Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR 2008 12 01
Compte-Rendu - CR 2008 12 17
Compte-Rendu - CR 2008 03 21
Compte-Rendu - CR 2008 06 11
Compte-Rendu - CR 2008 04 29
Compte-Rendu - CR 2008 04 09
Compte-Rendu - CR 2008 09 23
Compte-Rendu - CR 2018 02 07
Compte-Rendu - CR 2016 12 07
Compte-Rendu - CR 2011 07 18
Compte-Rendu - CR 2008 07 30
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Salle-les-Alpes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2008 07 30)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT
DES
HAUTES-ALPES
*
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
——
LIBERTÉ
- ÉGALITÉ
- FRATERNITÉ
ARRONDISSEMENT
DE
BRIANÇON
°
TES
MAIRIE
de
LA
SALLE
LES
ALPES
SERRE-CHEVALIER
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
Mercredi
30 juillet
2008
(Séance
publique)
La
séance
est ouverte
sous
la présidence
de
M.
Alain
FARDELLA,
Maire
Etaient
présents
:
Claudine
FINE,
Christine
VALLA,
Henri
CROSASSO,
adjoints,
Emile
FORM,
Hervé
MOREAU,
Gilles
PERLI,
Liliane PHILIPPE,
Michel
RICCI,
Juliette SABATE,
Pierre SALLE
Excusés
:
Philippe
MICHELON
ayant
donné
pouvoir
à Michel
RICCI
Nadine
FERRARI
ayant
donné
pouvoir
à Liliane
PHILIPPE
Josette
PETER
ayant
donné
pouvoir
à Juliette
SABATE
Jean-Paul
SALLE
ayant
donné
pouvoir
à Hervé
MOREAU
M.
Emile
FORM a été
élu
secrétaire
de
séance.
Le
« Dauphiné
Libéré
» est
représenté
dans
la salle
La
séance
est
ouverte
à 20h30.
Elle
a été
précédée
par
une
réunion
de
travail
à laquelle
avaient
pris
part
tous
les
membres
du
Conseil
présents
; réunion
au
cours
de
laquelle
ont été
présentés
et préparés
les
projets
de
délibération
inscrits
à l’ordre
du jour.
©
AFFAIRES
FINANCIERES]
1) BUDGET
« COMMUNE
»
: DECISION
MODIFICATIVE
N°
1
Le
Conseil
Municipal
accepte
la modification
du
budget
« Commune".
ADOPTE
À L'UNANIMIT
1)
ABRI
BUS
DES
FAÏSSES
: DEMANDE
DE
SUBVENTIONS
Le
Conseil
Municipal
:
>
Accepte
les
travaux
de
réalisation
d’un
abri
bus
au
lieu-dit
les
Faïsses,
>
Arrête
le
plan
de
financement
suivant,
Coût
de
l'opération
: 7 600
€ HT
Subventions
:
Région
30
%
Département
50
%
Commune
20
%
>
Sollicite
de
la Région
et du
Département,
les subventions
les
plus
élevées
possible.
SERRE
CHEVALIER
1400
Hautes
Alpes
Code
Postal
05240
- Tél.
04.92.25.54.00
- Télécopieur
04.92.24.74.13
Les
AIpES
Latines
email
: mairie.lasalle
@ wanadoo.fr
DE VACANCES
|
ADOPTE
A
L'UNANIMI 3) ACQUISITION
D'UN
CAR
SCOLAIRE
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
Le
Conseil
Municipal
:
> Accepte
l'acquisition
d’un
nouveau
car
scolaire,
>
Arrête
le plan
de
financement,
>
Sollicite
du
Département,
la subvention
la plus
élevée
possible
à hauteur
de
80
%
pour
une
opération
de
190
000
€.
4) VOIRIE
COMMUNALE
2008
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
Le
Conseil
Municipal
:
>
Arrête
la liste
des
travaux
suivants
:
-
chemin
de
la Tournante,
-
chemin
de
Goudissard
>
Sollicite
l’aide
du
Conseil
Général
afin
d'obtenir
la subvention
de
14 649
€ pour
une
dépense
de
36
622,50
€ HT.
5) SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
: ATTRIBUTIONS
2008
Le
Conseil
Municipal
attribue
des
subventions
pour
un
montant
de
4 410
€.
6) CANTINE
SCOLAIRE
: FIXATION
DU
TARIF
Le
Conseil
Municipal
fixe
à 5 € le prix
du
repas
à compter
du
1e" septembre
2008.
1)
PORTAGE
DES
REPAS
A
DOMICILE
: FIXATION
DU
TARIF
Le
Conseil
Municipal
fixe
à 6.98
€ le prix
du
repas
porté
à domicile
à compter
du
1e' août
2008.
@
ADMINISTRATION
GENERAL
0)
FOURNITURE
DE
REPAS
: SIGNATURE
D’UNE
CONVENTION
Le
Conseil
Municipal
retient
l'offre
formulée
par
la
Société
Alpine
de
Boucherie
située
à
l'Argentière
La
Bessée,
et
accepte
les
termes
du
contrat
à intervenir
à compter
du
1er septembre
2008.
9)
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
BRIANÇONNAIS
: MODIFICATION
DES
STATUTS
Le
Conseil
Municipal
accepte
la modification
des
statuts
de
la Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
ADOPTE
A
L'UNANIMITI
10)
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
BRIANÇONNAIS
: DESIGNATION
D’UN
MEMBRE
A
LA
COMMISSION
LOCALE
D’EVALUATION
DES
CHARGES
TRANSFEREES.
Le
Conseil
Municipal
nomme
Monsieur
Alain
FARDELLA
comme
délégué
pour
représenter
la commune.
DOPTE
À
L'UNANIMITE
ALAIN
FARDELLA|
E PREND
PAS
PART
AU
VOTE] EURBANISME,
11}
RÉALISATION
D'UN
LOCAL
DE
POMPAGE
: SERRE-CHEVALIER
SKI
DÉVELOPPEMENT
Le
Conseil
Municipal
accepte
le
dépôt
par
Serre-Chevalier
Ski
Développement
de
la
demande
de
permis
d'aménager
PC
005
161
08
H
021
sur
la parcelle
communale
cadastrée
D
1 d’une
superficie
de
84 590
m°? située
"Le
Fangeas
".
OPERSONNE
12) AVENANT
N°
2 AU
PROTOCOLE
D'ACCORD
POUR
L'ARTT
: AMENAGEMENT
DE
L'ORGANISATION
DU
TEMPS
SCOLAIRE
Le
Conseil
Municipal
approuve
ce document
qui
sera
soumis
à la Commission
Technique
Paritaire.
ADOPTE
À
L'UNANIMITI
13)
MODIFICATION
D'UN
EMPLOI
A
TEMPS
NON
COMPLET
Le
Conseil
Municipal
modifie
ce
poste
à
temps
non
complet,
initialement
de
17
h
30,
et ce
à
la
date
du
1e
septembre
2008
en
portant
le nombre
d'heures
hebdomadaires
à 32
h 00.
ADOPTE
À
L'UNANIMITI
[6
INFORMATION
- QUESTIONS
DIVERSES]
COMPTE
RENDU
DES
DECISIONS
PRISES
PAR
M.
LE
MAIRE
DANS
LE
CADRE
DE
SA
DELEGATION.
-
Désignation
de
Me
SCHREIBER-FABBIAN
pour
défendre
les
intérêts
de
la
Commune
dans
l'affaire
opposant
la
Commune
à la SCI
VILLA
NOVA,
auprès
la Cour
Administrative
d'Appel
de
Marseille
tendant
à obtenir
l'annulation
du
jugement
du
27
mars
2008
du
Tribunal
Administratif
de
Marseille
;
-
Signature
d'un
marché
de
travaux
avec
M.
Fabien
GIRAUD,
relatif
aux
travaux
de
renforcement
de
la
conduite
d'eau
potable
de
la
traverse
Sainte
Barbe,
pour
un
montant
de
91
691,00
€
HT,
-
Signature
d'un
marché
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la reconstruction
du
pont
du
Milieu
avec
la Société
Intervia
Etudes
pour
un
montant
de
32
500,00
€
HT
-
Désignation
de
Maître
LESAGE-BERGUET
pour
défendre
les
intérêts
de
la
Commune
dans
le
recours
présenté
par
M
Patrick
GANTZER
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
tendant
à
obtenir
l'annulation
de
l'arrêté
d'opposition
concernant
la
déclaration
préalable
DP
005
161
07
H
005
;
-
Signature
d'un
marché
de
fourniture
avec
M.
Thierry
MONIN-BONNARD
relatif
à
la
vente
du
car
scolaire
pour
un
montant
de
8 200
€ TTC.
FIN
DE
LA
SEANCE
À
21H.
L’ORDRE
DU
JOUR
ETANT
EPUISE,
M.
LE
MAIRE
DONNE
LA
PAROLE
AU
PUBLIC
M.
le
Maire
remercie
M.
HUA
pour
sa
participation
active
à
la
relecture
du
site
Internet
de
la
Commune
en
collaboration
avec
l'entreprise
qui
gère
ce site.
Mme
Odile
FINE
souhaite
formuler
certaines
remarques
:
Des
matériaux
sont
entreposés
tout
au
long
du
Chemin
St
Antoine
depuis
plusieurs
semaines
; M.
le
Maire
précise
qu'il s'agit
certainement
de
particuliers
riverains
;
Il manque
un
banc
près
des
panneaux
communaux
d'affichage
à Moulin
Baron
;
Un
mélèze
est
tombé,
la veille,
en
travers
de
la
liaison
Villeneuve-Chantemerle,
le long
de
la Guisane
;
Elle
souligne
par
ailleurs
que
le nettoyage
de
l'accès
au
canal
du
Puy,
utilisé
par
les
Championnats
de
France
de
VTT
est
très
appréciable
et espère
qu'il
en sera
ainsi
chaque
année
;
Précise,
qu'elle
a
signalé
aux
Services
Techniques,
qu'il
serait
opportun
d'apporter
du
sable
sous
les
balançoires
du
Pontillas
; Enfin,
estime
que
20
h
30
pour
participer
au
Conseil
Municipal
Public
est
plus
judicieux
que
19
h
00,
M.
le
Maire
précise
que
tous
les élus
ne
peuvent
être
présents
à 20
h 30
ce
qui
explique
que
parfois
l'horaire
est plus
tôt,
mais
qu'un
effort
sera
fait pour
alterner
19 h 00 et 20
h 30.
M.
HUA
reprend
la
parole
pour
rappeler
en
tant
que
Président
de
"Guisane
Ouverte"
que
le
02
août
à
20h
30
se
tiendra
une
conférence
ayant
pour
thème
"Urbanisme
et Architecture
en
Montagne".
Il
apprécie
le
travail
d'embellissement
de
la
Commune
et
espère
qu'elle
obtiendra
le
1e
prix
des
Villes
et Villages
Fleuris.
En
ce qui
concerne
l'aménagement
de
la place
du
Rozé,
il note
qu'un
grand
nombre
de
VTT
circulent
à contre
sens,
et
qu'il
conviendrait
d'y
remédier.
Il
souhaite
également
savoir
ce
qui
est fait
en
ce
qui
concerne
la façade
"verte"
de
l'immeuble
des
Gentianes.
Enfin,
il souhaite
être
associé
à
l'élaboration
du
PLU
et
s'interroge
sur
l'état
d'avancement
de
ce
dossier.
M.
le
Maire
explique
que
la
Commune
reste
en
attente
du
PPR
(Plan
de
Prévention
des
Risques),
élément
indispensable
à l'élaboration
du
PLU,
et
qu'en
ce
qui
concerne
la
participation
des
administrés
à
ces
questions,
des
comités
consultatifs
seront
mis
en
place.
Mme
VALLA
précise
qu'un
registre
de
concertations
du
PLU
est à la disposition
du
public
à l'accueil
de
la Mairie.
En
ce
qui
concerne
l'immeuble
des
Gentianes,
M.
le
Maire
informe
que
lors
d'une
rencontre
avec
M.
BERARD
les
exigences
de
la municipalité
lui ont
été
confirmées
et qu'il
fallait qu'il
repeigne
cette
façade
conformément
à ce qui
était précisé
dans
le permis
de
construire.