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Procès Verbal - 2024 12 09 pv cm
Document publié le Lundi 9 décembre 2024 par la commune de Île-d'Houat.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 12 09 pv cm)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Justice et droit,
Procès-verbal du conseil municipal du 09 décembre 2024
Etaient présents : Philippe LE FÜR, François LE ROUX, Claudine LE BERRE, Joseph SCOUARNEC, Marie-Renée
EYMARD, Maryvonne PERRON, Frédéric LE ROUX, May DE FOUGEROLLES Etaient Absents : Roland TOURNIER donne procuration à May DE FOUGEROLLES, Matthieu GAILLARD donne
procuration à Philippe LE FÜR
Monsieur le Maire ouvre la séance à 15h04.
Madame May DE FOURGEROLLES est désignée secrétaire de séance.
Le compte-rendu du conseil municipal du 6 novembre est approuvé à l’unanimité.
Projet Boulangerie
Projet qui avait été proposé et accepté en 2022. Cependant, du fait du contexte budgétaire
actuel, l’État demande aux collectivités de faire des efforts, le projet est donc gelé jusqu’à la
prochaine mandature.
Projet de rénovation Caserne / CTM
Il nous manque des subventions au niveau de l’État, si ces subventions manquent, le projet ne verra
pas le jour comme prévu en 2025.
Arbre de Noel
Il aura lieu le jeudi 19 décembre à 18h/18h30 à la salle communale.
Terrains partagés + Vergers
Les terrains seront mis à disposition début 2025. Si les personnes sont intéressées, elles doivent
se manifester à la mairie. Pour la plantation d'arbres dans les vergers, c’est conditionné au fait
que ça soit des espèces endémiques. La mairie fournit les arbres. Il est conseillé pour cela que
les personnes intéressées constituent une association.
Compagnie océane (transport de marchandise)
Il est demandé au Conseil municipal de se prononcer concernant la possibilité pour la Compagnie
Océane de prendre en charge la livraison des marchandises, de septembre à juin, du port au
village, et potentiellement démarrer pour la période en cours dès décembre. Sur le principe, le
Conseil est d'accord, à condition que ce soit aux tarifs de la mairie. La validation définitive de cette
proposition, aura lieu, lorsque les modalités de la convention auront été établies et validées en
Conseil. 10.
Après délibération,
Le conseil municipal APPROUVE par 9 voix pour et 1 abstention la future convention entre la
mairie et la Compagnie Océane
Projet foodtruck de Mme Hélène Vincent
Projet de restauration rapide prévu pour l'été 2026, qui ne fera pas de concurrence aux
commerces déjà présents.
Définir un emplacement "stratégique" :
- Gymnase : En contrepartie d'un loyer à définir (point d'eau, local de stockage) au bon
fonctionnement du futur FoodTruck ou remorque aménagée : électricité avec
l'installation d'un compteur saisonnier/forain.
Sur le principe, le Conseil Municipal est d'accord sous réserves que le projet soit détaillé et de
trouver un emplacement qui convient.
Compteurs électriques concernant M. Hugues Philippe
Un compteur électrique et un robinet d’eau communal est demandé en limite de propriété.
Sur le principe le Conseil municipal est d'accord. Cependant, un devis doit être demandé à ce
sujet.
Approbation des décisions modificatives du budget
ILest demandé au Conseil municipal de se prononcer sur trois décisions budgétaires modificatives
afin de :
- Créditer des lignes budgétaires pour permettre le prélèvement des emprunts communaux
- Rédiger la décision de fin d'année relative au stock de carburant
- De créditer une ligne budgétaire relative à une cession avec l’EPF
Après délibération,
Le conseil municipal, APPROUVE à l'unanimité les décisions modificatives budgétaires.
Approbation des révisions des tarifs des gîtes
lLest demandé au Conseil municipal de se prononcer sur les changements suivants :
Concernant le gîte de 14, de passer le tarif à 30 euros par personne en basse saison afin que la
location de drap soit comprise.
Concernant le gîte de 8, il est proposé de rajouter 20 euros sur chaque réservation afin que la
location de drap soit comprise.
Concernant le gîte de 4, il est proposé de rajouter 10 euros sur chaque réservation afin que la
location de drap soîit comprise.
Après délibération,
Le conseil municipal, APPROUVE à l’unanimité les nouveaux tarifs des gîtes.
Approbation du projet de modification du PLU — Avis conforme de l'autorité
environnementale 11.
12.
13.
ILest demandé au Conseil municipal de se prononcer sur les éléments suivants :
Conformément à l’article L103-2 du code de l’urbanisme, une procédure de modification du
PLU soumise à évaluation environnementale doit faire l’objet d’une concertation préalable et
il appartient donc au conseil municipal de l’autoriser.
En outre, bien que le projet ait été présenté au public lors d’une réunion qui s’est tenue le 31
mai 2024, la délibération fixant les modalités de concertation ne portait que sur le projet de
mise en compatibilité du PLU avec le projet d'installation photovoltaïque sur les réserves
d’eau potable. il appartient donc au Conseil Municipal de voter cette délibération qui fixera la
concertation préalable, les modalités de concertations ainsi que la réalisation de l’évaluation
environnementale.
La concertation préalable aura lieu en ligne via le site internet de la mairie (un lien permettra
de consulter le dossier et de déposer des remarques), mais aussi par le biais d’un dossier
papier en mairie, afin que les remarques des administrés y soient déposées. Cette
concertation commencera le 15 décembre, et durera au moins un mois.
Après délibération,
Le conseil municipal, APPROUVE à l’unanimité la mise en place de la concertation préalable
et la réalisation de l’évaluation environnementale.
Approbation du marché de services d'assurances concernant les lots fructueux et infructueux
l'est demandé au Conseil municipal de se prononcer sur les marchés des lots fructueux
concernant la responsabilité civile et la protection juridique, et d’autoriser la mise en place d’un
marché de gré à gré concernant les lots infructueux relatifs aux dommages aux biens et à la flotte
automobile.
Après délibération,
Le conseil municipal, APPROUVE à l’unanimité et AUTORISE la ratification des lots fructueux
et la mise en place de la procédure de gré à gré pour les lots infructueux.
Modification de la délibération 2020-45
l'est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur la modification de ladite délibération
afin de déléguer à Monsieur le Maire la compétence suivante à l’article L2122-22 du CGCT en
son 6° :
« De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y
afférentes »
Après délibération,
Le conseil municipal, APPROUVE à l’unanimité et AUTORISE la modification de la délibération
2020-45 dans les termes proposés.
Annule et remplace ia délibération 2024-57 La délibération 2024-57 est annulée. Il est donc demandé au Conseil Municipal de se prononcer
sur le vote d’une nouvelle délibération proposant un IFSE mensuel de 900 euros par mois
concernant le poste RH-comptabilité.
Après délibération,
Le conseil municipal, APPROUVE à l’unanimité et AUTORISE l’annulation et la modification de
cette délibération.
14. QUESTIONS DIVERSES
Des travaux concernant le tire-bouchon devraient démarrer en 2025, afin que ce dernier fonctionne
à l’année dès 2026.
Il'est proposé également lors d’un prochain CM de réviser le tarif du bus.
La séance est levée à 15h37
La secrétaire de séance, Le président de séance,
May DE FOUGEROLLES
Philippe Le Fur,