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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Kochersberg - 67ccko bp410 2023 delib 20230126 creationpostesagentscontractuels)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Éducation,
Département du Bas-Rhin
Communauté de Communes du Kochersberg
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 26 janvier 2023
Sous la Présidence de Monsieur Justin VOGEL
Nombre de membres en exercice : 37 Date de convocation : 19/01/2023 Nombre de membres présents : 37
Absents excusés : 00 Délibération N° D-2023-2601-08
Membres présents : 37 membres
Mesdames ROHFRITSCH Anne-Marie, BERBACH Gisèle, BLANCHAIS Christine, DOTT Sylvie, JACOB Chantal, ROTH Mireille, DYEUL Aurélie, BAUER Liliane, BOEHLER Denise, RAPINAT Fabienne, DIETRICH Isabelle, JULES Adeline, HUCKERT Claudine, GEIGER Nathalie, KUHN Josiane.
Messieurs LASTHAUS Jean-Claude, BOHR Freddy, BURGER Gaston, ZILLIOX Raymond, LUTTMANN Pierre, ROTH Pierre, KRIEGER Laurent, SCHMITT Alfred, RUCH Jean-Jacques, GROSSKOST Alain, GINSZ Luc, NOE Vincent, JACOB André, RIEHL Julien, TOUSSAINT Jean-Luc, HECKMANN Vincent, LAMBERT Jean-Charles, EHRHART Mathieu.
Monsieur HELLER Jean-Luc a donné pouvoir à Monsieur Alain GROSSKOST pour voter en son nom. Madame HALTER Estelle a donné pouvoir à Monsieur Jean-Charles LAMBERT pour voter en son nom. Monsieur WEISS Henri a donné pouvoir à Madame Fabienne RAPINAT pour voter en son nom.
Membres absents excusés : …/…
Objet : Création de postes d’agents contractuels pour faire face un accroissement saisonnier et temporaire d’activité
Le Conseil Communautaire,
Vu l’article L. 332-23, 1° du Code Général de la Fonction publique,
Vu l’article L. 332-23, 2° du Code Général de la Fonction Publique,
Considérant la nécessité de recourir à des emplois non permanents compte tenu d’un accroissement (temporaire et saisonnier) d’activité et selon les nécessités des services,
il est autorisé le recrutement d'agents contractuels de droit public et de créer les emplois non permanents à temps complet et à temps non complet pour faire face temporairement à des besoins liés :
- à un accroissement temporaire d'activité, dans les conditions prévues au 1° de l’article 332-23 du Code Général de la Fonction Publique, à savoir pour une durée maximale de douze mois, compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant une même période de dix-huit mois consécutifs, pour renforcer les équipes et exercer les fonctions :
• d’agent des interventions techniques polyvalent en milieu rural, • d’agent d'accueil et de secrétariat,
• d’assistant d’enseignement artistique,
ET
- à un accroissement saisonnier d'activité, dans les conditions prévues au 2° de l’article L. 332-23 du Code Général de la Fonction Publique, à savoir pour une durée maximale de six mois, compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant une même période de douze mois consécutifs, pour des emplois en renfort en tant que :
Accusé de réception en préfecture
067-200034635-20230126-D-2023-2601-08-DE
Date de télétransmission : 30/01/2023
Date de réception préfecture : 30/01/2023 • adjoint administratif pour les services du trèfle et de l'école de musique, • adjoint du patrimoine pour les services de la Médiathèque Intercommunale, • adjoint technique pour les besoins des services techniques, • rédacteur pour les services du Trèfle,
• assistant d’enseignement artistique pour les besoins de l’école de musique.
Les emplois d’adjoint administratif, adjoint technique et adjoint du patrimoine seront classés dans la catégorie hiérarchique C assortis d’une rémunération déterminée selon un indice de rémunération maximum fixé à 382.
Les emplois du cadre d’emplois des assistants d’enseignement artistique et des rédacteurs territoriaux seront classés dans la catégorie hiérarchique B assortis d’une rémunération déterminée selon un indice maximum fixé à 504.
Ils prendront en compte, notamment, les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience.
Sur proposition de Monsieur le Président, décide, à l’unanimité : - d’autoriser le Président à procéder à l’engagement d’agents contractuels, pour faire face à un accroissement temporaire ou saisonnier d’activité des services dans les conditions prévues ci-dessus ;
- d’inscrire au budget les crédits correspondants.
Fait à Truchtersheim, le 30 janvier 2023
Le Secrétaire de séance, Le Président,
Vincent NOE Justin VOGEL
Accusé de réception en préfecture
067-200034635-20230126-D-2023-2601-08-DE
Date de télétransmission : 30/01/2023
Date de réception préfecture : 30/01/2023