Compte-Rendu - 2021 04 06 compte+rendu

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Compte-Rendu - 2021 04 06 compte+rendu Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Mards-de-Blacarville. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021 04 06 compte+rendu)Thèmes du document : Démocratie, Budget, Institutions publiques, Département de l'Eure

Commune de SAINT-MARDS-DE-BLACARVILLE

Arrondissement de Bernay

COMPTE-RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 06/04/2021

Date des convocations : 30/03/2021

L'an deux mil vingt et un, le six avril à dix-neuf heures, Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur Didier SWERTVAEGER, Maire.

Présents : Jean-Pierre PROUIN, Brigitte MAILLARD, Sophie JUIN, Alain VAN EECKE, Blandine GUERLET, Marie-Claire SAILLARD, Sylvie RIQUIER, Philippe BARILLÉ.

Représentés: Laurent LEBÉ (pouvoir Jean-Pierre PROUIN), François-Xavier CALLEWAERT (pouvoir Alain VAN EECKE), Joël SAMSON (pouvoir Brigitte MAILLARD).

Absents excusés : Amélie JEAMMET, Denis GAROCHE, Vanessa LHERONDELLE.

Secrétaire de séance : Jean-Pierre PROUIN

Monsieur le Maire ouvre la séance.

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION COMMUNAL 2020

Le Conseil Municipal,

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2020 et les délibérations modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats livrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagnés des états de développement des comptes de tiers ainsi de l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2020 par le receveur est approuvé et certifié conforme par l’ordonnateur, et n’appelle ni observation concernant les différentes sections budgétaires et budget annexe.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

APPROUVE le compte de gestion du receveur municipal pour l'exercice 2020.

Arrivée de Monsieur Philippe BARILLÉ à 19h30APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF COMMUNAL 2020

Après lecture du compte administratif, Monsieur le Maire sort de la salle et la présidence est confiée à M. Jean-Pierre PROUIN, adjoint, afin de procéder au vote.

En section de fonctionnement :

Le total des mandats émis s'élève à 400 753.91 €

Le total des titres émis s'élève à 374 578.80 €

Soit un déficit de fonctionnement de — 26 175.11 €, auquel s'ajoute l'excédent global de fonctionnement de l'exercice N-1 de 216.387.15 €

Soit un excédent global de clôture de 190 212.04 €

Eu section d'investissement :

Le total des mandats émis s'élève à 119 473.57 €

Le total des titres émis s'élève à 68 673.76 €

Soit un déficit d'investissement de - 50 799.81 €, auquel s'ajoute l’excédent global d'investissement de l'exercice N-1 de 142 729.17 €

Soit un excédent global de clôture de 91 929.36 €

Le Conseil Municipal, à la majorité, approuve le compte administratif 2020.

Abstention de Monsieur Philippe BARILLÉ.

VOTE DU BUDGET PRIMITIF COMMUNAL 2020

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le budget primitif de l'exercice 2021.

Après délibération, le Conseil Municipal, à la majorité, décide :

> D’arrêter le budget primitif 2021 à la somme de :

565 633.04 € en dépenses et recettes de fonctionnement.

902 205.40 € en dépenses et recettes d'investissement.

Contre : Monsieur Philippe BARILLÉ

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION LOTISSEMENT 2020

Le Conseil Municipal,

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2020 et les délibérations modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats livrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagnés des états de développement des comptes de tiers ainsi de l’état de l'actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2020 par le receveur est approuvé et certifié conforme par l’ordonnateur, et n’appelle ni observation concernant les différentes sections budgétaires et budget annexe.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

APPROUVE le compte de gestion du receveur municipal pour l'exercice 2020.

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF LOTISSEMENT 2020

Après lecture du compte administratif, Monsieur le Maire sort de la salle et la présidence est confiée à M. Jean-Pierre PROUIN, adjoint, afin de procéder au vote.

En section de fonctionnement :

Le total des mandats émis s'élève à 341 348.50 €

Le total des titres émis s'élève à 434 980.63 €

Soit un excédent de fonctionnement de 93 632.13 €

Soit un excédent global de clôture de 93 632.13 €

En section d'investissement :

Le total des mandats émis s'élève à 349 779.20 €

Le total des titres émis s'élève à 349 779.20 €

Soit un résultat de clôture de 0 €

Le Conseil Municipal, à la majorité, approuve le compte administratif 2020.

Abstention de Monsieur Philippe BARILLÉ

VOTE DU BUDGET PRIMITIF LOTISSEMENT 2021

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le budget primitif de l'exercice 2021,

Après délibération, le Conseil Municipal, à la majorité, décide :

> D’arrêter le budget primitif 2021 à la somme de :

283 633.00 € en dépenses et recettes de fonctionnement.

0 € en dépenses et recettes d’investissement.

Contre : Monsieur Philippe BARILLÉ

MISE EN PLACE D'UNE MUTUELLE DE VILLAGE

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal l’idée de la mise en place d’une mutuelle de santé communale qui permettrait à tous les administrés qui le souhaitent de bénéficier d’un accès aux soins

à un tarif raisonnable.

La mairie ne contractualiserait pas directement avec l’organisme retenu mais pourrait négocier un tarif

de groupe au nom des habitants de sa commune.

Aucune participation financière de la commune ne sera nécessaire dans la mise en œuvre de ce dispositif. Il serait établi une convention de partenariat entre la commune et l’organisme de la mutuelle retenue.

L'organisation d’une réunion publique permettra d'informer les habitants et des permanences seront tenues pour permettre aux personnes intéressées d’adhérer au contrat de mutuelle.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- _ Approuve la mise en place d’une mutuelle de santé sur la commune. - Retient l'organisme de mutuelle ASP BTP comme partenaire dans la mise en place ce dispositif à compter du 1° mai 2021,

- Autorise le Maire à signer la convention ou tout autre document relatif à cette décision.

TRAVAUX SIEGE LA BRÉHALLERIE TR4

ANNULE ET REMPLACE la délibération 2019/22 suite à l’extension des réseaux sur toute la rue de la Bréhallerie.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le SIEGE envisage d’entreprendre des travaux, rue de la Bréhallerie, sur le réseau de distribution publique de l'électricité, d'éclairage public et de télécommunications.

Conformément aux dispositions statutaires du SIEGE et aux règlements financiers dudit EPCI, la réalisation de l’opération est subordonnée à l’accord de la commune qui s’exprime sous la forme d’une contribution financière telle que détaillée dans la convention ci-après annexée. Cette participation s'élève à :

Lieu-dit Section investissement Section fonctionnement

Rue de la Bréhallerie 47 500.00 € 16 458.33 €

étant entendu que ces montants seront ajustés sur la base du coût réel des travaux réalisés par le SIEGE dans la limite des montants indiqués ci-dessus.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise :

- Monsieur le Maire à signer la convention de participation financière.

- L'inscription des sommes est prévue au budget de l'exercice 2021.

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

M. Barillé souhaite que soit étudié le projet pour la réalisation d’un city stade sur la commune. Dans un premier temps M. Van Eecke propose de se renseigner pour un terrain.

M. Barillé demande de rectifier le compte rendu du 12/11/2020 de la façon suivante :

Pour le choix de l’architecte concernant l’étude de faisabilité de l'aménagement et la mise aux normes du «local Colin », le Conseil Municipal a délibéré à la majorité et non à l’unanimité (abstention de M. Barillé).

Prévoir des commissions pour remonter les informations des administrés.

Fin de séance 20h30