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unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2022 036 Tarifications des prestations EPIC Fontainebleau Tourisme
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2022 036 Tarifications des prestations EPIC Fontainebleau Tourisme)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
D Extrait du registre des délibérations de la séance du conseil communautaire du 31 mars 2022
Délibération n° 2022-036 - Finances - Tarifications des prestations gérées par l'EPIC Fontainebleau Tourisme
Membres élus 61
Membres en exercice 61
Présents ou ’ , 59
représentés
Ne prend pas part 0
au vote
Votants 59
Abstention 0
Blancs ou nuls 0
Suffrages exprimés 59
Majorité absolue 30
Pour 59
Contre 0
L'an deux mil vingt-deux, le 31 mars, à compter de 19h00, le conseil communautaire, régulièrement convoqué en date du 25 mars 2022, s'est réuni Salle Claude Cottereau à Chailly en Bière, sous la présidence de M. Pascal GOUHOURY.
Membres présents :
M. Pascal GOUHOURY, Président.
Mmes Sophie BERTHOLIER, Françoise BICHON-LHERMITTE, Isabelle BOLGERT, Francine BOLLET, Françoise BOURDREUX- TOMASCHKE, Aurélie BRICAUD, Véronique FÉMÉNIA, Marie HOLVOËT, Lamia KORT, Hélène MAGGIORI, Mylène MUSY, Marie-Charlotte NOUHAUD, Judith REYNAUD, Sonia RISCO, Pascale TORRENTS-BELTRAN, Isabelle TORQUE, Marie-Laure VASSEUR et Nathalie VINOT,.
MM. Christophe BAGUET, Christian BOURNERY, Michel CALMY, Michel CHARIAU, Jean- Claude DELAUNE, Thibault FLINE, Patrick GAUTHIER, Julien GONDARD, Michaël GOUÉ, Francis GUÉRRIER, : Fabrice LARCHÉ, Olivier MAGRO, Patrice MALCHERE, Nicolas PIERRET, Jean- Philippe: POMMÉRET, Patrick POCHON, Daniel RAYMOND, Thierry REYJAL, Alain RICHARD, Laurent: ROUSSEL, Laurent SIGLER, Gérard TAPONAT, M. Gérard THOMAS, Alain THIERY, Yannick TORRES, Vitor VALENTE, Frédéric VALLETOUX et Anthony VAUTIER.
Membres me donné. pouvoir
Mme Sandrine- Magali BELMIN à M. Thierry REYJAL
Mme Gwenhäël CLER à M. VALLETOUX
Mme Naciba MESSAOUDI à M. Laurent SIGLER
Mme Anne GHYSSENS à M. Alain THIERY
Mme Anne-Sophie GUERIN à Mme Françoise BOURDREUX-TOMASCHKE
Mme Audrey TAMBORINI à M. Patrick GAUTHIER
Mme Chantal PAYAN à M. Vitor VALENTE
M Pascal GROS à Mme Marie HOLVOËT
M. Thomas IANZ à Mme Marie-Charlotte NOUHAUD
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20220412-2022-036-DE
Date de réception préfecture : 12/04/2022 M. Cédric THOMA à M. Patrick GAUTHIER
M. Richard DUVAUCHELLE à Mme Isabelle TORQUE
M. David DINTILHAC à Mme Nathalie VINOT
Membres absents :
Mme Cécile PORTE
M. Yann MOREAU
Secrétaire de Séance :
M. Alain RICHARD
Rapporteur : M. Frédéric VALLETOUX
Ce point a été présenté à la commission finances, ressources humaines et mutualisation du 22 mars 2022.
L'office de tourisme est un EPIC qui a un mandat de la communauté d'agglomération pour gérer les activités commerciales liées à cette compétence.
Ces activités génèrent des revenus et donc la mise en œuvre de grilles tarifaires.
Les grilles tarifaires proposées au dernier comité de direction de Fontainebleau Tourisme sont en annexes.
Il est ainsi proposé à l'assemblée de bien vouloir :
- Adopter les grilles tarifaires proposées au comité de direction de Fontainebleau Tourisme,
- Autoriser M. le Président à mettre tout en œuvre pour exécuter la présente délibération.
Décision
L'assemblée décide à l'unanimité :
-_ D'adopter les grilles tarifaires proposées au comité de direction de Fontainebleau Tourisme,
- D'autoriser M. le Président à mettre tout en œuvre pour exécuter la présente délibération.
Fait les jours, mois et an susdits,
Ont signé les membres présents.
Pour extrait co
Seme-Ÿ
Certifié exécutoire le 12 AVR, 2022
Publication le 12 AVR. 2029
Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois suivant sa publication et sa transmission au représentant de l'État auprès du tribunal administratif de Melun ou par l'application Télérecours citoyke -- -----"""" * =" qu site www.telerecours,.fr
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20220412-2022-036-DE
Date de réception préfecture : 12/04/2022