Compte-Rendu - 2022 07 27 CR CM

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Compte-Rendu - 2022 07 27 CR CM Document publié le Mercredi 27 juillet 2022 par la commune de Cressensac. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2022 07 27 CR CM)Thèmes du document : Justice et droit, Ruralité, Transports, DÉPARTEMENT DU LOT

COMMUNE DE CRESSENSAC-SARRAZAC

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 27 juillet 2022

L'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie, Salles des fêtes Route de Neyragues CRESSENSAC-SARRAZAC à 20 heures 00 sous la présidence de Monsieur Habib FENNI,

Présents : Habib FENNI, Françoise CHABERT, Franck ROCHE, Marc ROSSBURGER, Emmanuel COULOMBS, Isabelle MAIGNE, Eric TOURNIER, Jean VERGNE, Nicolas DUPONT, Gilbert JENNY, Alain GOUYGOU, Laurent MOSKALIK, Céline FLESCH, Jean-Marc MORAND, Pauline PHILIPPE, Claude LAUBIN

Représentés : Jeanne REAL par Pauline PHILIPPE

Excusés : Chantal GUERBY-AUSSEL

Absents : Evelyne FILLEUL

Secrétaire de séance : Monsieur Laurent MOSKALIK

Monsieur le Maire demande à l'assemblée de rajouter à l'ordre du jour trois délibérations : -

 Implantation d'un parc photovoltaïque sur le territoire de la commune

 Commune nouvelle - Transferts des biens

 Cession terrain "Pré Fouché" Pylône SFR

Le Conseil Municipal approuve l’ajout de ces trois délibérations à l’ordre du jour de la présente séance.

Objet : Restauration fontaine/lavoir de BRANTY - Plan de financement

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le plan de financement prévisionnel concernant les travaux de restauration de la fontaine/lavoir de Branty situé sur la commune déléguée de Sarrazac :

Coût total : 24 613.50 € HT, soit 29 536.20 € TTC

- Subvention Conseil Départemental (50%) : 12 306.75 € HT

- Subvention Conseil régional (20%) : 4 922.71 € HT

- Subvention Communauté de communes CAUVALDOR (15%) : 3 692.02 € HT

- Autofinancement (15%) : 3 692.02 € HT

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : Approuve le plan de financement concernant la restauration de la fontaine/lavoir de Branty tel que proposé par Monsieur le Maire.

 Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour déposer des demandes de subventions concernant ce dossier auprès du Conseil départemental du LOT, du Conseil régional Occitanie et de la communauté de communes Causses et Vallée de la Dordogne.

 Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer tous documents se rapportant à ces travaux.

Objet : Budget principal - Décision modificative N°2

Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts à l'opération 308 ALSH et aux articles ci-après du budget de l'exercice 2022, ayant été insuffisants, il est nécessaire de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

FONCTIONNEMENT : DÉPENSES RECETTES

TOTAL : 0.00 0.00

INVESTISSEMENT : DÉPENSES RECETTES

2115 - 320 Terrains bâtis -4356.00

2031 - 308 Frais d'études 4356.00

TOTAL : 0.00 0.00

TOTAL : 0.00 0.00

Ces réajustements permettront de régler les frais d'études (bornage et diagnostics avant travaux). Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.

Objet : Éclairage public - Modifications des conditions de mise en service et de coupure Monsieur le Maire expose que l’éclairage public relève des pouvoirs de police du Maire au titre de l’article L. 2212-2 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), et qu’il dispose de la faculté de prendre des mesures de prévention, de suppression ou de limitation à ce titre. Pour limiter la pollution du ciel nocturne et générer des économies de fonctionnement, l’éclairage public pourrait être coupé en milieu de nuit, dans les zones et aux heures de très faible fréquentation.

Vu l’article L2212-1 du CGCT qui charge le maire de la police municipale ; Vu l’article L2212-2 du CGCT relatif à la police municipale dont l’objet est d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, et notamment l’alinéa dans sa partie relative à l’éclairage ;

Vu le Code civil, le Code de la route, le Code rural, le Code de la voirie routière et le Code de l’environnement ;

Vu la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation sur la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement 1, et notamment son article 41 ;

Vu la Loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement et notamment son article 173 ;

Le Conseil municipal, cet exposé entendu et après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide : D’adopter le principe de couper l’éclairage public communal pendant une partie de la nuit, dans les zones et aux heures de très faible fréquentation ;

 De donner délégation au Maire pour prendre l’arrêté de police détaillant les horaires et modalités de coupure de l’éclairage public, dont publicité en sera faite le plus largement possible.

Monsieur le Maire précise pour information que la facture annuelle 2021 pour l'éclairage public était de 6 375 €

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de lui présenter le projet d'arrêté lors de la prochaine séance.

Objet : Inscription au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnées de chemins ruraux traversant le territoire de la commune

Après avoir pris connaissance des articles 56 et 57 de la loi n°83-663 du 22 juillet 1983, de l’article L361-1 di code de l’environnement et de l’article L311-3 du Code du sport dont les objectifs sont de mettre un réseau de chemins à la disposition du public désirant pratiquer la promenade ou la randonnée sous toutes ses formes, tout en assurant la préservation des chemins ruraux qui ont un rôle déterminant pour le développement du tourisme rural,

L'assemblée précise que ces chemins s'ils sont inscrits devront être praticable et entretenus à la charge de la commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, émet un avis favorable par 15 voix POUR ; 01 voix CONTRE et 01 ABSTENTION (FLESCH C.) à l’inscription au Plan Départemental des Itinéraires de promenade et de randonnée (PDIPR) des chemins énumérés ci-dessous :

Commune déléguée de Cressensac :

N°1 – Chemin du Vialard à Baudran

Commune déléguée de Sarrazac :

N°1 – Chemin de Montagnac à Lababourie

N°2 – Chemin rural dit du Combel

N°3 – Chemin rural du Bois de Langlade

N°4 – Chemin rural de la Chapoulie à Valeyrac

N°5 – Chemin rural de Valeyrac

N°6 – Chemin rural de Branty à Valeyrac

Objet : Piton rocheux de Lavergondie - Sollicitation fonds BARNIER

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal le risque lié au piton rocheux se situant au lieu- dit « Pech de Cor/Lavergondie », commune historique de Sarrazac.

Ce piton menace de se décrocher et occasionnerait des risques sur une voirie communautaire et

sur une maison d’habitation située à « Lavergondie ».

Monsieur le Maire rappelle que la commune a engagé une démarche pour la réduction de ce

risque rocheux, avec une assistance en maîtrise d’ouvrage du Syndicat Mixte d’Aménagement et

d’ingénierie du Lot (SDAIL).

Une étude de diagnostic a été réalisé par le SDAIL.Monsieur le Maire précise que le SDAIL a chiffré ces travaux de sécurisation de la façon

suivante :

 Mission AMO SDAIL : 2 008 € HT

 Mission maîtrise d'œuvre : 22 300 € HT

 Mission Instrumentation BE : 6 295 € HT

 Travaux de sécurisation : 124 395 € HT

Total de dépenses : 154 998 € HT

Monsieur le Maire informe l'assemblée que la commune de Cressensac-Sarrazac peut solliciter

au titre de la fiche II-2-7 « études et travaux de prévention des collectivités territoriales » du

Dossier relatif au financement par le fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM)

dit Fonds BARNIER à hauteur de 50 %.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal le plan de financement suivant :

Dépenses

Mission AMO SDAIL 2 008,00 €

Mission maîtrise d'œuvre 22 300,00 €

Mission Instrumentation BE 6 295,00 €

Travaux sécurisation 124 395,00 €

Total 154 998,00 €

Recettes

Fonds Barnier 77 499,00 €

Mr et Mme VAUDEL/LEROY 7 500,00 €

Mme COURVEILLE 7 500,00 €

Autofinancement 62 499,00 €

Total 154 998,00 €

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur le plan de

financement proposé et sur la sollicitation du Fonds BARNIER pour le financement de ces

travaux.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide par 16 voix POUR et 01 voix CONTRE :

 D’approuver le plan de financement des travaux de l'aléa rocheux tel que proposé par

Monsieur le Maire.

 D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter le Fonds BARNIER pour le financement de ces

travaux.

 D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents se rapportant à ce dossier.Objet : Modification circulation bourg de Cressensac

Monsieur le Maire donne présentation d'un plan pour la mise en sens unique de la Voie communautaire N°13 bis allant de la mairie de Cressensac vers le carrefour express et de la voie communautaire n° 3 bis à "Verdale" allant du stade vers L'Hôpital Saint-Jean. Une réflexion sera faite quant à la mise en place du projet (problèmes de circulation des véhicules agricoles pour "Verdale"). Ce projet sera étudié plus en profondeur et représenté ultérieurement.

Monsieur Franck ROCHE se retire de la séance.

Objet : Suppression d'un poste d'AAP de 2ème classe à 27h30 hebdomadaire - Création d'un poste d'AAP de 2ème classe à 14h30 hebdomadaire - Création d'un poste d'AA à 13h00 hebdomadaire

Sur rapport de Monsieur le Maire,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 34 et 97,

Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié, portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés sur des emplois permanents à temps non complet, Vu le tableau des emplois,

Vu l’avis demandé au comité technique en date du 21 juillet 2022.

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée :

Considérant la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de travail d'un emploi d’adjoint

administratif principal de 2ème classe permanent à temps non complet (27 heures 30 minutes hebdomadaires) à la demande de l’agent occupant ce poste et ne souhaitant réaliser que 14h30

hebdomadaire à compter du 1er septembre 2022.

Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :

 La suppression à compter du 1er septembre 2022, d’un emploi permanent d’adjoint

administratif principal de 2ème classe à temps non complet à 27 heures 30 minutes hebdomadaires,

 La création, à compter de cette même date, d’un emploi permanent d’adjoint administratif

principal de 2ème classe à temps non complet à 14 heures 30 minutes hebdomadaires,  La création, à compter de cette même date, d’un emploi permanent d’adjoint administratif à temps non complet à 13 heures hebdomadaires.

 D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents se rapportant à cette suppression et à ces créations de postes.

Retour de Monsieur Franck ROCHE.

Objet : Implantation d'un parc photovoltaïque sur le territoire de la commune Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que la société EnergieKontor France SAS envisage de développer un parc photovoltaïque sur le territoire de la commune de Cressensac. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer et d’émettre un avis sur ce projet

d’implantation d’un parc photovoltaïque sur le territoire de la commune de Cressensac, sur la

base des documents présentés au Conseil Municipal. Il précise que ce projet aura une superficietotale de 20 hectares avec une puissance de 27 mégawatts, soit la consommation annuelle de

5721 foyers. Contrat de 30 ans avec recyclage pris en charge par l'entreprise de 95% des

matériaux. Un entretien pastoral serait mis en place.

L'assemblée demande que soit rajouté dans la délibération que le projet intègre la préservation

des espaces agricoles et des activités en lien avec cet espace.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 07 voix POUR, 03 voix CONTRE et 07

ABSTENTIONS (COULOMBS E. ; TOURNIER E. ; REAL J. ; DUPONT N. ; PHILIPPE P. ;

MORAND JM. ; JENNY G. :

 Déclare être favorable à l’implantation d’un parc photovoltaïque sur le territoire de la

commune de Cressensac par la société EnergieKontor France SAS,

 Demande à ce que projet intègre la préservation des espaces agricoles et des activités en

lien avec cet espace,

 Demande la mise en place d’une concertation pour inscrire la future opération dans une

véritable démarche de co-construction avec la population,

 Demande que le futur PLUi-H, dont l’élaboration est en cours, est à gérer de manière

indépendante ce projet et donne un cadre réglementaire (Zonage, règlement écrit et

Orientation d’Aménagement et de Programmation) au futur parc photovoltaïque

 Autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes démarches nécessaires permettant

l’implantation d’un parc photovoltaïque sur le territoire de la commune de Cressensac, y

compris la conclusion de conventions relatives à l’utilisation des chemins ruraux et voies

communales, et à signer tous les documents et convention à cette fin.

Objet : Commune nouvelle - Transferts des biens

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune nouvelle de

Cressensac-Sarrazac a été créée au 1er janvier 2019 par arrêté préfectoral n°SPG-2018-12. Il précise que la commune nouvelle de Cressensac-Sarrazac est issue de la fusion des communes

de Cressensac et Sarrazac, ainsi que du Syndicat d’Adduction en Eau Potable

Sarrazac-Cressensac.

Ces trois entités possédaient un patrimoine immobilier qui est transféré de droit, comme le

précise l’arrêté préfectoral, à la commune nouvelle de Cressensac-Sarrazac.

Il convient de finaliser ces transferts de biens, par la rédaction d’actes et leurs publications au

fichier immobilier.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a demandé à Maître Paul-Henri

BLAVIGNAC, Notaire à Noailles (Corrèze) de réaliser cette procédure.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir l’autoriser à signer tous les

documents relatifs à ces transferts.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer tous documents relatifs aux

transferts des biens des anciennes entités au profit de la commune nouvelle de

Cressensac-Sarrazac.

 Dit que les frais liés à ces transferts seront inscrits au budget principal.

Cession terrain "pré Fouché" - Société HIVORY/SFR

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la société HIVORY/SFR a sollicité la commune afin d'acquérir une partie de la parcelle ZE 21 où se situe leur pylône de 39 m. Actuellement l'antenne SFR est présente sur le site de TDF avec l'ensemble des opérateurs. La société HIVORY souhaite acquérir cette partie de terrain soit 30 m2 pour la somme de huit mille euros afin de se créer une réserve foncière dans l'hypothèse où celui de TDF viendrait à être démonté.

Monsieur le Maire met au vote cette proposition.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

 De céder 30 m2 de la parcelle ZE 21 à la société HIVORY pour un prix total de huit milles euros.

 Que les frais de bornage et notarié seront à la charge de l'acquéreur.  De donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer tous les documents relatifs à ce dossier.

Départ de M. Alain GOUYGOUX à 22h30

Points divers :

Cession de terrain à « La Jarrige » : faire une étude du coût de l'opération. Le Conseil Municipal précise que le coût de cette opération sera répercuté dans le prix de cession.

Monsieur Franck ROCHE informe le Conseil Municipal que le projet de restauration de l'école primaire de Cressensac en ALSH est en bonne voie. Ce projet serai subventionné à 80 % par la Caf du Lot, nous sommes en attente du retour du plan de finacement validé par la CAF. Une partie des locaux restera communale. Ce futur ALSH serai géré par l'association Multirencontres du RIONET.

Campagne ARS : Mise d'un pondoir pour moustiques tigre à Sarrazac bourg afin de recenser l'évolution de la population de cette espèce.

Séance sportive Rionet : L’association demande la salle polyvalente de Cressensac afin d’y réaliser des activités physiques destinées aux personnes âgées le jeudi après-midi de 14h30 à 16h30 à l'année. Le Conseil Municipal ne s'y oppose pas à condition que la salle soit libre.

Marché gourmand de L'Hôpital Saint-Jean : Isabelle MAIGNE demande aux conseillers de bien vouloir se rendre disponibles pour la mise en place et le démontage du marché.Comité des fêtes de Sarrazac : Une Assemblée Générale extraordinaire sera déclenchée pour connaitre le devenir de ce comité, à savoir sa dissolution ou la fusion avec le comité des fêtes de Cressensac.

Fin de séance : 22h50