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Arrêté - 2026 49 autorisation dorganisation dune animation musicale exterieure SIRENE
Document publié le Samedi 25 juillet 2026 par la commune de Île-d'Houat.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 49 autorisation dorganisation dune animation musicale exterieure SIRENE)
Thèmes du document : Sécurité publique, Assurance, Consommateurs,
N° 2026-49
MAIRIE
56170 - Ile d'Houat
ARRETE MUNICIPAL PORTANT AUTORISATION D'ORGANISATION
D'UNE ANIMATION MUSICALE ESTIVALE EXTERIEURE
Taine-houaz aenagoc fr
02 97 30 68 04
Le Maire de la commune de l’Ile de Houat
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2 et
L.2213-1 ;
Vu le Code de la sécurité intérieure ;
Vu le Code de la santé publique :
Vu le Code de l'environnement, notamment les dispositions relatives aux nuisances sonores ;
Vu la demande présentée par les gérants de l’Hôtellerie « la Sirène » en vue d'organiser une
soirée avec animation musicale en extérieur du 25 juillet 2026 au 26 juillet 2026 à 1 heure du
matin.
Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité
publiques qu’il convient de concilier avec l’intérêt d'animer la saison estivale de la commune
et de l’intérêt local qui s’en dégage.
ARRÊTE :
Article 1 - Autorisation
L'organisation d'une animation musicale festive extérieure sur la terrasse du restaurant « La
Sirène » est autorisée du samedi 25 juillet 2026 au dimanche 26 juillet 2026 à une heure du
matin.
Article 2 — Conditions d'organisation
L'organisateur est tenu :
D’adapter le niveau sonore et le dispositif de diffusion afin d'éviter toute gêne excessive pour
les riverains (notamment par une orientation adaptée des enceintes). A cette fin il essaiera
dans la mesure du possible de limiter les basses fréquences et de limiter les dépassements de
niveaux réglementaires.
Le niveau sonore sera réduit progressivement avant la fin de la manifestation à 1 h 00 du
matin. N° 2026-49
Article 3 — Débit de boissons
Si un débit de boissons temporaire est exploité, celui-ci devra avoir fait l'objet d'une autorisation
municipale distincte conformément à la réglementation en vigueur.
La vente d'alcool devra cesser à l'heure légale de fermeture applicable ou à l'heure autorisée par
arrêté préfectoral ou municipal.
Article 4 - Nuisances sonores
L'organisateur prendra toutes dispositions utiles afin de limiter les nuisances sonores pour le
voisinage.
Le niveau sonore devra être maîtrisé conformément à la réglementation en vigueur.
Article 5 — Sécurité et ordre public
Les services de gendarmerie, les services de secours ainsi que les agents municipaux sont
habilités à faire respecter les dispositions du présent arrêté.
En cas de troubles à l'ordre public, de risque pour la sécurité des personnes ou de non-respect
des prescriptions du présent arrêté, le Maire ou son représentant pourra ordonner l'interruption
immédiate de la manifestation.
Article 6 — Responsabilité
L'organisateur demeure civilement et pénalement responsable de l'ensemble des dommages
pouvant résulter de la manifestation.
Il devra être couvert par une assurance responsabilité civile adaptée à l'événement.
Article 7 - Exécution
Le présent arrêté sera publié ei affiché conformément à ia régiementation en vigueur.
Le Directeur général des services, le commandant de la brigade de gendarmerie territorialement
compétente, chacun en ce qui le concerne, sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Fait à l'Ile de Houat le lundi 20 juillet 2026
Le Maire,