Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR CM 2021 05 20
Procès Verbal - PV du CM du 29 novembre 2021
Compte-Rendu - CR du 31 mars 2021
Compte-Rendu - CR du CM du 16 juin 2021
Compte-Rendu - CR du CM du 07 juillet 2021
Procès Verbal - PV du 28 mai 2020 Installation du CM 2020 2026
Compte-Rendu - CM09062023 CR du 9 juin 2023
Compte-Rendu - CR du CM du 22 juillet 2020
Compte-Rendu - CR du CM du 23 Novembre 2020
Compte-Rendu - CR du CM du 15 decembre 2020
Compte-Rendu - CR du 20 janvier 2021
Document publié le Mercredi 20 janvier 2021 par la commune de Banyuls-dels-Aspres.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 20 janvier 2021)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Jeunesse,
COMPTE RENDU de la réunion du Conseil Municipal
Commune de Banyuls dels Aspres
en date du Mercredi 20 janvier 2021
L’an deux mille vingt et un et le vingt janvier, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Municipal, sur convocation du 13 janvier, se sont réunis dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Laurent BERNARDY, Maire.
Présents : Fathia CHAPENTIER, Matthieu MAIRENDE-GOUGES, Christelle GALINIE-
MOUCHE, Alan HELAINE, Pascale VILLIERES, Philippe COMES, Céline DESCHAMPS, Jérémy JUANOLE, Fabienne MICHIEL, Josiane TORRANO, Dolorès CARRÉ, Frédéric MALET, Mireille FOXONET et David BOUDEVIN.
Avant d'ouvrir la séance, Monsieur Laurent BERNARDY souhaite la bienvenue aux élus et au public en direct sur la page Facebook de la mairie et leur souhaite une bonne année 2021.
Secrétaire de séance nommé(e) : Madame Josiane TORRANO.
Arrivée de Monsieur Jérémy JUANOLE à 18h35.
SYDEEL 66: Travaux de Mise en esthétique de
l’'Eclairage « rue du Souvenir Français »
Monsieur Le Maire expose à l’Assemblée les travaux envisagés en partenariat avec le SYDEEL 66. Ces derniers représentent une étape de plus vers la modernisation et la mise en discrétion de l’éclairage public communal.
Il présente également le coût total de l’opération ainsi que son financement.
DELIBERATION N°01
Compétence Eclairage — Programme travaux 2020 par le SYDEEL66 « Travaux de mise en discrétion des réseaux publics de distribution d’électricité » - Rue du Souvenir Français - Plan de Financement estimatif Montant de la participation Financière de la Commune
Convention de Maîtrise d’Ouvrage
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Au vu de l’étude effectuée par les Services du SYDEEL66, de l’Avant-Projet Sommaire (APS), du Plan de Financement établis, et dans le cadre « Travaux de mise en discrétion des réseaux publics de distribution d'électricité »,
Le Conseil Municipal, après avoir valablement délibéré, et à
l’unanimité de ses membres présents,
CONFIRME la décision de réaliser, en 2021, dans le cadre du transfert de la compétence
Eclairage Public au SYDEEL66, l’opération de travaux suivante :
« Travaux de mise en discrétion des réseaux publics de distribution d’électricité » - Rue du Souvenir Français
Page 1 sur 12 PRECISE que la Maîtrise d'Ouvrage est confiée au SYDEEL66 et que le Syndicat
départemental accorde une participation financière de 50% une fois par an avec un
montant hors taxes des travaux plafonné à 35 000 Euros.
ACCEPTE le Plan de Financement estimatif de cette opération et notamment le montant de
la participation financière à verser par la Commune, soit la somme estimative de 32 283.03
Euros TTC, dépense qui devra être imputée et ventilée à l’article 2041582, Section d’Investissement.
MANDATE Monsieur le Maire pour signer les conventions d'organisation et de financement des travaux afférentes à cette opération, conventions qui définiront les engagements et obligations des deux parties.
Adhésion au groupement de commandes du service
de télécommunication: Proposition de signature
d’une convention
Monsieur Laurent BERNARDY propose à l’Assemblée de saisir l’opportunité offerte par le Conseil Départemental concernant le secteur de la télécommunication, en d’adhérant à un groupement de commande. Ceci, afin d’assurer la couverture des futurs besoins communaux.
Cette collaboration pourrait permettre à la commune de Banyuls dels Aspres d'optimiser les frais de fonctionnement liés à ces dépenses en service de télécommunication, mais aussi de déployer de nouveaux services autours des thématiques de la convergence et de la mobilité.
A la question posée par Madame Dolorès CARRE, Monsieur le Maire précise que cette adhésion a été directement proposée par les services du Conseil Départemental et non pas par ceux de la Communauté de Communes des Aspres.
DELIBERATION N°02
Adhésion au Groupement de commandes des services de
télécommunication coordonné par le Conseil Départemental des
Pyrénées-Orientales
Pour répondre aux besoins en matière de services de télécommunication, le Département des Pyrénées-Orientales coordonne depuis 2013 un groupement de commandes constitué avec un certain nombre d'organismes publics: Laboratoire départemental, Régie régionale des transports publics, Service Départemental d’Incendie et de Secours, UDSIS, Université de Perpignan, Mémorial Camp de Rivesaltes, Office Public de l'Habitat des Pyrénées-Orientales.
De nombreuses collectivités ayant manifesté de l’intérêt pour rejoindre ce groupement de commandes, le Département propose de l’élargir aux Communautés de Communes et Communes qui lui auront notifié leur décision avant que ne débute la procédure de passation des marchés.
Le Département sera le coordonnateur du groupement de commandes, et à ce titre assurera l'ensemble des procédures de passation des marchés décrites à l’article 5 de la convention. Les actes liés à l'exécution des marchés relevant ensuite de la responsabilité de chaque membre du groupement.
Le marché issu du groupement de commandes sera passé sous la forme d’un accord-cadre à bons de commande en appel d'offres ouvert, sans minimum ni maximum, alloti de la façon suivante :
Page 2 sur 12 Lot 1- Services et équipements de téléphonie fixe, Internet et Intranet Lot 2- Services de téléphonie mobile
Lot 3- Services de transmission de données « Machine to Machine » Lot 4- Services d'hébergement et de sauvegarde
Cet accord-cadre à bons de commande est prévu pour une durée initiale de deux ans avec à l'issue de cette période une reconduction possible pour deux périodes successives de douze mois.
Pour notre entité et à titre indicatif, le montant global des prestations, pour l'ensemble des
lots, est estimé à 34 000 € TTC environ pour la durée du marché, périodes de reconduction comprises (soit quatre ans). Les crédits seront inscrits au budget, chapitres 21 et 011.
La Commission d'Appel d'Offres du Département est désignée dans la convention pour choisir les titulaires du marché
LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir valablement délibéré, à
l’unanimité de ses membres présents ou représentés,
APPROUVE l'adhésion de la Commune de BANYULS DELS ASPRES au
groupement de commandes ayant pour objet la passation et la signature
de marchés de télécommunication et services associés pour les besoins
propres de chacun de ses membres :
PRECISE que l’adhésion de la Commune de BANYULS DELS ASPRES
portera sur les lots suivants :
- Lot 1- Services et équipements de téléphonie fixe, Internet et Intranet
- Lot 2- Services de téléphonie mobile
- Lot 3- Services de transmission de données « Machine to Machine »
- Lot 4- Services d'hébergement et de sauvegarde
AUTORISE Le Maire à signer la convention du groupement selon projet
annexé ;
AUTORISE Le Maire à signer les marchés et toutes les pièces afférentes
avec les prestataires qui seront choisis par la Commission d’Appel
d'Offres.
Dénomination de la nouvelle voie du Lotissement
privé « Clos des Pins »
Monsieur Laurent BERNARDY rappelle à l’Assemblée que les premiers habitants de ce nouveau lotissement viennent d’aménager. Afin de définir administrativement l’adresse postale de ces riverains, il est nécessaire de choisir la dénomination de cette nouvelle voie.
Il semblerait que les services fiscaux et postaux aient déjà intitulé et enregistré la voie en tant qu’« Impasse Le Clos des Pins ».
Madame Dolorès CARRE fait remarquer qu’il est désormais tard pour modifier le nom de ladite voie.
Monsieur le Maire répond, qu’une modification reste néanmoins possible au vu du nombre réduit, pour l'instant, d’administrés.
Il insiste sur le fait que l’administration a proposé cette dénomination afin de différencier cette nouvelle voie avec la « rue des Pins » déjà existante sur la commune.
Page 3 sur 12 DELIBERATION N°03
Dénomination de la nouvelle voie
du Lotissement privé
« Clos des Pins »
Sur proposition de Monsieur le Maire,
CONSIDERANT la réalisation du nouveau lotissement privé « le Clos des
Pins » sur le territoire communal,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir valablement délibéré, à
l’unanimité de ses membres présents ou représentés,
DENOMME la nouvelle voie du Lotissement Privé « Clos des Pins »,
comme suit :
ou Impasse le Clos des Pins
- Tableau des Effectifs : Mise à jour à compter du 1°
février 2021
Monsieur le Maire présente la répartition des effectifs communaux actuels : par service, par grade ainsi que par type de contrat.
Les récentes délibérations prises par le Conseil Municipal 2020-2026 relatives au Ressources Humaines ont mis en évidence que le tableau des effectifs devait règlementairement être mis à jour.
A la question posée par Madame Mireille FOXONET concernant la formation des agents travaillant au service des Ecoles, Madame Fathia CHARPENTIER précise que les agents ayant actuellement une fonction d’'ATSEM n’ont pas le concours mais ont un CAP « Petite Enfance ».
DELIBERATION N°04
Modification du Tableau des Effectifs Au 1° février 2021 |
Vu l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment les articles 3-3 et 3-4,
Vu la délibération n°09/2020 modifiant le tableau des effectifs,
Considérant les deux propositions d’Avancement de Grade sans condition particulière par les services du Centre de Gestion 66,
Le Maire RAPPELLE que les emplois de la collectivité sont créés par l’organe
délibérant de la collectivité, et qu’il appartient donc au Conseil Municipal de
fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au
fonctionnement des services,
Page 4 sur 12 Le Maire INDIQUE à l’Assemblée qu'il convient de modifier le tableau des
effectifs applicable au 1° février 2021, suite aux adoptions nécessaires
suivantes :
- Création de 2 postes d’Adjoint Technique Principal de 1°"° classe en temps
non complet (24/35è"e) - Titulaires,
- Création d’un poste d’Adjoint Technique en Temps Complet - Stagiaire,
- Création d’un poste d’Adjoint Technique en Temps Non Complet à raison de
8/35°"e - Stagiaire,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir valablement délibéré, à
l’unanimité de ses membres présents ou représentés,
AUTORISE les modifications mentionnées ci-dessus,
DECIDE de modifier le tableau des effectifs en conséquence, annexé à la présente délibération, applicable à compter du 1°" février 2021, PRECISE que les postes créés seront pourvus selon les règles applicables à la Fonction Publique Territoriale,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
PERSONNEL COMMUNAL TITULAIRE Postes | Postes | Postes Tableau des Effectifs au 01/02/2021 approuvé le | créés pourvus | vacants 20/01/2021
FILIERE ADMINISTRATIVE
Rédacteur Territorial 1 1 0
Adjoint Administratif Principal de 1°'"° 1 1 0
classe
FILIERE TECHNIQUE
Affectés au service « Technique »
Adjoint Technique Principal de 1°"° classe 2 2 0
Adjoint Technique Territorial 2 1 1 Affectés au Service « Ecoles »
Adjoint Technique Principal de 1°"° classe 1 1 0
Adjoint Technique Principal de 2°" classe 4 4 0 (A temps non complet (24/35°"°)
Adjoint Technique Principal de 1°" classe 2 0 2
A temps non complet (24/35°"°)
Adjoint Technique Territorial 1 0 1 A temps non complet (8/35°"°)
TOTAL 14 10 4
Page 5 sur 12 PERSONNEL COMMUNAL | Postes | Postes Postes
CONTRACTUEL créés | pourvus | vacants Tableau des Effectifs au 01/02/2021 approuvé le
20/01/2021
FILIERE TECHNIQUE
Affectés au service « Technique »
Adjoint Technique Territorial 1 1 0 Affectés au Service « Ecoles »
Adjoint Technique Territorial 1 1 0 A temps non complet (8/35°"°)
FILIERE SECURITE
© Garde Champêtre Chef 1 1
TOTAL 3 3 0
Budget _ participatif: Création et Adoption du
Règlement Intérieur
Monsieur Laurent BERNARDY rappelle à l’Assemblée que l’idée d’instaurer un budget participatif a été exposée en Commission « Modernisation de l’action et de la vie publique — Commission Participative/Consultative » ainsi que lors du précédent Conseil en date du 15 décembre 2020.
Monsieur Alan HELAINE présente cet outil de démocratie participative permettant aux administrés non élus de contribuer à la conception, à la répartition et à la définition de projets d’intérêt général.
Il explique que les idées proposées pourront concerner des projets d'aménagement de proximité, améliorant avant tout le cadre de vie des Banyulencs. Il présente le projet de Règlement Intérieur qui a été précédemment transmis aux Conseillers.
A la question posée par Madame Mireille FOXONET, il explique que la somme de 25 000 euros représente entre 5 et 6% des dépenses d'investissement votées en 2020. Il précise que le Conseil Municipal sera informé de l’avancée de ce projet qui devrait débuter en février.
Madame Céline DESCHAMPS demande si des projets déjà évoqués peuvent être proposés. Ce à quoi Monsieur Alan HELAINE répond affirmativement sauf si les projets sont déjà prévus, en cours d’étude ou d’exécution, comme stipulé dans les critères.
Quelques précisions sont données sur le nombre de projets pouvant être choisis et réalisés (dès lors que l’enveloppe budgétaire de 25 000 euros n’est pas dépassée) ainsi que sur les critères de sélection.
A la question posée par Madame Pascale VILLIERES, Monsieur le Maire explique que certains travaux pourraient, dans la mesure du possible, être effectués en régie par les agents municipaux.
Page 6 sur 12 DELIBERATION N°05
Budget Participatif 2021 — Création et Adoption du Règlement Intérieur
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT la volonté municipale de valoriser l'expertise d'usage des citoyens et de renforcer la démocratie participative locale,
Monsieur le MAIRE expose : Dans un système démocratique, la
participation citoyenne doit être ancrée au cœur de l’action politique. Cet outil
de démocratie locale permettrait aux citoyens de s’investir dans les décisions
qui les concernent et dans les thématiques qui les intéressent. À travers ces
dispositifs, la collectivité bénéficie de l’expertise d’usage de toutes celles et tous
ceux qui font vivre le territoire au quotidien. Pour renforcer et valoriser la
participation des citoyens, la Commune de Banyuls dels Aspres souhaite mettre
en place en 2021, un Budget Participatif sur son territoire. Le Budget Participatif
est un dispositif démocratique permettant aux habitants de proposer, puis de
choisir des projets d’intérêt général pour la Commune. Les habitants peuvent
ainsi proposer des projets d'investissement qui répondent à leurs besoins et à
- leurs attentes sur l’ensemble du territoire communal. Ces projets participent à
l'amélioration du cadre de vie des habitants. La municipalité entend ainsi
impliquer concrètement ses administrés dans son processus de décision et de
réalisation des projets.
Véritable outil pédagogique, le Budget Participatif permet également aux
habitants de Banyuls dels Aspres d’en savoir plus sur le fonctionnement des
collectivités territoriales et le budget de la Commune. Cette volonté de
développer la démocratie participative locale amène la Commune à consacrer
une enveloppe maximale de 25 000 euros pour l’année 2021.
PROJET DE RÉGLEMENT RELATIF A LA MISE EN PLACE
D'UN BUDGET PARTICIPATIF
Article 1 : Le contexte
Le Budget Participatif s'inscrit dans le cadre des projets innovants et de la réforme générale de la démocratie contributive voulu par la Municipalité. Par démocratie contributive, la commune de Banyuls dels Aspres entend promouvoir une démocratie d'initiatives partagées et portées par une pluralité d'acteurs : habitants, élus, fonctionnaires territoriaux, acteurs économiques, acteurs associatifs, culturels. Elle met au centre de l'exercice démocratique les préoccupations et l’action des habitants. Ce mode de gouvernance vise à renforcer la citoyenneté active et associer davantage les habitants et les organisations de la société civile à la décision publique au service de l'intérêt général. A ce titre, la commune de Banyuls dels Aspres s'engage à :
- 1. Concerter davantage pour enrichir les décisions publiques
- 2. Favoriser l'émergence des initiatives citoyennes pour des Banyulencs contributeurs du développement de la commune
- 3. Faire le pari de l'innovation pour s’adresser à un plus grand nombre de Banyulencs
- 4, Miser positivement sur les jeunes, qui sont une source d'inspiration pour le développement du territoire Banyulenc
- 5. Partager des règles du jeu simples et claires : informer largement, définir ce qui est ouvert à la discussion, restituer, évaluer.
Page 7 sur 12 Article 2 : l’objet du budget participatif
Le budget participatif Banyulencs est un dispositif permettant aux habitants de la commune de Banyuls dels Aspres de proposer l'affectation d’une partie du budget d'investissement sur la base de projets citoyens. Mobilisateur et pédagogique, il permet de :
- Mieux prendre en compte les attentes de la population
- Contribuer à l'évolution de la programmation et de la conduite des opérations en investissement. Permettre aux Banyulencs de proposer des projets destinés à améliorer leur cadre de vie
- Favoriser la citoyenneté et promouvoir les initiatives partagées
Article 3 : le montant affecté au budget participatif et la période d’application
La commune de Banyuls dels Aspres s'engage à consacrer jusqu'à 25 000 euros au Budget participatif. Ce montant est affecté sur une période d’un an et inscrit au budget 2021.
Article 4 : La procédure et le calendrier de mise en œuvre
Le budget participatif est déployé en quatre étapes :
Etape 1. Dépôt des projets (1° février-30 avril 2021) : Dépôts des idées sur la plateforme, par mail (participatif@banyulsdelsaspres.fr) ou directement en mairie.
Etape 2. Etude des dossiers (1er février — 31 mai 2021): La commission
participative formée d'élus, du personnel communal et d'habitants qui souhaitent y
participer, vérifie que les critères de recevabilité soient bien respectés selon le
règlement.
Le projet doit :
- Être sur le domaine public de Banyuls-Dels-Aspres et concerner les
compétences municipales ou éventuellement déléguées à la communauté de
communes
- _ Relever de l'intérêt général et bénéficier à tous les Banyulencs.que.s - __ Relever du budget investissement de la commune, c’est-à-dire engendrer une dépense ponctuelle, qui limite les coûts de maintenance ou de personnel ultérieurs. Il ne doit pas induire de dépenses de fonctionnement supplémentaires hormis celles liées à la maintenance et à l'entretien.
- Être suffisamment précis pour pouvoir être estimé financièrement,
techniquement et juridiquement. Il doit pouvoir être réalisé dans les 2 ans et
ne pas dépasser l'enveloppe budgétaire.
- Ne pas déjà être prévu, en cours d'étude ou d'exécution. Il doit porter sur une
réalisation nouvelle et ne doit pas concerner la maintenance et l'entretien
normal et régulier des équipements et de l’espace public.
Etape 3. Vote (1° juin - 30 juin 2021) : Tou.te.s les Banyulencs.e.s, à partir de 6 ans et sans conditions de nationalité, sont invité.e.s à voter pour les idées, sur le site internet banyulsdelsaspres.fr ou en mairie, pour aboutir à une liste de projets retenus (dans la limite des crédits prévus à l’article 3). Les Banyulencs.e.s mineur.e.s sont invités à voter en mairie accompagné.e.s d’un adulte.
Page 8 sur 12 Etape 4. Mise en oeuvre des projets lauréats (à compter du 1°’ juillet 2021) : Les projets seront ensuite proposés à l'intégration dans les budgets d'investissement 2021 de la commune de Banyuls dels Aspres.
Article 5 : L'accompagnement du dispositif
Pour informer sur le budget participatif et permettre au plus grand nombre d'y
participer, un plan de communication global à l'échelle du territoire communal est mis en place.
Article 6 : Prise en compte des projets retenus dans le budget
Le Maire de Banyuls dels Aspres s'engage à intégrer les projets retenus dans le
budget d'investissement 2021.
Article 7 : Suivi des projets retenus dans le budget / Coordination —
évaluation
La Commission « Modernisation de l’action et de la vie publique — Commission
Participative/Consultative » assurera la coordination du dispositif du budget participatif ainsi que le suivi de la mise en œuvre des projets retenus.
Le dispositif du budget participatif fait l’objet d’une évaluation qui sera présentée
en Conseil Municipal à la fin de l'opération.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir valablement délibéré, à
l’unanimité de ses membres présents ou représentés,
APPROUVE le principe de la création d’un budget participatif à
Banyuls dels Aspres ainsi que son Règlement Intérieur ci-dessus,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document permettant
la mise en œuvre de ce dernier,
PRÉCISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget
principal 2021.
La proposition mise aux voix est adoptée à l’unanimité et
convertie en délibération.
Page 9 sur 12 Eco Quartier : Approbation maîtrise d'œuvre montant
total HT prévisionnel de lopération, montant de
l’aide sollicitée et approbation de la charte de l’éco
quartier
Monsieur Alan HELAINE expose à l’Assemblée les 20 engagements mentionnés dans la charte Eco Quartier devant être respectés.
Il procède ensuite au détail des offres reçues (4 au total), ainsi qu’à leur analyse. Après réunion de la commission d'appel d'offre en date du 18 janvier, le bureau d’étude Archi Concept/JCK a été sélectionné.
Monsieur Laurent BERNARDY rappelle à l’Assemblée la règlementation en vigueur relatif à la publication de certains documents suite à la tenue d’un Conseil Municipal.
DELIBERATION N°06
Appel à projets départemental 2020/2023 « Écoquartiers dans nos villes et villages » - Approbation Charte Ecoquartier
. Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de l’appel à projet émis par le Département
des Pyrénées Orientales intitulé Écoquartiers dans nos villes et villages. Il s’agit d'aider les
communes du territoire départemental à la réalisation d’études préalables à
l'aménagement d’un écoquartier. Une aide financière pourra être attribuée pour le
cofinancement des études réalisées par un prestataire et sous conditions que ces dépenses
relèvent de dépenses d'investissement. Monsieur le Maire a manifesté l’intention de la
commune de répondre à cet appel avant février 2021.
Le Département a organisé un accompagnement personnalisé : de septembre à décembre
2020, et les demandes de subvention doivent être envoyées complètes en janvier 2021
dernier délai.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir valablement délibéré, à
l’unanimité de ses membres présents ou représentés,
VALIDE la demande d'accompagnement du Département dans le cadre des
« Écoquartiers dans nos villes et Villages » 2020 pour l'aménagement d’une partie de la parcelle cadastrée Section AD 459,
APPROUVE la charte d’éco quartier telle que présentée,
CONFIRME la nécessité de solliciter une subvention départementale pour
financer les études préalables de l’opération,
PRECISE que l’aide financière sollicitée sera calculée sur un montant
prévisionnel hors taxes des études estimé à 14 970.00 euros, soit 50% de l'opération : 7 485.00 euros.
MANDATE Monsieur le Maire pour signer la demande de subvention auprès
du Département,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte relatif à ce dossier.
Page 10 sur 12 SMF des Aspres : Communication du PV de séance du
14 décembre 2020
Monsieur le Maire explique à l’Assemblée la procédure au sujet de l'engagement des travaux de voirie sur le domaine communal.
Monsieur Matthieu MAIRENDE-GOUGES indique à l'Assemblée qu’une intervention aura prochainement lieu sur la rue des Vendanges suite à la détection d’une fuite au niveau d’une borne incendie. Monsieur le Maire en a donc profité pour demander l’étude de la création d’un passage piétonnier ou la surélévation de la chaussée dans le but de faire ralentir les automobilistes.
Questions Diverses :
RD40a: Suite à l’intervention de Madame Dolorès CARRÉ, Monsieur le
Maire explique à l’Assemblée que la mairie fait preuve d’une attention
toute particulière sur les activités menées par les deux entreprises en
bordure de la RD40a. Il précise que l’une d’entre elles nécessite un suivi
renforcé afin d'améliorer ses méthodes de fonctionnement. Il rappelle que,
d’autres services, tels que ceux du SPANC, du Conseil Départemental ainsi
que la Police de l’Eau sont également intervenus.
Déversement de remblais: Madame Josiane TORRANO questionne
Monsieur le Maire quant au déversement de terre sur une parcelle agricole
en face de la cave par des semi-remorques. Il explique en prendre
connaissance ce jour et indique entamer des recherches afin de pouvoir y
répondre. Il précise cependant que, s’il s’agit de terre uniquement, la
mairie ne peut pas intervenir tant que la hauteur du remblais déposé
n’atteint pas 1.80m de hauteur.
Eclairage du Stade Municipal : A la question posée par Monsieur Philippe
COMES, Monsieur Matthieu MAIRENDE-GOUGES informe l’Assemblée du
commencement des travaux d'ici la fin du mois de janvier.
Projets EnR :
Green au sujet du projet « Parc Eolien » devrait être déposé en avril
prochain. Il précise également avoir demandé à ladite société le nombre
exact de m3 qui serait nécessaire pour seller les mâts sur le territoire de
la commune ainsi que les retombées fiscales dont elle pourrait bénéficier.
Il fera un retour aux conseillers dès réception de ces informations.
Madame Dolorès CARRÉ précise qu’Engie Green a reçu à ce jour 74 mails
dont 60 défavorables au projet ainsi que quelques appels téléphoniques.
Monsieur le Maire informe que le rapport de cette concertation sera rendu
public et communiqué à tous les administrés. Un plan cadastral des
différentes parcelles concernées a été projeté.
Page 11 sur 12 Photovoltaïque « Mas d’En Ramis » : Monsieur Laurent BERNARDY indique
à l’Assemblée avoir participé à l’audience opposant la commune de
Banyuls dels Aspres à celle de TRESSERRE, accompagné de Monsieur
Matthieu MAIRENDE-GOUGES.
Il indique ainsi que les conclusions du Rapport Public allaient dans le sens
de la société RES et de la commune de Banyuls dels Aspres.
Cave Coopérative : Un plan cadastral de la zone avait été adressé à tous
les élus. Ce dernier mettant en évidence les différentes propriétés des
deux entreprises ainsi que celle nouvellement acquises par un privé
désireux de développer des projets EnR sur la commune. Monsieur le Maire
explique à l’Assemblée avoir échangé par mail avec les propriétaires de la
partie haute de la cave coopérative afin de sécuriser le secteur, dont copie
a été envoyée aux élus. En effet, la construction des nouvelles
constructions jouxtant cette partie de la cave, arrivant à terme, elles
pourraient être menacées, ainsi que leurs habitants.
Une proposition de rencontre en mairie afin de trouver une solution avant
le 18 janvier avait été initiée par Monsieur Laurent BERNARDY mais n’a
pas abouti.
Il fera donc une déclaration de mise en péril du bâtiment.
Végétalisation d’un bassin de rétention « Lotissement les Oliviers » :
Monsieur Alan HELAINE rappelle à l’Assemblée que la commune a répondu
à cet appel à projet. Un paysagiste est venu ce jour afin d'étudier ce projet.
Le Conseil Départemental financerait une partie de ces études à hauteur
de 70% dans la limite de 12 000 euros.
Levée de séance à 19h56.
Page 12 sur 12