Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR 2008 09 23
Compte-Rendu - CR 2008 12 01
Compte-Rendu - CR 2008 04 29
Déliberation - 23 03 04 FSL 2023
Compte-Rendu - CR 2008 03 21
Compte-Rendu - CR 2008 12 17
Compte-Rendu - CR 2008 06 11
Compte-Rendu - CR 2008 07 30
Compte-Rendu - CR 2018 09 05
Compte-Rendu - CR 2009 03 19
Compte-Rendu - CR 2008 04 09
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Salle-les-Alpes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2008 04 09)
Thèmes du document : Logement, Sécurité sociale, Fiscalité,
DÉPARTEMENT
DES
HAUTES-ALPES
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
-
—
LIBERTÉ
- ÉGALITÉ
- FRATERNITÉ
ARRONDISSEMENT
DE
BRIANÇON
—
MAIRIE
de
LA
SALLE
LES
ALPES
SERRE-CHEVALIER
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
mercredi
09
avril
2008
(Séance
publique)
7
La
séance
est ouverte
sous
la présidence
de
M.
Alain
FARDELLA,
Maire
Etaient
présents
:
Claudine
FINE,
Philippe
MICHELON,
Christine
VALLA,
Henri
CROSASSO),
adjoints,
Nadine
FERRARI
Emile FORM,
Gilles PERLI,
Michel
RICCT, Juliette SABATE,
Jean-Paul
SALLE,
Pierre
SALLE
Excusés
:
Liliane
PHILIPPE
ayant
donné
pouvoir
à Alain
FARDELLA
Hervé
MOREAU
ayant
donné
pouvoir
à Emile
FORM
Josette
PETER
ayant
donné
pouvoir
à Christine
VALLA
Mme
Claudine
FINE
a été élue
secrétaire
de
séance.
La
séance
est
ouverte
à 19h00.
Elle
a été
précédée
par
une
réunion
de
travail
à laquelle
avaient
pris
part
tous
les
membres
du
Conseil
présents
; réunion
au
cours
de
laquelle
ont été présentés
et préparés
les projets
de
délibération
inscrits
à l’ordre
du jour.
©
AFFAIRES
FINANCIERES)
1)
En
application
de
l'article
L 2121
- 14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
M
Philippe
MICHELON,
adjoint,
est
élu
Président
de
séance.
M.
Alain
FARDELLA,
Maire,
se
retire
pour
le vote
des
comptes
administratifs.
DELIBERATIONS
N°
1
À
3
-
COMPTES
ADMINISTRATIFS
2007:
«
COMMUNE
»,
«
EAU
»,
«
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
»,
Le
Conseil
Municipal
accepte
les comptes
administratifs
2007.
ADOPTE
À
L'UNANIMI
Monsieur
le Maire
reprend
part
au vote.
DELIBERATIONS
N° 4 A 6 - COMPTES
DE
GESTION
2007
: « COMMUNE
», « EAU-ASSAINISSEMENT
», « CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
»
Le
Conseil
Municipal
approuve
les
comptes
de
gestion
2007.
ADOPTEÀ
L'UNANIMITI
SERRE
CHEVALIER
14
00
STATION
Li
x
Hautes
Al
pes
Code
Postal
05240
- Tél.
04.92.25.54.00
- Télécopieur
04.92.24.74.13
ee
LES
Alpes
Latines
email
: mairie.lasalle
@ wanadoo.fr
DE VACANCES. - 07) AFFECTATION
DU RESULTAT
EXERCICE
2007 : BUDGET
« COMMUNE
»
Le
Conseil
Municipal
affecte
le
résultat
2007
à
hauteur
de
850
443,13
€
à la
section
d'investissement.
ADOPTE
À
L'UNANIMI
08)
AFFECTATION
DU
RESULTAT
EXERCICE
2007
: BUDGET
«
EAU
»
Le Conseil
Municipal
affecte
le résultat
2007
à hauteur
de 336
813,09
€ à la section
d'investissement,
ADOPTE
À
L'UNANIMI
DELIBERATIONS
N°
09
À
11-
BUDGETS
PRIMITIFS
2008
: «
COMMUNE
», «
EAU»,
«
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
»
Le
Conseil
Municipal
adopte
les budgets
primitifs
2008.
ADOPTE
À
L'UNANIMI
12) FISCALITE 2008
Le
Conseil
Municipal
arrête
les
taux
des
3 taxes
applicables
en
2008,
(sans
augmentation
depuis
1996)
aux
différentes
bases
d'imposition
ainsi qu'il suit :
Fr
-
Taxe
d'habitation...
9,77
%
e
-
Taxe
foncière
sur les
propriétés
bâties
1847
%
-
Taxe
foncière
sur les
propriétés
non
bâties
….....123,54
%
ADOPTE
À
L'UNANIMI
13}
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
: ATTRIBUTIONS
2008
Le
Conseil
Municipal
attribue
diverses
subventions
pour
un
montant
de 395
080
€.
ADOPTE
À L'UNANIMI
14)
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
À
VOCATION
MULTIPLE
DE
SERRE-CHEVALIER
:
FISCALITE
INTERCOMMUNALE
2008
Le
Conseil
Municipal
accepte
la répartition
sur le produit
fiscal attendu
pour
2008
à 569
267 €.
15)
LOCO
LOCO
: CESSION
DU
BAIL
COMMERCIAL
1)
Le
Conseil
Municipal
accepte
la
cession
du
bail
de
M.
Jean
CARDI
au
profit
de
M.
VAN
DER
MOLEN,
pour
l'exploitation
du
commerce
situé
22 rue
de
la Guisane
05240
LA
SALLE
LES
ALPES.
ADOPTE
À
L'UNANIMIT]
6
ADMINISTRATION
GENERAL
16) COMMUNES
FORESTIERES
: DESIGNATION
D'UN
ELU
Le
Conseil
Municipal
désigne
comme
représentants
en
tant
que
délégué
titulaire: M.
Henri
CROSASSO
et
délégué
suppléant
: M.
Emile
FORM
ADOPTE
À L'UNANIMI
17) FONDS
DE
SOLIDARITE
POUR
LE
LOGEMENT
: PARTICIPATION
— Année
2008
Le
Conseil
Municipal
accepte
pour
l'année
2008
le
versement
de
cette
contribution
au
Conseil
Général,
à
hauteur
de
35
centimes
d'euros
par
habitants
soit 352
€uros
(1007
x 0,35)
ADOPTE
À
L'UNANIMI
nm | 6 ANIMATION]
18) MISSION
JEUNES
05
: DESIGNATION
D'UN
ELU
Le
Conseil
Municipal
désigne
Mme
Nadine
FERRARI
comme
représentant
auprès
de la Mission
Jeunes
05.
19) RENOUVELLEMENT
DU
CONTRAT
TEMPS
LIBRE
ET
SIGNATURE
DU
CONTRAT
ENFANCE
JEUNESSE
Le
Conseil
Municipal
approuve
le renouvellement
du
Contrat
Temps
Libre,
et autorise
M.
le Maire
à signer
le nouveau
"Contrat
Enfance
Jeunesse",
suite
au nouveau
dispositif
de
la Caisse
d'Allocations
Familiales,
ADOPTE
À
L'UNANI.
2)
CONTRAT
EDUCATIF
LOCAL
: Modification
des
tarifs
Le
Conseil
Municipal
accepte
la modification
des
tarifs
d'inscription.
ADOPTE
À
L'UNA
()
CONVENTION
JEUNESSE
: SIGNATURE
D'UN
AVENANT
N°3
Le
Conseil
Municipal
:
>
Autorise
le renouvellement
de
la
convention
initiale,
>
Autorise
M.
le Maire
à signer
cet
avenant,
>
Approuve
le budget
prévisionnel
de
l'action
au
titre de
l'année
2008,
6
URBANIS
22)
PATURAGE
OVINS
DE
FREJUS
ET
CUCUMELLE
ATTRIBUTION
Le
Conseil
Municipal :
»
>
Attribue
le pâturage
ovin
Cucumelle
Fréjus/Méa
à Mme
Christine
RIBAILLY
>
Autorise
le
Maire
à
signer
une
convention
avec
l'entrepreneur
de
garde
choisi
par
le
Conseil
Municipal
pour
les
années
2008,
2009,
2010,
2011
et
2012
dans
laquelle
il sera
rappelé
les
modalités
arrêtées
dans
le règlement
des
pâturages
ovins
Cucumelle
Fréjus/Méa.
>
Dit qu’un
diagnostic
pastoral sera effectué
dans
cette période
de 5 années.
©
PERSONNE
23) CONVENTION
aAvEC LE
SERVICE
DEPARTEMENTAL
D’INCENDIE
ET
DE
SECOURS
DES
HAUTES-ALPES
Le
Conseil
Municipal
accepte
les
termes
de
la
convention
à
intervenir
entre
la
Commune
de
la
Salle
les
Alpes
et
le
Service
Départemental
d’Incendie
et de Secours
des
Hautes-Alpes,
concernant
la mise
à disposition
de Florent
REY.
ADOPTE
À
L'UNAN 24) REGIME
INDEMNITAIRE
DES
ELUS
Le
Conseil
Municipal
attribue
les
indemnités
brutes
mensuelles
suivantes :
Pour
le Maire,
Alain
FARDELLA
“39%
de
l'indice brut
1015
(augmentée
de
la majoration
de 50%
au
titre de
station
classée
- Article
R2123.23
du
Code
des
Collectivités
Territoriales).
Pour
les
Adjoints
Claudine
FINE,
Philippe
MICHELON,
Christine
VALLA
et Henri
CROSASSO
» 10%
de
l'indice
brut
1015
(augmentée
de
la majoration
de 50%
au
titre de
station
classée
- Article
R2123.23
du
Code
des
Collectivités
Territoriales).
Pour
les 10
autres
Conseillers
Municipaux
= 3%
de
l'indice
brut 1015
ADOPTE
À
L'UNA
de
{6
INFORMATION
- QUESTIONS
DIVERSES]
COMPTE
RENDU
DES
DECISIONS
PRISES
PAR
M.
LE
MAIRE
DANS
LE
CADRE
DE
SA
DELEGATION.
-
Prorogation
de l'attribution d'un
logement
communal
immeuble
Le
Concorde
5, à Melle
Orlanda
LATORRE,
pour
la
période
du
1° au 03
avril 2008.
-
Signature
d’un
contrat
d'entretien
annuel
avec
la
société
ROC
AVENTURE
relatif
à la
maintenance
des
2 via
ferrata
du
rocher
du
Bez
pour
l'année
2008,
pour
un
montant
de
1
913,60
TTC.
-
Signature
d'un
contrat
de
vérification
périodique
des
installations
électriques
de
la
bibliothèque
municipale
avec
le
Bureau
Véritas
pour
un
montant
de
508,30
€ TTC.
-__
Attribution
d'un
logement
communal
immeuble
le Concorde
5, à Mile
Orlanda
LATORRE
-
Signature
d'un
contrat
de
vérification
périodique
des
installations
électriques
et
des
moyens
de
secours
et
de
désenfumage
de
l'EGSC,
du
hall
d'accueil
et de
la salle de
réunion
Pré-Long
avec
le Bureau
Véritas
pour
un
montant
de
849,16 € TIC.
-
Signature
d'Avenants
au
marché
de
travaux
de
rénovation
de la salle de
la Maison
de la Montagne
pour
un
montant
de
15
926,42
€ HT.
-
Signature
d'un
contrat
de
nettoyage
et
d'entretien
annuel
avec
la
Société
Alpes
Eclat
pour
l'entretien
des
bâtiments
municipaux
pour
l'année
2008.
-
Désignation
de
Me
SCHREIBER
FABBIAN
pour
défendre
les
intérêts
de
la
Commune
dans
l'affaire
opposant
la
Commune
à
la
SC
CHALET
LES
AGNEAUX,
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Marseille
tendant
à
obtenir
l'annulation
de
l'avis
du
Maire
en date
du
20
septembre
2007,
concernant
le maintien
des
règles
du
lotissement.
-
Signature
d'un
marché
avec
CAMPUS
DEVELOPPEMENT
relatif à la révision
du
POS
et à l'élaboration
du
PLU
pour
un
montant
de
21
200
€ HT.
-
Signature
d'une
convention
entre
la Commune
et l'ESF
de Villeneuve
concernant
diverses
prestations.
-
Signature
d'une
convention
entre
la Commune
et Serre
Chevalier
Ski
Développement
pour
la
mise
à disposition
gratuite
d'un
espace
situé
sur
la
parcelle
AM
671
supportant
un
grand
écran
destiné
à
la
diffusion
d'annonces
à
caractère
publicitaire.
FIN DE LA SEANCE
À
20H15.
L'ORDRE
DU JOUR ETANT
EPUISE, M. LE MAIRE
DONNE
LA PAROLE
AU PUBLIC
M.
Emile
FINE
suggère
que
lors
de
l'octroi
du
permis
de
construire,
le
respect
des
servitudes
d'arrosage
sont
à
mentionner.
M.
le Maire
lui
indique
que
les
Permis
de
construire
sont
attribués
sous
réserve
du
droit
des
tiers
qui
disposent
de
2 mois
pour
faire
un
recours
éventuel.
DELLA