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Arrêté - arrete n 2020 49 masque 201
Document publié le Lundi 6 juillet 2020 par la commune de Île-d'Houat.
Lien du pdf (Arrêté - arrete n 2020 49 masque 201)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
Envoyé en préfecture le 06/07/2020
Reçu en préfecture le 06/07/2020
Affiché le
ID : 056-215600867-20200706-2020491-AR
N°2020 - 49
ARRÊTÉ MUNICIPAL DU 6 JUILLET 2020 portant
obligation du port du masque dans les établissements
recevant du public
LE MAIRE DE L'ÎLE D'HOUAT,
VU l’article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales ;
VU Particle L.131-13 du code pénal ;
VU la loi du 11 mai 2020 prorogeant la loi d’urgence sanitaire ;
CONSIDERANT que les précautions sanitaires nationales ont un caractère non coercitif en direction du public,
CONSIDERANT que l’île d'HOUAT est particulièrement exposée à une contagion du COVID 19 en raison de son exiguïté, de son caractère fermé et du
fort brassage qu’elle connaît durant la saison estivale ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Le masque chirurgical ou tissu est obligatoire dans les
établissements recevant du public (commerces, services publics).
ARTICLE 2 : Les personnes ne respectant pas cette obligation sont passibles
d’une amende de 1° classe (38 euros).
ARTICLE 3 : Le présent arrêté s’applique jusqu’au 31 août 2020.
ARTICLE 4 : Le Maire et le Secrétaire de mairie sont chargés de l’exécution de cet arrêté.
Fait à l’Île de Houat, le 6 juillet 2020,
Philippe LE-FU
LES
Maire de l’ÎLE DE HOUAT