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Déliberation - 2023 025 demande subvention CAF travaux multiaccueil ile aux momes
Document publié le Lundi 27 février 2023 par la commune de Fleury-les-Aubrais.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 025 demande subvention CAF travaux multiaccueil ile aux momes)
Thèmes du document : Famille, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 28/02/2023
Reçu en préfecture le 28/02/2023 …
Publié le D LOT
ID : 045-214501470-20230227-DEL2023_026-DE
Ville de Fleury-les-Aubrais
Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
SÉANCE DU LUNDI 27 FÉVRIER 2023
LES-AUBRAIS
Délibération n°2023_025
10) Demande de subvention auprès de la CAF du Loiret dans le cadre de travaux au multi-
accueil L’Ile aux Mômes (Ad’AP 2023)
L'an deux mille vingt trois, le vingt sept février, le Conseil municipal de la commune de Fleury-
les-Aubrais était réuni dans la salle du conseil en Mairie sous la présidence de Mme Carole
CANETTE, Maire, par suite d'une convocation individuelle en date du 20 février 2023 annoncée
au public, conformément aux dispositions de la loi du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés
des Communes, des Départements et des Régions.
Présent.e.ss :
Mme Carole CANETTE, M. Bruno LACROIX, Mme Mélanie MONSION, M. Grégoire CHAPUIS,
Mme Marilyne COULON, M. Johann FOURMONT, Mme Nasera BRIK, M. Bernard MARTIN, Mme
Guyiène BORGNE, M. Hervé DUNOU, Mme Christelle BRUN-ROMELARD, M. Benjamin
DELAPORTE, M. Michel BOITIER, M. Alain LEFAUCHEUX, M. Thierry METAIS, Mme Isabelle
GUYARD, Mme Karine PERCHERON, M. Edoukou BOSSON, Mme Isabelle MULLER, M. Rémi
SILLY, Mme Sandra DINIZ SALGADO, M. Maxime VITEUR, M. Nicolas LE BEUZE, M. Eric
BLANCHET, M. Stéphane KUZBYT, Mme Christine BOUR, M. Bienvenu François NIOMBA
DAMINA
Absent.e.s avec pouvoir :
Mme Evelyne PIVERT (donne pouvoir à Mme Mélanie MONSION), Mme Tetiana GOUESLAIN
(donne pouvoir à M. Johann FOURMONT), M. Patrice AUBRY (donne pouvoir à M. Bruno
LACROIX), Mme Valérie PEREIRA (donne pouvoir à Mme Marilyne COULON), M. Sébastien
VARAGNE (donne pouvoir à M. Grégoire CHAPUIS), M. Zouhir MEDDAH (donne pouvoir à
M. Bernard MARTIN), Mme Sandra SPINACCIA (donne pouvoir à Mme Nasera BRIK),
Mme Martine ROUET-DAVID (donne pouvoir à Mme Carole CANETTE)
M. Alain LEFAUCHEUX remplit les fonctions de secrétaire.
Nombre de Conseillers :
En exercice : 35
Présents : 27
Votants : 35
1/3 Envoyé en préfecture le 28/02/2023
Reçu en préfecture le 28/02/2023
Publié le . 2
ID : 045-214501470-20230227-DEL2023_025-DE
D a
Ville de Fleury-les-Aubrais
TRAVAUX - BATIMENTS COMMUNAUX
10) Demande de subvention auprès de la CAF du Loiret dans le cadre de travaux au multi- accueil L’Ile aux Mômes {Ad’AP 2023)
M. DELAPORTE, Adjoint, expose
La Caisse d’Allocations Familiales (CAF) du Loiret peut accorder une aide pour des opérations entrant dans le champ de compétence de son action sociale, à savoir la petite enfance et l'enfance, l'accueil de loisirs et l'accueil jeunes, la parentalité, l'animation de la vie sociale, le logement, l'insertion sociale des publics fragilisés, le handicap.
Ainsi, dans le cadre de l'appel à projets 2023, la Ville de Fleury-les-Aubrais sollicite le soutien financier de la CAF du Loiret pour des travaux de mise en accessibilité au multi-accueil L'Ile aux Mômes, au titre de l'Agenda d'accessibilité programmée (Ad’AP) 2023 (volet petite enfance et enfance).
Dans le programme pluriannuel Ad’AP voté par délibération du Conseil municipal en date du 24 novembre 2014 et approuvé par la Préfecture du Loiret le 28 octobre 2015, des projets de travaux ont été identifiés dans les établissements publics, et notamment au multi-accueil L'Ile aux Mômes.
Cette structure d'accueil de la petite enfance, située au 6 avenue des Cosmonautes, propose un accueil collectif régulier à temps plein ou à temps partiel et un accueil occasionnel. Le bâtiment nécessite des travaux de mise en accessibilité et de mise en conformité au titre de l'Ad’AP et de l'arrêté du 31 août 2021 créant un référentiel national relatif aux exigences applicables aux établissements d'accueil du jeune enfant en matière de locaux, d'aménagement et d'affichage.
Le coût prévisionnel de l'opération s'élève à 200.000,00 € HT.
Le montant maximum de subvention mobilisable sera calculé en fonction des autres subventions sollicitées pour soutenir cette opération.
Pour les collectivités territoriales, l'aide de la CAF est versée sous forme de subvention si son
montant est inférieur à 30 500 €, et sous forme de prêt et de subvention si son montant est supérieur à 30 500 €.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l'appel à projets de la CAF du Loiret dans le cadre des aides financières collectives 2023,
Vu l'avis de la commission Transition écologique - Rénovation urbaine - Patrimoine bâti - Logement du 7 février 2023,
Vu l'avis de la commission Finances - Ressources humaines du 14 février 2023,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal :
- Sollicite le soutien financier de la CAF du Loiret pour les travaux de mise en accessibilité au multi- accueil L'Ile aux Mômes, au titre de l'Ad’AP 2023,
213 Envoyé en préfecture le 28/02/2023
Reçu en préfecture le 28/02/2023
Publié le 5 L € T
ID : 045-214501470-20230227-DEL2023_025-DE
Ville de Fleury-les-Aubrais
- autorise Madame la Maire ou son représentant à déposer un dossier de candidature auprès de la CAF du Loiret.
Adopté à l'unanimité.
Pour extrait certifié conforme.
Certifié exécutoire ais, le 28 février 2023
Reçu en préfecture le : 28 FEV, 2023
Publié le: D 2 MARS 202 our la Mdire
services
AULT
Le Tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : -date de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département pour contrôle de légalité ;
-date de sa publication.
Saisine possible par l'application informatique "télérecours citoyens" sur le site Internet https:/Amww.telerecours.fr
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