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Document publié le Lundi 27 mai 2024 par la commune de Fleury-les-Aubrais.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 045 2705 demande subvention CAF travaux brossette)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Sécurité sociale,
Envoyé en préfecture le 28/05/2024
Reçu en préfecture le 28/05/2024
Publié le
LG
ID : 045-214501470-20240527-DEL2024_045-DE
Ville de Fleury-les-Aubrais
CT
Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
SÉANCE DU LUNDI 27 MAI 2024
LES-AUBRAIS
Délibération n°2024_046
13) Demande de subvention auprès de la CAF du Loiret dans le cadre de travaux à la
Brossette
L'an deux mille vingt quatre, le vingt sept mai, le Conseil municipal de la commune de
Fleury-les-Aubrais était réuni dans la salle du conseil en Mairie sous la présidence de Mme Carole
CANETTE, Maire, par suite d'une convocation individuelle en date du 21 mai 2024 annoncée au
public, conformément aux dispositions de la loi du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des
Communes, des Départements et des Régions.
Pré .e.S :
Mme Carole CANETTE, M. Bruno LACROIX, Mme Mélanie MONSION, M. Grégoire CHAPUIS,
Mme Marilyne COULON, M. Johann FOURMONT, M. Bernard MARTIN, Mme Guylène BORGNE,
M. Hervé DUNOU, Mme Christelle BRUN-ROMELARD, M. Benjamin DELAPORTE, M. Michel
BOITIER, Mme Evelyne PIVERT, M. Alain LEFAUCHEUX, M. Thierry METAIS, Mme Tetiana
GOUESLAIN, M. Patrice AUBRY, Mme Isabelle GUYARD, Mme Karine PERCHERON,
M. Edoukou BOSSON, Mme Valérie PEREIRA, M. Sébastien VARAGNE, M. Zouhir MEDDAH,
Mme Martine ROUET-DAVID, Mme Barbara NUGOU, Mme Isabelle MULLER, M. Rémi SILLY,
Mme Sandra DINIZ SALGADO, M. Maxime VITEUR, M. Nicolas LE BEUZE, M. Eric BLANCHET,
M. Stéphane KUZBYT, Mme Christine BOUR, M. Bienvenu François NIOMBA DAMINA
Absente avec pouvoir :
Mme Sandra SPINACCIA (donne pouvoir à Mme Mélanie MONSION)
Mme Evelyne PIVERT remplit les fonctions de secrétaire.
Nombre de Conseillers :
En exercice : 35
Présents : 34
Votants : 35
1/3 Envoyé en préfecture le 28/05/2024
Recçu en préfecture le 28/05/2024
Publié le
Ville de Fleury-les-Aubrais ID : 045-214501470-20240527-DEL2024 045-DE
TRAVAUX - BATIMENTS COMMUNAUX
(1 È CAF du Loi an à
Brossette
M. DELAPORTE, Adjoint, expose
La caisse d'allocations familiales (CAF) du Loiret peut accorder une aide pour des opérations entrant dans le champ de compétence de son action sociale, à savoir la petite enfance et l'enfance, l'accueil de loisirs et l'accueil jeunes, la parentalité, l'animation de la vie sociale, le logement, l'insertion sociale des publics fragilisés, et le handicap.
Ainsi, dans le cadre de l'appel à projets 2024, la Ville de Fleury-les-Aubrais sollicite le soutien financier de la CAF du Loiret pour son opération de travaux à l'ALSH du Domaine de la Brossette (volet accueil de loisirs et accueil jeunes).
Le projet consiste à la réfection d’une partie de toiture et le remplacement de fenêtres de toit dans les salles d'activités, conférence et la bibliothèque de l’espace jeunesse.
Ces travaux s'élèvent à un montant prévisionnel de 46.472,59 HT.
Le montant maximum de subvention mobilisable s'élève à 80 % du montant des travaux.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l'appel à projets de la CAF du Loiret dans le cadre des aides financières collectives 2024,
Vu l'avis de la commission Transition écologique - Rénovation urbaine - Patrimoine bâti - Logement du 17 avril 2024,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal :
- sollicite le soutien financier de la CAF du Loiret pour les travaux de réfection d'une partie de toiture et remplacement de fenêtres de toit dans les salles d'activités, conférence et la bibliothèque de l'espace jeunesse du domaine de la Brossette
- autorise Madame la Maire ou son représentant à déposer un dossier de candidature auprès de la CAF du Loiret.
Adopté à l'unanimité.
Pour extrait certifié conforme.
Certifié exécutoire Fleury-les-Aubrais, le 28 mai 2024
Reçu en préfecture le : 28 MAI 2024
Publié le: 3 | MAI 2924
213 Ville de Fleury-les-Aubrais
Envoyé en préfecture le 28/05/2024
Reçu en préfecture le 28/05/2024
Publié le
ID : 045-214501470-20240527-DEL2024_045-DE
Q | (77
mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :
-date de sa publication.
Le Tribunal administratif d'Orléans peut étre saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux
-date de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département pour contrôle de légalité ;
Saisine possible par l'application informatique "télérecours citoyens” sur le site Internet https://www.telerecours.fr
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