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Document publié le Vendredi 17 juin 2022 par la commune de Cressensac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2022 06 17 CR CM)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Compte rendu
du Conseil Municipal
de la séance du vendredi 17 juin 2022
Secrétaire de la séance : Gilbert JENNY
Présents : Habib FENNI, Françoise CHABERT, Franck ROCHE, Marc ROSSBURGER, Isabelle MAIGNE, Eric TOURNIER, Gilbert JENNY, Alain GOUYGOU, Chantal GUERBY-AUSSEL, Jean-Marc MORAND, Claude LAUBIN
Excusés ; Evelyne FILLEUL, Laurent MOSKALIK, Pauline PHILIPPE
Pouvoirs : Jeanne REAL par Chantal GUERBY-AUSSEL, Nicolas DUPONT par Gilbert JENNY
Ordre du jour :
1 - Approbation des comptes rendus de séances des 28 avril 2022 et 12 mai 2022 2 – Délibération – Décision modificative N°1 – Budget principal
3 – Délibération – Décision modificative N°1 – Budget assainissement collectif de Sarrazac 4 – Délibération – Décision modificative N°1 – Budget Épicerie communale 5 – Délibération – Décision modificative N° 1 – Budget lotissement Les Pavades 6 - Délibération Approbation Procés Verbal Commission DSP Eau potable
7 - Délibération Approbation Dossier de consultation DSP Eau Potable
8 - Délibération - Cession presbytère de L'Hôpital Saint-Jean
9 – Délibération dossier adressage – Dénomination d’une voie communale à l'Hôpital Saint Jean
10 – Délibération – Cession consorts ROBERT
11 – Délibération – Remise gracieuse loyer logement communal « Presbytère de Sarrazac » 12 – Délibération – Organisation séance Ciné Belle Etoile
13 – Délibération – Création opération d’investissement ALSH (Accueil de Loisirs Sans Hébergement)
14 – Délibération – Lancement études création d’un ALSH
15 – Délibération – Attribution de subvention budget 2022 à l’association des parents d’élèves 16 – Points divers
Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 heures.
Il présente Madame Claude LAUBIN nouvelle conseillère municipale suite à la démission
pour motifs professionnels de Madame Natacha CESSAC. Natacha CESSAC ayant été
mutée dans un autre département.
ll demande au conseil d’approuver le compte rendu de la séance du 12 mai 2022. Le compte rendu du 28 avril 2022 n’étant pas disponible en entier, son approbation est
renvoyée au prochain conseil municipal.
Le conseil approuve à l’unanimité, moins deux absents lors du conseil concerné.
Arrivée d’Isabelle MAIGNE à 20 heures 07.
Délibération – Décision modificative N°1 – Budget principal.
À la suite du contrôle des comptes de la commune par les services de la DGFIP, une erreur
matérielle d’écriture est relevée dans le budget principal. Il est demandé au conseil
d’approuver la rectification.
Le conseil approuve à l’unanimité.
Délibération – Décision modificative N°1 – Budget assainissement collectif de Sarrazac.
À la suite du contrôle des comptes de la commune par les services de la DGFIP, une erreur
matérielle d’écriture est relevée dans le budget assainissement collectif de Sarrazac. Il est
demandé au conseil d’approuver la rectification.
Le conseil approuve à l’unanimité.
Délibération – Décision modificative N°1 – Budget épicerie communale.
À la suite du contrôle des comptes de la commune par les services de la DGFIP, une erreur
matérielle d’écriture est relevée dans le budget épicerie communale. Il est demandé au
conseil d’approuver la rectification.
Le conseil approuve à l’unanimité.
Délibération – Décision modificative N°1 – Budget lotissement Les Pavades.
À la suite du contrôle des comptes de la commune par les services de la DGFIP, une erreur
matérielle d’écriture est relevée dans le budget lotissement des Pavades. Il est demandé au
conseil d’approuver la rectification.
Le conseil approuve à l’unanimité.
Délibération –Approbation Procès-verbal commission DSP eau potable.
Monsieur le Maire présente le dossier. Il s’agit de la délégation de service publique
concernant l’entretien du réseau AEP de la commune ainsi que la fourniture aux usagers.
Le contrat en cours, conclu il y 11 ans, arrive à échéance et doit être renouvelé. La
commission d’appel d’offre (créée lors d’un précédent conseil municipal) a constaté
qu’une seule entreprise s’est positionnée suite à l’appel d’offre, la SAUR. Monsieur le
Maire précise qu’à sa demande, l’entreprise SUEZ a fait savoir qu’elle n’a pas concouru à l’appel d’offre par manque de personnel sur le secteur. Il est demandé au conseil
municipal de retenir ce positionnement.
Le conseil approuve à l’unanimité.
Délibération – Approbation dossier de consultation DSP eau potable.
Dans la suite de la délibération précédente, il s’agit d’approuver le dossier de consultation.
Ce dernier a été transmis aux élus pour lecture. Monsieur le Maire précise que l’eau
potable provient du captage de Corlac sur la commune, complété par un apport du Blagour
que la commune paye 22 centimes le mètre cube. Exceptionnellement, il est fait appel à la
communauté d’agglomération de Brive, (deux fois les années précédentes) au prix de 50
centimes le mètre cube.
Le conseil approuve à l’unanimité.
Délibération – Cession du presbytère de L’Hôpital Saint-Jean
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’un couple a émis une proposition
ferme d’achat de ce bien au prix de 330 000 euros. Selon les informations données, ils
envisagent d’y établir leur résidence principale. Il est demandé au conseil municipal
d’approuver l’abaissement du prix de vente précédemment établi à 340 000 euros.
Madame Chantal GUERBY AUSSEL demande qu’il soit acté que cette somme ne soit pas
versée dans le budget général mais serve aux investissements dans la commune historique
de Sarrazac. Monsieur le Maire précise qu’il tient à l’équilibre en matière d’investissement
entre les communes historiques.
Le conseil approuve à l’unanimité.
Délibération – Dossier adressage, dénomination d’une voie communale à
L’Hôpital Saint-Jean.
À la suite d’une omission, une impasse dans le bourg de L’Hôpital Saint-Jean n’a pas été
nommée. Cette dernière donne accès notamment au logement au-dessus de l’épicerie
communale. Le nom d’impasse de l’Estanh (l’étang en occitan) est retenu en référence à
l’ancien plan d’eau qui s’y trouvait en bout.
Le conseil approuve à l’unanimité.
Délibération – Cession consorts ROBERT.
Les consorts ROBERT, propriétaires dans le bourg de Cressensac, demandent à la
collectivité de leur céder une partie d’un terrain communal (cadastré ZB0119) se trouvant
en limite d’un immeuble leur appartenant. Après arpentage d’un géomètre, à leurs frais, il
s’agit de 152 m² vendu au prix de 1419,96 euros, soit à 9,73 euros le mètre carré.
Le conseil approuve à 12 voix et 1 abstention (Gilbert JENNY). Délibération – Remise gracieuse loyer logement communal du presbytère de
Sarrazac.
Le logement communal du presbytère de Sarrazac a connu de nombreux
dysfonctionnements de chauffage durant l’hiver. La locataire demande à la collectivité un
geste pécuniaire pour compenser les désagréments. Monsieur le Maire propose une remise
gracieuse de deux mois de loyer, soit la somme de 1512 euros.
Le conseil approuve à l’unanimité.
Délibération – Organisation séance Ciné Belle Etoile.
Comme l’année précédente la commune organise une soirée "Ciné Belle Etoile" le 12
juillet 2022. Le site retenu, après l’Hôpital Saint-Jean l’année dernière, sera Cressensac,
sur l’emplacement du terrain de sport, avec repli à la salle polyvalente en cas de mauvais
temps. La prestation s’élève à 1 200 euros, dont 700 euros supportés par Cauvaldor. Une
randonnée et un pique-nique tiré du sac agrémenteront cette journée.
Le conseil approuve à l’unanimité.
Délibération – Attribution de subvention budget 2022 à l’association des parents
d’élèves.
Un bug informatique a effacé partiellement la demande de subvention de l’association des
parents d’élèves (APE). Il est demandé au conseil de rectifier cette omission et d’octroyer
les 400 euros demandés par l’association sur le budget 2022.
Le conseil approuve à l’unanimité.
Délibération – Création d’une opération d’investissement ALSH (Accueil Loisirs
Sans Hébergement).
Monsieur le Maire demande au conseil d’approuver le projet de rénovation des locaux de
l’ancienne école de Cressensac, afin d’y accueillir à terme l’ALSH du Rionet. Selon les
premières estimations, il n’est pas envisagé de toucher à la structure, mais de remplacer
certaines fenêtres, revoir l’isolation et sécuriser la cour, pour un montant d’environ
327 000 euros hors taxes. Monsieur Franck ROCHE précise que le projet ne peut aboutir
qu’avec une aide de la Caisse d’Allocation Familiale (CAF) à hauteur d’au moins de
60 %. Madame Isabelle MAIGNE demande si l’espace associatif et personnes âgées est
toujours d’actualité. Monsieur le Maire confirme cela. Monsieur Gilbert JENNY demande
si, en fonction du montant et de la durée de l’amortissement, la capacité d’établir un loyer
correspondant a été soumis aux instances du Rionet. Monsieur le Maire répond que la
partie financière de l’opération n’est pas encore étudiée, il s’agit actuellement de lancer
l’étude sur la faisabilité du projet.
Le conseil approuve à l’unanimité. Délibération – Lancement études création d’un ALSH.
Monsieur le Maire demande au conseil de l’autoriser à lancer les études pour le projet
d’un ALSH dans l’ancienne école de Cressensac pour un montant de 14172.50 euros HT
Cette somme correspond aux frais du cabinet d’étude, du géomètre et du diagnostic
énergétique obligatoire. L’opération est couverte par le montant budgété pour l’achat d’un
terrain aux Pavades et que le propriétaire a retiré de la vente.
Le conseil approuve à l’unanimité.
Points divers
Intervention de Monsieur Alain GOUYGOU
Il fait savoir au conseil que des habitants demandent la possibilité qu’une benne à
déchets soit installée sur la commune pour ceux ne pouvant se rendre à l’une des
déchetteries. Monsieur le Maire précise qu’il ne s’agit pas d’une compétence
communale, mais communautaire. De plus le SYDED n’est pas favorable à cette mise
à disposition. Pour le gros électroménager, lors d’un achat le vendeur est tenu de
reprendre l’ancien appareil. Pour les personnes ne disposant pas de moyens pour se
rendre à la déchetterie, la commune pourra procéder sur demande à l’enlèvement des
encombrants.
Il tient également, en tant qu’ancien agent de la DGFIP à exprimer son
mécontentement quant à la lettre transmise aux personnes contrôlées par les services
de l’État en ce début d’année. Monsieur le Maire précise que plusieurs personnes se
sont également présentées à la mairie pour recevoir des explications sur ces contrôles.
Le secrétariat les oriente sur les service DGFIP émetteur de ce courrier et
professionnel en charge du calcul de l’impôt.
Intervention de Monsieur Gilbert JENNY
Le prochain conseil communautaire met l’accent sur les zones commerciales et
artisanales. Dans ce cadre un diagnostic a été établi et une stratégie élaborée pour
l’avenir des zones. Notre commune est concernée par les terrains acquis par la
communauté de communes près de l’aéroport. Le diagnostic fait l’impasse sur cette
dernière et aucune stratégie n’est envisagée, la zone "n’ayant pas d’existence". Dans
un tableau, la zone de Cressensac ne bénéficierait d’étude qu’à partir de 2025 pour une
première tranche envisagée vers 2028. Monsieur le Maire répond qu’effectivement il
s’agit de choix politiques, il sera particulièrement attentif sur les choix lors de ce
conseil communautaire. Intervention de Monsieur Marc ROSSBURGER
L’adressage est bien avancé, les noms des voies sont en cours d’informatisation. La
numérotation va débuter le 04 juillet à Cressensac.
Intervention de Monsieur Franck ROCHE
Le Bilan du réseau d’eau potable est jugé positif, il est en bon état. Les réparations et
entretien envisagés concernent ; la mise en sécurité des châteaux d’eau, l’étanchéité du
toit au local du réservoir des Grèzes est à prévoir et quelques infiltrations à réparer sur
d’autres ouvrages pour un montant d’environ 30 000 euros. Le réservoir du Pré Fauché
a été nettoyé et son état est jugé bon.
Monsieur le Maire indique que les travaux de la nouvelle école ont débuté. Les
opérations de déblai remblai devraient durer trois semaines. Une présentation de
l‘école aux enfants des écoles est en cours. La pose officielle de la première pierre est
envisagée pour le 10 septembre 2022.
Monsieur le Maire lève la séance à 21 heures 50.