Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV CM 11 09 2020
Conseil Municipal - 2022 05 20 PV du CM
Procès Verbal - PV 2022 05 20
Procès Verbal - PV 2022 06 09
Compte-Rendu - 2022 10 14 PV du CM
Procès Verbal - PV CM 2020 07 10
Compte-Rendu - 2022 03 25 PV du CM
Procès Verbal - PV CM 13 10 2020
Procès Verbal - PV CM 2020 05 28
Procès Verbal - PV CM 10 03 2021
Procès Verbal - PV CM 09.06.2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villieu-Loyes-Mollon.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 09.06.2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Démocratie,
DS
on
Procès-\Verbal
du
LT
Conseil
Municipal
RU
Séance
du
09
juin
2022
Sous
la présidence
d'Éric
BEAUFORT
Secrétaire
de
séance
Florence
LA
ROSA
L'An
deux
mille
vingt
deux
et
le neuf
juin
à vingt
heures
trente,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Eric
BEAUFORT,
Maire.
Membres
présents
:
Mesdames
Annie
BERLAND),
Sylvie
BLANCHARD,
Christine
CASTEUR,
Frédérique
CHRISTIN,
Rita
ERIGONI,
Hélène
JOSSERAND,
Florence
LA
ROSA,
Paméla
NESTEROVITCH,
Messieurs
Alain
BENGUIGUI,
Sébastien
BOUSSELIN,
Rémy
BRUNETTI,
Michel
COLLET,
Alain
GONARD,
Guillaume
LARDON,
Jean-Marc
MAZAT,
Olivier
RIGAUD,
Bruno
PICHAT,
Absents
excusés
:
M.
Michel
BOZZACO
COLONA
qui
donne
son
pouvoir
à M.
Eric
BEAUFORT
MMS
Valérie
MARZOLLA
qui
donne
son
pouvoir
à M"
Florence
LA
ROSA
MS
Marie
DOMINGUEZ
qui
donne
son
pouvoir
à M.
Bruno
PICHAT
ME
Roselyne
BURON
M.
Philippe
DORKEL
MM
Joëlle
KRUCHTEN
M.
Bernard
GUERS
MM
Nicole
QUINTANA
M.
Serge
THEBAULT
Secrétaire
de
séance
: Madame
Florence
LA
ROSA
Après
s'être
assuré
du
nombre
requis
de
présents
pour
ouvrir
la séance,
Monsieur
BEAUFORT
a
ouvert
la
séance
du
conseil.
Madame
Florence
LA
ROSA
s'est
portée
volontaire
pour
assurer
le secrétariat
de
séance.
Sa
candidature,
soumise
au
vote,
a
été
adoptée
à
l'unanimité.
1. Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
20
mai
2022
Monsieur
le Maire
a appelé
les
membres
du
Conseil
Municipal
à faire
part
de
leurs
éventuelles
observations
et
commentaires
à la
suite
de
la communication
du
procès-verbal
de
la séance
du
20
mai
2022.
Commentaires
et
observations
: vote
unanime
2. Délégations
consenties
au
Maire
- Déclarations
d'intention
d’Aliéner
(DIA)
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
qui
autorise
le Conseil
municipal
à
déléguer
en
tout
ou
partie
et pour
la durée
du
mandat
certaines
attributions
listées
dans
son
article
L.2122-22.
Page
1 VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
qui
impose
au
maire
dans
son
article
L 2121-23,
de
rendre
compte,
à chacune
des
réunions
obligatoires
du
Conseil
municipal,
des
décisions
qu'il
a prises
dans
le cadre
de
ces
délégations.
D'exercer,
au
nom
de
la commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le code
de
l'urbanisme,
que
la commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
à l'article
L. 211-2
ou
au
premier
alinéa
de
l'article
L. 213-3
de
ce
même
code
pour
les
opérations
d’un
montant
inférieur
à 500
000
€.
Déclarations
d'intention
d’Aliéner
(DIA)
pour
lesquelles
le Droit
de
Préemption
Urbain
(DPU)
n’a
pas
été
mis
en
œuvre
:
- Bâtiment
d'habitation,
quartier
223,
section
ZC
sous
les
n°
170-181
sis
3 Lotissement
Les
Jardins
d'Adèle.
- Bâtiment
d'habitation,
section
A sous
les
n°
431-867-868-1114
sis
150
Rue
du
Bottet.
-_ Terrain,
section
B sous
le n°
518
sis
Montée
des
Cannes.
L'exécutif
municipal
prend
acte
des
trois
(3)
déclarations
d’Intention
d’Aliéner
(DIA).
Pour
la parfaite
information
des
membres
de
l'Assemblée,
Monsieur
le Maire
a présenté
l'ensemble
des
devis
signés
depuis
la dernière
réunion
(annexé
ci-après
au
présent
procès-
verbal),
dans
le cadre
des
délégations
qui
lui
sont
consenties.
Numéro
Fournisseur
Montant
maternelle
du
Toison
€
SOLIDAIRE
/ SCOP
LIBRES
de
2 ordinateurs
SOLIDAIRE
/
SCOP
LIBRES
de
2 ordinateurs
PLU
et Tout
en
Ain
MAGALI
A3V
LA
CIE
RA
Les
Ecureuils
FLEURS
/
CURT
Art
et
LEVRAULT
et
Tout
en
Ain
mairie
ADOBE
INDESIGN
DIVERS
Page
2 -
Décision
n°12/2022
— PATRIMOINE
— Avenant
n°2
Bail
commercial
avec
l'EURL
BOUCHERIE
BAUCHART
CONSIDERANT
le report
de
la révision
légale
du
loyer,
CONSIDERANT
la nécessité
d'établir
un
avenant
au
bail
commercial
au
profit
de
Monsieur
Loïc
BAUCHART
gérant
de
l'EURL
BOUCHERIE
BAUCHART
à compter
du
23
mai
2022
pour
une
durée
de
3
ans
renouvelable.
Accepte
de
signer
l'avenant
n°2
au
bail
commercial
au
profit
de
l'EURL
BOUCHERIE
BAUCHART. L'exécutif
municipal
a pris
acte
de
la décision
n°12/2022.
-
Décision
n°13/2022
— PATRIMOINE
— Avenant
n°1
Bail
commercial
avec
Monsieur
DESBROSSE
CONSIDERANT
les
travaux
à la
charge
du
preneur
concernant
le carrelage
du
sol
et
l'habillage
des
murs
en
faïences
des
sanitaires,
le changement
des
plafonds,
le remplacement
d’un
néon
étanche
défectueux
et la
rénovation
du
tuyau
alimentant
le gaz,
CONSIDERANT
la nécessité
d'établir
un
avenant
au
bail
commercial
au
profit
de
Monsieur
Martial
Gilbert
DESBROSSE
à compter
du
23
mai
2022
pour
une
durée
de
3 ans
renouvelable.
Accepte
de
signer
l'avenant
n°1
au
bail
commercial
au
profit
de
Monsieur
Martial
Gilbert
DESBROSSE. L'exécutif
municipal
a pris
acte
de
la décision
n°13/2022.
3.
INSTITUTION
- Mise
à jour
du
tableau
des
commissions
municipales
Ce
point
a été
ajourné
et reporté
à la
séance
de
conseil
municipal
du
vendredi
08
juillet
2022,
en
raison
de
l'absence
excusée
de
Madame
Nicole
QUINTANA.
4.
Délibération
01_06_2022
- INSTITUTION
- Désignation
d’un
représentant
du
Conseil
municipal
manquant
au
Conseil
d'administration
du
CCAS
à la
suite
d’un
décès
Monsieur
le Maire
a présenté
la délibération
complétant
la n°06/03/2020
du
28
mai
2020,
qui
porte
sur
l'élection
des
huit
représentants
de
la Commune,
comme
administrateurs
du
Conseil
d'Administration
du
CCAS.
Monsieur
le Maire
a rappelé
au
Conseil
Municipal
le décès
de
Madame
Lene
NOVELLA,
conseillère
municipale
pour
le mandat
2020-2026,
intervenu
le dimanche
08
mai
2022.
À la
suite
du
décès
de
Madame
Lene
NOVELLA,
il convient
de
désigner
un
nouveau
représentant
au
Conseil
d'Administration
du
CCAS.
Madame
Marie
DOMINGUEZ
s'est
d'ores
et déjà
portée
volontaire.
Monsieur
le Maire
a demandé
aux
autres
membres
de
l'Assemblée
si quelqu'un
est
intéressé
pour
intégrer
le Conseil
d'administration
du
CCAS.
Page
3 Monsieur
le Maire
a rappelé
que
:
- Attendu
que
l'Assemblée
communale
a été
intégralement
renouvelée
le dimanche
15
mars
2020,
il lui
appartient
de
procéder
à l'élection
des
nouveaux
membres
du
Conseil
d'administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(C.C.A.S.),
En
vertu
des
articles
R.
123-7
et
R.
123-8
du
Code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
le Conseil
d'administration
du
C.C.A.S.
est
présidé
par
le
maire
et
comprend
en
nombre
égal,
au
maximum
- 8 membres
élus
en
son
sein
par
le conseil
municipal
au
scrutin
de
liste,
à la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
- 8
membres
nommés
par
le Maire
parmi
des
personnes
non
membres
du
conseil
municipal
dont
1 représentant
des
associations
qui
œuvrent
dans
le domaine
de
l'insertion
et de
la lutte
contre
les
exclusions,
1 représentant
des
associations
familiales
désigné
sur
proposition
de
l’union
départementale
des
associations
familiales,
1 représentant
des
associations
de
retraités
et de
personnes
âgées
du
département
et
1 représentant
des
associations
de
personnes
handicapées.
Le
nombre
des
membres
du
conseil
d'administration,
fixé
par
délibération
du
Conseil
municipal
le 28
mai
2020
est
de
16,
soit
8 membres
nommés
et
8 membres
élus.
En
application
de
l'article
R.
123-9
du
Code
de
l'action
sociale
et des
familles,
le siège
laissé
vacant
par
un
conseiller
municipal,
est
pourvu
par
le suivant
de
liste
à laquelle
appartient
l'intéressé,
à condition
qu'il
soit
désigné.
En
l'absence,
l'élection
d’un
nouveau
membre
doit
avoir
lieu. Il a
annoncé
la nouvelle
liste
élue
pour
le conseil
d'administration
du
CCAS
constituée
de
Mesdames
Sylvie
BLANCHARD,
Christine
CASTEUR,
Marie
DOMINGUEZ,
Rita
ERIGONI,
Florence
LA
ROSA,
Hélène
JOSSERAND,
Roselyne
BURON,
Joëlle
KRUCHTEN.
Ont
voté
pour
: 21
Ont
voté
contre
: 0
Se
sont
abstenus
: 0
5.
Délibération
03
_06_2022
— FINANCES
- Revalorisation
des
tarifs
de
location
de
biens
immobiliers
Monsieur
le Maire
a rappelé
que
chaque
année
les
loyers
des
logements
communaux
doivent
être
révisés
sur
la base
de
« l'indice
de
référence
des
loyers
» à
la date
anniversaire
du
contrat,
cette
révision
concerne
les
2 logements
sis
3833
avenue
Charles
De
Gaulle.
Il a
ajouté
qu'une
« erreur
de
plume
» s’est
glissée
sur
la prise
de
l'indice,
et
qu'il
convient
de
présenter
à nouveau
la délibération.
Selon
l'art.
8 «
redevance
» des
baux,
l'IRL
correspond
à l'indice
de
référence
112021
et
la
revalorisation
se
présente
de
la façon
suivante
:
36
m°?
61
m°?
Locataire
Mme
ENFEST
JAINE/REMUET
(Ramos)
Date
du
bail
21/06/2021
07/05/2021
Loyer
2021
301,58
425,62
IRL
1T2021
130,69
130,69
IRL
1T2022
133,93
133,93
LOYER
2022
KIERS)
436,17
Page
4 Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
il a
été
proposé
au
Conseil
Municipal
:
-__ De
valider
la revalorisation
des
loyers
applicables
1. au
7 mai
2022
pour
le logement
occupé
par
M.
JAINE
et
Mme
REMUET,
en
fixant
le
loyer
à 436,17
€.
2. au
21
juin
2022
pour
le logement
de
Mme
ENFEST,
en
fixant
le loyer
à 309,06
€.
Ont
voté
pour
: 21
Ont
voté
contre
: 0
Se
sont
abstenus
: 0
6.
Délibération
04_06_2022
- RESSOURCES
HUMAINES
- Modification
du
tableau
des
effectifs
En
préambule,
Monsieur
le Maire
a souhaité
faire
part
des
difficultés
dans
laquelle
se
trouve
actuellement
l'Association
des
trois
villages
(A3V).
1l rappelle
que
la situation
financière
est
saine
et
l'organisation
fiable
avec
les
membres
de
l'équipe
depuis
l'installation
du
bureau
actuellement
en
place
depuis
2004.
Monsieur
le Maire
a expliqué
que
la question
de
la municipalisation
doit
être
posée
face
à la
situation
qui
s'avère
complexe.
|| est
procédé
à un
bref
historique
de
la gestion
de
l'A3V
avant
2004
: stabilité
de
l'association
pendant
10
à 12
ans,
puis
changement
de
présidents
régulièrement
durant
2 à
3 ans,
et
enfin
installation
du
bureau
actuel
depuis
2004
avec
un
apurement
des
comptes.
En
effet,
Monsieur
le Maire
a précisé
qu'il
était
nécessaire
auparavant
d'attribuer
une
subvention
communale
à l'A3V,
dont
le
montant
variait
entre
20
CO
et
40
000
€ par
an.
Maintenant,
aucune
subvention
n'est
nécessaire.
Il est
aussi
rappelé
que
Monsieur
CHAMPEAU,
directeur
de
l'A3V,
est
venu
renforcer
l'équipe
en
novembre
2021.
Les
statuts
de
l'A3V
permettent
de
réaliser
ce
transfert.
Après
avoir
rencontré
le
Président
de
l'A3V,
il s'avère
qu'il
ne
s'oppose
pas
à ce
dernier.
Néanmoins
il convient
de
rappeler
que
certains
services
ont
un
caractère
obligatoire
et
d’autres
non.
À la
suite
du
signalement
auprès
du
procureur
par
le
directeur
de
l’école,
l'ASV
pourrait
être
fermée
rapidement
dans
la situation
la plus
négative.
Il n'y
a
pas
de
dialogue
entre
l'école
et
l'ASV
alors
que
certains
faits
paraissent
graves.
À cela
s'ajoute
des
difficultés
de
recrutement
d’animateurs
et
les
actions
déstabilisatrices
de
certains
parents.
Monsieur
le Maire
a ajouté
que
si municipalisation
de
l’'A3V
il y
avait,
cette
dernière
constituerait
une
transition
en
douceur
car
la Commune
n'a
pas,
à ce
jour,
les
capacités
à reprendre
l'A3V
immédiatement.
Dans
ce
cadre,
une
réunion
avec
les
représentants
de
parents
d'élèves
est
prévue
le vendredi
10
juin
2022
pour
expliquer
la volonté
communale
et
le tuilage.
Madame
BERLAND
a demandé
si des
familles
avaient
retiré
leurs
enfants
; ce
n'est
pas
le cas.
Il résume
la situation
contraire
rencontrée
depuis
un
mois
: courriels
des
parents
ne
pouvant
inscrire
leurs
enfants,
faute
d'animateurs.
Les
enseignants
ont
fait
remonter
des
observations
non
factuelles
lors
du
temps
du
repas
(pas
de
nom,
pas
de
date).
Pour
des
raisons
d'organisation
au
sein
des
services
de
la Mairie,
il n'est
pas
raisonnable
de
reprendre
l’activité
périscolaire
et
cantine
pour
la rentrée
scolaire
2022-2023.
Dans
ce
cadre,
Monsieur
le Maire
a proposé
d'engager
le processus
de
reprise
pour
que
cette
dernière
soit
effective
à la
rentrée
2023-
2024
en
mettant
en
place
deux
actions
:
- Le
recrutement
d'un
cadre
B dans
la filière
animation
pour
commencer
à travailler
en
collaboration
avec
l’'A3V,
pour
préparer
la partie
administrative
de
transfert
dans
un
premier
temps.
- La
création
d'un
groupe
de
travail
avec
des
membres
du
Conseil
municipal
pour
piloter
ce
projet.
Mesdames
LA
ROSA
et
BLANCHARD
en
seraient
les
têtes
de
file.
Toute
personne
souhaitant
participer
est
la bienvenue.
Un
courriel
a été
envoyé
le vendredi
10
juin
pour
savoir
qui
serait
intéressé.
Le
but
étant
de
travailler
en
collaboration
avec
l'ASV
pour
sécuriser.
La
volonté
principale
en
intégrant
l'A3V,
reste
de
préserver
le service
et
le niveau
de
qualité
en
progressant
si c'est
possible.
Page
5 Monsieur
MAZAT
s'est
interrogé
sur
le nombre
de
salariés
concernés
par
ce
transfert,
ainsi
qu’un
éventuel
changement
de
statut
des
agents.
Il a
été
indiqué
que
cela
représente
14
personnes
en
Equivalent
Temps
Plein.
Monsieur
le Maire
a ajouté
que
cela
ne
générait
pas
de
modifications
au
niveau
du
Comité
Social
Territorial
(CST).
Madame
CASTEUR
s'est
interrogée
sur
:
- les
compétences
particulières
pour
exercer
à l’'A3V
: Monsieur
le Maire
a indiqué
que
le BAFA
est
un
minimum,
mais
les
diplômes
peuvent
aller
du
CAP
Petite
Enfance
jusqu'au
BP
JEPS
(animateur
sportif).
- La
fait
que,
si après
être
formé,
un
agent
peut
être
contraint
de
rester.
Pour
Monsieur
le Maire,
ce
n'est
pas
possible
et
c'est
le principal
écueil
en
cette
période
où
le marché
du
travail
comprend
plus
d'offres
que
de
demandes.
Il faut
pouvoir
attirer
et
fidéliser
des
personnes
sur
les
services
à la
personne
sur
le long
terme.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
l'objectif
est
de
travailler
dans
la pérennité
et
d'effectuer
un
passage
en
douceur.
L'objectif
global
est
d’apaiser
la situation
avec
bienveillance.
Il souligne
aussi
la difficulté
des
réseaux
sociaux,
dont
certains
commentaires
apparaissent
viciés
pour
certains
et
visent
à amplifier
le climat
délétère.
Monsieur
BENGUIGUI
s'interroge
sur
la possibilité
que
les
parents
reprennent
l'association
le temps
de
la passation.
Madame
LA
ROSA
a souligné
l'ampleur
de
la tâche
et
la nécessaire
implication.
Madame
NESTEROVITCH
a validé
en
faisant
part
des
retours
d'expériences
compliquées
d'autres
communes
environnantes.
Monsieur
le Maire
a évoqué
le fait
qu'en
Assemblée
Générale,
les
parents
soient
peu
présents.
Monsieur
BENGUIGUI
a suggéré
de
travailler
en
partenariat
avec
les
personnes
calmes,
soit
la très
grande
majorité,
pour
faire
passer
un
message
modéré
au
plus
proche
de
la réalité.
Monsieur
RIGAUD
a demandé
si les
locaux
vont
rester
au
même
endroit.
Monsieur
le Maire
a précisé
qu'une
étude
de
définition
était
en
cours
de
réalisation
avec
une
implantation
à côté
de
l'école
existante. Monsieur
le Maire
a indiqué
qu'un
courriel
serait
envoyé
pour
constituer
un
groupe
de
travail
sur
la
reprise
de
l'A3V
avec
les
membres
du
conseil
municipal
dans
un
premier
temps,
en
intégrant
des
agents
volontaires
dans
un
second
temps.
Puis
Monsieur
le Maire
a procédé
à la
lecture
de
la délibération.
Monsieur
le Maire
a informé
l'Assemblée
de
la nécessité
de
mettre
à jour
le tableau
des
effectifs
municipaux.
Compte
tenu
de
l’évolution
des
besoins
de
la Collectivité,
il est
nécessaire
de
créer
un
emploi
à temps
complet
relevant
de
la catégorie
B du
cadre
des
emplois
des
animateurs
territoriaux
à raison
de
35
heures
par
semaine,
afin
de
pourvoir
à l'accroissement
de
l’activité
en
lien
avec
le
secteur
social
et
à
la municipalisation
éventuelle
des
services
enfance
/ jeunesse
au
sein
des
services
communaux.
Monsieur
le Maire
a informé
l’Assemblée
de
la nécessité
de
mettre
à jour
le tableau
des
effectifs
municipaux. Monsieur
le Maire
a proposé
à l’Assemblée
d'accepter
cette
modification
au
tableau
des
effectifs
municipaux
à compter
du
10
juin
2022.
il a
été
proposé
au
Conseil
Municipal
:
- De
valider
l'ajout
d'un
emploi
à temps
complet
d’animateur
territorial
au
grade
d’animateur
territorial
relevant
de
la catégorie
hiérarchique
B du
cadre
des
emplois
des
animateurs
territoriaux
à temps
complet.
-_D'autoriser
M.
le Maire
à déterminer
les
niveaux
de
recrutement
et
de
rémunération
du
candidat
retenu
selon
la nature
des
fonctions
concernées,
leur
expérience
et
leur
profil
dans
le cas
de
recrutement
d'agent
contractuel
non
titulaire
par
référence
à la
grille
indiciaire
du
grade
de
recrutement.
- De
mettre
à jour
le tableau
des
emplois
communaux. Page
6 Le
tableau
des
effectifs
à jour
est
présenté
ci-après.
Tableau
des
emplois
Filière
Emploi
Nbre
Poste
Cadre
d'emplois
Cat.
Groupe
de
de
pourvu
fonction
poste
Emplois
permanents
à temps
complet
Administrative
Directeur
1
0
Attaché
Territorial
À
Aî
Général
des
Services
d'une
commune
de
2 000
à 10
000
habitants
Directeur
1
1
Attaché
territorial
A
Aî
Général
des
Emploi
fonctionnel
Services
d'une
commune
de
2 000
à 10
000
habitants
Directeur
1
0
Rédacteur
Territorial
|
B
B1
Général Adjoint
Responsable
1
1
Adjoint
administratif
| C
C1
Gestionnaire comptabilité/R H
Agent
d'accueil
|
1
1
Adjoint
administratif
| C
C4
et
secrétaire
au
service
de
l'urbanisme
Agent
gestion
1
1
Adjoint
administratif
| C
C3
des
salles
—
Cimetières
—
Commandes
Agent
d'accueil
|
1
1
Adjoint
administratif
| C
C3
— Etat-civil
—
Elections
Agent
en
1
1
Adjoint
administratif
| C
C2
charge
des
ressources humaines
Agent
3
2
Adjoint
administratif
|
C
C4ICS5
administratif polyvalent
Agent
1
1
Adjoint
administratif
|
C
C2
polyvalent assistanat
de
direction/ secrétariat général/comm unication
Agent
1
1
Adjoint
administratif
| C
C2
encadrant service
à la
population
Police Municipale
Agent
de
2
1
Brigadier
C
police municipale
Page
7
Social
Agent
des
écoles maternelles
ATSEM
C4
Agent polyvalent
en
charge
des
enfants
et du
ménage
Adjoint technique
C4
Culturelle
Agent polyvalent
en
charge
de
la
bibliothèque
et
de
la
communication
Adjoint
du
patrimoine
C4
Technique
Responsable des
Services
Techniques
Technicien
Territorial
B2
Responsable du
Centre
Technique Municipal
Agent
de
maitrise
C1
Responsable bâtiment
Adjoint
Technique
C1
Responsable voirie/espaces verts
Adjoint
Technique
C2
Ouvrier polyvalent affecté
à la
voirie,
aux
espaces
verts
et
aux
bâtiments
Adjoint
Technique
C4/C5
Ouvrier polyvalent affecté
à
l'entretien
et
au
nettoyage
des
bâtiments communaux
Adjoint
technique
C5
Animation
Animateur
Animateur
territorial
B3
(à créer)
Agent d'animation
du
CCAS
Adjoint
d'animation
C4
Filière
Emploi
Nbre de poste
Poste pourvu Cadre d'emplois Cat.
Groupe de fonction
Emplois
non
permanents
à temps
complet
Administrative
Volontariat Territorial en Administration 1 0 Rédacteur ou attaché
B ou
À
Ont
voté
pour
: 21
Ont
voté
contre
: 0
Se
sont
abstenus
: 0
Page
8 7.
Délibération
05
06_2022
- URBANISME
- Projet
CYBELIM
— Proposition
d'achat
des
terrains
communaux
sis
rue
de
l'Artisanat
- Acceptation
Vu
l'offre
de
prix
proposé
par
CYBELIM
pour
les
parcelles
cadastrées
section
B 2267
et 2165
sises
rue
de
l'artisanat
proposant
508
830
€ pour
7 979
m°
;
Vu
l'avis
des
domaines
en
date
du
5 mai
2022
indiquant
que
la valeur
proposée
à un
montant
de
35
€ HT
le m°
est
conforme
à la
valeur
du
marché
et
n’appelle
pas
d'observation
particulière
;
Considérant
que
la proposition
de
prix
est
sous
condition
de
l'obtention
d'un
permis
de
construire
purgé
de
tous
recours
pour
la réalisation
d'un
programme
de
locaux
d'activités,
d'une
superficie
totale
de
10
600
m°
de
surface
de
plancher
minimum
;
Considérant
la nécessite
d'agrandir
la zone
artisanale
située
rue
de
l'artisanat
et
l'intérêt
pour
la
commune
de
ce
projet
;
Monsieur
le Maire
a proposé
aux
membres
de
l'Assemblée
la cession
de
ces
terrains
appartenant
à la
Commune
à la
société
CYBELIM
pour
la réalisation
d’un
programme
de
locaux
d'activités
artisanales.
Ceci
compléterait
la zone
d'activités
avec
les
terrains
déjà
acquis
par
la CCPA,
et
répondrait
aux
besoins
des
artisans
locaux
Monsieur
le Maire
a expliqué
l'intérêt
de
la Commune
si le
projet
se
réalise
: création
d'emploi
et
vie
économique
enrichie
avec
la venue
de
nouveaux
artisans,
avec
l'aval
de
la Communauté
de
Communes
de
la Plaine
de
l’Ain,
augmentation
de
la Cotisation
Foncière
Entreprise
(CFE)
et
de
la taxe
d'aménagement,
de
la Prime
d'Assainissement
Collectif
(PAC),
ainsi
que
le fonds
de
concours
de
la CCPA.
Monsieur
le Maire
a précisé
à Monsieur
PICHAT
que
le montant
de
la
Prime
d’Assainissement
Collectif
est
différent
pour
un
habitant
et
pour
un
professionnel.
Monsieur
PICHAT
a demandé
des
précisions
sur
la base
de
prix
de
référence
pour
fixer
la taxe
d'aménagement.
Quelques
exemples
ont
été
cités
par
Monsieur
le Maire.
Il a
ajouté
que
le compromis
serait
signé
avant
la fin
du
mois
de
juillet
et
que
CYBELIM
effectuerait
les
démarches
pour
le Permis
de
Construire
dans
les
meilleurs
délais.
Il a
été
proposé
au
Conseil
Municipal
:
- D'autoriser
Monsieur
le Maire
à faire
toutes
les
diligences
nécessaires
pour
aboutir
à
l'aliénation
des
terrains
cadastrés
section
B n°
2267
et
n°
2165
situés
rue
de
l'artisanat
;
- De
décider
d'accepter
la proposition
de
la société
CYBELIM
pour
les
parcelles
cadastrées
section
B n°
2267
et n°2165
(rue
de
l'artisanat
— 01800
VILLIEU-LOYES-MOLLON)
d'une
superficie
de
7 979
m°?
au
prix
de
508
830
€,
-__D'autoriser
Monsieur
le Maire
à faire
toutes
les
diligences
nécessaires
pour
aboutir
à la
cession
de
ces
terrains
pour
un
prix
de
508
830
€,
-__ D'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
les
actes
correspondants
auprès
du
notaire
de
la
commune
Maître
ROJON,
notaire
à Villieu-Loyes-Mollon,
- De
dire
que
les
frais
de
notaire
seront
à la
charge
de
l'acquéreur.
Ont
voté
pour
: 21
Ont
voté
contre
: 0
Se
sont
abstenus
: 0
Page
9 8.
Délibération
06_06_2022
— URBANISME
- Achat
d'une
parcelle
cadastrée
B1839
à l'Euro
symbolique
— Lieu-dit
le Tour
-—
Lotissement
le Clos
des
Colombes
—
Validation
Monsieur
le Maire
a informé
le Conseil
Municipal
de
la volonté
de
Monsieur
VORAZ
Bernard
de
céder
à la
commune
la parcelle
section
B n°
1839.
Considérant
que
cette
parcelle
est
destinée
à être
cédée
au
domaine
public.
Après
en
avoir
délibéré,
il a été
proposé
au
Conseil
Municipal
:
- _ D’accepter
de
transférer
à la
commune
la parcelle
cadastrée
section
B n°1839.
-__ D'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
l’acte
notarié
relatif
au
transfert
de
propriété
à
intervenir.
-__ D'en
fixer
le montant
à 1 €.
De
dire
que
les
frais
de
l’acte
et
de
notaire
seront
à la
charge
de
la Commune.
Ont
voté
pour
: 21
Ont
voté
contre
: 0
Se
sont
abstenus
: 0
9.
Délibération
07_06
2022
— URBANISME
- Chambre
d'Agriculture
— Proposition
de
convention
de
partenariat
dans
le cadre
de
la Mission
d'Expertise
et
de
Validation
des
Epandages
(MESE)
- Refus
Monsieur
le Maire
a expliqué
à l’Assemblée
que
la valorisation
agronomique
des
boues
de
stations
d'épuration
est
l’une
des
voies
de
recyclage
de
ces
matières
organiques.
C’est
la
méthode
de
valorisation
qui
avait
été
retenue
pour
l'actuelle
station
d'épuration
de
la commune,
et
qui
sera
mise
en
œuvre
dans
le cadre
de
son
démantèlement.
Pour
être
durables,
les
épandages
de
ces
boues
doivent
se
faire
dans
le respect
des
règles
juridiques
et agronomiques.
En
application
d'un
accord-cadre
avec
la Préfecture
de
l’Ain
et
l'Agence
de
l'Eau,
la Chambre
d'agriculture
de
l'Ain
assure
la Mission
d'expertise
et
de
validation
des
épandages
(MESE).
Dès
2020
elle
a cependant
alerté
les
communes
sur
les
difficultés
qu’elles
rencontraient
pour
financer
seule
cette
mission.
Lors
d'une
réunion
entre
la Chambre
d'Agriculture,
les
intercommunalités
et
l'association
des
Maires
de
l'Ain,
il a
été
validé
le principe
d’un
financement
de
cette
mission
par
les
collectivités
en
fonction
des
capacités
de
leur
stations
d'épuration,
calculées
en
fonction
du
nombre
d'équivalent-habitants.
En
contrepartie,
la chambre
d'agriculture
s'engage
à maintenir
et
à
développer
le rôle
de
la MESE.
Il est
désormais
demandé
à chaque
collectivité
de
se
prononcer.
Pour
la commune
de
Villieu-Loyes-Mollon
la participation
annuelle
s’élèverait
à 344,77
€.
Une
convention
serait
donc
conclue
avec
la Chambre
d'Agriculture
de
l'Ain
pour
une
durée
d’un
an,
renouvelable
par
tacite
reconduction. Monsieur
le Maire
et Monsieur
PICHAT
ont
échangé
sur
les
démarches
mises
en
place
par
la
chambre
d'agriculture
: la convention
actuelle,
d'un
montant
plus
élevé,
inclut
déjà
le financement
de
la MESE.
Cependant
la Commune
est
satisfaite
du
suivi
sérieux
et régulier
de
la chambre
d'agriculture. En
outre,
la MESE
n'est
pas
venue
à la
dernière
réunion
en
présence
des
co-partenaires.
Elle
est
externalisée
par
la chambre
d'Agriculture,
et
doit
s’auto-financer.
Monsieur
le Maire
a proposé
à l'Assemblée
de
rejeter
la convention
à conclure
avec
la Chambre
d'agriculture
de
l'Ain
pour
le fonctionnement
et
le financement
de
la MESE.
Page
10 Ont
voté
pour
: 21
Ont
voté
contre
: O
Se
sont
abstenus
: O
10.
Questions
diverses
Point
sur
les
élections
Le
tableau
a été
remis
à jour
pour
les
élections
législatives
du
12
juin
2022.
Point
sur
les
repas
avec
l'équive
municipale
Monsieur
le Maire
a fait
le point
avec
chaque
membre
de
l'Assemblée
présent
pour
finaliser
l’organisation
des
deux
repas
ci-après
:
- Barbecue
des
pompiers
le samedi
18
juin
2022
à midi
-__ Repas
qui
suivra
la réunion
de
Conseil
municipal,
qui
aura
lieu
le vendredi
08
juillet
2022
à 19h00.
Visite
de
la
centrale
nucléaire
du
Bugey
Monsieur
le Maire
a informé
les
membres
de
l’Assemblée
que
la Centrale
nucléaire
du
Bugey
propose
une
visite
de
la centrale
du
Bugey
avec
deux
circuits
proposés
:
- Premier
circuit
Pour
un
groupe
de
16
personnes
maximum,
et
une
durée
de
3 heures,
proposition
d’une
présentation
du
fonctionnement
d’une
centrale,
suivie
d’une
visite
de
la salle
des
machines
qui
abrite
les
groupes
turbo
alternateurs
nécessaires
à la
production
d'électricité
et
une
découverte
de
la Force
d'Action
Rapide
du
Nucléaire
(FARN),
force
de
sûreté
mise
en
place
par
EDF
au
lendemain
de
la catastrophe
de
Fukushima.
- Deuxième
circuit
Pour
un
groupe
de
16
personnes
(8
hommes
et
8 femmes)
et
une
durée
de
4 heures,
proposition
d'une
présentation
du
fonctionnement
d’une
centrale,
suivie
d’une
visite
en
zone
nucléaire,
dans
le bâtiment
qui
abrite
la piscine
de
stockage
du
combustible,
puis
la salle
des
machines. Monsieur
le Maire
a demandé
aux
personnes
intéressées
de
faire
connaître
auprès
de
la
Direction
Générale
; un
courriel
sera
envoyé
à l'ensemble
des
conseillers
municipaux.
Page
11 Aucune
communication
supplémentaire
n'étant
effectuée,
l'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 22h00.
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents
Pour
copie
conforme
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Eric
BEAUFORT
Florence
LA
ROSA
D
Page
12