Conseil Municipal - Seance CM MAI 2022

Documents similaires

Conseil Municipal - Seance CM 27 juin 2022

Conseil Municipal - Seance CM 31 Janvier 2022

Conseil Municipal - Seance CM 6 AVRIL BUDGET 2022

Conseil Municipal - Seance CM 10 Janvier 2022

Conseil Municipal - Seance CM 8 juin exceptionnel DIA 2022

Compte-Rendu - CR CM 2022 11 16

Compte-Rendu - CR CM 25 MAI 2021

Séance - seance du 18 mai 2022

Compte-Rendu - CR CM 2022 12 07

Procès Verbal - PV de la séance du CM du 9 mai 2022

Conseil Municipal - Seance CM MAI 2022 Document publié le Lundi 23 mai 2022 par la commune de Quatzenheim. Lien du pdf (Conseil Municipal - Seance CM MAI 2022)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Démocratie, Séance du Conseil Municipal de Quatzenheim du 23 mai 2022

1/3

Sous la Présidence de M. le Maire, Jacky WAGNER

Présents : Philippe ADAM, Sylvie BARON, Pascaline HAMM, Bernard HOUPERT, Damien LACOURT, Monique MERKLING, Josette PRIM, Sylvain RAUCH, Julien RIEHL, Laurent STOCK, Frédéric WANNER.

Absents : /

Absents avec procurations : / Hubert HOELTZEL à Josette PRIM et Clarisse FREYSZ à Jacky WAGNER

1 e point Paroles aux habitants

Pas d’intervention ce soir.

2 e point Désignation du secrétaire de séance.

Conformément à l'article L.2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales le Conseil Municipal désigne son secrétaire lors de chacune de ses séances. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré désigne Frédéric WANNER, secrétaire de la présente séance, assisté par Mme Marie-Hélène SCHOTT.

3 e point Approbation du compte rendu de la réunion du 6 avril 2022. Le compte-rendu de la séance du 06 avril 2022 est approuvé à l’unanimité.

4 e point Fixation et modalité de versement des subventions aux associations.

Le conseil municipal décide d’octroyer aux associations du village une subvention de 400 euros. A noter que cette année une nouvelle association s’ajoute il s’agit des ARBORICULTEURS.

Le conseil a également décidé de ne verser la subvention qu’une fois que les associations auront présenté le dernier procès-verbal de leur assemblée générale.

La somme de 4400 euros sera affectée à l’article 6574 chap. 65 tout comme les deux subventions exceptionnelles qui sont accordées à :

• 150 euros à l’Harmonie de Wangen pour son intervention le 8 mai ;

• 600 euros à l’association culturelle pour le marché de Noel : 600 € ;

L’annexe correspondante à cette liste sera jointe au budget 2022.

5 e point Fixation des tarifs de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure 2023

Monsieur RIEHL rappelle qu'il revient au Conseil Municipal de fixer chaque année, par délibération prise avant le 1er juillet de l’année précédant celle de l‘imposition, les tarifs de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure frappant les supports publicitaires.

Cette taxe assise sur la superficie exploitée du support, hors encadrement, frappe les supports publicitaires fixes suivants, définis à l'article L. 581-3 du code de l’environnement, visibles de toute voie ouverte à la circulation publique, au sens de l’article R. 581-1 du même code, a l’exception de ceux situés à l'intérieur d'un local au sens de L’article L. 581-2 dudit code :

- Les enseignes, à savoir toute inscription, forme ou image apposées sur un immeuble ou installées sur un terrain, dépendances comprises, et relatives à une activité qui s'y exerce. Dans la mesure ou le support est situé sur l’unité foncière du redevable, il s'agit également d'une enseigne. La superficie des enseignes est calculée par unité foncière et correspond donc à la somme des enseignes apposées sur un immeuble et/ou son unité foncière, au profit d'une même activité.

- Les pré-enseignes (y compris celles dites dérogatoires), à savoir toute inscription, forme ou image indiquant la proximité d'un immeuble ou s'exerce une activité déterminée.

- Les dispositifs publicitaires, à savoir toute inscription, forme ou image, destinées à informer le public ou à attirer son attention ; les dispositifs dont le principal objet est de recevoir lesdites inscriptions, formes ou images sont assimiles à des publicités.

Sont exonérés :Séance du Conseil Municipal de Quatzenheim du 23 mai 2022

2/3

- Les supports exclusivement dédies à l’affichage de publicités à visée non commerciale ou concernant des spectacles ;

- Les supports ou parties de supports présents par une disposition légale ou règlementaire ou imposés par une convention signée avec l‘État ;

- Les supports relatifs à la localisation de professions règlementées ;

- Les supports exclusivement destinés à la signalisation directionnelle apposés sur un immeuble ou installés sur un terrain et relatifs à une activité qui s'y exerce ou à un service qui y est proposé ;

- Les supports ou parties de supports dédies aux horaires ou aux moyens de paiement de l'activité, ou à ses tarifs, des lors, dans ce dernier cas, que la superficie cumulée des supports ou parties de supports concernes est inférieure ou égale à 1 m².

- Les enseignes apposées sur un immeuble ou installées sur un terrain, dépendances comprises, et relatives à une activité qui s'y exerce, si la somme de leurs superficies est inférieure ou égale à 7 m².

Monsieur RIEHL propose, à compter du 1er janvier 2023, de fixer les tarifs au niveau des maximas prévus à l‘article L.2333-9 du Code General des Collectivités Territoriales et de les revaloriser à hauteur du taux de croissance de l'indice des prix à la consommation hors tabac. Les exonérations de l'année 2022 sont reconduites.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de fixer les tarifs pour 2023 à hauteur des tarifs de droit commun pour les collectivités dont la population est inferieure a 50.000 habitants, à savoir :

- 16,70 € par m² pour les publicités et pré-enseignes de moins de 50 m2

- 33,40 € par m2 pour les publicités et pré-enseignes de plus de 50 m2

- 16,70 € par m2 pour les enseignes de mains de 12 m2

- 33,40 € par m pour les enseignes d'une taille entre 12 et 50 m2

- 66,60 € par m2 pour les enseignes de plus de 50 m2,

Les tarifs seront maintenus pour les années suivantes, en l’absence de nouvelle décision du Conseil Municipal.

6 e point

José CEBADERO ayant démissionné de son mandat d’élu conseiller municipal, il faut procéder à son remplacement en tant que délégué ou membre de commissions :

a) Délégué à la commission de contrôle liste électorale

Ce soir, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de désigner monsieur Julien RIEHL Membre du CM, en remplacement de monsieur José CEBADERO

2 membres extérieurs sont déjà désignés parmi les habitants. 'un délégué de l'administration désigné par le représentant de l'État dans le département ; un délégué désigné par le président du tribunal judiciaire

b) Correspondant défense

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de désigner monsieur Damien LACOURT, en remplacement de José CEBADERO comme Correspondant Défense

c) SIVOM RPI Ackerland écoles Il avait été désigné en 2020 les délégués représentants la commune au sein du SIVOM ACKERLAND 2 titulaires : Le Maire Jacky WAGNER et Mme Clarisse FREYSZ + 2 suppléants : Mme Monique MERKLING + Ce jour, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de désigner Madame Pascaline HAMM en tant que suppléante, en remplacement de M. José CEBADERO

d) Les membres de la Commission URBANISME sont : Responsable Le Maire Jacky WAGNER Membres / Monique MERKLING, Bernard HOUPERT, Damien LACOURT, Julien RIEHL Sylvain RAUCH, Pascaline HAMM, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de désigner Josette PRIM pour remplacer José CEBADERO,

e) La commission d’appel d’offres est composée, de Julien RIEHL en tant que président Laurent STOCK, Hubert HOELTZEL en tant que membres titulaires Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de désigner Frédéric WANNER pour remplacer José CEBADERO. Philippe ADAM, Sylvain RAUCH et Damien LACOURT en tant que membres suppléants de la commission d’appel d’offres.Séance du Conseil Municipal de Quatzenheim du 23 mai 2022

3/3

7 e point Achat d’un pulvérisateur

Le conseil est d’accord pour l’achat d’un pulvérisateur pour l’arrosage des fleurs. Il sera acheté d’occasion pour la somme de 200 euros HT

8 e point Approbation du rapport annuel du SDEA envoyé au conseil précédemment

Le rapport a été présenté au conseil.

9 e point Fonctionnement des services après le départ en retraite d’un agent technique en Cui ;

Pour la période d’été, le conseil décide l’embauche de 3 jeunes saisonniers un en juillet et deux en aout.

Le conseil est en réflexion pour décider si une nouvelle embauche en contrat aidé devra être réalisée pour remplacer en septembre l’agent qui part début juillet en retraite.

10 e point Divers

➢ Point sur la construction du bassin d’orage enterré qui permettra en cas de fortes pluies de stopper le flux vers le bassin d’épuration

Explication, 2 projets sur 2 nouveaux lieux, soit en amont soit en aval de la Souffel côté est du village, le maire et le SDEA devront contacter les propriétaires des parcelles agricoles, l’idéal serait à la rue du moulin car le chemin y est rural. Les travaux seront conséquents mais que quelques regards carrés seront visibles et une compensation opérée surement par une reméandrage naturel de la Souffel à cet endroit.

➢ Choix du nom des deux écoles ;

Le 12 juin en même temps que les élections législatives, les habitants et les enfants des villages du RPI pourront voter au sein de chaque mairie, afin de choisir le nom à donner à l'école maternelle et à l'école élémentaire. Afin que les enfants soient partie prenante à cette consultation les maires des communes proposent que les enfants des classes de CM1 et de CM2 jouent le rôle d'assesseurs au sein de la mairie de leur commune de résidence.

➢ Remplacer le système d’alarme mairie et salle

Ce point sera revu lors de la prochaine réunion du Conseil municipal

➢ Travaux de mise aux normes de l’église courant 2023.

Travaux électricité mise aux normes (env. 5000€) prise en charge mairie

Il est décidé de procéder au ravalement de la façade.

Le conseil dispose de devis à hauteur de 39 275€ travail si toutes les étapes sont réalisées par la société

26 935€ si des bénévoles enlèvent et évacuent le mortier plastifié des murs.

Afin de ne pas faire supporter le coût de ces travaux de réfection sur le seul budget communal, le conseil municipal a proposé aux associations du village d’organiser les 25 et 26 juin prochain à la salle des fêtes deux soirées tartes Flambées.

Chaque habitant pourra ainsi en venant chercher des tartes flambées en drive ou en les dégustant sur place joindre l’utile à l’agréable en participant à l’initiative qui permettra de soulager les finances communales et de réaliser les travaux.

• Report journée citoyenne, travaux dans la nature, Planifiée le 02/07

Fin de la séance 22h30