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Arrêté - Arrete 395 15 Place Gerard de Nerval Occup du dom public Int de stationnement 02 09 2024 au 14 09 2024
Document publié le Samedi 14 septembre 2024 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 395 15 Place Gerard de Nerval Occup du dom public Int de stationnement 02 09 2024 au 14 09 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
Feuillet 2024/ 399
M:
SUITE CRC RENTE CES
ARRÊTÉ
Arrêté n°: SL/ST/2024/ 33S NOUS, Maire de la Ville de SENLIS, VU le Code Pénal,
. Occupation du domaine public,
Interdiction de stationnement, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2213-1 à L 2213-6,
Le lundi o2 Septembre 2024, FEsdete le Bones,
Au samedi 14 Septembre 2024, VU la décision 199 du 30 juin 2022 portant révision sur les tarifs communaux à partir du 1*" septembre 2022,
CONSIDERANT qu’en raison de travaux de réfection
de soubassement de façade, il est nécessaire
d'interdire le stationnement sur 3 places et
d'autoriser l’occupation du domaine public, au droit
du 15 Place Gérard de Nerval.
ARRÊTONS
Article 1 : L'autorisation d'occuper le domaine public est donnée à M. BERAT François, au droit du 15
Place Gérard de Nerval, du lundi 02 Septembre 2024 au samedi 14 Septembre 2024.
Article 2: Le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré comme gênant
au droit du 15 Place Gérard de Nerval, du lundi 02 Septembre 2024 au samedi 14 Septembre 2024.
Article 3 : Il est rappelé que les tarifs communaux applicables pour l’utilisation du domaine public sont
de 0.80€/m?/jour jusqu’au 90ème jour, dé 0.60€/m2/jour jusqu’au 180ème jour, puis de 0.80€/m’/jour au-delà.
Article 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies
conformément à la loi. Les véhicules en infraction pourront être placés en fourrière par les agents de la
Force Publique, aux frais des propriétaires et à leurs risques exclusivement. ;
Article 5 : Les panneaux de stationnement interdit seront mis en place par les services techniques.
Article 6 : L'entreprise est responsable de la mise en place et du maintien de tout le balisage adéquat
durant le chantier.
Article 7: Tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté. : - |
Article 8 : L'Intéressé dispose d'un délai de deux mois, à compter de la présente notification, pour
saisir le Tribunal Administratif - 14 Rue Lemerchier 80000 AMIENS. Le tribunal administratif peut être saisi
notamment au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site
www.telerecours.fr
Article 9 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Chef de Service du Poste de Police Municipale
- Monsieur le Lieutenant, commandant le Centre de Secours Principal de Senlis
- Monsieur le Major, commandant la Brigade de Gendarmerie de Senlis
et affichée aux lieux et places habituels.
Fait à Senlis, le 2 1 AQUT 2024
par Délégation
Daniel GUEDRAS
4èe Adjoint au Maire
Publié sur le site de la Collectivité le : 2 1 AOÛT 2024
Et notifié à l'intéressé le : 1 1 AQUT 2024