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unknown - Communauté de communes - Kochersberg - 67ccko bp410 2023 delib 20230126 alshdingsheimvalidationapd
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Kochersberg - 67ccko bp410 2023 delib 20230126 alshdingsheimvalidationapd)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Logement,
Département du Bas-Rhin
Communauté de Communes du Kochersberg
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 26 janvier 2023
Sous la Présidence de Monsieur Justin VOGEL
Nombre de membres en exercice : 37 Date de convocation : 19/01/2023 Nombre de membres présents : 37
Absents excusés : 00 Délibération N° D-2023-2601-02
Membres présents : 37 membres
Mesdames ROHFRITSCH Anne-Marie, BERBACH Gisèle, BLANCHAIS Christine, DOTT Sylvie, JACOB Chantal, ROTH Mireille, DYEUL Aurélie, BAUER Liliane, BOEHLER Denise, RAPINAT Fabienne, DIETRICH Isabelle, JULES Adeline, HUCKERT Claudine, GEIGER Nathalie, KUHN Josiane.
Messieurs LASTHAUS Jean-Claude, BOHR Freddy, BURGER Gaston, ZILLIOX Raymond, LUTTMANN Pierre, ROTH Pierre, KRIEGER Laurent, SCHMITT Alfred, RUCH Jean-Jacques, GROSSKOST Alain, GINSZ Luc, NOE Vincent, JACOB André, RIEHL Julien, TOUSSAINT Jean-Luc, HECKMANN Vincent, LAMBERT Jean-Charles, EHRHART Mathieu.
Monsieur HELLER Jean-Luc a donné pouvoir à Monsieur Alain GROSSKOST pour voter en son nom. Madame HALTER Estelle a donné pouvoir à Monsieur Jean-Charles LAMBERT pour voter en son nom. Monsieur WEISS Henri a donné pouvoir à Madame Fabienne RAPINAT pour voter en son nom.
Membres absents excusés : …/…
Objet : Accueil périscolaire et de loisirs de Dingsheim : validation de l’APD et demandes de subventions
Monsieur le Président rappelle aux membres du conseil que la Communauté de communes du Kochersberg a décidé de l’extension de l’accueil périscolaire et de loisirs à Dingsheim. La maîtrise d’œuvre du projet est assurée par le cabinet d’architecture Architectes & Partenaires associé aux bureaux d’études Calisto et Solares Bauen conformément à la délibération du 13 octobre dernier.
Le coût prévisionnel des travaux est évalué à 1 426 400,00 € HT au stade d’avant-projet définitif, tandis que le coût de l’opération est ainsi estimé :
Nature de la dépense Montant ht
Travaux 1 426 400,00 €
Maîtrise d’œuvre et bureaux d’études 198 404,00 €
Bureau de contrôle et SPS 10 910,00 €
Etude de sol 3 300,00 €
Mobilier 61 100,00 €
Total de l’opération 1 700 114,00 €
Accusé de réception en préfecture
067-200034635-20230126-D-2023-2601-02-DE
Date de télétransmission : 30/01/2023
Date de réception préfecture : 30/01/2023 Le plan de financement prévisionnel de l’opération servant aux demandes de subvention est le suivant :
Financeurs sollicités Montants sollicités
CAF dont plan mercredi 420 000,00 €
Etat 425 000,00 €
CEA 510 000,00 €
Autofinancement 345 114,00 €
Total 1 700 114,00 €
Sur la base de ces éléments, après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil communautaire :
- approuve l’avant-projet définitif présenté,
- demande au maître d’œuvre d’engager la phase projet, - charge Monsieur le Président de procéder au dépôt du permis de construire, - sollicite le soutien financier de la CAF, de l’Etat et de la Collectivité Européenne d’Alsace,
- autorise la consultation des entreprises pour les marchés de travaux, - fixe le forfait de rémunération définitif du maître d’œuvre, produit du coût des travaux au stade de l’avant-projet définitif et du taux d’honoraires établi dans le contrat de maîtrise d’œuvre, à 156 904,00 € ht,
- autorise Monsieur le Président à signer tout document se rapportant à ce dossier.
Fait à Truchtersheim, le 30 janvier 2023
Le Secrétaire de séance, Le Président,
Vincent NOE Justin VOGEL
Accusé de réception en préfecture
067-200034635-20230126-D-2023-2601-02-DE
Date de télétransmission : 30/01/2023
Date de réception préfecture : 30/01/2023