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Conseil Municipal - Seance CM 10 Janvier 2022
Compte-Rendu - compte rendu cm du 10 janvier 2022
Document publié le Lundi 10 janvier 2022 par la commune de Sand.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm du 10 janvier 2022)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Justice et droit,
SÉANCE ORDINAIRE DU 10 JANVIER 2022
ORDRE DU JOUR
1. Approbation du compte-rendu du 29/11/2021
2. Urbanisme : - Point Plan Local de l'Habitat Intercommunal (PLHI)
- ATIP : approbation de la convention « mise à jour des
servitudes d’utilité publique du PLU
- Divers
3. Fermages
4. ONE. :
Forêt :
- Travaux patrimoniaux et état de prévision des coupes (ventes de bois) - Programme des travaux d'exploitation 2022 - État de prévision des
coupes
- Approbation état d’assiette 2023
5. Zones de préemption espaces naturels sensibles (ZPENS)
6. Enquête publique SPIESS
7. Personnel Communal
8. Divers
Secrétaire de séance: Anny SUR-RIEGEL
Membres présents : Denis SCHULTZ, Anny SUR-RIEGEL, Pierre SCHNEIDER, Fabienne
TUSSING, Maurice WEIBEL, Gwendoline HURSTEL, Bruno KIENNERT, Cécile
GARBACTAK, Pascal GOERGER, Amandine KALCK, Christophe JACOB, Valentine
HARLEPP, Benoît ANDRES.
Membres excusés :
Martine WALTER,excusée sans procuration,
Jean-François MAILLOT, excusé avec procuration à Pierre SCHNEIDER.
Conformément à l’article 12121.18 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire
propose de siéger à huis clos , pour des motifs d’ordre public et de sécurité afin d’assurer la sérénité des débats,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE d'adopter cette proposition.
Adopté à l'unanimité
1 Point de l'ordre du jour N° 1.
Objet : Approbation du compte-rendu du 29/11/2021
Le procès verbal est adopté à l'unanimité.
Adopté à l'unanimité
Point de l'ordre du jour N° 2.
Objet : Urbanisme :
- Point Plan Local de l'Habitat Intercommunal (PLHE)
Pierre SCHNEIDER, Adjoint au Maire à l'Urbanisme, fait le point du Plan Local Intercommunal, il
rappelle que le PLHI est obligatoire: après plusieurs rencontres avec la commission, la Communauté de Communes du Pays d’Erstein présentera son plan et les communes devront délibérées pour valider cette proposition finale.
= ATIP : approbation de la convention « mise à jour des servitudes d’utilité publique du PLU
ATIP - Approbation de convention
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil municipal :
La commune de Sand a adhéré à l’ Agence Territoriale d’Ingénierie Publique (ATIP) par délibération du 30 novembre 2015.
En application de l'article 2 des statuts, l’ATIP peut exercer les missions suivantes :
Le conseil en matière d’aménagement et d’urbanisme,
L’instruction administrative des demandes, déclarations et autorisations d'urbanisme,
L'accompagnement technique en aménagement et urbanisme,
La gestion des traitements des personnels et des indemnités des élus ainsi que les cotisations auprès des organismes sociaux,
La tenue des diverses listes électorales,
L'assistance à l’élaboration de projets de territoire,
Le conseil juridique complémentaire à ces missions,
La formation dans ses domaines d’intervention.
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Par délibération du 30 novembre 2015, le comité syndical de l’ATIP a adopté les modalités d’intervention de l’ATIP relatives à ces missions ainsi que les contributions correspondantes.
Les missions d'accompagnement portent sur l’assistance à la réalisation de documents d’urbanisme et de projets d’aménagement. Cette assistance spécialisée consiste principalement : -au niveau technique, à piloter ou réaliser les études qui doivent être menées, à élaborer le programme et l'enveloppe financière d’une opération, à en suivre la réalisation, -au niveau administratif, à préparer des consultations, rédiger et gérer des procédures, suivre l'exécution des prestations, articuler les collaborations des différents acteurs.
L’exécution de ces missions s'effectuera dans le cadre du programme annuel d'activités de I’ATIP. Chaque mission donne lieu à l’établissement d’une convention spécifique qui est établie en fonction de la nature de la mission et des attentes du membre la sollicitant et à une contribution
correspondant aux frais occasionnés par la mise à disposition des services de l’ATIP mobilisés pour la mission. Pour l’année 2022, cette contribution a été fixée à 300 € par demi-journée
d’intervention. Elle s’applique également à l’élaboration des projets de territoire et au conseil
juridique afférant à ces missions.
Considérant que les servitudes d'utilité publique (SUP) figurant en annexe du plan local
d’urbanisme (PLU) nécessitent une mise à jour, notamment pour intégrer les dispositions
règlementaires du Plan de Prévention du Risque Inondation (PPRi) de l‘Ill approuvé le 30 janvier 2020.
Il est proposé de confier à l’ATIP la mission d’accompagnement technique en urbanisme suivante :
Mise à jour des servitudes d’utilité publique figurant en annexe du plan local d’urbanisme afin d'intégrer le plan de prévention du risque inondation de PII approuvé le 30 janvier 2020
Correspondant à 4 demi-journées d'intervention
Rédaction d’une note technique portant sur l’impact et la prise en compte du PPRi de l’Ill sur le document d’urbanisme en vigueur
Correspondant à 3 demi-journées d’intervention
LE CONSEIL MUNICIPAL :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.5721-1 et suivants ;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 juin 2015 portant création du Syndicat mixte à la carte « Agence
Territoriale d’Ingénierie Publique » et l’arrêté modificatif du 2 juillet 2015
Vu la délibération du 30 novembre 2015 du comité syndical de l’ATIP adoptant les modalités d'intervention de l’ATIP relatives aux missions qui lui sont dévolues et aux contributions correspondantes.
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire ;
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL : à l’unanimité
Approuve la convention correspondant à la mission d’accompagnement technique en urbanisme
jointe en annexe de la présente délibération :
Mise à jour des servitudes d’utilité publique figurant en annexe du plan local d’urbanisme afin d’intégrer le plan de prévention du risque inondation de l’Ill approuvé le 30 janvier 2020
Correspondant à 4 demi-journées d’intervention
Rédaction d’une note technique portant sur l’impact et la prise en compte du PPRi de l’Ill sur le document d’urbanisme en vigueur
Correspondant à 3 demi-journées d'intervention
3 Prend acte du montant de la contribution 2022 relative à cette mission de 300 € par demi-journée d'intervention fixé par le comité syndical de lATIP.
Dit que :
La présente délibération fera l’objet d’un affichage à la mairie durant deux mois.
La présente délibération sera transmise à :
- Madame la Sous-Préfète de Sélestat-Erstein
Elle sera en outre publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
Point de l'ordre du jour N°3.
Objet : Fermages
Le Maire informe l’assemblée que nous avons été débouté dans l’affaire KLEIN Valentin/Commune et que la commune est condamnée à payer une amende de 1000 € à Monsieur KLEIN Valentin et à L'EARL de ia Scheer.
Le Maire propose de remettre ce point à l’ordre du jour d’un prochain conseil municipal lorsqu'il aura toutes les informations sur les conditions réelles pour une adjudication.
Point de l'ordre du jour N° 4.
Objet : O.N.F :
Forêt : travaux patrimoniaux et état de prévision des coupes (ventes de bois)
Programme des travaux d’exploitation 2022- État de prévision des coupes.
Sur proposition de la commission agriculture-forêt-environnement, le Maire présente le programme des travaux d'exploitation - état de prévision des coupes établi par l’O.N.F. pour 2022.
- Prévision des coupes à façonner.
La recette nette H.T. hors maîtrise d’œuvre est de 8 310 €
Le bilan net prévisionnel HT. est de 9 225 €
- Programme de travaux patrimoniaux 2022 :
Le total des travaux prévisionnels H.T. maîtrise d'œuvre et assistance à la gestion de la main d'œuvre est de HT. 8338€
VU l'exposé du Maire :
VU les documents remis par l'ONF ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré
DÉCIDE :
+ D’adopter le programme prévisionnel des coupes ainsi que le programme des travaux d’exploitation et patrimoniaux pour l’année 2022,
e D’adopter les conventions de maîtrise d'œuvre avec l'Office national des Forêts,
+ D'autoriser le Maire à signer les programmes de travaux respectifs.
Pour mémoire, l'EPC ne tient pas compte des frais générés par l'adhésion au SIVU, ni la part
salariale des bûcherons.
Adopté à l'unanimité
4 - état d’assiette 2023
Forêt communale : approbation de l'état d'assiette 2023.
Le Maire soumet au conseil municipal l'état d'assiette 2023, qui correspond au martelage des arbres qui seront coupés en 2023. L'état étant conforme au plan d'aménagement forestier, il propose de l'adopter.
Adopté à l'unanimité
Point de l'ordre du jour N°5.
Objet :Zones de préemption espaces naturels sensibles (ZPENS)
Suite à la séance de la commission agriculture-forêt-environnement en date du 18/11/2021, le Maire présente à l’assemblée le plan prévisionnel des Zones de préemption espaces naturels sensibles (ZPENS).
Il invite les membres du conseil municipal à visiter les secteurs concernés le 22 janvier prochain avant d'engager la phase de concertation avec les acteurs qui seront réunis au sein d’un comité de pilotage pour arrêter le périmètre définitif de ce projet.
Point de l'ordre du jour N° 6.
Installation classée pour la protection de l’environnement : Avis concernant le projet de la Société SPIESS SAS
Vu les explications du Maire,
Il est proposé au Conseil d'émettre un avis contre le projet de la Société SPIESS pour les motifs énoncés ci-dessous.
Le conseil municipal a pris connaissance du projet de développement de l’activité de l’entreprise Spiess sur Ehl. Les membres du Conseil remarquent notamment que l’augmentation prévisionnelle du trafic est estimée par l’entreprise à 10 ou 15% par rapport à la situation actuelle. Le conseil doute que cette augmentation soît limitée aux chiffres annoncés, d’autant que la législation risque d'évoluer pour imposer les traitements des gravats dans le futur ce qui augmenterait mécaniquement le trafic.
La situation actuelle dans la commune est déjà très tendue après l’installation de l’entreprise à Ehl. Au-delà du trafic important généré par cette activité, les membres du conseil constatent et regrettent que les chauffeurs de cette entreprise ne respectent pas les limitations de vitesse, le maire signalant que c’est à cause de cela que la commune a été obligé de mettre en zone 30 la traversée Est-Ouest du village.
Les riverains des rues du général Vix, du général Leclerc et de la route de Sélestat, à ia quasi- unanimité, ont signé une pétition signalant les nuisances supplémentaires qu’engendreraient ce projet.
La Préfecture du département ayant refusé d’autoriser l'installation d’un radar punitif dans la commune, celle-ci se retrouve démunie malgré tous les obstacles déjà en place pour ralentir la vitesse.
Les rues du général Vix et du général Leclerc sont relativement étroites, des bacs à fleurs et des barrières de protection sur les trottoirs sont régulièrement détruits par des camions, des voitures ou des tracteurs, ce qui pose un vrai problème de sécurité pour les piétons sur des trottoirs aux normes, les camions montent régulièrement sur les trottoirs, et les vibrations dues à la vitesse posent un problème de tranquillité pour les riverains des rues traversées. Bien que conscient du caractère écologique du projet, les membres du conseil municipal, constatent qu’il génèrera de nombreuses autres contraintes de nature environnementale et sécuritaire pour les habitants et se prononcent contre l’implantation de ce projet à cet endroit recommandant de le déplacer plutôt le long de la RD 83.
Adopté à l'unanimité
Point de l'ordre du jour N° 7.
Objet : Personnel Communal
-_ Contrat : un jeune. une solution
Anny SUR-RIEGEL, Adjointe au Maire, propose au Conseil Municipal de prolonger le contrat un jeune , une solution, en partenariat avec la mission locale de l’emploi de Sélestat , pour une durée hebdomadaire de 21 heures et une période de six mois supplémentaires, soit du 01/01/2022 au 30/06/2022 inclus, avec des aides de l’état.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE de la prolongation du contrat un jeune, une solution tel que présenté et d’autoriser le Maire à faire toutes les démarches pour cette prolongation du contrat, ainsi qu’à signer tous les documents y afférents.
Adopté à l'unanimité
Point de l'ordre du jour N°7
Objet : Divers
Fêtes des aînés :
Vu les conditions sanitaires,
Il est proposé au conseil d’annuler la fête des aînés et d’offrir comme l’année précédente un bon d’achat nominatif de 25 € à chaque aîné du village à partir de 70 ans à utiliser chez l’un des commerçants du village qui participent à l’opération.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE de valider la proposition telle présentée
Adopté à l'unanimité Points divers :
- Information gendarmerie : phénomène de vol « au rendez-moi, en forte progression, - Communes Forestière Fédération nationale : Suite aux soutien des communes la motion contre la contribution supplémentaire ; cette contribution a été abandonnée,
- Salle multifonctions : installation de bone Wifi et de vidéoprojecteur — Poubelle neuve saccagée à peine installée,
- Chapelle Saint Materne : dépôt sauvage,
- Brigade verte : éventuelle convention,
- Sortie ZPENS : visite des terrains le 22 janvier 2022 : rendez-vous devant la mairie à 9h, - Réunions des associations : le 25/01/2022 à 20h à la salle Multifonctions,
- CME : 1e29/01/2022 à 10h à la salle Multifonctions,
- Prochain conseil : le 24/01/2022 à 20h à la salle Multifonctions.
Le conseil municipal est clos à 22h15.