Compte-Rendu - 2021 03 20 CR CM

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Compte-Rendu - 2021 03 20 CR CM Document publié le Samedi 20 mars 2021 par la commune de Cressensac. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021 03 20 CR CM)Thèmes du document : Eau et assainissement, Budget, Investissement et développement économique, Compte rendu

du Conseil Municipal

de la séance du samedi 20 mars 2021

Secrétaire de la séance : Gilbert JENNY

Présents : Habib FENNI, Françoise CHABERT, Franck ROCHE, Marc ROSSBURGER, Emmanuel COULOMBS, Evelyne FILLEUL, Isabelle MAIGNE, Eric TOURNIER, Jean VERGNE, Jeanne REAL, Gilbert JENNY, Valérie HORTIN, Alain GOUYGOU, Chantal GUERBY-AUSSEL, Laurent MOSKALIK, Céline FLESCH

Pouvoirs : Natacha CESSAC par Françoise CHABERT, Nicolas DUPONT par Marc ROSSBURGER, Jean-Marc MORAND par Franck ROCHE

Ordre du jour :

1 - Approbation du compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 23 janvier 2021 2 - Dossier adressage

3 - Délibération Lotissement Les Pavades : compte de gestion 2020 - compte administratif 2020 - affectation de résultat

4 - Délibération CCAS : compte de gestion 2020 - compte administratif 2020 - affectation de résultat 5 - Délibération Service assainissement collectif de Cressensac : compte de gestion 2020 - compte administratif 2020 - affectation de résultat

6 - Délibération Service assainissement collectif de Sarrazac : compte de gestion 2020 - compte administratif 2020 - affectation de résultat

7 - Délibération Service eau potable : compte de gestion 2020 - compte administratif 2020 - affectation de résultat

8 - Délibération Épicerie communale : compte de gestion 2020 - compte administratif 2020 - affectation de résultat

9 - Délibération budget principal : compte de gestion 2020 - compte administratif 2020 - affectation de résultat

10 - Motion AMF 46

11 - Accord de principe cession terrain bourg de Cressensac

12 - Délibération - Dossier construction école nouvelle - Choix de l'entreprise - Mission de coordination en matière de Sécurité et de protection de la Santé (SPS)

13 - Délibération - Dossier construction école nouvelle - Choix de l'entreprise - Mission d'ordonnancement, pilotage et coordination

14 - Délibération FDEL - Enfouissement réseau électrique - Bourg de Sarrazac 15 - Points divers

Délibérations du conseil :

Monsieur le Maire ouvre la séance à 9 heures 30.

Il demande au Conseil Municipal d’approuver le compte rendu de la séance du 23 janvier 2021 – Le compte rendu est approuvé à l’unanimité des membres présents.

Messieurs Marc Rossburger et Gilbert Jenny présentent une projection sur les modalités et le travail déjà effectué de l’adressage dans la commune.

Arrivée d’Emmanuel Coulombs et Jean Vergne à 09 heures 40.

Monsieur le Maire présente les sept comptes de gestion et comptes administratifs 2020, dont

un exemplaire de chacun a été remis aux conseillers municipaux, et en explique lesprincipales lignes. Aucune demande d’éclaircissement n’est demandée par l’assemblée. Il

précise que le budget du CCAS n’a plus lieu d’être étant donné que cette compétence est

désormais exercée par Cauvaldor. Le déficit du compte de l’épicerie communale est reporté

dans le budget principal.

Il quitte la salle conformément à la réglementation et remet la présidence du conseil au

premier adjoint, Franck Roche, pour permettre l’approbation des comptes de gestion, comptes

administratifs et affectations de résultat.

Monsieur Franck Roche demande au Conseil Municipal d’approuver l’un après l’autre les

comptes de gestion, comptes administratifs et affectations de résultats. Ils sont tous approuvés

à l’unanimité.

Vote du compte administratif complet - LOTISSEMENT LES PAVADES (DE_2021_007) Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de ROCHE Franck délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2020 dressé par le maire, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré, après s'être fait présenter le compte de gestion dressé par le comptable, visé et certifié par l'ordonnateur comme étant conforme aux écritures de la comptabilité administrative,

1. Lui donne acte de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Fonctionnement Investissement Ensemble

Libellé Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Résultats reportés 604.14 604.14

Opérations de l'exercice 75.00 27 615.00 28 119.14 28 194.14 27 615.00

TOTAUX 75.00 27 615.00 28 119.14 604.14 28 194.14 28 219.14

Résultat de clôture 27 540.00 27 515.00 25.00

Restes à réaliser

Besoin/excédent de financement Total 25.00

Pour mémoire : virement à la section d'investissement 27 515.00

2. Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, et en conséquence, déclare que le compte de gestion dressé par le comptable n'appelle de sa part ni observation ni réserve.

3. Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,

4. Arrête les résultats tels qu'indiqués ci-dessus,

5. Décide d'affecter comme suit l'excédent de fonctionnement

27 515.00 au compte 1068 (recette d'investissement)

25.00 au compte 002 (excédent de fonctionnement reporté)Vote du compte administratif complet - CCAS (DE_2021_008)

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de ROCHE Franck délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2020 dressé par le maire, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré, après s'être fait présenter le compte de gestion dressé par le comptable, visé et certifié par l'ordonnateur comme étant conforme aux écritures de la comptabilité administrative,

1. Lui donne acte de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Fonctionnement Investissement Ensemble

Libellé Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Résultats reportés 1 866.11 1 866.11

Opérations de l'exercice 2 425.00 5 000.00 2 425.00 5 000.00

TOTAUX 4 291.11 5 000.00 4 291.11 5 000.00

Résultat de clôture 708.89 708.89

Restes à réaliser

Besoin/excédent de financement Total 708.89

Pour mémoire : virement à la section d'investissement

2. Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, et en conséquence, déclare que le compte de gestion dressé par le comptable n'appelle de sa part ni observation ni réserve.

3. Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,

4. Arrête les résultats tels qu'indiqués ci-dessus,

5. Décide d'affecter comme suit l'excédent de fonctionnement

0.00 au compte 1068 (recette d'investissement)

708.89 au compte 002 (excédent de fonctionnement reporté)

Vote du compte administratif complet - ASSAINISSEMENT COLLECTIF CRESSENSAC (DE_2021_009)

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de ROCHE Franck délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2020 dressé par le maire, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré, après s'être fait présenter le compte de gestion dressé par le comptable, visé et certifié par l'ordonnateur comme étant conforme aux écritures de la comptabilité administrative,1. Lui donne acte de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Fonctionnement Investissement Ensemble

Libellé Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Résultats reportés 23 800.81 829.47 24 630.28

Opérations de l'exercice 30 383.77 29 666.20 15 346.32 11 958.73 45 730.09 41 624.93

TOTAUX 30 383.77 53 467.01 15 346.32 12 788.20 45 730.09 66 255.21

Résultat de clôture 23 083.24 2 558.12 20 525.12

Restes à réaliser 16 268.01

Besoin/excédent de financement 4 257.11

Pour mémoire : virement à la s 26 187.81

2. Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, et en conséquence, déclare que le compte de gestion dressé par le comptable n'appelle de sa part ni observation ni réserve.

3. Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,

4. Arrête les résultats tels qu'indiqués ci-dessus,

5. Décide d'affecter comme suit l'excédent de fonctionnement

18 826.13 au compte 1068 (recette d'investissement)

4 257.11 au compte 002 (excédent de fonctionnement reporté)

Vote du compte administratif complet - ASSAINISSEMENT COLLECTIF SARRAZAC (DE_2021_010)

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de ROCHE Franck délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2020 dressé par le maire, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré, après s'être fait présenter le compte de gestion dressé par le comptable, visé et certifié par l'ordonnateur comme étant conforme aux écritures de la comptabilité administrative,

1. Lui donne acte de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Fonctionnement Investissement Ensemble

Libellé Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Résultats reportés 18 679.52 12 230.42 12 230.42 18 679.52

Opérations de l'exercice 34 713.43 34 995.35 33 590.97 33 419.24 68 304.40 68 414.59

TOTAUX 34 713.43 53 674.87 45 821.39 33 419.24 80 534.82 87 094.11

Résultat de clôture 18 961.44 12 402.15 6 559.29

Restes à réaliser 3 000.00

Besoin/excédent de financement 3 559.29

Pour mémoire : virement à la s 30 269.742. Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, et en conséquence, déclare que le compte de gestion dressé par le comptable n'appelle de sa part ni observation ni réserve.

3. Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,

4. Arrête les résultats tels qu'indiqués ci-dessus,

5. Décide d'affecter comme suit l'excédent de fonctionnement

15 402.15 au compte 1068 (recette d'investissement)

3 559.29 au compte 002 (excédent de fonctionnement reporté)

Vote du compte administratif complet - EAU POTABLE (DE_2021_011) Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de ROCHE Franck délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2020 dressé par le maire, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré, après s'être fait présenter le compte de gestion dressé par le comptable, visé et certifié par l'ordonnateur comme étant conforme aux écritures de la comptabilité administrative,

1. Lui donne acte de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Fonctionnement Investissement Ensemble

Libellé Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Résultats reportés 24 351.20 130 138.66 154 489.86

Opérations de l'exercice 106 105.74 132 265.83 79 889.77 106 481.09 185 995.51 238 746.92

TOTAUX 106 105.74 156 617.03 79 889.77 236 619.75 185 995.51 393 236.78

Résultat de clôture 50 511.29 156 729.98 207 241.27

Restes à réaliser 205 246.78

Besoin/excédent de financement 1 994.49

Pour mémoire : virement à la s 36 544.66

2. Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, et en conséquence, déclare que le compte de gestion dressé par le comptable n'appelle de sa part ni observation ni réserve.

3. Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,

4. Arrête les résultats tels qu'indiqués ci-dessus,

5. Décide d'affecter comme suit l'excédent de fonctionnement

48 516.80 au compte 1068 (recette d'investissement)

1 994.49 au compte 002 (excédent de fonctionnement reporté)Vote du compte administratif complet - ÉPICERIE COMMUNALE (DE_2021_012) Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de ROCHE Franck délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2020 dressé par le maire, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré, après s'être fait présenter le compte de gestion dressé par le comptable, visé et certifié par l'ordonnateur comme étant conforme aux écritures de la comptabilité administrative,

1. Lui donne acte de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Fonctionnement Investissement Ensemble

Libellé Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Résultats reportés 4 826.77 1 337.21 4 826.77 1 337.21

Opérations de l'exercice 48 876.89 43 236.23 199.00 329.07 49 075.89 43 565.30

TOTAUX 53 703.66 43 236.23 199.00 1 666.28 53 902.66 44 902.51

Résultat de clôture 10 467.43 1 467.28 9 000.15

Restes à réaliser

Besoin/excédent de financement 9 000.15

Pour mémoire : virement à la s

2. Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, et en conséquence, déclare que le compte de gestion dressé par le comptable n'appelle de sa part ni observation ni réserve.

3. Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,

4. Arrête les résultats tels qu'indiqués ci-dessus,

5. Décide d'affecter comme suit l'excédent de fonctionnement

0.00 au compte 1068 (recette d'investissement)

0.00 au compte 002 (excédent de fonctionnement reporté)

Vote du compte administratif complet - COMMUNE ( DE_2021_013)

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de ROCHE Franck délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2020 dressé par le maire, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré, après s'être fait présenter le compte de gestion dressé par le comptable, visé et certifié par l'ordonnateur comme étant conforme aux écritures de la comptabilité administrative,

1. Lui donne acte de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :Fonctionnement Investissement Ensemble

Libellé Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Résultats reportés 63 813.13 47 959.73 47 959.73 63 813.13

Opérations de l'exercice 812 603.58 971 923.49 275 175.20 276 452.52 1 087 778.78 1 248 376.01

TOTAUX 812 603.58 1 035 736.62 323 134.93 276 452.52 1 135 738.51 1 312 189.14

Résultat de clôture 223 133.04 46 682.41 176 450.63

Restes à réaliser 67 576.85

Besoin/excédent de financement Total 108 873.78

Pour mémoire : virement à la section d'investissement 129 043.95

2. Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, et en conséquence, déclare que le compte de gestion dressé par le comptable n'appelle de sa part ni observation ni réserve.

3. Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,

4. Arrête les résultats tels qu'indiqués ci-dessus,

5. Décide d'affecter comme suit l'excédent de fonctionnement

114 259.26 au compte 1068 (recette d'investissement)

108 873.78 au compte 002 (excédent de fonctionnement reporté)

Monsieur le Maire reprend la présidence de la séance.

Choix de l'entreprise - Mission de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (SPS) (DE_2021_014)

Monsieur le Maire rappelle qu’il a lancé une consultation pour la mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé concernant les travaux de construction du groupe scolaire à Cressensac.

Il informe l’assemblée que les lettres de consultation ont été envoyées à trois opérateurs économiques le 06 février 2021.

La date de remise des dossiers (candidatures et offres) avait été fixée au 19 février 2021 à 17h00.

À cette date, la commune de CRESSENSAC-SARRAZAC a réceptionné les dossiers de trois candidats :

Candidats

APAVE BÂTIMENTS MIDI-PYRÉNÉES

11 rue Alexis de Tocqueville

CS 52071

31018 TOULOUSE CEDEX 2BUREAU VERITAS

207 avenue Pierre Sémard

46000 CAHORS

SA PRÉSENTS

96 avenue Gambetta

BP 20052

46300 GOURDON

Les trois offres des candidats ont été analysées. Il en ressort le classement suivant : 1) Offre de SA PRÉSENTS

2) Offre de BUREAU VERITAS

3) Offre APAVE BÂTIMENTS MIDI-PYRÉNÉES

Monsieur le Maire propose d’attribuer le marché à la SA PRÉSENTS pour un montant total HT de 3 612,00 Euros (trois mille six cent douze euros).

Ouï cet exposé et après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :  Approuve la proposition de Monsieur le Maire, et décide de retenir la SA PRÉSENTS pour la mission citée en objet, pour le montant défini ci-avant

 Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer le marché et toutes pièces s’y rapportant.

Choix de l'entreprise - Mission d'ordonnancement, pilotage et coordination (DE_2021_015)

Monsieur le Maire rappelle qu’il a lancé une consultation pour la mission d’ordonnancement, pilotage et coordination concernant les travaux de construction du groupe scolaire à Cressensac.

Il informe l’assemblée que les lettres de consultation ont été envoyées à trois opérateurs économiques le 08 février 2021.

La date de remise des dossiers (candidatures et offres) avait été fixée au 1er mars 2021 à 12h00.

À cette date, la commune de CRESSENSAC-SARRAZAC a réceptionné les dossiers de deux candidats :

Candidats

SARL CO.PILOT

30 boulevard Painlevé

19100 BRIVE-LA-GAILLARDE

SARL MC2G

74 rue Denis Forestier

46000 CAHORS

Les deux offres des candidats ont été analysées. Il en ressort le classement suivant : 2) Offre de SARL MC2G

2) Offre de SARL CO.PILOTMonsieur le Maire propose d’attribuer le marché à la SARL MC2G pour un montant total HT de 21 607,90 Euros (Vingt et un mille six cent sept euros et quatre-vingt-dix centimes).

Ouï cet exposé et après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :  Approuve la proposition de Monsieur le Maire, et décide de retenir la SARL MC2G pour la mission citée en objet, pour le montant défini ci-avant

 Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer le marché et toutes pièces s’y rapportant.

DISSIMULATION DES RÉSEAUX AÉRIENS (DE_2021_016)

Dissimulation des réseaux Bourg de SARRAZAC

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de dissimulation esthétique des réseaux aériens cités concernant le bourg de Sarrazac.

Il est exposé au conseil que, dans le cadre de l’opération de dissimulation des réseaux électriques aériens et la rénovation coordonnée des installations d’éclairage public réalisée sous maîtrise d’ouvrage de la Fédération Départementale d’Énergies du Lot (FDEL), la commune de CRESSENSAC-SARRAZAC doit assurer la maîtrise d’ouvrage des études d’exécution et des travaux de pose du matériel de génie civil du réseau téléphonique.

Afin de faciliter la coordination de ces travaux avec ceux de la FDEL et d’alléger la tâche incombant à la Commune de CRESSENSAC-SARRAZAC, il est proposé au Conseil Municipal d’appliquer les dispositions de l’article L.2422-12 du code de la commande publique, qui permettent à la FDEL d’être désignée par la commune de CRESSENSAC-SARRAZAC pour assurer la maîtrise d’ouvrage complète de l’opération.

Il est précisé que la FDEL a donné, par délibération du 23 octobre 2008, un accord de principe sur ces dispositions.

Monsieur le Maire présente les devis estimatifs correspondant à l’enfouissement de chaque réseau ainsi que la contribution de la commune de CRESSENSAC-SARRAZAC pour l’enfouissement du réseau électrique et la rénovation coordonnée des installations d’éclairage public.

Il est précisé que les coûts des travaux téléphoniques, réalisés par la FDEL pour le compte de la collectivité, seront remboursés intégralement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 Approuve le projet de dissimulation esthétique des réseaux électriques, pour un montant estimatif de 18 500,00 € H.T., réalisé sous maîtrise d’ouvrage de la FDEL

 Souhaite que ces travaux puissent être programmés au cours de l’année 2021  S’engage à participer à ces travaux à hauteur de 4 505,00 €, cette participation étant nette de TVA, et à financer cette dépense sur le budget de sa collectivité

 Assure que, sur l’emprise du projet, la disparition des autres réseaux (Réseau téléphonique, câblo-opérateurs, ...), et la rénovation des luminaires d’éclairage public seront financés et programmés simultanément

 Approuve le projet de dissimulation du réseau d’éclairage public et de rénovation des luminaires établi par la FDEL. Autorise la FDEL à lancer les études définitives et acte que le montant définitif des travaux sera précisé au conseil municipal pour approbation. Ces études feront l’objet d’une facturation à la commune en cas de non-réalisation des travaux.

 Approuve l’avant-projet de pose du matériel de génie civil du réseau téléphonique établi par la FDEL.

 Désigne la FDEL pour assurer la maîtrise d’ouvrage complète des études d’exécution et des travaux de pose du matériel de génie civil du réseau téléphonique et autorise Monsieur le Maire à signer, avec ORANGE et le président de la FDEL, dans le cadre des dispositions de l’article L.2422-12 du code de la commande publique, une convention, rédigée après étude définitive; le coût TTC des prestations réalisées par la FDEL pour le compte de la commune de CRESSENSAC-SARRAZAC lui étant intégralement répercuté.

 Approuve la ventilation des travaux téléphoniques établie par ORANGE et la FDEL  S’engage à financer l’ensemble de cette opération conformément aux devis estimatifs correspondants et à inscrire ces dépenses sur le budget communal.

 Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents concernant cette opération.

Adhésion APIL (DE_2021_017)

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la lutte contre les animaux nuisibles étant

très encadrée par la législation, seuls des piégeurs agréés peuvent intervenir.

Aussi, la commune a sollicité l’association départementale des piégeurs agréés du LOT (APIL)

afin de lutter contre les espèces nuisibles qui détériorent les sols dans les stations d’épuration

communales et les pigeons sur les églises. L’APIL se propose de former l’un des employés

communaux qui pourra assurer cette tâche

L’association a envoyé une convention qui fixe les modalités de ses interventions, notamment

sur le plan financier :

Adhésion de la commune à l’association : 30 euros

Régulation des pigeons : 2 euros par tête

Régulation des ragondins : 10 euros par tête

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de l’autoriser à signer avec l’association

départementale des piégeurs agréés du LOT la convention d’intervention pour lutter contre ces

espèces sur le territoire communal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité autorise Monsieur le Maire à signer

avec l’association départementale des piégeurs agréés du LOT la convention d’intervention

pour lutter contre ces espèces sur le territoire communal.

Motion AMF 46

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’Association des Maires de France (AMF) dépose une motion auprès de la présidence de la République pour demander une territorialisation des mesures anti COVID. Cette motion est relayée par l’AMF du Lot. Cependant, la territorialisation étant décidée entre-temps, la motion devient caduque.Dans le même sujet il informe le Conseil Municipal que Madame Olivia Galley, médecin

généraliste à la maison de santé de Cressensac, assurera une vaccination COVID le jeudi 25

mars 2021 dans la salle polyvalente de Cressensac. L’opération n’est ouverte qu’aux personnes

convoquées par la praticienne.

Points divers :

Vente d’un terrain communal

Monsieur le Maire demande l’accord de principe du Conseil Municipal pour la vente à un

particulier d’une frange de terrain communal (parcelle ZB 119) dans le bourg de Cressensac. Il

s’agit de 200 m2, pour permettre au propriétaire des parcelles ZB 118 et ZB 120 d’avoir un

devant de porte lui appartenant.

Gilbert JENNY émet la réserve qu’il s’agit de deux bâtiments qui, s’ils sont un jour vendus

séparément imposerait une servitude de passage pour l’un d’eux.

Evelyne Filleul considère que le Conseil Municipal n’a pas à se pencher sur cette probabilité.

Emmanuel Coulombs considère qu’il s’agit effectivement d’un problème.

L’accord de principe est approuvé par le Conseil Municipal par 18 voix « POUR » et 1

ABSTENTION de Gilbert JENNY.

Nouvelle école

Monsieur le Maire présente le plan de masse de la nouvelle école. Il indique que les eaux usées

seront collectées en dessous du bâtiment et qu’une pompe de relevage sera installée. Les eaux

de pluie seront en partie versées dans le terrain et en partie récoltés dans une cuve enterrée, pour

les besoins d’arrosage de la commune.

Valérie Hortin demande la contenance de la cuve. 10 000 litres.

Valérie Hortin demande si les enfants auront accès à la pelouse entourant le bâtiment. Aucune

barrière n’est prévue.

Monsieur le Maire indique que le chemin d’accès sera à sens unique pour les véhicules et le

transport en commun. Il indique également que la géothermie se positionne près du local

technique évitant ainsi des longueurs de canalisation.

Le dossier est en attente de la décision des services de l’État pour les subventions. Dès que

l’accord sera acté, le dossier entreprises des appels d’offre sera lancé avec un espoir de début

de travaux au mois de juin 2021 et une mise en service pour la rentrée 2022.

RD 820 Cressensac

Les travaux d’enfouissement des lignes électriques devraient débuter en mai/juin avec une

première tranche devant la salle polyvalente de Cressensac. La deuxième tranche ira du giratoire

jusqu’à « La Poste » et la troisième jusqu’en haut du bourg.

Réseau d’eau portable Verdale/La Jarrige

Les travaux vont débuter la semaine prochaine pour environ deux mois.

Ciné Etoile et marché gourmandMonsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la commune s’est portée volontaire pour

recevoir le concept Ciné Etoile durant l’été. Les films diffusés en plein air sont facturés 500

euros à la commune. Les sites de l’Hôpital Saint-Jean et Cressensac sont retenus par le Conseil

Municipal. Le programme est présenté.

Le marché gourmand de l’Hôpital St-Jean est prévu pour le 14 août 2021.

Syndicat de l’eau

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la commune de Cressensac-Sarrazac

devait entrer dans le nouveau syndicat de l’eau réunissant cinq syndicats actuels, au premier

janvier 2022. Il s’agit de la sécurisation du réseau. Cependant lors de réunions début janvier

2021 de ce nouveau syndicat, auxquels notre commune n’a pas été conviée, il a été décidé d’un

comité de direction avec six vice-présidents, sans poste pour notre commune. En adhérent à ce

syndicat nous n’aurions donc aucun pouvoir de décision alors que nous apportons un réseau en

bon état et un budget excédentaire.

Isabelle Maigne précise que ce syndicat espère donc récupérer nos excédents budgétaires.

Evelyne Filleul précise que ce syndicat pourrait nous faire payer la quantité d’eau qu’il nous

fournit actuellement gratuitement. Monsieur le Maire précise que le syndicat du Blagour vend

l’eau à Martel pour 10 centimes le m3, ce qui est largement supportable.

Monsieur le Maire propose donc de suspendre notre adhésion dans l’attente d’une éventuelle

reprise de la compétence « eau potable » par Cauvaldor en 2026.

Chantal Guerby-Aussel précise que le prix de l’eau potable baisserait avec l’entrée dans ce

syndicat. Monsieur le Maire l’informe qu’un lissage du prix peut être envisagé.

Jean Vergne rappelle qu’un prix dégressif pour les grands consommateurs avait déjà été évoqué.

Franck Roche est surpris par la méthode, il demande à voir le règlement intérieur du nouveau

syndicat pour comprendre sur quelles bases sont prises les décisions.

Le Conseil Municipal approuve le report d’entrer dans le syndicat.

Ramassage porte-à-porte sur Cressensac

Laurent Moskalik informe le Conseil Municipal que plusieurs personnes lui ont fait savoir que

la décision d’arrêter le ramassage du porte-à-porte à la rentrée prochaine sur la commune

déléguée de Cressensac les inquiètent. La décision serait imposée sans concertation et rien n’est

demandé. Monsieur le Maire précise que le conseil d’école avait été informé en juin 2020 soit

un an avant l’application et les horaires de la garderie municipale allongée. Le coût de ce service

s’élève de 18 000 à 19 000 euros par an pour une vingtaine d’enfants. Monsieur le Maire ajoute

qu’un courrier a été envoyé en octobre 2020 à tous les parents pour les informer de cette

décision.

Emmanuel Coulombs précise qu’il s’agit d’une prestation et non d’un service public. Le Rionet

est engagé dans une aide pour promouvoir le covoiturage qui pourrai remplacer ce service.

Evelyne Filleul, présente au dernier conseil d’école, apporte des précisions sur la garderie

municipale qui est compliquée en raison du nombre important d’enfants et du manque de

personnel. Elle précise que dans le futur, le service de ramassage se retrouve en faveur de

Sarrazac et L’Hôpital Saint-Jean, il convient que les hameaux éloignés du bourg de Cressensac

(Neyrague, Peyrelevade,…) profitent de ce même service. Elle pense qu’il est nécessaire de se

concerter avec les parents pour trouver ensemble une solution acceptable. Surtout que certainesfamilles se sont installées dans la commune historique de Cressensac parce que ce service

existait. Cette suppression pourrait engendrer un déficit d’élèves pour la nouvelle école de

Cressensac-Sarrazac

Céline Flesh précise que c’est la manière de faire qui est surtout en cause.

Jean Vergne demande s’il serait possible d’instituer un service payant.

Monsieur le Maire clôture la séance à 13 heures.