Déliberation - 1745593248 34 MISE A Jour du Reglement Interieur du Personnel Communal

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Déliberation - 1745593248 34 MISE A Jour du Reglement Interieur du Personnel Communal Document publié le Jeudi 7 décembre 2023 par la commune de Thillay. Lien du pdf (Déliberation - 1745593248 34 MISE A Jour du Reglement Interieur du Personnel Communal)Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit, LE THILLAY

Date de convocation :

7 décembre 2023

Date d'affichage :

7 décembre 2023

Nombre de

conseillers :

+ Enexercice : 27

+ Présents: 18

+ Votants : 26

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EXTRAIT DU REGISTRE!DES:DELIBERATIONS : . .

DU CONSEIL MUNICIPAL °°" ve ‘+ ..

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L'an deux mille vingttrois, le tréize ‘décembre ‘à Vingt et une ‘heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réüini, dans la Salles du Conseil, Municipal en séance publique sous la présidence de Monsieur Patrice GEBAUER, Maire,

Etaient présents :

Madame RODRIGUES, Monsieur CHARPENTIER, Madame CABRERA, Monsieur CHOCHOIS, Madame DOS RAMOS, Adjoints au Maire,

Madame LE MILLOUR, Madame MATHURINA, Madame DA CRUZ, Conseillères Municipales

déléguées,

Madame HAFED, Monsieur ESNEE, Monsieur KOVAC, Madame JAKIC, Monsieur INDIANA, Monsieur SAINTE BEUVE, Madame TOURBEZ, Monsieur PEIRE, Madame GALTIE, Conseillers

Municipaux,

Formant la majorité des membres en exercices

Absents excusés ayant donné pouvoir :

Monsieur ROMERO a donné à Madame MATHURINA

Madame DE OLIVEIRA a donné pouvoir à Madame DOS RAMOS

Monsieur JEANNY a donné pouvoir à Monsieur LE MAIRE

Madame AMBERT a donné pouvoirà Madame JAKIC

Monsieur JANIVEL a donné pouvoir à Madame CABRERA

Madame MARCHANDISE a donné pouvoir à Monsieur ESNEE

Monsieur LUNAZZI a donné pouvoir à Monsieur SAINTE BEUVE

Madame TESSON a donné pouvoir à Monsieur KOVAC

Absente excusée :

Madame THEMIOT

Secrétaires de séance :

Madame DOS RAMOS et Monsieur SAINTE BEUVE

Mise à jour du règlement intérieur du personnel communal

RAPPORTEUR : Monsieur LE MAIRE

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le code général de la fonction publique territoriale ;

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique

territoriale ;

VU le décret n° 2004-878 du 26 août 2004 relatif au compte épargne-temps dans la fonction

publique territoriale, modifié ;VU le décret n°2010-531 du 20 mai2010; ,°°,, es sosie

eo.

VU la circulaire n° 10-007135-D du 31 mai 2010 relative à la réfofmé’aû CET dañs‘lafonction publique territoriale ; gen ne CCR eo .… e CR e .

VU le décret n° 2020-287 du 20 mars 2020 relatif au bénéfice dé plein droit des congés accumulés sur le compte épargne-temps par les agents publics ;

VU la loi n° 2023-622 du 19 juillet 2023 ;

VU l'article R221-1 du code de la route ;

VU l'article R.4228-20 du code du travail ;

VU l’article R.4228-21 du code du travail ;

VU la délibération n°59.12.21 du conseil municipal du 8 décembre 2021 modifiant le règlement intérieur de la Ville de Le Thillay,

VU l'avis favorable du CST en date du 17 novembre 2023,

CONSIDÉRANT qu'il convient de mettre à jour le règlement intérieur conformément aux évolutions

statutaires et organisationnelles,

ENTENDU l'exposé du rapporteur,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

© APPROUVE la mise à jour du règlement intérieur du personnel communal.

© AUTORISE et de DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout document relatif à ce

dossier.

Le Maire certifie que cette délibération a été transmise

à la Sous-Préfecture le 21 décembre 2023

et a été publiée le 22 décembre 2023 Le Maire

Patrice AUER

Le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, dans un délai de deux mois à compter de sa publication