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Document publié le Vendredi 1 janvier 2010
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 4 132 2010)
Thèmes du document : Jeunesse, Économie et finances, Handicap et inclusivité,
PUBLIE LE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS =
1.2 DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L' ALBIGÉC JO
SÉANCE DU 6 JUILLET 2010 À 18 HEURES 30...
N°9 4 - 132 / 2010 : OPAH CENTRES BOURGS DE L'ALBIGEOIS: ATTRIBUTION AIDE COMMUNAUTAIRE POUR TRAVAUX D'AMELIORATION DE L'HABITAT
L'An Deux Mille Dix, le 16 Juillet 2010
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeoïs s'est réuni en Mairie d'Albi le Mardi 16 Juillet 2010 à 18 Heures 30 en séance publique, sur convocation de Monsieur Philippe BONNECARRÈRE, Président de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Monsieur Philippe BONNECARRÈRE
Secrétaire : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Membres présents :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Philippe BONNECARRÈRE, Stéphanie GUIRAUD- CHAUMEIL, Christine DEVOISINS, Jean-Michel BOUAT, Geneviève PARMENTIER, Michèle BARRAU-SARTRES, Stephen JACKSON, Laurence PUJOL, Michel FOURNIALS, Michel FRANQUES, Pierre DOAT, Paul JUAREZ, Sarah LAURENS, Thierry GINESTET, Robert GAUTHIER, Jean-Claude De LAPANOUSE, Dominique SANCHEZ, Christian CHAMAYOU, William NION, Claude JULIEN, Anne-Marie ROSÉ, Thierry DUFOUR, Michel TRÉBOSC, Jacques LASSERRE, Maryse BERTRAND, Robert BOUDES, Michel DELPOUX, Serge NEAU, Jean-Philippe ROQUES.
Membres suppléants votants : Mesdames, Messieurs, Gisèle DEDIEU, Pierre-Yves LAMBOLEZ, Jean ESQUERRE, Claude DEUTSCHMEYER, Françoise LESCURE, Claude COSTES, Thierry MALLÉ, Eliane CARLES.
Membres suppléants présents non votants: Mesdames, Messieurs, Gérard FABRE, Pascal LAMESLE, Marie-Claude DURAND, Alain GRIMAL, Jean MAURIES.
Membres excusés :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Olivier BRAULT, Monique HUBERT, Patrick GARNIER, Louis BARRET, Dominique BILLET, Félix TORRÈS, Thierry ASTOULS, Gérard POUJADE, Bruno LADOUCETTE, Philippe HEIM, Viviane COMBES,
Membres suppléants : Mesdames, Messieurs, Naïma MARENGO, Laure SUDRE, Christelle GUILLAUMOT, Daniel GAUDEFROY, Pierre COSTES, Frédéric ESQUEVIN, Marie-Louise AT, Bernard GILABERT, Marie-France DE TRUCHIS, Michel ALBAREDE, Jean-Marie COUDERC, Jean- Paul CALMELS, Michel ANDRAL, Robert PAGGI, Alain LONG, Francine ALARY, Noël RAMON, Patrice MANGIONE, Jean-Marc WISNIEWSKI, Benoît DELERIS, Jean-Charles BORGOMANO, Monique MILHAU, David KOWALCZYK, Blandine THUEL, Marc DE GUALY, Dominique BALOUP, Emmanuelle VIEILLEDENT.
Présents (titulaires, suppléants votants et suppléants non votants) : 42
Votants (titulaires, suppléants votants) : 37 CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 6 JUILLET 2010
N° 4 - 132 / 2010 : OPAH CENTRES BOURGS DE L'ALBIGEOIS: ATTRIBUTION AIDE COMMUNAUTAIRE POUR TRAVAUX D'AMELIORATION DE L'HABITAT
Pilote : Direction Générale des Services
Autres services concernés : Finances et Budget, Affaires Juridiques et Marchés Publics
Monsieur Claude JULIEN rapporteur,
Par délibération en date du 02 février 2010, la communauté d'agglomération a décidé de mettre en œuvre le dispositif d'aides communautaires d'OPAH en complément des aides accordées par l’Anah et les autres financeurs de l'opération.
Aujourd’hui les porteurs de projet d'amélioration de l'habitat bénéficiaires d'un engagement de financement Anah, ont déposé un dossier complet de demande de subvention d'OPAH auprès de la Communauté d'agglomération.
Propriétaire Dépense subventionnée Aide prévisionnelle Communauté Occupant (PO) Anah d'agglomération Confort Accessibilité | Taux Montant
thermique
Claude GALINIER
Le Bourgade 12 608€ - 15% 1905€ 81990 CARLUS
Je vous propose donc :
- d'attribuer l’aide communautaire d'OPAH d'un montant de 1 905 € au propriétaire concerné,
- de préciser que le versement de l'aide communautaire d'OPAH interviendra sur présentation de factures acquittées et après vérification de la conformité des travaux
réalisés,
- d'autoriser le Président ou son représentant délégué à procéder au versement de ja
subvention communautaire à l'aide des crédits prévus à cet effet sur le budget de l'exercice et suivants.
Le Conseil de Communauté d'Agglomération de l’Albigeois,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération N° 1 - 13 /2010 portant OPAH communautaire Centres Bourgs de l’Albigeois : dispositif d'aides financières communautaires pour travaux d'amélioration de
l'habitat,
VU le dossier de demande de subvention d'OPAH en date du 18 juin 2010, | VU l'avis favorable du
22 juin 2010,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
% DÉCIDE
Bureau de la Communauté d'Agglomération réuni le
- D'ATTRIBUER l’aide communautaire d'OPAH suivante à :
Propriétaire
Occupant (PO)
Dépense subventionnée
Anañh
Aide prévisionnelle Communauté
d’agglomération
Confort Accessibilité
thermique
Taux Montant
Claude GALINIER
La Bourgade
81990 CARLUS
12 698 € - 15% 1905 €
% DIT que le versement de l'aide communautaire d'OPAH interviendra sur présentation de factures acquittées et après vérification de la conformité des travaux réalisés,
& D'AUTORISER Monsieur le Président ou son représentant délégué à procéder au versement de la subvention communautaire à l'aide des crédits prévus à cet effet sur le budget de l'exercice et suivants.
% DIT QUE les crédits nécessaires sont prévus à cet effet sur le budget de l'exercice en
cours et suivants chapitre 204.
Pour extrait conforme,
Fait le 6 Juillet 2010
ARRÈRE
PUBLIE L
13 JUL, 208