Conseil Municipal - Seance CM 10 Janvier 2022

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Séance - Seance du 31 janvier 2022

Compte-Rendu - compte rendu cm du 10 janvier 2022

Procès Verbal - PV SEANCE DU CM DU 28 10 2022

Procès Verbal - PV CM 2022 01 Proces Verbal de la seance du 18 jan

Procès Verbal - PV CM 2022 01 Proces Verbal de la seance du 18 jan

Conseil Municipal - Seance CM 10 Janvier 2022 Document publié le Lundi 10 janvier 2022 par la commune de Quatzenheim. Lien du pdf (Conseil Municipal - Seance CM 10 Janvier 2022)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Séance du Conseil Municipal de Quatzenheim du 10 Janvier 2022

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Sous la Présidence de M. le Maire, Jacky WAGNER

Présents : Clarisse FREYSZ, Pascaline HAMM, Hubert HOELTZEL, Bernard HOUPERT, Damien LACOURT, Monique MERKLING, Josette PRIM, Sylvain RAUCH, Julien RIEHL, Laurent STOCK, Frédéric WANNER, Absents : Philippe ADAM qui a donné procuration à Laurent STOCK, Sylvie BARON qui a donné procuration à Jacky WAGNER, José CEBADERO qui a donné procuration à Monique MERKLING

Monsieur le Maire adresse ses meilleurs vœux à tout le Conseil Municipal et à tout le village pour l’année 2022. Il profite de cette occasion pour faire un rapide bilan des actions entreprises au cours de l’année 2021. Beaucoup de belles réalisations depuis le début de la mandature ; rénovation salle conseil/mariages et haut de la mairie, aménagements extérieurs, des journées bénévoles « citoyennes », et des rencontres lors du marché, les habitants ont été formidables durant cette crise sanitaire, en espérant des éclaircies bientôt.

La cérémonie de la galette étant supprimée, il remercie également l’ensemble des membres du Conseil, de l’équipe de travail, et des habitants pour leur engagement et participation à la vie de la Commune.

 Parole aux habitants

Pas d’intervention ce soir

 Désignation du secrétaire de séance

Conformément à l'article L.2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales le Conseil Municipal désigne son secrétaire lors de chacune de ses séances. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré désigne Laurent STOCK, secrétaire de la présente séance, assisté par Mme Marie-Hélène SCHOTT.

 Approbation du compte rendu de la réunion du 19 octobre 2021. Le CR du CM DU 19/10/2021 a été approuvé.

 Mise en place du RIFSEEP

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment son article 88,

Vu le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application du 1er alinéa de l’article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, Vu le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’État, Vu le décret n°2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux, Vu l’arrêté du 3 juin 2015 pris pour l’application au corps interministériel des attachés d’administration de l’État des dispositions du décret n°2014-513 du 20 mai 2014 dont le régime indemnitaire est pris en référence pour les attachés territoriaux et les secrétaires de mairie de catégorie A,

Vu l’arrêté du 28 avril 2015 pris pour l'application aux corps des adjoints techniques de l'intérieur et de l'outre-mer et des adjoints techniques de la police nationale des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat, Vu la circulaire NOR : RDFF1427139C du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel,

Vu la délibération instaurant la Prime de Fonction et de Résultat en date du 4 décembre 2013, et la délibération instaurant l’Indemnité d’Administration et de Technicité en date du 4 mai 2015,

Vu l’avis favorable du comité technique du Centre de Gestion du Bas-Rhin en date du 15 décembre 2021,

Vu le tableau des effectifs,

Dans le cadre de la refonte d’ensemble des régimes indemnitaires de la fonction publique d’Etat, la plupart des régimes indemnitaires existants sont appelés à disparaître pour être remplacés par un nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP). Ce nouveau régime indemnitaire a vocation à concerner, à terme, l’ensemble des corps de la fonction publique de l’Etat. Au nom du principe de parité découlant de l’article 88 de la loi n° 84-53 du 26.01.1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, les cadres d’emplois de la FPT sont concernés dès lors que le corps de l’Etat équivalent (en matière de régime indemnitaire) est rendu éligible au nouveau dispositif. Afin de prendre en compte cette évolution, et notamment l’abrogation au 31.12.2015 du dispositif réglementaire de la prime de fonctions et de résultats (PFR), ainsi que l’interdiction de cumuler le RIFSEEP avec toute prime liée aux fonctions et à la manière de servir, le conseil municipal décide à l’unanimité de modifier le régime indemnitaire existant et à mettre en place le RIFSEEP pour l’ensemble des agents communaux.

I.- Mise en place de l’I.F.S.E.

Cette indemnité est versée en tenant compte du niveau de responsabilité et d’expertise requis dans l’exercice des fonctions occupées par les fonctionnaires. Chaque emploi ou cadre d’emplois est réparti entre différents groupes de fonctions au regard des critères professionnels suivants :

• Des fonctions d’encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception, • De la technicité, expertise, expérience ou qualification nécessaire à l’exercice des fonctions, • Des sujétions particulières ou degré d’exposition du poste au regard de son environnement professionnel. A.- Les bénéficiaires

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’instaurer dans la limite des textes applicables à la Fonction Publique d’État l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (I.F.S.E.) :

• Aux agents titulaires et stagiaires à temps complet, à temps non complet et à temps partiel,Séance du Conseil Municipal de Quatzenheim du 10 Janvier 2022

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• Aux agents contractuels de droit public à temps complet, à temps non complet et à temps partiel. L’I.F.S.E. pourra être versé aux fonctionnaires stagiaires et titulaires, et aux agents contractuels de droit public, des cadres d’emploi suivant :

- Adjoints techniques

- Adjoints administratifs

B.- La détermination des groupes de fonctions et des montants maxi :

Chaque part de l’I.F.S.E. correspond à un montant maximum fixé dans la limite des plafonds déterminés ci- dessous et applicables aux fonctionnaires de l’Etat.

Les agents logés par nécessité absolue de service bénéficient de montants maximums spécifiques.

• Catégorie B

RÉDACTEURS TERRITORIAUX MONTANTS ANNUELS

GROUPES DE

FONCTIONS

EMPLOIS -

FONCTIONS

MONTANT

MINI MONTANT MAXI

PLAFONDS INDICATIFS

RÈGLEMENTAIRES

Pas d’agent de catégorie B dans la collectivité.

• Catégorie C

ADJOINTS ADMINISTRATIF TERRITORIAUX MONTANTS ANNUELS

GROUPES DE

FONCTIONS

EMPLOIS -

FONCTIONS

MONTANT

MINI MONTANT MAXI

PLAFONDS INDICATIFS

RÈGLEMENTAIRES

Groupe C2 Secrétaire de Mairie 0

7 560 €

(soit 70% du montant plafond

annuel règlementaire

10 800 €

ADJOINTS TECHNIQUES

TERRITORIAUX MONTANTS ANNUELS

GROUPES DE

FONCTIONS

EMPLOIS -

FONCTIONS MONTANT MINI MONTANT MAXI PLAFONDS INDICATIFS

RÈGLEMENTAIRES

Groupe C2 Ouvrier polyvalent 0

7 560 €

(soit 70% du montant plafond

annuel règlementaire

10 800 €

L'autorité territoriale arrêtera les montants individuels en tenant compte des critères et des indicateurs suivants : 1. Fonctions d’encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception : - niveau hiérarchique

- nombre de collaborateurs

- type de collaborateurs encadrés

- niveau d’encadrement

- niveau de responsabilités liées aux missions

- niveau d’influence sur les résultats collectifs

- délégation de signature

2. Technicité, expertise, expérience, qualifications :

- connaissances requises

- technicité / niveau de difficulté

- champ d’application

- diplôme

- certification

- autonomie

- influence/motivation d’autrui

- rareté de l’expertise

3. Sujétions particulières ou degré d’exposition du poste :

- relations externes / internes (typologie des interlocuteurs)

- contact avec les publics difficiles

- impact sur l’image de la collectivité

- risque d’agression physique

- risque d’agression verbale

- exposition aux risques de contagion

- risque de blessure

- itinérance/déplacements

- variabilité des horaires

- horaires décalés

- contraintes météorologiquesSéance du Conseil Municipal de Quatzenheim du 10 Janvier 2022

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- travail posté

- liberté de pose des congés

- obligation d’assister aux instances

- engagement de la responsabilité financière

- engagement de la responsabilité juridique

- zone d’affectation

- actualisation des connaissances

4. Valorisation contextuelle :

- gestion de projets

- tutorat

- référent formateur

5. Prise en compte de l'expérience professionnelle :

- connaissance de l’environnement de travail

- capacité à exploiter les acquis de l’expérience

- capacité à mobiliser les acquis des formations suivies

- capacité à exercer les activités de la fonction

C.- Le réexamen du montant de l’I.F.S.E.

Le montant annuel attribué à l’agent fera l’objet d’un réexamen :

• En cas de changement de fonctions ou d’emploi ;

• En cas de changement de grade, ou de cadre d’emplois à la suite d’une promotion ; • Au moins tous les deux ans, en fonction de l'expérience professionnelle acquise par l'agent. D.- Les modalités de maintien ou de suppression de l’I.F.S.E.

Conformément au décret n°2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l’État dans certaines situations de congés :

• Le montant des primes concernant le régime indemnitaire antérieur au déploiement du RIFSEEP est garanti aux agents. Ce maintien concerne les primes et indemnités susceptibles d’être versées au titre du grade, des fonctions, des sujétions corres pondant à l’emploi ainsi qu’à la manière de servir ;

• En cas de congé de maladie ordinaire y compris accident de service, maladie professionnelle, maladie d’origine professionnelle ou contractée ou aggravée en service, l’I.F.S.E. suivra le sort du traitement ; • Pendant les congés annuels, les autorisations d’absence régulièrement accordées et donnant lieu à maintien du traitement, et pendant les congés pour maternité, de paternité et d’accueil de l’enfant ou pour adoption, cette indemnité sera maintenue intégralement ; • En cas de congé de longue maladie, longue durée et grave maladie : le versement du complément indemnitaire annuel est suspendu.

E.- Périodicité de versement de l’I.F.S.E.

La périodicité de versement de l’I.F.S.E sera mensuelle. Son montant sera proratisé en fonction du temps de travail. F.- Clause de revalorisation l’I.F.S.E.

Les montants maxima évoluent selon les mêmes conditions que les montants applicables aux fonctionnaires aux fonctionnaires de l’Etat. II.- MISE EN PLACE DU COMPLÉMENT INDEMNITAIRE ANNUEL (C.I.A.)

Le complément indemnitaire annuel est lié à l’engagement professionnel et à la manière de servir de l’agent. Le versement de ce complément est facultatif.

A.- Les bénéficiaires du C.I.A.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité, d’instaurer dans la limite des textes applicables à la Fonction Publique d’Etat, le complément indemnitaire annuel :

• Aux agents titulaires et stagiaires à temps complet, à temps non complet et à temps partiel, • Aux agents contractuels de droit public à temps complet, à temps non complet et à temps partiel. Le C.I.A. pourra être versé aux fonctionnaires stagiaires et titulaires, et aux agents contractuels de droit public, des cadres d’emploi suivant :

- Adjoints techniques

- Adjoints administratifs

B.- La détermination des groupes de fonctions et des montants maxima du C.I.A. Chaque cadre d’emplois est réparti en groupes de fonctions auxquels correspondent les montants plafonds fixés dans la limite des plafonds applicables à la Fonction Publique d’Etat. L'autorité territoriale arrêtera les montants individuels en tenant compte des critères d’évaluation définis par la délibération afférente à l’entretien professionnel. Ces montant ne sont pas reconductibles automatiquement d’une année sur l’autre et peuvent être compris entre 0 et 100 % du montant maximal. Ce coefficient sera déterminé à partir des résultats de l’évaluation professionnelle selon les modalités suivantes : - Les résultats professionnels obtenus par l’agent et la réalisation des objectifs, - Les compétences professionnelles et techniques,

- Les qualités relationnelles,

- La capacité d’encadrement ou d’expertise ou, le cas échéant, à exercer des fonctions d’un niveau supérieur.

• Catégorie B

MONTANTS ANNUELS

GROUPES DE

FONCTIONS

EMPLOIS -

FONCTIONS

MONTANT

MINI MONTANT MAXI

PLAFONDS INDICATIFS

RÈGLEMENTAIRES

Pas d’agent de catégorie B dans la collectivité.Séance du Conseil Municipal de Quatzenheim du 10 Janvier 2022

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• Catégorie C

ADJOINTS ADMINISTRATIF

TERRITORIAUX MONTANTS ANNUELS

GROUPES DE

FONCTIONS

EMPLOIS -

FONCTIONS

MONTANT

MINI MONTANT MAXI

PLAFONDS INDICATIFS

RÈGLEMENTAIRES

Groupe C2 Secrétaire de Mairie 0 840 € 1200 €

ADJOINTS TECHNIQUES

TERRITORIAUX MONTANTS ANNUELS

GROUPES DE

FONCTIONS

EMPLOIS -

FONCTIONS

MONTANT

MINI MONTANT MAXI

PLAFONDS INDICATIFS

RÈGLEMENTAIRES

Groupe C2 Ouvrier polyvalent 0 840 € 1200 €

C.- Les modalités de maintien ou de suppression du C.I.A.

Conformément au décret n°2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l’Etat dans certaines situations de congés :

• Le montant des primes concernant le régime indemnitaire antérieur au déploiement du RIFSEEP est garanti aux agents. Ce maintien concerne les primes et indemnités susceptibles d’être versées au titre du grade, des fonctions, des sujétions correspondant à l’emploi ainsi qu’à la manière de servir ;

• En cas de congé de maladie ordinaire y compris accident de service, maladie professionnelle, maladie d’origine professionnelle ou contractée ou aggravée en service, le CIA suivra le sort du traitement ;

• En cas de congé de longue maladie, longue durée et grave maladie : le versement du complément indemnitaire annuel est suspendu.

• Pendant les congés annuels et les congés pour maternité, de paternité et d’accueil de l’enfant ou pour adoption, ce complément sera maintenu intégralement.

D.- Périodicité de versement du complément indemnitaire

Le complément indemnitaire fera l’objet d’un versement annuel et ne sera pas reconductible automatiquement d’une année sur l’autre. Un arrêté sera pris par le Maire pour l’attribution annuelle du C.I.A.

Le montant est proratisé en fonction du temps de travail.

E.- Clause de revalorisation du C.I.A.

Les montants maxima évoluent selon les mêmes conditions que les montants applicables aux fonctionnaires de l’Etat. III.- Les règles de cumul

L’I.F.S.E. et le C.I.A. sont exclusifs de tout autre régime indemnitaire de même nature. Le R.I.F.S.E.E.P. ne pourra se cumuler avec :

• La prime de fonction et de résultats (P.F.R.),

• L’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (I.F.T.S.),

• L’indemnité d’administration et de technicité (I.A.T.),

• L’indemnité d’exercice de missions des préfectures (I.E.M.P.),

• La prime de service et de rendement (P.S.R.),

• L’indemnité spécifique de service (I.S.S.),

• La prime de fonction informatique

L’I.F.S.E. est en revanche cumulable avec :

• L’indemnisation des dépenses engagées au titre des fonctions exercées (exemple : frais de déplacement), • Les dispositifs d’intéressement collectif,

• Les indemnités différentielles complétant le traitement indiciaire et la GIPA • Les sujétions ponctuelles directement liées à la durée du travail (heures supplémentaires, astreintes, indemnité horaire pour travail de nuit, jours fériés et dimanches, …),

• La prime de responsabilité versée aux agents détachés sur emploi fonctionnel, • La nouvelle bonification indiciaire.

L’attribution individuelle de l’I.F.S.E. et du C.I.A. (si la collectivité ou l’établissement l’a mis en place) décidée par l’autorité territoriale fera l’objet d’un arrêté individuel.

Date d'effet

Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 01/01/2022 pour l’application à la Catégorie C. Les délibérations instaurant les régimes indemnitaires antérieurs sont modifiées en conséquence. La présente délibération annule et remplace la délibération n°06/2017 du 13 mars 2017.

Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget primitif 2022.

 Évolution processus électoral

À compter du 1er janvier 2022,

• Un électeur inscrit dans une commune A pourra donner procuration à un électeur inscrit dans une commune B • . Le mandataire devra cependant toujours se rendre dans le bureau de vote du mandant pour voter à sa place. • Tout peut se faire en ligne sur https://www.maprocuration.gouv.fr/ même l’annulation mais il faut passer tout de même devant une autorité habilitée (commissariat gendarmerie consulat)Séance du Conseil Municipal de Quatzenheim du 10 Janvier 2022

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• S’inscrire en ligne https://www.demarches.interieur.gouv.fr/ https://www.service- public.fr/particuliers/vosdroits/R16396 jusqu’au 2 mars en ligne.

• « Interroger sa situation électorale » (ISE) de service-public.fr + d’informations sur le site de la commune rubrique démarches administratives.

 Formation des élus

Le droit à la formation des élus est un droit reconnu et acquis.

Un programme des formations disponibles et adaptées aux élus est distribué à tous. Ces formations peuvent être subventionnées par le DIFE. Un montant de 400€ par an est disponible et transmis à chaque année et l’élu qui peut cumuler jusqu’à 700€ maximum par an sur son compte pour ces formations.

Quels sont mes droits en tant qu'Élu ?

Mon compte Élu concerne le dispositif du Droit individuels à la formation des élus (DIFE) et permet aux élus locaux qui le souhaitent de suivre des formations, à leur initiative :

En lien avec leurs fonctions électives, ou des formations facilitant leur réinsertion professionnelle à l’issue de leur mandat.

 Dématérialisation de l'Urbanisme

Depuis 1er janvier un portail téléservice est disponible, destiné aux particuliers comme aux professionnels, pour saisir et déposer toutes les pièces de votre dossier / Permis / Déclaration travaux etc. directement en ligne, à tout moment et où que vous soyez, dans le cadre d’une démarche simplifiée. Plus besoin d’imprimer vos demandes en de multiples exemplaires, d’envoyer des plis en recommandé avec accusé de réception ou de vous déplacer aux horaires d’ouverture de votre mairie : en déposant en ligne, vous réaliserez des économies de papier, de frais d’envoi et de temps. Vous pouvez également suivre en ligne l’avancement du traitement de votre demande, accéder aux courriers de la mairie, etc. Une fois déposée, votre demande sera instruite de façon dématérialisée pour assurer plus de fluidité et de réactivité dans son traitement. Pour accéder au téléservice et déposer votre demande, rendez-vous à l’adresse suivante : https://appli.atip67.fr/guichet-unique

Afin de consulter ces dépôts dématérialisés une fois publics, en Mairie, un ordinateur dédié serait nécessaire (portable de préférence), pourrait aussi être utilisé par toute personne ayant un besoin de connexion à des services sur Internet. Un accord de principe est donné par le Conseil.

+ d’informations sur le site de la commune rubrique Urbanisme

 Débat autour des projets 2022

Le Conseil Municipal revoit une liste de projets qui seront soumis au budget de 2022. Parmi ceux-ci :

- Panonceau pour annoncer la naissance d’un enfant à la Mairie

- Organisation d’une manifestation mettant en avant le dialecte et la culture locale - Poursuite des réunions publiques. Le Maire en profite pour résumer la dernière réunion avec les habitants des rues des Seigneurs, de la Vallée et de l’Ecole. Cette réunion portait essentiellement sur le changement de circulation et des priorités dans le village. Retours positifs.

- Réalisation de plaques avec Hoffname

- Réalisation de bacs à fleurs (2ème phase)

- Développement des mobilités douces. Création pistes cyclables notamment la voie verte entre Fessenheim et Quatzenheim - Etude vidéoprotection pour Salle des Fêtes et carrefour des 4 Vents. En attente pour le moment. Mais les dégradations se répètent. Les appels au civisme n’ont pas les effets escomptés

Projets environnement

- Faisabilité d’un projet d’installation de borne électrique

- Faisabilité d’équiper les bâtiments publics avec des panneaux photovoltaïques (mise en place d’une équipe pour ces projets : Hubert, José, Damien, Jacky)

- Poursuite de la plantation d’arbres dans l’espace public

- Mise en œuvre progressive du projet biodiversité déjà validé et commencé en 2021 - Achat de la parcelle utilisée pour le terrain de foot. La location annuelle étant de 2400€/an, il convient d’essayer d’en faire l’acquisition par la Commune.

- Travaux de déblayement/aménagement Rue du Moulin

Projets Associations

- Achat de tables et bancs de brasserie qui serviront au Stammtisch des jours de marché - Achat d’une tireuse à bière

Projets sécurité/circulation

- Sécurisation du carrefour des 4 vents par la pose de potelets de protection

- Finalisation de la mise en place de la priorité à droite dans le village, une réunion a eu lieu rue des seigneurs ; les retours étaient positifsSéance du Conseil Municipal de Quatzenheim du 10 Janvier 2022

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- Remplacement d’un coussin berlinois à l’entrée du village route de Furdenheim - Achat d’un nouveau radar pédagogique

- Etude pour la mise en place d’un feu rouge intelligent

- Marquages au sol

Projets Travaux Bâtiments Publics

- Changement porte d’atelier municipal

- Changement du tracteur

- Changement de la camionnette

- Réfection du hall d’entrée de la Mairie

- Lancement d’une étude pour le remplacement de la chaudière de la Mairie - Pose de gouttières et de récupérateurs d’eau de pluie à la Salle des Fêtes - Pose de pavés filtrants à l’arrière de la Salle des Fêtes

- Mise en peinture des vestiaires du Foot

- Mise aux normes électriques de l’Église

- Renouveler le crépi des murs extérieurs de l’Église

- Poursuite des travaux d’isolation des bâtiments publics

- Lancement d’une étude sur l’éclairage public

- Lancement d’une étude sur la réfection du toit de la salle des fêtes et pose de panneaux photovoltaïques Projets Divers

- Changement ampoule éclairage terrain de foot

- Changement panneau de basket city stade

- Organisation d’une journée citoyenne le 21 Mai 2022 pour de petits travaux - Osterputz Samedi 2 Avril 2022

- Rencontre folklorique

 Subvention exceptionnelle pour l’association culturelle

La Commune donne chaque année 600€ pour l’achat de sapins de Noel. Une proposition de rajouter 400€ cette année est demandée. Du fait de l’annulation du Marché de Noel, pas de rentrée d’argent possible cette année. Proposition adoptée par 14 voix « pour » et 1 abstention. Cette subvention sera ajoutée à la liste des subventions au budget 2022

 Divers

- Mise en œuvre dossier biodiversité ; les vergers sont amorcés ; il faut s’atteler maintenant à revoir le storische eck

comme aire de biodiversité et la plantation de haies en périphérie du village.

- Travaux chemin rural du Moulin ; le SDEA aux jardins partagés installera un bassin de rétention en février, cela

nécessitera un lieu de stockage et ensuite on pourra grâce à ce bord de chemin réaménagé permettre aux promeneurs de

profiter d’un lieu de détente.

- Commémoration du 8 mai 2022. (en préparation).

- Commune à l’honneur réunion communauté de communes, Quatzenheim sera « Commune à l’honneur » lors du

prochain conseil communautaire. Tous les villages de la Communauté de communes sont tour à tour à l’honneur et

assurent un repas à la fin de la réunion. Cette réunion est prévue le Jeudi 3 Février 2022 à 19h au Trèfle. Les conseillers

sont chaleureusement invités à cette réunion et cérémonie (pour aider également).

- Proposition d’une journée de travail (essentiellement travaux Souffel exécutés par les membres du conseil); le Samedi

12 Mars 2022 de 9h à 12h. Remplacement de la journée reportée en 2021.

- Proposition de renouveler les Emplois jeunes cet été comme l’année passée et l’embauche d’une nouvelle personne en

contrat aidé poste technique polyvalent pour juillet car il y aura un départ en retraite.

- Achats de panneaux pour affichage électoraux. Besoin de 6 panneaux à environ 210€ HT/panneau.

- Bonne nouvelle de la Préfecture ! Un versement de 17300 € au titre de la construction durable attribuée depuis un an

pour des opérations d’urbanisme précise nous a été gratifié.

- Adhésion à l’Association pour la Sauvegarde des Maisons Alsaciennes. Coût cotisation de 100 €. Proposition approuvée

à l’unanimité.

Fin de la séance 22h45