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Procès Verbal - PV 2021 10 21
Procès Verbal - 2021 10 21 PV
Procès Verbal - PV 2021 03 10
Procès Verbal - PV CM 2020 07 10
Procès Verbal - PV 2022 05 20
Procès Verbal - PV CM 10 03 2021
Procès Verbal - PV 2022 06 09
Procès Verbal - PV 2022 10 14
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villieu-Loyes-Mollon.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2022 10 14)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Justice et droit,
SO
ESA,
Procès-Verbal
du
f#S
Conseil
Municipal
<<
Séance
du
14
octobre
2022
Sous
la présidence
d'Éric
BEAUFORT
Secrétaire
de
séance
Bruno
PICHAT
L'An
deux
mille
vingt-deux
et
le
quatorze
octobre
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Eric
BEAUFORT,
Maire.
Membres
présents :
Mesdames
Annie
BERLAND,
Sylvie
BLANCHARD,
Christine
CASTEUR,
Frédérique
CHRISTIN,
Rita
ERIGONI,
Hélène
JOSSERAND,
Joëlle
KRUCHTEN,
Florence
LA
ROSA,
Valérie
MARZOLLA,
Paméla
NESTEROVITCH,
Nicole
QUINTANA.
Messieurs
Alain
BENGUIGUI,
Michel
BOZZACO
COLONA,
Philippe
DORKEL,
Guillaume
LARDON,
Jean-Marc
MAZAT,
Bruno
PICHAT,
Olivier
RIGAUD),
Serge
THEBAULT.
Membres
absents
excusés
:
M.
Sébastien
BOUSSELIN
qui
donne
son
pouvoir
à
M.
Philippe
DORKEL
M.
Rémy
BRUNETTI
qui
donne
son
pouvoir
à
M.
Bruno
PICHAT
MTS
Marie
DOMINGUEZ
qui
donne
son
pouvoir
à
M"
LA
ROSA
M.
Alain
GONARD
qui
donne
son
pouvoir
à
M.
Michel
BOZZACO
COLONA
Mme
Roselyne
BURON,
absente
excusée
M.
Michel
COLLET,
absent
excusé
M.
Bernard
GUERS,
absent
excusé
Secrétaire
de
séance :
Après
s'être
assuré
du
nombre
requis
de
présents
pour
ouvrir
la
séance,
Monsieur
BEAUFORT
a
ouvert
la
séance
du
conseil.
Monsieur
Bruno
PICHAT
s’est
porté
volontaire
pour
assurer
le
secrétariat
de
séance.
Sa
candidature,
soumise
au
vote,
a
été
adoptée
à
l'unanimité.
1.
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
28
septembre
2022
Monsieur
le
Maire
a
appelé
les
membres
du
Conseil
Municipal
à
faire
part
de
leurs
éventuelles
observations
et
commentaires
à
la
suite
de
la
communication
du
procès-verbal
de
la
séance
du
28
septembre
2022.
Observation
: vote
unanime
Page
1 2.
Délégations
consenties
au
Maire
-__
Déclarations
d'Intention
d'Aliéner
(DIA)
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
qui
autorise
le
Conseil
municipal
à
déléguer
en
tout
ou
partie
et
pour
la
durée
du
mandat
certaines
attributions
listées
dans
son
article
L.2122-22.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
qui
impose
au
maire
dans
son
article
L
2121-23,
de
rendre
compte,
à
chacune
des
réunions
obligatoires
du
Conseil
municipal,
des
décisions
qu'il
a
prises
dans
le
cadre
de
ces
délégations.
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
code
de
l'urbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à
l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
à
l'article
L.
211-2
ou
au
premier
alinéa
de
l'article
L.
213-3
de
ce
même
code
pour
les
opérations
d’un
montant
inférieur
à
500
000
€.
Déclaration
d'intention
d'Aliéner
(DIA)
pour
lesquelles
le
Droit
de
Préemption
Urbain
(DPU)
n'a
pas
été
mis
en
œuvre
:
-
Bâtiment
d'habitation,
section
B
sous
le
n°128
sis
606
Rue
Royale.
-_
Bâtiment
d'habitation,
section
B
sous
les
n°657
; 1072
; 1073
sis
607
Montée
des
Cannes.
-
Bâtiment
d'habitation,
section
A
sous
les
n°1708
; 1716
sis
Lieu-Dit
« Au
Raffour
».
L'exécutif
municipal
a pris
acte
des
3
Déclarations
d’Intention
d’Aliéner
(DIA).
Pour
la
parfaite
information
des
membres
de
l'Assemblée,
Monsieur
le
Maire
a
présenté
l'ensemble
des
devis
signés
depuis
la
dernière
réunion
(présenté
ci-après
au
présent
procès-
verbal),
dans
le
cadre
des
délégations
qui
lui
sont
consenties.
l
Agent
-
[N° engagemé
- |
#
|
Budget
Sienataire
|
Fournisseur
Fr
|
Désignation
w |
Montant
MANOD/43
[MAGALI
COMMUNE
MO
19/09/2022
UGAP
epi
pompiers-
NOUVEAUX
RECRUES
3
123,62
MA/2022/244
ÎKARINE
COMMUNE
XB
22/09/2022
|BRICOCASH
Aspirateur
à
eaux
179,99
MA/2022/245
ÎKARINE
COMMUNE
MD
23/09/2022
|CARREFOUR
MARKET
Course
divers
220,68
MA/2022/246
ÎKARINE
COMMUNE
MD
23/09/2022
|CARREFOUR
MARKET
Classe
en2
161,38
MA/2022/247
ÎKARINE
COMMUNE
MD
23/09/2022
[VIVAL
Classe
en
2
10,00
MA/2022/248
_|KARINE
COMMUNE
MD
28/09/2022
|CARREFOUR
MARKET
ion
du
26/09/2022
93,43
MA/2022/249
|KARINE
COMMUNE
MD
28/09/2022
[HENRI
JULIEN
assiette
blanche
centre
innovance
277,20
MA/2022/250
|KARINE
COMMUNE
MD
28/09/2022
[CUNY
Micrio-onde
annexe
de
loyes
269,40
MA/2022/251
|KARINE
COMMUNE
MD
28/09/2022
|BERGER
LEVRAULT
cocarde
/ruban
169,44
MA/2022/252
|MAGALI
COMMUNE
FLR
21/09/2022
|asco
celda
une
roue
de
vélo
pour
l'école
Jle
du
Toison
44,60
MA/2022/253
|MAGALI
COMMUNE
FLR
21/09/2022
|NATHAN
L
il
éducatives
PS/MS/GS
862,72
MA/2022/254
|MAGALI
COMMUNE
FLR
03/10/2022
|Librairie
Laïque
Fournitures
Ecole
primaire
116,23
MA/2022/255
|MAGALI
COMMUNE
FLR
03/10/2022
|Librairie Laïque
Fournitures
Ecole
maternelle
357,41
MA/2022/256
[NICOLE
COMMUNE
EB
29/09/2022
|JOSEPH
Réparation
lave
vaisselle
restaurant
scolaire
119,45
Convention
n°2022-134-BATI
- Mission d'assistance
à
MA/2022/257
|ANNELISE
COMMUNE
EB
04/10/2022
|aD1 01
maitrise d'ouvragepourfepessatondnmennese ||
so dy
fournitures
pour
l'achat
et
l'installation
de
bâtiments
modulaires
- Groupe
scolaire
du
Toison
Convention
n°2022-135-BATI
- Mission
d'assistance
à
MA/2022/258
|ANNELISE
COMMUNE
EB
04/10/2022 | ADI
01
maîtrise
ouvrage
pour
l'extension
et
la
restructuration]
38
070,00
du
pôle
périscolaire
et
de
l'école
primaire
MA/2022/259
|KARINE
COMMUNE
KK
05/10/2022
|CLETAL
EXPRESS
Tampon
115,00
L’exécutif
municipal
a pris
acte
de
l'ensemble
des
devis
signés.
Page
2 3.
Délibération
01_10_2022
—
INSTITUTION
-
Désignation
de
deux
membres
du
Conseil
Municipal
au
Conseil
d'Administration
de
l'Association
des
3 Villages
(A3V)
Monsieur
le
Maire
a
exposé
au
conseil
municipal
que,
conformément
aux
statuts
de
l'association
des
3
Villages
(A3V)
en
son
article
8.d)
:
« les
membres
de
droits
sont
deux
élus
désignés
par
le
Conseil
Municipal.
Ils
doivent
remplir
aux
conditions
d'adhésion.
Ils
ne
payent
pas
d'adhésion,
n'ont
pas
de
droit
de
vote
et
ne
sont
pas
éligibles
au
Conseil
d'Administration.
Néanmoins,
ils
seront
convoqués
à
chaque
réunion
du
Conseil
d'Administration
et
auront
voix
consultative.
»,
il convient
de
procéder
à
l'élection
de
deux
délégués
titulaires
membres
de
droit
pour
représenter
la
commune
au
sein
du
Conseil
d'Administration
de
l'association
A3V.
Monsieur
le
Maire
a
proposé
sa
candidature
et
celle
de
Madame
Florence
LA
ROSA,
adjointe
déléguée
aux
affaires
scolaires
et
périscolaires,
pour
exercer
sa
fonction.
Il a
été
proposé
au
Conseil
Municipal
de
désigner
les
membres
du
Conseil
Municipal
au
Conseil
d'Administration
de
l'A3V
:
À:
M.
Eric
BEAUFORT
B
: M"
Florence
LA
ROSA
Ont
voté
pour
: 23
Ont
voté
contre
: 0
Se
sont
abstenus
: 0
M7
BLANCHARD
est
sortie
de
la
salle
du
Conseil
et
n'a
pas
pris
part
à
la
délibération.
4.
Délibération
02_10_2022
—- MARCHE
PUBLIC
—
Maîtrise
d'œuvre
pour
l'extension
et
la restructuration
du
pôle
périscolaire
et
de
l’école
primaire
Monsieur
le
Maire
a
rappelé
les
éléments
du
dossier
et
expliqué
la
procédure
du
projet
(concours
avec
prime
et
montant
pour
les
membres
du
jury
extérieur).
Vu
l'enveloppe
financière
des
travaux
prévue
au
programme
d'un
montant
prévisionnel
de
2
500
000
€
HT
et
l'ensemble
des
dépenses
afférentes
au
projet
d'un
montant
prévisionnel
de
3
190
000
€
HT.
Lancement
du
concours
restreint
de
maîtrise
d'œuvre
Considérant
que
pour
réaliser
cette
opération,
la
Commune
doit
lancer
un
concours
restreint
de
maîtrise
d'œuvre
conformément
aux
articles
L2172-1,
R2172-2,
R2162-15
à
R2162-24
du
Code
de
la Commande
Publique
afin
de
signer
un
marché
de
maitrise
d'œuvre
conformément à
l'article
R2122-6
de
ce
même
Code
pour
désigner
l'équipe
de
maîtrise
d'œuvre
qui
sera
en
charge
de
ce
projet. Composition
du
Jury
de
concours
Le
jury
de
concours
sera
composé,
conformément
aux
articles
R2162-22
à
R2162-24
du
Code
de
la
Commande
Publique,
des
personnes
suivantes
:
-
Le
Maire
: président
du
Jury
-
Les
membres
élus
de
la Commission
d'appel
d'offres
par
délibération
n°03/06/2020
du
22
juillet
2020,
à
savoir
:
Membres
titulaires :
-
Alain
GONARD
-
Marie
DOMINGUEZ
-
Bruno
PICHAT
-
Guillaume
LARDON
-
Michel
BOZZACO
COLONA
Page
3 Membres
suppléants :
-__
Sylvie
BLANCHARD
-
Serge
THEBAULT
-
Jean-Marc
MAZAT
-
Joëlle
KRUCHTEN
-
Rémy
BRUNETTI
Au
titre
des
personnalités
indépendantes
dont
une
qualification
professionnelle
particulière
est
exigée :
-
1
représentant
du
CAUE
de
l'Ain
(Conseil
d'Architecture
Urbanisme
Environnement
de
l'Ain)
-
1
représentant
de
l'association
des
Architectes
de
l'Ain
-
1
personne
qualifiée
en
Ingénierie
Fixation
de
la
prime
aux
candidats
admis
à
concourir
Conformément
à
l'article
R2172-4
du
Code
de
la
Commande
Publique
qui
stipule
: «
lorsque
l'acheteur
[...]
organise
un
concours,
les
opérateurs
économiques
qui
ont
remis
des
prestations
conformes
au
règlement
du
concours
bénéficient
d’une
prime.
Le
montant
de
cette
prime
est
égal
au
prix
estimé
des
études
à
effectuer,
affecté
d'un
abattement
au
plus
égal
à
20%.
».
Les
candidats
admis
à
concourir
et
ayant
remis
des
prestations
conformes
au
règlement
de
concours
bénéficieront
chacun
d'une
prime
de
12
000
€
HT.
Pour
le
lauréat
du
concours,
la
prime
sera
déduite
du
montant
du
futur
contrat
de
maîtrise
d'œuvre. Modalités
de
fixation
des
indemnités
des
membres
du
Jury
dont
une
qualification
professionnelle
particulière
est
exigée
:
Au
titre
de
leur
participation,
il
sera
alloué
aux
membres
constituant
cette
partie
du
Jury
une
indemnité
de
participation,
dont
le
montant
sera
librement
négocié
avec
chaque
juré
conformément
aux
usages.
Monsieur
MAZAT
a
demandé
des
précisions
de
délais
entre
le
lancement
du
concours
et
la
fin
des
travaux.
Monsieur
le
Maire
a
expliqué
qu’une
durée
de
30
mois
était
nécessaire,
et
que
le
concours
avait
un
caractère
obligatoire.
Il
a
rajouté
que
le
concours
nécessitait
plus
de
temps
pour
la
réalisation
de
l’ensemble
de
l'opération.
Monsieur
le
Maire
a
précisé
que
des
Algeco
seraient
construits
dès
2023,
en
prévision
de
l'ouverture
d'une
éventuelle
12°"
classe,
et
du
transfert
de
classe
durant
les
futurs
travaux
d'optimisation
du
bâtiment
des
8
classes
de
l'école
élémentaire. Il a
été
proposé
au
Conseil
Municipal
:
-__
D’approuver
le
programme
de
l'opération
pour
l’extension
et
la
restructuration
du
pôle
périscolaire
et
de
l’école
primaire
de
VILLIEU-LOYES-MOLLON
pour
un
coût
d'opération
prévisionnel
de
3
190
000
€
HT,
-__
D'arrêter
l'enveloppe
financière
prévisionnelle
des
travaux
à
hauteur
de
2
500
000
€
HT,
-_
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
lancer
le
concours
restreint
de
maîtrise
d'œuvre
pour
cette
opération,
-
De
décider
de
fixer
la composition
du
jury
comme
détaillé
ci-avant,
-
De
décider
d'allouer
aux
membres
du
jury
représentant
la
qualification
professionnelle
exigée,
une
indemnité
de
participation,
dont
le
montant
sera
librement
négocié
avec
chaque
juré
conformément
aux
usages,
-__
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
négocier
le
projet
de
marché
de
maîtrise
d'œuvre
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence,
en
application
de
l'article
R2122-6
du
Code
de
la
Commande
Publique
après
le
choix
d'un
ou
plusieurs
lauréat(s)
à
l'issue
du
concours,
-
De
fixer
le
montant
de
la
prime
des
candidats
à
concourir
à
12
000
€
HT,
-__
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
pouvoir
déclarer
sans
suite
la
procédure
pour
tout
motif
d'intérêt
général.
Page
4 Ont
voté
pour
: 24
Ont
voté
contre
: 0
Se
sont
abstenus
: 0
5.
Délibération
03_10_2022
— FINANCES
- Budget
Principal
- Décision
Modificative
n°3
Lors
du
Conseil
Municipal
du
15
avril
2022,
le
Conseil
Municipal
a
approuvé
le
budget
principal.
Monsieur
le
Maire
a
indiqué
à
l'assemblée,
qu'il
est
nécessaire
de
mettre
en
œuvre
une
décision
modificative
n°03
relative
au
budget
2022
de
la
Commune.
L'année
étant
déjà
bien
entamée,
certains
comptes
dans
différents
chapitres
demandent
une
augmentation
de
crédit,
d’autres
une
diminution,
de
même
certaines
écritures
de
virement
de
crédits
entre
articles
s'avèrent
nécessaires
à
la
suite
d’une
mauvaise
affectation.
Concernant
le
centre
de
loisirs,
Monsieur
le
Maire
a
fait
référence
au
point
précédent,
traitant
de
l'extension
et
la
restructuration
du
pôle
périscolaire
et
de
l'école
primaire,
avec
l'intervention
du
coût
de
l'ADI.
Il a
aussi
apporté
des
précisions
sur
l'augmentation
des
coûts
liés
à
la
balayeuse,
au
téléphone,
aux
consommations
du
copieur.
Il
est
nécessaire
d'effectuer
des
ajustements
de
crédits
comme
suit
:
Page
5 Dépenses
tt}
Recettes
tt}
Désignation
ne
-
ee
|
8
Diminution
de
Augmentation
Diminution
de
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT
-
À
|
|
|
|
D-60623
: Fournitures
non
stockées
- Mrrentabion
0.00
€
1 700.00
€
0.00 €
0.00 €
0.613561:
Lécatons
matérie
roulant
29
C0G.09
€
0.00
€
6.06
€
0.00
€
D-61388
: Autres
locations
mobilières
009€
30
200.00
€
à.GG €
0,00
€
0-61521-611
: Entretien
et réparations
sur
terrains
0,00
€
10
090.00
€
6.06
€
QÈ0
€
D-6161.
Prenes
d'assurances
mutirisques
0.00
€
14
200.00
€
5.00
€
O.06
€
D-6162:
Assurance
obégatoirs
dommage
constructitn
0.60
€
1068.20 €
0.06 €
0.00
€
0-62261
: Hornceaites
médicaux
et
paramédicaux
+8
C0, 00
€
8,08
€
0.00
€
0.00
€
D-62268
: Autres
hanorates,
conseils.
000€
36 600.00
€
0,00 €
0,00
€
D-6534
: Réceptions
0.00 €
1009.00
€
G.06
€
Go
€
D-6236
: Catalogues
et rngcinubé
ei
pobRatos
g00€
7
705.07
€
0.00
€
000
€
00-6338
: Pddlicté,
putiications,
relations
putüques
- Divers
T
200 00
€
G,00
€
GG
E
0,06
€
00-6261.
Frais
d'affrarchiserent
Ê,00
€
2
890.00
€
G.06
€
GÈg
€
90-6283
: Frais
de
netoysge
des
Rene
t6
1600
€
G,0c
€
0.00
€
GO
€
G-63612:
Taxes
forciires
D.00 €
381806€
go
e
GCG
€
TOTAL
D 611
: Charges
à caractère
général
82
116,00 €
102 484,20
€
0,00€
0,00 €
D-739222t
: Fonds
de
féréguaton
des
ressoutoss
00e
56
359.09
€
5.00
€
Go
€
comruraies
et intérconm.
D-73933%
: Ferds
de
solitanté
des
communes
50
COCO
€
5.05
€
G0ùE
GRSES
d'ée-de-France TOTAL
D
014
: Atténustions
de
produits
50
600,00
€
55
350.00
€
0.00 €
0,00
€
D-023
: Virement
à la
section
d'investissement
ê 00
€
t&
FO
00
€
C0
€
GC
€
TOTAL
D
023
: Virement
à la section
d'investissement
0,00€
14
700,00
€
0.00
€
0,00
€
G-65311
: indemniés
de
fonction
(ééuss
G00
€
1 009.00
€
QE
es
€
D-68912:
Frais
de
rmissier
et de
dégiscement
fées
Ê0G
€
699.00
€
HAL
QG
€
D68413:
Cotisstons
de setraite
(étus)
0.00 E
4 600.08
€
5.06 €
0.10 €
DES
14:
Cotisstens
de sécurité
socals
. part creme
OUG
€
195900 €
0.00 €
GO
€
idusi DS
IS:
Formation
fée
Ê.00 €
830 00
€
Q.0Ce
GC
€
D-65747:
Subentions
dé
fonctionnement
aux
mémsges
29
00.00
€
5,00
€
00e
QÛG
€
D6S748
: Sub.
de
fcoctioenerent
aux
autes
personnes
0.09
€
29
906.09
€
5.05
€
GG
E
de
droit
gré
TOTAL
D
65
: Autres
charges
de
gestion
courants
20
000.60
€
34
980.00
€
ace
0.00
€
R-TARIS
: Ets.
Cornpensaton
au
fre
des
excoétstiins
de
oo
e
EXES
GogE
46
600€
FF R-FAS4 :
Dotatin
de
recensement
gone
0.00
€
QE
LAALAUES
TOTAL
R 74
: Dotations
et participations
0.60 €
0,00 €
0,60€
52 762.00 €
R-7S868
: Autres
produits
Srvers
de
geston
ccurarée
0.00
€
Go
€
Qoûe
22
636,20
€
TOTAL R
78: Autres
produits
dé gestion
courante
0,00 €
2,00 €
o60€
22
638.20 €
Total FONCTIONNEMENT
13211600€
207 514.20 €
75 399,20€
_ INVESTISSEMENT
Dépenses
{ti
Recettes
LE
Désignation
————
-
unes
-
Biminution
de
Augmentation
Diminution
de
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
R-C21
: Virement
de
le
section
de
fonctionnent
0.00
€
D.Q0
€
o.0G
€
+4
700,00
€
TOTAL
R 021
: Virement
de
la section
de
0,00 €
0,00 €
0,00 €
146 700,00
€
fonctionnement D2%41511178.020
: Centre
dé
loisirs
0,00
€
té
700.00
€
G,00
€
dec
€
TOTAL
D
204
: Subventions
d'équipement
versées
0.00
€
14
700,00
€
0,00
€
0,00€
.
Total INVESTISSEMENT
L
0.00€|
1470000
€|
000€!
14 700,00€
Page
6 Ont
voté
pour
: 24
Ont
voté
contre
: 0
Se
sont
abstenus
: 0
6.
Délibération
04_10_2022
—
FINANCES
- Demande
de
subvention
— Agence
de
l'eau
—
Travaux
de
réseau
d'eaux
usées
- Loyes
et
Mollon
Monsieur
le
Maire
a
expliqué
que
les
travaux
de
«Mise
en
séparatif
des
réseaux
d'assainissement
sur
Loyes
et
Mollon
»
sont
susceptibles
de
bénéficier
d'aides
du
conseil
Départemental
de
l'Ain
et
de
l'Agence
de
l'Eau
selon
les
modalités
d'intervention
du
Plan
Départemental
de
l'Eau
et
du
programme
d'action
«
Sauvons
l'Eau
! »
(2019-2024).
Aussi,
afin
de
percevoir
les
subventions
qui
pourraient
être
octroyées
par
le
Conseil
Départemental
et
l'Agence
de
l’eau,
il convient
:
De
valider
la totalité
de
l'opération
(descriptif
technique,
lieu
d'implantation
des
ouvrages,
périmètre
de
l'étude...),
le
montant
des
travaux
d'eaux
pluviales
n'étant
pas
subventionnés. De
valider
le
montant
HT
de
2
685
060
€
de
l'opération,
dont
2
335
305
€
HT
pour
les
travaux
sur
le
réseau
d'assainissement,
et
les
modalités
financières
de
cette
dernière.
De
valider
l'engagement
de
la
collectivité
à
mener
à
terme
cette
opération.
De
solliciter
les
aides
du
conseil
Départemental
et
de
l'Agence
de
l'Eau
pour
la
réalisation
de
cette
opération.
D'autoriser,
pour
cette
opération,
de
«
Mise
en
séparatif
des
réseaux
d'assainissement
sur
Loyes
et
Mollon
»,
le
département
à
percevoir
l’aide
attribuée
par
l'Agence
pour
le
compte
de
commune
de
Villieu-Loyes-Mollon
et
à
lui
reverser.
De
réaliser
cette
opération
sur
les
ouvrages
d'assainissement
(études
et
travaux)
selon
les
principes
de
la
charte
qualité
nationale
des
réseaux
d'assainissement.
De
mentionner
dans
les
pièces
du
Dossier
de
Consultation
des
Entreprises
que
l'opération
sera
réalisée
sous
charte
qualité
nationale
des
réseaux
d'assainissement.
Page
7 Monsieur
le
Maire
a
présenté
le tableau
récapitulatif
du
plan
de
financement
ci-après
:
Plan
de
financement
travaux
d'assainissement
à
Loyes
Dépenses
Recettes
Détails
des
postes
de
dépenses
Montant
HT
|en (%)
|Financements
Montant
HT | en
%
Maitrise
d'œuvre
76
600
€|
2,85% | Autofinancement
106
168€!
3,95%
Autres
bureaux
d'études |
122
850€]
4,58% |
Emprunt
4
500
000
€|
55,86%
Provisions
aléa
50
000
€
1,86%
Autres
dépenses
Co-financement
publics
demandées
(Etat,
CD01)
Département
(déjà
Travaux
EU
2
085
855€|
77,68% |
attribué)
378
300€)
14,09%
Etat
- Agence
de
Travaux
EP
336
755€)
12,54% |
l'eau
700
592
€|
26,09%
Travaux
eau
de
source
13000€]|
0,48%
Total
2
685
060
€|
100,00%
2
685
060
€|
100,00%
Madame
BERLAND
s'est
questionnée
sur
l’état
transmis,
car
une
erreur
de
rédaction
a
été
commise
sur
l'OP2
à
Mollon.
Il y
a
eu
une
inversion
entre
les
grilles
avaloirs
et
le
puit
perdu,
qui
devrait
être
prévu.
Monsieur
PICHAT
a
indiqué
que
ces
observations
seraient
transmises
au
maître
d'œuvre.
Monsieur
le
Maire
a
précisé
que
cela
ne
remettait
pas
en
cause
le
bien-fondé
de
la
délibération.
Ont
voté
pour
: 24
Ont
voté
contre
: 0
Se
sont
abstenus
: 0
Page
8 7.
Délibération
05
10
2022
—
RESSOURCES
HUMAINES
-
Actualisation
de
la
convention
d'adhésion
au
service
de
médecine
préventive
proposée
par
le
Centre
de
Gestion
de
l'Ain
(CDG
01)
Monsieur
le
Maire
a
informé
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
la
Collectivité
de
Villieu-
Loyes-Mollon
est
adhérente
au
service
de
médecine
préventive
du
Centre
de
Gestion
de
l'Ain
depuis
2013.
Monsieur
le
Maire
a
également
informé
les
membres
du
Conseil
Municipal
qu'afin
de
suivre
les
nouvelles
dispositions
réglementaires
applicables
aux
services
de
médecine
de
prévention
dans
la
fonction
publique
territoriale
à
la
suite
de
la
parution
du
décret
n°
2022-551
du
13
avril
2022,
une
mise
à
jour
de
la
convention
(établie
en
2012
lors
de
la
création
du
service)
devient
une
nécessité.
Il
a
notamment
été
mentionné
la
prise
en
charge
des
risques
psychosociaux
par
un
psychologue
extérieur
qui
n'y
figurait
pas
dans
la
convention
d’origine
bien
que
cela
ait
été
mis
en
place
dès
2015.
Cette
nouvelle
convention
introduit
notamment
la
notion
de
médecin
du
travail,
d'équipe
pluridisciplinaire,
de
visite
d’information
et de
prévention
et
précise
les
différents
types
de
visites.
Le
tarif
de
80
euros
reste
inchangé
tout
comme
les
prestations
administratives.
Le
suivi
de
la
périodicité
des
rendez-vous
ainsi
que
les
convocations
des
agents
restent
de
la
compétence
des
services
des
collectivités
adhérentes.
Il a
été
proposé
au
Conseil
Municipal
de
:
- _
Décider
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
conclure
et
signer
la
convention
correspondante
avec
le Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
l'Ain.
Ont
voté
pour
: 24
Ont
voté
contre
: 0
Se
sont
abstenus
: 0
Page
9 8.
Délibération
06
10
2022
—
Acquisition
d’une
parcelle
cadastrée
223
B
n°958
située
Chemin
du
Berger
Monsieur
le
Maire
a
fait
part
au
Conseil
Municipal
de
la
volonté
de
la
commune
de
procéder
à
l'acquisition
d’une
partie
de
la
parcelle
appartenant
à
Monsieur
BERAUD
cadastrée
223
B
n°958
située
Chemin
du
Berger,
pour
une
surface
de
250
m
? à
100
€
net
le
m2.
Monsieur
le
Maire
a
précisé
que
les
futurs
travaux
de
Loyes
consisteraient
à
agrandir
la
giration
pour
le
passage
des
véhicules
au
chemin
du
Berger,
et
à
déplacer
le
poteau
ENEDIS.
Monsieur
BERAUD
est
informé
et
a
donné
son
consentement.
Il a
été
proposé
au
Conseil
Municipal
:
-
D’accepter
ce
transfert
de
propriété
au
profit
de
la
Commune.
-
De
valider
l'acquisition
de
la
parcelle
cadastrée
223
B
958
située
Chemin
du
Berger,
pour
une
surface
de
250
m
? à
100
€
net
le
m?°,
soit
25
000
€
au
total.
-
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'acte
notarié
relatif
au
transfert
de
propriété
à
intervenir.
-
De
prendre
en
charge
les
frais
d'actes
afférents.
Voix
pour
: 24
Voix
contre
: 0
Abstention
: O
9.
Délibération
07_10_2022
—
INTERCOMMUNALITE
-
Présentation
du
rapport
d'activités
et
de
développement
durable
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Plaine
de
l'Ain
2021
Vu
l'article
L
5211-39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
dispose
que
les
établissements
publics
de
coopération
territorial
(EPCI)
doivent
envoyer
un
rapport
d'activité
à
l'ensemble
des
communes
membres
avant
le
30
septembre
de
chaque
année.
Monsieur
le
Maire
a
rappelé
que
le
contenu
du
rapport
d'activité
est
laissé
à
la
libre
appréciation
du
président
de
l'EPCI,
ce
rapport
ayant
essentiellement
pour
objet
de
permettre
l'instauration
d'un
débat
démocratique
au
sein
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
d'EPCI
et
d'améliorer
la transparence
du
fonctionnement
de
ces
établissements.
Il expliquera
à
l'Assemblée
que
chaque
commune
doit
en
faire
la
communication
au
Conseil
Municipal
en
séance
publique
au
cours
de
laquelle
les
représentants
intercommunaux
de
la
commune
peuvent
être
entendus.
Monsieur
le
Maire
a donné
lecture
au
Conseil
Municipal
du
rapport
d'activité
et de
développement
durable
établi
par
la
Communauté
de
Communes
de
la
Plaine
de
l'Ain
pour
l’année
2021.
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
de
la
communication
du
rapport
d'activité
et
de
développement
durable
établi
par
la
Communauté
de
Communes
de
la
Plaine
de
l'Ain
au
titre
de
l’année
2021.
Prend
acte
: 24
Page
10 10.
Délibération
08_10_2022
-
INTERCOMMUNALITE
- Présentation
du
rapport
déchets
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Plaine
de
l'Ain
2021
Monsieur
le
Maire
a
présenté
le
rapport
2021
«
qualité
et
coût
de
la
collecte
et
de
l'élimination
des
déchets
ménagers
»
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Plaine
de
l'Ain
au
titre
de
l'année
2021.
Monsieur
le Maire
a procédé
à sa
présentation
auprès
des
membres
de
l’Assemblée
délibérante.
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
du
rapport
établi
par
la
Communauté
de
Communes
de
la
Plaine
de
l'Ain
au
titre
de
l’année
2021.
Prend
acte
: 24
11.
Questions
diverses
Prochains
conseils
municipaux
Les
prochaines
réunions
de
conseil
auront
lieu
le
mercredi
16
novembre
2022
à
20h30,
et
le
vendredi
16
décembre
2022
à
19h00.
Point
sur
les
dates
de
réunion
en
Mairie
Date
et
heure
Sujet
de
la réunion
Vendredi
11
novembre
2022
à
partir
Cérémonie
sans
l'ensemble
musical
de
09h30
Il faudra
envoyer
les
horaires
aux
partenaires
pour
tous
les
monuments.
Samedi
26
novembre
2022
à
11h00
Cérémonie
d’inauguration
des
travaux
de
mise
en
valeur
de
la
stèle
du
Pont
de
Chazey,
couplée
avec
la
signature
de
la
convention
de
jumelage
entre
le
RMED
et
la Commune.
Monsieur
le Maire
a
précisé
que
le pot
de
départ
de
M.
BENSSOUSSEN,
Directeur
Général
des
Services
est
prévu
le
mardi
18
octobre
2022
à
17h00.
Aucune
communication
supplémentaire
n'étant
effectuée,
l'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à
21h20.
Page
11 Ont
signé
au
registre
les
membres
présents
Pour
copie
conforme
Le
secrétaire
de
séance,
Bruno
PICHAT
Page
12