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unknown - Communauté de communes - Kochersberg - 67ccko bp410 2023 delib 20230126 pcschnersheimwillgovalidationavp2
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Kochersberg - 67ccko bp410 2023 delib 20230126 pcschnersheimwillgovalidationavp2)
Thèmes du document : Jeunesse, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Département du Bas-Rhin
Communauté de Communes du Kochersberg
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 26 janvier 2023
Sous la Présidence de Monsieur Justin VOGEL
Nombre de membres en exercice : 37 Date de convocation : 19/01/2023 Nombre de membres présents : 37
Absents excusés : 00 Délibération N° D-2023-2601-04
Membres présents : 37 membres
Mesdames ROHFRITSCH Anne-Marie, BERBACH Gisèle, BLANCHAIS Christine, DOTT Sylvie, JACOB Chantal, ROTH Mireille, DYEUL Aurélie, BAUER Liliane, BOEHLER Denise, RAPINAT Fabienne, DIETRICH Isabelle, JULES Adeline, HUCKERT Claudine, GEIGER Nathalie, KUHN Josiane.
Messieurs LASTHAUS Jean-Claude, BOHR Freddy, BURGER Gaston, ZILLIOX Raymond, LUTTMANN Pierre, ROTH Pierre, KRIEGER Laurent, SCHMITT Alfred, RUCH Jean-Jacques, GROSSKOST Alain, GINSZ Luc, NOE Vincent, JACOB André, RIEHL Julien, TOUSSAINT Jean-Luc, HECKMANN Vincent, LAMBERT Jean-Charles, EHRHART Mathieu.
Monsieur HELLER Jean-Luc a donné pouvoir à Monsieur Alain GROSSKOST pour voter en son nom. Madame HALTER Estelle a donné pouvoir à Monsieur Jean-Charles LAMBERT pour voter en son nom. Monsieur WEISS Henri a donné pouvoir à Madame Fabienne RAPINAT pour voter en son nom.
Membres absents excusés : …/…
Objet : Voie verte Schnersheim-Ittlenheim-Neugartheim-Willgottheim : validation de l’avant-projet et demande de subventions
Monsieur le Président rappelle au Conseil communautaire les ambitions portées par l’intercommunalité en matière de développement des itinéraires cyclables. Il informe le Conseil de la demande des trois Maires de Schnersheim, Neugartheim-Ittlenheim et Willgottheim qui sollicitent une délégation à la Communauté de communes du Kochersberg de la maîtrise d’ouvrage de l’opération permettant de relier en liaison douce leurs communes.
Compte tenu du caractère structurant de ce segment qui devrait permettre à terme de traverser d’Ouest en Est le Kochersberg en reliant en site propre Willgottheim à l’Eurométropole (accès par Oberhausbergen), les études de faisabilité de cette opération ont été confiées au bureau d’études SFI.
Les études ont abouti au budget prévisionnel suivant :
Nature de la dépense Montant ht
Travaux 655 545,00 €
Maîtrise d’œuvre 42 600,00 €
Etude de sol et topographie 10 636,00 €
Total de l’opération 708 781,00 €
Accusé de réception en préfecture
067-200034635-20230126-D-2023-2601-04b-DE
Date de télétransmission : 31/01/2023
Date de réception préfecture : 31/01/2023 Le plan de financement prévisionnel de l’opération soumis au conseil est le suivant :
Financeurs sollicités Montants sollicités
Etat 354 390,00 €
CEA 212 634,00 €
Autofinancement 141 757,00 €
Total 708 781,00 €
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil communautaire : - approuve le principe de la délégation de maîtrise d’ouvrage de l’opération par les communes au profit de la Communauté de communes du Kochersberg, - valide le projet de piste cyclable reliant Willgottheim à Schnersheim via Neugartheim-Ittlenheim, ainsi que son plan de financement prévisionnel, - autorise Monsieur le Président à déposer le dossier de demande de subventions auprès des partenaires financiers,
- autorise Monsieur le Président à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de ce dossier.
Fait à Truchtersheim, le 31 janvier 2023
Le Secrétaire de séance, Le Président,
Vincent NOE Justin VOGEL
Accusé de réception en préfecture
067-200034635-20230126-D-2023-2601-04b-DE
Date de télétransmission : 31/01/2023
Date de réception préfecture : 31/01/2023