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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - del 0066 2025 slow Mise en place dune convention de partenariat INITIATIVE EURE
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - del 0066 2025 slow Mise en place dune convention de partenariat INITIATIVE EURE)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Jeunesse,
Envoyé
en
préfecture
le 20/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
20/05/2025
Publié
le
20/05/2025
S
L
O7
ID
: 027-200065787-20250519-DEL
0066
2025-DE
2
%. ” PONT-AUDEMER 7" VAL
DE
RISLE
communauté
de
communes
Nombre
de
conseillers
56
8
En
exercice
56
”
Présents
42
Votants
par
procuration
5
Absents
14
Total
des
votes
47
L'an
deux
mille
vingt
cinq,
le
dix
neuf
mai
2025
à
19h00,
les
membres
du
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
de
Pont-Audemer
Val
de
Risle,
légalement
convoqués
par
lettre
individuelle
en
date
du
13
mai
2025
se sont
réunis,
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de M.
Francis
COUREL
ELUS
PRESENTS :
Mme
DE
ANDRES,
M.
LECHAPTOIS,
M.
BOUCHER,
Mme
DA
SILVA,
M.
BISSON,
Mme
ROULAND,
Mme
GILBERT,
M.
LEROY,
M.
BOUET,
Mme
DEFLUBE,
M.
HANGARD,
Mme
DUONG,
M.
LAMY,
M.
CALMESNIL,
M.
BARRE,
M.
MARIE,
M.
DARMOIS,
M.
CANTELOUP,
Mme
GAUTIER,
M.
TIMON,
M.
DUTILLOY,
Mme
ROSA,
Mme
LOUVEL,
Mme
DUVAL,
M.
BURET,
Mme
MONLON,
Mme
CABOT,
M.
DUCLOS,
M.
AUBE,
Mme
MOUCHEL,
M.
CHEVREAU,
M.
VALLEE,
M.
MORDANT,
Mme
BOQUET,
M.
ROBILLOT,
M.
DOUYERE,
M.
COUREL,
M.
VETEL,
M.
PLATEL,
M.
SIMON,
M.
LEGRIX,
Mme
BOURNISIEN,
Mme
MONTIER,
M.
FOUCOURT,
M
AUBER,
Mme
VANBESIEN,
Mme
DUHAMEL
ELUS
REPRESENTES
PAR
UN
POUVOIR
:
M.TIHY
A
MME
DUHAMEL,
M.
BEAUDOUIN
A
M.
BURET,
M.
LEFRANCOIS
À
MME
DUTILLOY,
MME
QUESNEY
A
M.
DARMOIS,
M.
BLAS
À
MME
BOURNISIEN
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
ROSA
N°DEL
0066
2025
Mise
en
place
d'une
convention
de
partenariat
INITIATIVE
EURE
INITIATIVE
EURE
est une
structure
associative
créée
en
2003
à l’initiative
des
chambres
consulaires,
qui
accompagne
et
finance
des
porteurs
de
projets
lors
d’une
création,
d’une
reprise
ou
d’un
développement
d’entreprise.
Les
prêts
mis
en
place
sont
des
prêts
d’honneur.
Ils
peuvent
donner
accès
à des
dispositifs
complémentaires
tels
que
le dispositif Coup
de
pouce.
La
structure
associative
INITIATIVE
EURE
a
contractualisé
avec
la
Communauté
de
communes
Pont-Audemer
Val
de
Risle
dans
le
cadre
d’une
convention
de
partenariat,
dès
2021.
Il
s’agit
d’une
convention
annuelle,
qui
pourra
être
renouvelée
sous
réserve
que
la
prestation
réalisée
réponde
aux
attentes
du
territoire
et reçoive
l’agrément
des
élus
Cette
convention
de
partenariat
prévoit
également
que
la
Communauté
de
communes
de
Pont-
Audemer
Val
de
Risle
doivent
:
- mettre
en
place
une
communication
sur
les
services
apportés
par
Initiative
Eure
sur
son
territoire
- Mettre
des
locaux
à disposition
du
chargé
de
mission
d’Initiative
Eure
lorsqu’il
est
présent
sur
le
territoire - Mettre
à disposition
une
salle
pour
les
réunions
mensuelles
du
comité
d’agrément
- Apporter
un
financement
annuel
à
Initiative
Eure.,
de
23
centimes
par
habitant
ainsi
qu’une
cotisation
de
900
€
Aussi,
au
regard
de
ce
qui précède, Envoyé
en
préfecture
le 20/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
20/05/2025
Publié
le
20/05/2025
S
L
O7
ID
: 027-200065787-20250519-DEL
0066
2025-DE
Il
a
été
constaté
dès
les
premières
années
de
conventionnement,
que
la
mise
en
place
des
prêts
était
dynamique
et
satisfaisante.
Ce
financement
représentant
un
levier
qui
facilite
la
concrétisation
de
nombreux
projets.
En
2024,
40
porteurs
de
projets
ont
été
accueillis
par
Initiative
Eure,
6
porteurs
de
projets
ont
été
accompagnés
et financés.
Aussi
et au
regard
de
ce
qui précède,
VU
l'arrêté
préfectoral
DCL/BCLI/2024-10
portant
modification
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
de
Pont-Audemer
Val
de
Risle,
VU
Paccord
des
élus
obtenu
lors
de
la Commission
développement
économique
du
14
mai
2025.
CONSIDÉRANT
que
la
Communauté
de
Communes
de
Pont-Audemer
Val
de
Risle
exerce
de
plein
droit
les
domaines
de
compétences
relevant
du
groupe
suivant
:
>
Action
de
développement
économique
dans
les
conditions prévues
par
l’article
L4251-17
CONSIDÉRANT
la
nécessité
pour
le
territoire,
d’accompagner
les
petites
entreprises
et
notamment
les
plus jeunes
d’entre-elles
dans
leur
développement
et ainsi
favoriser
le dynamisme
et l’emploi
;
CONSIDÉRANT
que
notre
territoire
s’est
doté
de
nombreux
outils
aux
services
des
entreprises
(pépinière
d’entreprises,
atelier
relais,
conseils
aux
dirigeants,
etc.)
mais
ne
dispose
pas
de
la
possibilité
de
mobiliser
des
prêts
d’honneur
sur
son
territoire
;
CONSIDÉRANT
la complémentarité
de
ces
prêts
d’honneur
avec
les
autres
outils
existants
;
CONSIDÉRANT
que
le bilan
chiffré
des
prêts
d’honneur
mis
en
place
par
INITIATIVE
EURE
sur
le
territoire
intercommunal
est jugé
satisfaisant
par
la collectivité
Le
Conseil
Communautaire
décide,
Après
en
avoir
délibéré
À
l'unanimité,
°
_ DE
RENOUVELER
pour
l’année
2025
la convention
de
partenariat
Initiative
Eure
°
_ D’AUTORISER
le Président
de
la Communauté
de
Communes
ou
son
représentant
à engager
et
conduire
les
démarches
nécessaires
à l’exécution
de
la présente
délibération
et à signer
tout
document
s’y
rapportant
Pont-Audemer,
le
19
mai
2025
le Président
qui
certifie
que
la présente
délibération
a été
adressée
à la Préfecture
de
l’Eure
Francis
COUREL