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Déliberation - 2023 027 demande subvention CAF travaux Brossette
Document publié le Lundi 27 février 2023 par la commune de Fleury-les-Aubrais.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 027 demande subvention CAF travaux Brossette)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Sécurité sociale,
Envoyé en préfecture le 28/02/2023
Reçu en préfecture le 28/02/2023 …
Publié le ”S LOT
ID : 045-214501470-20230227-DEL2023 027-DE
Ville de Fleury-les-Aubrais
Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
SÉANCE DU LUNDI 27 FÉVRIER 2023
LES-AUBRAIS
Délibération n°2023_027
12) Demande de subvention auprès de la CAF dans le cadre de travaux de réfection de
couverture des sanitaires filles, d'automatisation et de thermolaquage du portail au
Domaine de la Brossette
L'an deux mille vingt trois, le vingt sept février, le Conseil municipal de la commune de Fleury-
les-Aubrais était réuni dans la salle du conseil en Mairie sous la présidence de Mme Carole
CANETTE, Maire, par suite d'une convocation individuelle en date du 20 février 2023 annoncée
au public, conformément aux dispositions de la loi du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés
des Communes, des Départements et des Régions.
Présent.e.s :
Mme Carole CANETTE, M. Bruno LACROIX, Mme Mélanie MONSION, M. Grégoire CHAPUIS,
Mme Marilyne COULON, M. Johann FOURMONT, Mme Nasera BRIK, M. Bernard MARTIN, Mme.
Guylène BORGNE, M. Hervé DUNOU, Mme Christelle BRUN-ROMELARD, M. Benjamin
DELAPORTE, M. Michel BOITIER, M. Alain LEFAUCHEUX, M. Thierry METAIS, Mme Isabelle
GUYARD, Mme Karine PERCHERON, M. Edoukou BOSSON, Mme Isabelle MULLER, M. Rémi
SILLY, Mme Sandra DINIZ SALGADO, M. Maxime VITEUR, M. Nicolas LE BEUZE, M. Eric
BLANCHET, M. Stéphane KUZBYT, Mme Christine BOUR, M. Bienvenu François NIOMBA
DAMINA
sent.e.s avec ir :
Mme Evelyne PIVERT (donne pouvoir à Mme Mélanie MONSION), Mme Tetiana GOUESLAIN
(donne pouvoir à M. Johann FOURMONT), M. Patrice AUBRY (donne pouvoir à M. Bruno
LACROIX), Mme Valérie PEREIRA (donne pouvoir à Mme Marilyne COULON), M. Sébastien
VARAGNE (donne pouvoir à M. Grégoire CHAPUIS), M. Zouhir MEDDAH (donne pouvoir à
M. Bernard MARTIN), Mme Sandra SPINACCIA (donne pouvoir, à Mme Nasera BRIK),
Mme Martine ROUET-DAVID (donne pouvoir à Mme Carole CANETTE)
M. Alain LEFAUCHEUX remplit les fonctions de secrétaire.
Nombre de Conseillers :
En exercice : 35
Présents : 27
Votants : 35
1/3 Envoyé en préfecture le 28/02/2023
Reçu en préfecture le 28/02/2023
Publié le: ?
ID : 045-214501470-20230227-DEL2023_027-DE
FI
Ville de Fleury-les-Aubrais
TRAVAUX - BATIMENTS COMMUNAUX
12) De vention auprès de CAF dans le r ravaux de ré ion
couverture des sanitaires filles, d'automatisation et de thermolaquage du portail au
Domaine de la Brossette
M. DELAPORTE, Adjoint, expose
La Caisse d'Allocations Familiales (CAF) du Loiret peut accorder une aide pour des opérations entrant dans le champ de compétence de son action sociale, à savoir la petite enfance et l'enfance, l'accueil de loisirs et l'accueil jeunes, la parentalité, l'animation de la vie sociale, le logement, linsertion sociale des publics fragilisés, le handicap.
Ainsi, dans le cadre de l'appel à projets 2023, la Ville de Fleury-les-Aubrais sollicite le soutien financier de la CAF du Loiret pour des travaux à l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) du Domaine de la Brossette (volet accueil de loisirs et accueil jeunes).
Cette opération est composée de la réfection complète de la couverture du bloc sanitaires filles et de l'automatisation et du thermolaquage du portail, pour un coût prévisionnel de 31.083,33 € HT.
Le montant maximum de subvention mobilisable s'élève à 80 % HT du montant des travaux.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l'appel à projets de la CAF du Loiret dans le cadre des aides financières collectives 2023,
Vu l'avis de la commission Transition écologique - Rénovation urbaine - Patrimoine bâti - Logement du 7 février 2023, -
Vu l'avis de la commission Finances - Ressources humaines du 14 février 2023,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal :
- Sollicite le soutien financier de la CAF du Loiret pour les travaux de couverture du bloc sanitaire files et d'automatisation avec thermolaquage du portail du Domaine de la Brossette,
- autorise Madame la Maire ou son représentant à déposer un dossier de candidature auprès de la CAF du Loiret.
Adopté à l'unanimité.
Pour extrait certifié conforme.
Certifié exécutoire
Reçu en préfecture le Z8 FEV. 2023
Publié le: Ô 2 MARS 2023
213 Envoyé en préfecture le 28/02/2023
Reçu en préfecture le 28/02/2023 6 / |
Publié le . É (
ID : 045-214501470-20230227-DEL2023 027-DE
Ville de Fleury-les-Aubrais
Le Tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux
mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :
-date de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département pour contrôle de légalité ;
-date de sa publication.
Saisine possible par l'application informatique "télérecours citoyens" sur le site Internet https:/Awww.telerecours.fr
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