié le 28/06/2024 DR A DE L'ALBIGEOIS
ID : 081-248100737-20240625-DEL2024 141-DE
SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 25 JUIN 2024
N° DEL2024_ 141 : AMÉNAGEMENT D'UNE PISTE CYCLABLE BIDIRECTIONNELLE SUR LE PONT D'ARTHES - PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL - DEMANDES DE SUBVENTIONS
Pilote : Direction des mobilités
Monsieur Yves CHAPRON, rapporteur,
Le schéma directeur cyclable communautaire, approuvé en décembre 2021, a prévu l'aménagement d'une liaison cyclable en site propre entre les communes de Saint-Juéry et d'Arthés.
La création de cette liaison répond à l'enjeu de développement des déplacements utilitaires à vélo entre et vers ces deux communes qui disposent de nombreux pôles générateurs de déplacements : collège de secteur, zones d'emploi du Saut de Sabo et de Montplaisir, pôles de commerces et marchés de plein vent d'Arthès et de Saint-Juéry, équipements culturels et sportifs sur les deux communes auxquels il faut ajouter l'espace aquatique communautaire Taranis et la base des Avalats.
Une première phase de cette liaison a été réalisée en 2023 avec la création d’une piste cyclable bidirectionnelle le long de la rue du Saut de Sabo. Le prolongement de la piste cyclable sur le pont d’Arthès constitue la seconde phase.
Cette opération consiste à aménager une piste cyclable bidirectionnelle sur le pont d'Arthès du côté du trottoir aval qui sera élargi à 2,50 m, bordure chasse- roue incluse. Pour cela, la largeur de la chaussée sera réduite de 7 m à 6 m. La piste cyclable sera séparée de la chaussée par une bordure en béton dans la continuité de ce qui a été réalisé dans la rue du Saut de Sabo.
Le garde-corps existant côté aval d’une hauteur de 0,90m sera remplacé par un garde-corps d'une hauteur de 1,20m. Conformément à l'avis de l'unité départementale d'architecture et du patrimoine du Tarn, le garde-corps amont du pont sera également remplacé pour harmoniser les garde-corps à l'échelle du pont.
Le pont d'Arthès étant un ouvrage d'art propriété du Département, les travaux d'aménagement seront exécutés dans le cadre d’une convention de transfert temporaire de maitrise d'ouvrage de la communauté d'agglomération au Département qui a été approuvée par une délibération du Conseil communautaire du 21 mai 2024.
Le coût prévisionnel de cette opération s'élève à 473 000 €HT.
Cette opération fait partie du programme réseau cyclable 2024 - 2029 du Grand Albigeois qui a été désigné lauréat dans le cadre de l'appel à programme Territoires cyclables organisé par l'Etat en 2023. Elle bénéficie à ce titre d’une subvention de 50 % sous réserve de l'avis du contrôle qualité externe assuré par
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d'un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatiaue « Télérecours citoven » accessible sur le site internet www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 27/06/2024
Reçu en préfecture le 27/06/2024k D COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
Publié le 28/06/2024 A DE L'ALEIGEOIS
ID : 081-248100737-20240625-DEL2024_141-DE
le centre d’études et d'expertise sur les risques, la mobilité et l'aménagement (CEREMA).
En complément, la communauté d'agglomération va solliciter une subvention auprès du Département du Tarn au titre de son plan vélo. Ce dossier n'est pas éligible aux subventions du plan régional vélo.
Le plan de financement prévisionnel de l'opération est le suivant :
Dépenses €CHT Recettes CHT
Aménagement d'une piste Etat (Territoires cyclables) 236 500 €
cyclable bidirectionnelle sur le! 473 000 € Département 94 600 €
pont d'Arthes Agglomération 141 900 €
TOTAL 473 OO0 € TOTAL 473 O00 €
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le schéma directeur cyclable communautaire approuvé par une délibération du 12 décembre 2021,
VU la convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage de la communauté d'agglomération de l’Albigeois au Département du Tarn approuvée par délibération du 21 mai 2024,
VU l'avis favorable du Bureau communautaire du 4 juin 2024,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
APPROUVE le plan de financement prévisionnel suivant :
Dépenses €CHT Recettes CHT
Aménagement d'une piste Etat (Territoires cyclables) 236 500 €
cyclable bidirectionnelle sur le, 473 000 € Département 94 600 €
pont d'Arthes Agglomération 141 900 €
TOTAL 473 000 € TOTAL 473 000 €
SOLLICITE les subventions prévues dans le plan de financement auprès de l'État et du Département du Tarn.
AUTORISE madame la présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois ou son représentant à engager les démarches nécessaires.
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d'un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatiaue « Télérecours citoven » accessible sur le site internet www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 27/06/2024
Reçu en préfecture le 27/06/2024 ARTE
d D'AGGLOMERATION
Publié le 28/06/2024 A DE L'ALBIGEO!S
ID : 081-248100737-20240625-DEL2024 141-DE
DIT QUE les crédits nécessaires sont prévus au budget général de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Fait le 25 juin 2024,
La présidente, Le secrétaire de séance,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Thierry MALLÉ
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d'un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatiaue « Télérecours citoven » accessible sur le site internet www.telerecours.fr