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Déliberation - 2024 046 2705 demande subvention CAF travaux creche Oisillons
Document publié le Lundi 27 mai 2024 par la commune de Fleury-les-Aubrais.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 046 2705 demande subvention CAF travaux creche Oisillons)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Sécurité sociale,
Envoyé en préfecture le 28/05/2024
Reçu en préfecture le 28/05/2024
Publié le
ID : 045-214501470-20240527-DEL2024 _046-DE
Ville de Fleury-les-Aubrais
Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
SÉANCE DU LUNDI 27 MAI 2024
LES-AUBRAIS
Délibération n°2024 046
14) Demande de subvention auprès de la CAF du Loiret dans le cadre de travaux à la crèche
des Oisillons
L'an deux mille vingt quatre, le vingt sept mai, le Conseil municipal de la commune de
Fleury-les-Aubrais était réuni dans la salle du conseil en Mairie sous la présidence de Mme Carole
CANETTE, Maire, par suite d'une convocation individuelle en date du 21 mai 2024 annoncée au
public, conformément aux dispositions de la loi du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des
Communes, des Départements et des Régions.
Mme Carole CANETTE, M. Bruno LACROIX, Mme Mélanie MONSION, M. Grégoire CHAPUIS,
Mme Marilyne COULON, M. Johann FOURMONT, M. Bernard MARTIN, Mme Guylène BORGNE,
M. Hervé DUNOU, Mme Christelle BRUN-ROMELARD, M. Benjamin DELAPORTE, M. Michel
BOITIER, Mme Evelyne PIVERT, M. Alain LEFAUCHEUX, M. Thierry METAIS, Mme Tetiana
GOUESLAIN, M. Patrice AUBRY, Mme Isabelle GUYARD, Mme Karine PERCHERON,
M. Edoukou BOSSON, Mme Valérie PEREIRA, M. Sébastien VARAGNE, M. Zouhir MEDDAH,
Mme Martine ROUET-DAVID, Mme Barbara NUGOU, Mme Isabelle MULLER, M. Rémi SILLY,
Mme Sandra DINIZ SALGADO, M. Maxime VITEUR, M. Nicolas LE BEUZE, M. Eric BLANCHET,
M. Stéphane KUZBYT, Mme Christine BOUR, M. Bienvenu François NIOMBA DAMINA
Absente avec pouvoir :
Mme Sandra SPINACCIA (donne pouvoir à Mme Mélanie MONSION)
Mme Evelyne PIVERT remplit les fonctions de secrétaire.
Nombre de Conseillers :
En exercice : 35
Présents : 34
Votants : 35
1/3 Envoyé en préfecture le 28/05/2024
Reçu en préfecture le 28/05/2024
Publié le
ID : 045-214501470-20240527-DEL2024_046-DE
ne 4
Ville de Fleury-les-Aubrais
TRAVAUX - BATIMENTS COMMUNAUX
14) De vention rès d CAF Loire à È
des Oisillons
M. DELAPORTE, Adjoint, expose
La caisse d'allocations familiales (CAF) du Loiret peut accorder une aide pour des opérations entrant dans le champ de compétence de son action sociale, à savoir la petite enfance et l'enfance, l'accueil de loisirs et l'accueil jeunes, la parentalité, l'animation de la vie sociale, le logement, l'insertion sociale des publics fragilisés, et le handicap.
Ainsi, dans le cadre de l'appel à projets 2024, la Ville de Fleury-les-Aubrais sollicite le soutien financier de la CAF du Loiret pour son opération de travaux à la crèche collective des Oisillons (volet petite enfance).
Le projet consiste au remplacement de la verrière de la véranda de la crèche collective des Oisillons.
Ces travaux s'élèvent à un montant prévisionnel de 18.668,29 HT.
Le montant maximum de subvention mobilisable s'élève à 80 % du montant des travaux.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l’appel à projets de la CAF du Loiret dans le cadre des aides financières collectives 2024,
Vu l'avis de la commission Transition écologique - Rénovation urbaine - Patrimoine bâti - Logement du 17 avril 2024,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal :
- sollicite le soutien financier de la CAF du Loiret pour les travaux de remplacement de la verrière de la véranda de la crèche collective des Oisillons,
- autorise Madame la Maire ou son représentant à déposer un dossier de candidature auprès de la CAF du Loiret.
Adopté à l'unanimité.
Pour extrait certifié conforme.
Certifié exécutoire Fleury-les-
Reçu en préfecture le :? & MAI 2024
Publié le: 3 { MAI 2024
brais, le 28 mai 2024
213 Envoyé en préfecture le 28/05/2024
Reçu en préfecture le 28/05/2024
Publié le
ID : 045-214501470-20240527-DEL2024_046-DE
C1
Ville de Fleury-les-Aubrais
Le Tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux
mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :
-date de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département pour contrôle de légalité ;
-date de sa publication.
Saisine possible par l'application informatique "télérecours citoyens" sur le site Internet https:/www.telerecours.fr
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