Compte-Rendu - CR du CM du 07 juillet 2021

Documents similaires

Compte-Rendu - CR du CM du 22 juillet 2020

Compte-Rendu - CR du CM du 16 juin 2021

Compte-Rendu - CR du 22 fevrier 2023

Compte-Rendu - CR du 31 mars 2021

Compte-Rendu - CR du CM du 23 avril 2019

Ordre du Jour - CM01122021 OdJ SYNT DOCS compresses

Procès Verbal - PV du CM du 07 fevrier 2024

Compte-Rendu - CR du 20 janvier 2021

Procès Verbal - PV du CM du 05 mars 2025

Compte-Rendu - CR du CM du 23 Novembre 2020

Compte-Rendu - CR du CM du 07 juillet 2021 Document publié le Mercredi 7 juillet 2021 par la commune de Banyuls-dels-Aspres. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM du 07 juillet 2021)Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Handicap et inclusivité, COMPTE RENDU de la réunion du Conseil Municipal

Commune de Banyuls dels Aspres

en date du Mercredi 07 juillet 2021

L’an deux mille vingt et un et le Sept juillet, à vingt heures, les membres du Conseil Municipal, sur convocation du 30 juin, se sont réunis dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Laurent BERNARDY, Maire.

Présents : Fathia CHAPENTIER, Matthieu MAIRENDE-GOUGES, Christelle GALINIE- MOUCHE, Alan HELAINE, Philippe COMES, Céline DESCHAMPS, Jérémy JUANOLE, Josiane TORRANO, Dolorès CARRE et Frédéric MALET.

4 _Absent(e)s excusé(e)s: Mesdames Fabienne MICHIEL, Pascale VILLIERES, Mireille FOXONET et Monsieur David BOUDEVIN

4 Procurations: Madame Fabienne MICHIEL à Madame Fathia CHARPENTIER, Madame Pascale VILLIERES à Monsieur Alan HELAINE, Madame Mireille FOXONET

à Madame Dolorès CARRE et Monsieur David BOUDEVIN à Monsieur Matthieu MAIRENDE-GOUGES.

Secrétaire de séance nommé(e) : Madame Céline DESCHAMPS.

Avant d'ouvrir la séance, Monsieur Laurent BERNARDY souhaite la bienvenue aux

élus et au public en direct sur la page Facebook de la mairie.

Contrats d’Apprentissage : Proposition de création de

deux contrats d'apprentissage

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que la commune, depuis Mars 2014, fait le choix pour étoffer son équipe communale, de former des jeunes en les immergeant le plus tôt possible dans la vie professionnelle.

En décembre 2018, la collectivité accueille un premier contrat en apprentissage au

sein de son service technique, agent qu’elle a décidé de contractualiser par la suite. La Municipalité envisage désormais la création de deux nouveaux postes en CAP à

ouvrir dans le service Technique et dans le service des Ecoles.

- CAP «Maintenance des Bâtiments de Collectivités » au BTP CFA des

Pyrénées-Orientales (TECHNOSUD),

- CAP « Petite Enfance » au CFA/ACADEMIE LAX à Perpignan.

DELIBERATION N°41

[ CONTRATS D'APPRENTISSAGE |

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code du travail, et en particulier les articles L. 6211-1 et suivants, les articles D. 6211- 1 et suivants ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Page 1 sur 9Vu la loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel

Vu le décret n° 2016-1998 du 30 décembre 2016 fixant la liste des collectivités territoriales autorisées à participer aux expérimentations prévues aux articles 76 et 77 de la loi n° 2016- 1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels :

Vu le Décret n° 2020-786 du 26 juin 2020 relatif aux modalités de mise en œuvre de la contribution du Centre national de la fonction publique territoriale au financement des frais de formation des apprentis employés par les collectivités territoriales et les établissements publics en relevant ;

CONSIDÉRANT que le contrat d'apprentissage est un contrat de droit privé par lequel

l'employeur s'engage, outre le Versement d'un salaire, à assurer à l'apprenti une formation professionnelle complète, dispensée pour partie en entreprise et pour partie en centre de formation d'apprentis ou section d'apprentissage (article L. 6221-1 du code du travail). L'apprenti s'oblige, en retour, en vue de sa formation, à travailler pour cet employeur, pendant la durée du contrat, et à suivre cette formation ;

Considérant que l’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 29 ans révolus

d'acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration ; que cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre :

Considérant que la rémunération est versée à l’apprenti en tenant compte de son âge et de sa progression dans le ou les cycles de formation qu’il poursuit ; CONSIDÉRANT que ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises par lui ;

CONSIDÉRANT qu'il revient à l'assemblée délibérante) de délibérer sur la possibilité de recourir au contrat d'apprentissage ;

Le CONSEIL MUNICIPAL, après avoir valablement délibéré, et à

l’unanimité de ses membres présents ou représentés,

DECIDE de recourir au contrat d'apprentissage

DECIDE d’autoriser l’autorité territoriale à exécuter toutes les démarches

nécessaires au recrutement d’un (ou indiquer le nombre) apprenti(s) conformément au tableau suivant :

Service Fonctions jones ; PER AQUrS : s É Diplôme ou titre préparé | Durée de la

d'accueil de de ar l'apprenti formation l'apprenti l'apprenti P PP

SERVICE ATSEM ECOLES CAP « PETITE ENFANCE » | Tan

SERVICE AGENT CAP « MAINTENANCE DE

TCHNIQUE POLYVALENT | BATIMENTS DES 2an

COLLECTIVITES »

PRECISE les crédits nécessaires seront inscrits au budget

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment les contrats d'apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les Centres de Formation d’Apprentis.

Page 2 sur 9DSIL 2021: Proposition de mise en place d’une

passerelle métallique

Monsieur Laurent BERNARDY explique que la sécurisation du Carrefour de la Carrerade — RD40/0Oliu/St Jean/Alzine demeure un projet prioritaire de la commune. Sous l’ancien mandat, en plus des acquisitions foncières en bordure du stade, l’équipe municipale en place a déjà travaillé sur la prolongation de l’Eclairage Public de l’autre côté du Pont sur la Route de St Jean.

Aujourd’hui, il s’agirait d'aménager une passerelle piétonne au-dessus de la naissance du ravin des Fumassottes, juste derrière le parapet du Pont de la Carrerade. Cet ouvrage permettrait aux piétons et aux familles avec poussettes de circuler plus tranquillement depuis le village au stade et vice-versa.

De plus, une étude d’élargissement de la voie sur la portion du pont pourrait être lancée en partenariat avec le Conseil Départemental. Un projet d’une nouvelle entrée/sortie de ville pourrait être aussi lancé durant le mandat 2020/2026.

A la question posée par Madame Dolorès CARRE, Monsieur le Maire explique que ce projet s’inscrirait dans la compétence « cheminements doux ». Il permettrait de mettre en relation le village avec la future aire de covoiturage du Département qui devrait voir le jour courant 2022.

Monsieur Frédéric MALET demande à Monsieur le Maire si les trottoirs actuels sont aux normes d’accessibilité. Monsieur Laurent BERNARDY explique que les trottoirs et les passages piétons existants sur la commune respectent les normes en vigueur au moment de leur création respective. Il indique ainsi que ce nouvel équipement serait aux normes pour les personnes handicapées.

Puis, en réponse à son interlocuteur, il lui précise que la situation géographique de Banyuls dels Aspres ne permet pas de respecter les 5% de pente sur l’ensemble du territoire.

DELIBERATION N°42

DEMANDE SUBVENTION DÉPARTEMENTALE AU TITRE DE la DSIL 2021 Pour l’opération d'investissement :

« Installation d’une passerelle métallique »

DÉVELOPPEMENT D'INFRASTRUCTURES EN FAVEUR DE LA MOBILITÉ DURABLE

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée que la collectivité envisage d’acquérir et de mettre en place une passerelle métallique au niveau du pont de la Carrerade. La commune envisageant de dynamiser les activités dans ce secteur, cette passerelle permettrait de favoriser les déplacements piétonniers entre le village et ladite zone.

Il explique ensuite la possibilité de solliciter une aide financière pour cette opération auprès de la Préfecture et invite donc l’Assemblée à se prononcer sur cette demande de subvention au titre de la DSIL 2021 (Dotation de Soutien à l’Investissement Local) 2021. La subvention attendue serait de l’ordre de 70 % du montant prévisionnel de l’opération de travaux.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré et à l'unanimité de ses membres présents ou représentés,

CONFIRME la nécessité de solliciter une aide financière, auprès de l'assemblée départementale, au titre de la DSIL 2021, pour| ‘opération :

| « Installation d’une passerelle métallique » | DÉVELOPPEMENT D'INFRASTRUCTURES EN FAVEUR DE LA MOBILITÉ DURABLE

PRECISE que l’aide financière sollicitée sera calculée sur un montant prévisionnel

hors taxes des travaux uniquement estimé à 10 899.00 euros, soit 70% de l'opération : 15 570.00 euros.

Page 3 sur 9MANDATE Monsieur le Maire pour dresser les dossiers de demande subvention

correspondants et signer toutes pièces annexes et nécessaires.

SMF « Institut régional de sommellerie Sud de

France »_ : Proposition d'adhésion au nouveau

Syndicat Mixte Fermé, dénommé « Institut Régional

de Sommellerie Sud de France »

Monsieur Laurent BERNARDY informe l’Assemblée que la Communauté de Communes des Aspres, en partenariat avec celle d’Albères-Côte Vermeille-Illibéris, porte en commun depuis quelques années déjà, le projet d’un « Institut Régional de Sommellerie Sud de France ».

Ce projet vise à accroître la promotion, la notoriété et l'attractivité des productions locales de leurs territoires, notamment vitivinicoles, et intégrant un projet d'Institut régional de sommellerie. Ce dernier deviendrait un partenaire des organismes socioprofessionnels de la filière vitivinicole ainsi que des acteurs économiques locaux pour soutenir et promouvoir les produits de la filière sur leurs territoires Après la phase de conception du projet bipartite, il est temps de passer à celle de la réalisation. Pour ce faire, les deux intercommunalités doivent se doter d’un outil propre à chaque EPCI. Le Conseil Communautaire des Aspres s’est prononcé le 17 juin dernier, unanimement pour la création d’un SMF et de son directoire. Néanmoins, pour adhérer à ce nouveau syndicat, la Communauté a besoin de l'approbation de tous les Conseils Municipaux de ses communes membres.

DELIBERATION N°43

ADHESION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES ASPRES AU SYNDICAT MIXTE FERME DENOMME « INSTITUT REGIONAL DE

SOMMELLERIE SUD DE FRANCE » (IRS Sud de France)

Vu les articles L. 5211-5 et L. 5214-27 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), Vu la délibération N°...-2021 du Conseil communautaire portant création d'un syndicat mixte fermé dénommé « Institut régional de sommellerie Sud de France »,

Le Maire rappelle à l’Assemblée que la Communauté de communes Albères Côte Vermeille Ilibéris (CCACVI) et la Communauté de communes des Aspres (CCA) ont conjointement étudié un projet de réalisation d’un Institut régional de sommellerie multisites, avec l’ambition d'accroître la notoriété et l’attractivité des productions vitivinicoles locales des territoires couverts par les deux EPCI.

Afin de concrétiser ce projet, la Communauté de communes des Aspres a approuvé, par

délibération en date du 17 juin 2021, la création d’un Syndicat mixte fermé entre les deux communautés de communes précitées dénommé « Institut régional de sommellerie Sud de France » (IRS Sud de France).

Le Maire précise toutefois que l’adhésion de la communauté de communes au syndicat est subordonnée à l’accord des conseils municipaux des communes membres de la communauté de communes dans les conditions de majorité qualifiée prévue par l’article L. 5211-5 du CGCT. Il demande donc à l’Assemblée de bien vouloir se prononcer sur le principe d'adhésion de la Communauté de communes des Aspres au Syndicat mixte ouvert « Institut Régional de Sommellerie Sud de France », conformément aux modalités prévues par l’article L. 5214-27 du CGCT.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré et à la majorité de ses membres présents ou représentés,

1 abstention : Madame Mireille FOXONET ayant donné procuration à Madame Dolorès CARRÉ

DONNE SON ACCORD à l’adhésion de la Communauté de communes des

Aspres au Syndicat mixte fermé dénommé «Institut Régional de Sommellerie Sud de France » (IRS Sud de France) ;

Page 4 sur 9DIT que la présente délibération sera notifiée au Préfet des Pyrénées-

Orientales ainsi qu’au Président de la Communauté de communes Albères Côte Vermeille lllibéris.

Renouvellement du contrat de

services « Maintenance de la

climatisation/chauffage » de la Cité Administrative

Monsieur le Maire rappelle que lors de la dernière séance du 16 juin, le Conseil Municipal n'ayant pas assez d'éléments comparatifs, le vote relatif au contrat de maintenance a dû être ajourné.

Depuis, il a été demandé aux différents prestataires de compléter leur offre respective. Deux nouvelles entreprises ont été sollicitées pour établir également une offre, trois offres sont donc à étudier ce soir.

Monsieur Laurent BERNARDY explique que l'offre la mieux-disante reste proposée par la société actuellement en charge de la Cité Administrative. Certes, une société concurrente est moins chère mais elle ne connaît ni les équipements installés, ni la fréquence des interventions qu’ils nécessitent.

Monsieur Frédéric MALET reste gêné quant à la mention de « 3 années irrévocables » ainsi que la durée du contrat, qui ne figure pas sur les deux autres propositions. Monsieur Laurent BERNARDY précise qu’en cas d’empêchement ou d’indisponibilité de ladite entreprise, il n’hésitera pas à faire appel à une autre société comme il l’eut déjà fait pour les travaux de rénovation du cabinet dentaire.

DELIBERATION N°44

Renouvellement du CONTRAT DE SERVICES : Maintenance de la

Climatisation - Chauffage de la Cité Administrative

Avec la SARL R2F

Sur proposition de Monsieur le Maire,

CONSIDERANT la nécessité d’un suivi régulier des installations de Climatisation- Chauffage réversible de la Cité Administrative, et que le contrat est arrivé à expiration au 31 mai 2021,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré, et à l’unanimité de ses membres présents,

ACCEPTE le nouveau contrat de services tel que présenté par la SARL R2F, Entreprise dont le siège social est situé à AMELIE LES BAINS 66110, 31, rue Joseph COSTE et relatif à la maintenance de Climatisation/Chauffage réversible de la Cité Administrative.

PRECISE que la redevance annuelle du nouveau contrat s’élève à la somme

hors taxes de 2 231.47 (deux milles deux cent trente et un euros et

quarante-sept centimes) et que la durée du contrat est fixée à 3 ans à

compter du 01° juillet 2021.

MANDATE Monsieur le Maire pour signer ledit contrat de services qui définira notamment l’ensemble des modalités d'intervention sur site et les modalités de règlement des prestations.

Page 5 sur 9Mas d’En Ramis: Mise en œuvre d’une mesure

environnementale d’étanchéification d’un puits sur la

Commune

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que les closes substantives établies dans les baux emphytéotiques entre RES et la commune ont été levées. La société RES prévoie donc le lancement des travaux au plus tard au mois d’août 2021.

Les études environnementales ont mis à jour un puits en bordure de parcelle étant

désormais propriété de la mairie de Banyuls dels Aspres.

Il convient de donner l’autorisation ou non à RES de pouvoir répondre aux

prescriptions environnementales du mémoire en réponse à l’avis de la Mission

Régionale d’Autorité environnementale (MRAe) et ainsi de lui permettre de mettre en œuvre des travaux et mesures de réduction visant à protéger l’herpétofaune

(amphibiens, reptiles) via l’étanchéification du puits.

DELIBERATION N°45

Mise en œuvre d’une mesure environnementale d’étanchéification d’un

puits sur la Commune

Monsieur le Maire rappelle que depuis 2017, la société RES et sa filiale la CPES Mas d'en Ramis, dont le siège est situé ZI de Courtine, 330 rue du Mourelet, à AVIGNON (84 000), développent un projet de centrale solaire sur les parcelles au lieu-dit « Mas d’en Ramis », propriété de la Commune de Banyuls-dels-Aspres (66).

Un permis de construire a été obtenu en date du 30 janvier 2019, ainsi qu’un permis de construire modificatif le 8 février 2021 pour la réalisation de la centrale photovoltaïque au sol au lieu-dit « Mas d’en Ramis ». Par acte notarié en date du 18 mai 2021, la commune de Banyuls-dels-Aspres a donné à bail emphytéotique à la CPES MAS D’EN RAMIS la parcelle AA 53.

Dans le cadre des mesures environnementales et conformément aux prescriptions du permis de construire, des travaux et mesures de protection de l’herpétofaune doivent être réalisés via l’étanchéification d’un puits.

L'accord de mise en œuvre d’une mesure environnementale porte donc sur la parcelle suivante :

SECTION NUMERO LIEU-DIT COMMUNE DEPARTEMENT

AA 53 Mas d’en Ramis Banyuls-dels-Aspres | Pyrénées-Orientales

En vue de cet accord, la CPES MAS D’'EN RAMIS propose à la Commune de signer un accord de mise en œuvre d'une mesure environnementale ci-annexé sur la parcelle dont elle est propriétaire.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré, et à l’unanimité de ses

membres présents,

DECIDE :

- De donner un avis favorable à la mesure proposée.

- D’Autoriser Monsieur le Maire à signer un accord de mise en œuvre d’une mesure environnementale avec la CPES MAS D’EN RAMIS et de tout autre document nécessaire à la réduction d'impact du puits sur l’herpétofaune.

Programme WATTY à l’école: Signature de la

convention de partenariat à partir de la rentrée

2021/2022 et pour une durée de 2 ans

Page 6 sur 9Monsieur Laurent BERNARDY demande à l’Assemblée de se prononcer sur le maintien ou non du programme WATTY au sein du groupe scolaire Albert SAÏSSET pour une durée de 2 ans.

Il rappelle que, depuis l’adhésion au SYDEEL66 (Pays catalan) en 2016, les intervenants WATTY animent différents ateliers au sein de différentes classes Banyulencques.

Le coût pour la collectivité serait de 246 €/an et par classe.

Monsieur le Maire informe que cette reconduction serait effective pour trois classes et non quatre, les institutrices des CP ne souhaitant pas que ce type d’ateliers soient réalisés à nouveau sur ce niveau.

DELIBERATION N°46

Signature de la convention de partenariat relative au

Programme « WATTY à l’école » pour une durée de 2 ans à compter de la rentrée scolaire 2021/2022

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Vu l'adhésion de la commune au Sydeel 66 et dans le cadre de la mission C E P (Conseil en Energie Partagée),

Vu les délibérations du Conseil Municipal en date du 25 novembre 2015 relative à la mise en place du Programme « WATTY TM à l’école »,

Vu le souhait de la collectivité ainsi que des enseignants de reconduire le programme « WATTY TM à l’école » à partir de la Rentrée Scolaire 2021/2022 et pour une durée de 2 ans,

Considérant que la reconduction de ce programme nécessite l'établissement et la signature d’une nouvelle convention de partenariat,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré et à la majorité de

ses membres présents ou représentés,

3 abstentions : Madame Dolorès CARRÉ ayant procuration de Mireille FOXONET et Monsieur Frédéric MALET

CONFIRME le souhaït de RECONDUIRE le programme « WATTY TM à l’école » pour 4 CLASSES à partir de la Rentrée Scolaire 2021/2022 et pour une durée de 2 ans.

DONNE son accord pour la signature de la nouvelle convention de partenariat

entre le Sydeel 66 (Syndicat Départemental d'Energie et d’Electricité des Pyrénées-

Orientales), la Société EcoCOZ et la Société Quartum dont le Siège Social est situé à Nanterre 92 000.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la nouvelle convention de partenariat avec

les partenaires cités ci-dessus.

" Communauté de Communes des Aspres: Rapport

annuel sur le prix et la qualité du service public

d’élimination des déchets 2020

x

Monsieur le Maire explique à l’Assemblée que lors de la séance du Conseil Communautaire du 17 juin dernier, le RPQS 2020 relatif à la collecte et aux traitements de nos déchets a été présenté aux élus communautaires.

Ce porté-à-connaissance permet à tout en chacun de voir les différentes évolutions des services et les points à améliorer commune par commune, secteur par secteur et déchet par déchet.

Page 7 sur 9À la question posée par Monsieur Frédéric MALET, Monsieur le Maire justifie

l'augmentation de 30% du tonnage de verre collecté sur Banyuls dels Aspres par la

mise en place de colonnes à verre supplémentaires.

Il répond ensuite à Madame Dolorès CARRÉ concernant l’étude de déploiement de

nouveaux modes de collectes. Il confirme que tant qu'il s’agira d'améliorer le

quotidien des administrés, il sera en faveur de l'installation ou de l’utilisation de

nouveaux matériels et/ou méthodes mais qu’il ne se prononcera pas sans l’aval du

Vice-Président aux Déchets et des conclusions des travaux de ladite commission.

DELIBERATION N°47

Présentation du Rapport Annuel sur la qualité et le prix du

service public d'élimination des déchets — Exercice 2020

Monsieur le Maire donne connaissance à l’Assemblée :

1° - du rapport annuel sur la qualité et le prix du service public d'élimination

des déchets — Exercice 2020.

2 ° - de la délibération du Conseil Communautaire en date du 17 juin 2021

adoptant ce rapport.

3 ° - de la notification faite par le Président de la Communauté de communes

des Aspres, en date du 01°’ juillet 2021 et reçue le même jour, de présenter

ce rapport au Conseil Municipal,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir valablement délibéré et à

l’unanimité de ses membres présents ou représentés,

Prend acte du rapport annuel sur la qualité et le prix du service

public d’élimination des déchets - Exercice 2020.

SMF des Aspres : Communication du PV de séance du

25 mai 2021

Monsieur Laurent BERNARDY rappelle que, durant ce Comité Syndical, le projet de convention SMF/Banyuls dels Aspres/Tresserre relatif à la suppression du PN1, a été validé à l’unanimité.

Le Procès-Verbal du Comité en date du 25 mai 2021 est approuvé sans aucune

remarque particulière.

Questions Diverses :

Budget Participatif : Monsieur Alan HELAINE informe le Conseil qu’une

commission « Modernisation de l’action et de la vie publique - Commission

Page 8 sur 9Participative/Consultative » s’est tenue ce même jour, juste avant le

Conseil Municipal. II souligne le taux important de participation des

administrés à ce projet puis détaille les résultats obtenus pour les projets

arrivés en tête de liste :

-_ L’aire de jeux : 166 voix,

-_ Le skate-park : 153 voix,

-_ Le poulailler à l’école : 152 voix,

-__ Des abeilles et des fleurs : 113 voix.

Il rappelle que, comme indiqué dans le règlement du budget participatif,

seul : l’aire de jeux ou le Skate-Park serait réalisable selon leur résultat

respectif. En effet, suite à l’intervention de Monsieur Frédéric MALET,

Monsieur Alan HELAINE indique que les projets choisis dépendraient du

nombre de vote recueilli ainsi que de l’enveloppe disponible restante.

Monsieur le Maire indique également que les projets non élus en 2021

pourront être proposés à nouveau en 2022 puisque la Municipalité a le

souhait de faire perdurer ce nouveau projet.

Enfin, Monsieur Alan HELAINE indique qu’il reste 3 900 euros de dépenses

prévues sur l’exercice 2021 qui pourraient être utilisés pour réaliser de

petits projets moins coûteux puis remercie l’ensemble des participants.

Cave/Coopérative : A la question posée par Madame Dolorès CARRÉ,

Monsieur le Maire explique, à nouveau, que l’état de cette zone reste un

problème à résoudre entre les propriétaires privés. Il indique néanmoins

qu’un expert travaille actuellement sur le dossier et que la justice

tranchera elle-même. Il précise que la mairie ne peut prendre en charge le

déblaiement de ce chantier et qu’après avoir reçu les deux propriétaires

dans le but de trouver une solution à l’amiable, son champ d’action ne peut

aller au-delà.

ACT Levée de séance à 20h55.

4 ;

L i put W

CT

Page 9 sur 9