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Compte-Rendu - CR 2013 05 22
Compte-Rendu - CR 2009 05 06
Compte-Rendu - CR 2008 04 09
Compte-Rendu - CR 2018 09 05
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Salle-les-Alpes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2018 09 05)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Logement,
DÉPARTEMENT
DES
HAUTES-ALPES
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
LIBERTÉ
- ÉGALITÉ
- FRATERNITÉ
ARRONDISSEMENT
DE
BRIANÇON
MAIRIE
de LA
SALLE
LES
ALPES
La
séance
est
ouverte
sous
la présidence
de
M.
Gilles
PERLI,
Maire.
Etaient
présents
:
Emeric
SALLE,
Dominique
GALLETTI,
Jean-Paul
SALLE,
Emile
FORM,
adjoints,
Magali
BRECHU,
Henri
CROSASSO,
Nicole
DHENIN,
Paul
FIGVED,
Philippe
MICHELON,
Josette
PETER,
Philippe
RIBUOT,
Christine VALLA.
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Excusés
:
Dominique
BRACHET
ayant
donné
pouvoir
à Nicole
DHENIN
Jean-Michel
DELBANO
ayant
donné
pouvoir
à Emile
FORM.
M.
Paul
FIGVED
a été
élu
Secrétaire
de
séance.
Le
CASA
est présent
dans
la salle.
La
séance
est
ouverte
à 20h00.
Elle
a été
précédée
par
une
réunion
de
travail
à laquelle
avaient
pris
part
tous
les
membres
du
Conseil
présents
; réunion
au cours
de laquelle
ont été présentés
et préparés
les projets
de délibération
inscrits
à l’ordre
du jour.
1)
Budget
"Commune"
décision
modificative
n°2.
Le
Conseil
Municipal
accepte
la modification
du
budget
2018
"commune".
ADOPTE
À
L'UNANIMITI
M.
Philippe
MICHELON
indique
que
l'antependium
de
la chapelle
de Notre-Dame
de
Bonne
Esperance
qui
a
été restauré
sera
placé
dans
l'église
Saint
Marcelin
pour
les journées
européennes
du
patrimoine.
2)
Budget
"Eau"
: décision
modificative
n°2.
Le
Conseil
Municipal
accepte
la modification
du
budget
2018
"eau".
ADOPTE
À
L'UNANIMITE|
Pour
faire
face
aux
dégâts
subis
par
les
communes
sur
le
réseau
routier
lors
de
l'hiver
dernier,
le
Département
a débloqué
une
enveloppe
exceptionnelle
de
500
000
€.
la commune
peut
obtenir un taux de
subvention
de 40%
avec
une
aide maximale
de 30
000
€.
Le
Conseil
Municipal
sollicite
l'aide
du
Département
et arrête
la liste
des
travaux
suivants
:
- Pied
de
la Salle
- Ch.
Des
Peytavines
- Ch.
Des
Aumieyes
partie
- Ch.
Des
Aumieyes
partie
basse
- Accès
et pluvial
AJ
le Bez
- Chemin
des
Faïsses.
3)
Voirie
communale
- dégâts
hiver
2017/2018
: demande
de
subvention.
%
Serre
Chevalier
Vallée
%
du
Lautaret
à Briançon
Code
Postal
05240
- Tél.
04.92.25.54.00
- Télécopieur
04.92.24.74.13
email
: secretariatgeneral@lasallelesalpes.fr 4)
Tarifs
repas.
En
application
de
la convention
passée
avec
la Société
Alpine
de
Boucherie,
le Conseil
Municipal
accepte
de
revaloriser
les
tarifs
pour
les
portages
des
repas
à domicile
et
la cantine
scolaire
et arrête
les tarifs
ainsi
indiqués
ci-dessous
à compter
du
ler
septembre
2018.
-
7.95 €
le prix
du
repas
porté
à domicile.
-
5.50€
le prix
du
repas
à
la cantine
scolaire
5)
Commune :
tarifs
2018
- additif.
Par
délibération
n°
18.04.08
en
date
du
27
juin
dernier,
le
Conseil
Municipal
arrêtait
les
tarifs
applicables
sur
la Commune.
Les
tarifs
relatifs
aux
marchés
à thèmes
(marchés
aux
saveurs,
potiers…)
et les
brocantes
ont
été
arrêtés
par
délibération
n°
09.07.01
en
date
du
5
octobre
2009,
il
convient
de
les
reprendre
dans
la
délibération
générale
des
tarifs
pour
une
meilleure
lisibilité.
Le
Conseil
Municipal
arrête
à 300
€
pour
l’ensemble
de
la
manifestation
et
par journée,
le tarif marchés
à
thèmes
(marchés
aux
saveurs,
potiers..….),
et
arrête
à
180
€
pour
l’ensemble
de
la
manifestation
et
par
journée,
le tarif pour
les
brocantes.
ADOPTE
À
L'UNANIMIT.
6)
Rétrocession
de
concession.
Le
Conseil
Municipal
accepte
la
rétrocession
de
la
case
3
du
columbarium
acquise
par
Mme
Rita
KOSONEN
et fixe
le montant
du
remboursement
à 233
€ représentant
le prorata
du
temps
restant.
7)
Tarifs
ski
de
fond
2018/2019.
Le
Conseil
municipal
entérine
les
tarifs
redevance
skis
de
fond
pour
la
saison
2018/2019
adoptés
par
le
SIVM
SERRE
CHEVALIER.
8)
SIVM
: autorisation
de
réhabilitation
piste
VTT.
Dans
le
cadre
du
développement
des
activités
cyclisme
sur
la
vallée,
l'Office
de
Tourisme
et
le
SIVM
souhaitent
créer
un
évènement
lié
à
l’aménagement
des
pistes
VTT
du
3
septembre
au
9
Septembre
2018
appelé
" Master
Shapper".
Il
s'agit
de
mettre
en
compétition
les
meilleurs
aménageurs
français
de
pistes
VTT,
réglementée
par
un
cahier
des
charges
définissant
longueur,
largeur,
difficulté
et style
de
la piste
à réaliser.
Le
Conseil
Municipal
accepte
la réhabilitation
de
la piste
bleue
« Orée
du
Bois
»,
sur
sa
partie
située
sur
la
commune
de
La
Salle
les
Alpes,
parcelle
D
608
lieu-dit
Pré
Cros
par
le
SIVM
de
Serre
Chevalier
dans
le
cadre
de
cet
événement.
ADOPTE
À
L'UNANIMIT
9) Signature
d'une
convention
de
partenariat
"'écoles
numériques
innovantes
et
ruralité".
Dans
le
cadre
du
nouveau
plan
« Ecoles
numériques
innovantes
et
ruralité
»
lancé
par
le
gouvernement
pour
l’année
2018,
pour
les
écoles
en
zones
rurales,
les
communes
peuvent
bénéficier
d’une
subvention
de
50%
de
leur projet
avec
un
plafond
maximum
de
7 000
euros
par école.
La
Commune
de
La
Salle
les
Alpes
a été
retenue
au
titre
de
l’année
2018
pour
équiper
le
groupe
scolaire
Louis
Taravellier.
Le
Conseil
Municipal
approuve
la
convention
à
intervenir
entre
la
Commune
et
l'Académie
d'Aix-
Marseille
dans
le cadre
du
nouveau
plan
"écoles
numériques
innovantes
et ruralité"
et
autorise
M.
le
Maire
à la signer.
D ADOPTE
A
L'UNANIMIT
10)
Adhésion
IT
05.
Vu
Particle
L
5511-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
dispose
que
: «Le
Département,
des
Communes
et
des
Etablissements
Publics
Intercommunaux
peuvent
créer
entre
eux
un
établissement
public
dénommé
agence
départementale.
Cette
agence
est
chargée
d'apporter,
aux
collectivités
territoriales
et
aux
établissements
publics
intercommunaux
du
département
qui
le
demandent,
une
assistance
d'ordre
technique,
juridique
ou financier
»,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Général
des
Hautes-Alpes
instituant
l’agence
technique
départementale
dénommée
IT
05
(Ingénierie
Territoriale
des
Hautes-Alpes)
au
service
des
collectivités,
en
date
du
22
octobre
2013
;
Le
Conseil
Municipal
décide
d’adhérer
à ITOS
pour
l’ensemble
des
prestations
hors
assainissement
des
eaux
usées,
approuve
les
statuts,
désigne
le
Maire
pour
représenter
la Commune
et
dit
que
la
somme
relative
à la
cotisation
est
inscrite
au
Budget
Primitif 2018
de
la Commune.
ADOPTE
A L'UNANIMIT
11)
Association
des
propriétaires
de
Goudissard
et des
Faures
: signature
d'une
convention.
Monsieur
le Maire
expose
à
l’assemblée
que
les
hameaux
de
Goudissard
et des
Faures
sont
alimentés
en
eau
par
un
réseau
d’eau
dont
le statut
public
ou
privé
reste
à définir.
Pour
trancher
cette
question,
la
Commune
et
le
hameau
de
Goudissard
se
sont
accordés
pour
que
le juge
administratif se prononce
sur
la propriété
du
réseau.
Il a été convenu
que
le hameau
de
Goudissard
engage
le
recours
auprès
du tribunal
Administratif de
Marseille.
Avant
l’arrêt
définitif
du
statut
dudit
réseau,
et
durant
une
période
transitoire,
il est
convenu
que
le
service
municipal
d’eau
potable
continue
d’intervenir
sur
les
réseaux
d’eau
de
Goudissard
et des
Faures.
Les
travaux
d’investissement,
notamment
ceux
permettant
le
renouvellement
du
réseau,
ne
font
pas
l’objet
de
la convention.
Le
Conseil
Municipal
accepte
la convention
définissant
les
modalités
d’intervention
du
service
de
l’eau
sur
les
hameaux
de
Goudissard
et des
Faures
et autorise
M.
le Maire
à la signer.
ADOPTE
À
L'UNANIMITE
12)
Régularisation
d'une
construction
en
survol
du
domaine
public,
hameau
de
La
Salle.
Le
Conseil
Municipal
accepte
la régularisation
du
bâti
ancien
surplombant
un
passage
(vouté)
communal
entre
les
parcelles
AE
90
et
AE
89,
dit
que
l'autorisation
de
survol
est
accordée
à M.
et
Mme
WEBB
et
qu'ils
sont
responsables
de
l'entretien
de
cette
construction
et
de
tous
incidents
ou
accidents
pouvant
intervenir
et qu'ils
sont
chargés
d'annexer
cette
délibération
à leur
acte
de
propriété.
ADOPTE
À
L'UNANIMITE
13)
Régularisation
d'une
construction
en
survol
du
domaine
public,
hameau
du
Bez.
Le
Conseil
Municipal
accepte
la
régularisation
du
bâti
ancien
surplombant
un
passage
(vouté)
communal
composé
de
deux
volumes,
l'un
affecté
à
la parcelle
AN
111
(O
BYRNE)
et
l'autre
affecté
à la parcelle
AN
112
bâtiment
en
copropriété,
dit
que
chaque
propriétaire
est responsable
de
l'entretien
de
cette
construction
et
de
tous
incidents
ou
accidents
pouvant
intervenir.
Les
propriétaires
des
parcelles
AN
111
et AN
112
sont
chargés
d'annexer
cette
délibération
à leur
acte
de
propriété. ADOPTE
A
L'UNANIMITE
14)
Acquisition
de
terrain
Consorts
GIRERD.
Le
Conseil
Municipal
remet
à jour
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
00.07.27
du
13
octobre
2000
portant
sur
l'acquisition
par
la
commune
de
la
parcelle
E
932
d'une
superficie
de
1
570
m?
impactée
par
la
piste
de
ski
de
la
route
de
Fréjus
appartenant
aux
consorts
GIRERD
au
prix
de
529
€
et
dit
que
la
somme
nécessaire
est
inscrite
au
Budget
Commune
2018
article
2111
"achat
de
terrains".
ADOPTE
À
L'UNANIMITE
3 15}
Copropriété
centre
commercial
de
Pré-long
: achat
d'une
portion
de
terrain.
Le
Conseil
Municipal
accepte
l'achat
à
l'Euro
symbolique
de
la portion
de
terrain
longeant
le torrent
du
Bez
depuis
la passerelle
UCPA
jusqu'à
la route
de
Pré-long
appartenant
à
la
copropriété
Centre
Commercial
de
Pré-long,
et
dit
que
les
frais
notariés
seront
à la
charge
de
la Commune.
Cette
emprise
est
à extraire
de
la
parcelle
cadastrée
AM
661.
16)
Programme
de
réalisation
d'un
ensemble
immobilier
à usage
d'hôtels
et de
résidences
de
tourisme
dan
le secteur
des
Iles
: déclassement
du
domaine
public,
cession
des
terrains.
Lot
2.
Considérant
la
volonté
de
la
commune
de
sécuriser
sa
capacité
d'accueil
touristique
afin
de
pérenniser
l'activité
de
la
station
de
Serre
Chevalier
et
maintenir
son
apport
dans
l'économie
de
la
vallée
de
la
Guisane
et
plus
largement
dans
l'économie
du
Briançonnais,
le
Conseil
Municipal
accepte
de
procéder
à
la
désaffectation
et
au
déclassement
des
parcelles
cadastrées
209,
210,
222,
331,
334
et
accepte
la
proposition
de
la Folie
Douce
Hôtels
moyennant
le prix
de 3 000
000.00
€.
Madame
VALLA
demande
que
les
votes
soient
publics
et que
les
noms
des
votants
soient
inscrits
au
procès-
verbal
de
la séance.
La
demande
est acceptée
par
l'ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal.
ADOPTE
PAR
NEUF
VOIX
"POUR"
: GILLES
PERLI,
EMERIC
SALLE,
DOMINIQUE
GALLETTI,
JEAN-PAUL
SALLE,
EMILE
FORM,
MAGaLi BRECHU,
JEAN-MICHEL
DELBANO,
PAUL
FIGVED,
JOSETTE
PETER
SIX
VOIX
"CONTRE"
: DOMINIQUE
BRACHET,
HENRI
CROSASSO,
NICOLE
DHENIN,
PHILIPPE
MICHELON,
PHILIPPE
RIBUOT,
CHRISTINE
VALLA.
M.
Henri
CROSASSO
indique
qu'il
ne
comprend
pas
pourquoi
la
délibération
prévoit
que
la
société
Folie
Douce
Hôtels
est
autorisée
à substituer
toute
société
de
son
choix.
M.
le
Maire
indique
que
la
société
qui
doit
être
créée
avec
la
Caisse
des
Dépôts
doit
réunir
l'ensemble
des
investisseurs
du
programme.
Si
la société
n'est pas
créée
la vente
ne
se réalisera
pas.
M.
Philippe
MICHELON
indique
qu'il
y
a
une
contradiction
entre
la
promesse
de
vente
et
la
délibération
pour
ce
qui
concerne
la
substitution.
Il
indique
que
la
délibération
permet
à
l'acquéreur
de
revendre
les
terrains
s'il
le souhaite.
Il indique
également
qu'il
n'y
a aucune
garantie
que
l'acquéreur
puisse
mener
à termes
le projet,
il y a un
problème
de
solidité
financière.
M.
le Maire
répond
que
toutes
les
conditions
financières
vont
être
définies
rapidement
avec
l'acquéreur
et ses
partenaires,
dont
la Caisse
des
Dépôts
fait
partie.
M.
Dominique
GALLETTI
indique
que
la
promesse
n'a
pas
été
rédigée
par
les
élus
mais
par
le
notaire
qui
œuvre
pour
la commune.
Mme
Nicole
DHENIN
indique
qu'il
y
a
un
problème
avec
le
porteur
horizontal
qui
est
une
condition
essentielle
de
la
promesse
alors
que
cela
dépend
de
la
CDA,
la
commune
n'est
pas
directement
concernée.
Elle
indique
par
ailleurs,
que
la promesse
prévoit
que
le
permis
de
construire
doit
être
accordé
conformément
à
la demande
de
l'acquéreur
sinon
la condition
suspensive
serait
réputée
ne
pas
être
réalisée
et
la vente
ne
se
ferait
pas,
alors
que
le permis
doit
être
conforme
au
PLU.
Mme
Christine
VALLA
indique
que
la
promesse
de
vente
fait
référence
à
une
annexe
qui
concerne
les
servitudes
de
passage
qui
n'a pas
été
transmise
aux
élus.
Le
DGS
indique
que
l'annexe
n'a
pas
été
transmise
car
il n'y
a
pas
servitude
de
passage
connue
à ce jour
et
qu'il
s'agit
d'une
formulation
que
le
notaire
conserve
dans
le
projet
de
promesse
qui
sera
retiré
pour
la
signature. Mme
Christine
VALLA
indique
que
la promesse
de
vente
doit
être
signée
pour
une
durée
de
quatre
ans,
que
la
commune
sera
lésée
car
le
prix
de
vente
n'est
pas
indexé
sur
l'inflation,
que
cela
induira
une
perte
de
400
000
€ pour
la commune. M.
le
Maire
indique
que
certains
élus
cherchent
à
bloquer
le
projet
alors
qu'à
Risoul
c'est
un
complexe
de
2500
lits
chauds
au
pied
des
pistes
qui
doit
voir
le jour
sur
10
hectares,
vendus
pour
5,7
M
€
et
validé
à
l'unanimité
alors
que
nous
vendons
3 hectares
pour
6 M
€.
Mme
Christine
VALLA
indique
que
rien
ne
prévoit
ce
qui
se
passera
dans
4
ans
si
le
projet
ne
voit
pas
le
jour
alors
que
l'acquéreur
sera
propriétaire
des
terrains.
M.
le
Maire
indique
que
les
élus
qui
ne
sont
pas
favorables
au
projet
disent
que
M.
MULTRIER
n'est
pas
solvable
et
leur
demande
de
le
démontrer.
Il
leur
indique
qu'ils
sont
contre
le
projet
et
que
lui-même
et
les
autres
élus
le savent
alors
que
le projet
est
innovant,
créateur
d’emplois
et prioritaire
pour
la commune.
M.
Dominique
GALLETTI
rappelle
que
les
élus
qui
sont
contre
le projet
avaient
demandé
le
mois
précédent
de
signer
les
deux
promesses
en
même
temps
ce
qui
sera
le
cas,
et
qu'aujourd'hui
c'est
autre
chose
qui
est
trouvée
pour
s'opposer
au
projet.
COMPTE
RENDU
DES
DECISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
DANS
LE
CADRE
DE
SA
DELEGATION.
1)
Il
est
établi
une
convention
de
prestation
de
service
pour
les
vérifications
techniques
des
points
d'eau
incendie
(PET)
avec
le SDIS
05
pour
une
durée
de
3 ans
renouvelable
une
fois
par
avenant.
La
Commune
compte
79
point
d'eau
incendie
(PET).
Le
tarif est de
30
€ par
PEI.
2)
Le
Marché
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la création
d'un
franchissement
par
un
passage
à gué
du
Torrent
des
Écoutes
est
conclu
avec
l'office
National
des
Forêts,
Services
Restauration
des
Terrains
en
Montagne
05
(RTM)
pour
un
montant
de
4 500.00
€ HT
soit
5 400.00
€ TTC.
3)
Il
est
établi
une
convention
pour
la
mise
à
disposition
de
locaux,
et
ce
à
titre
gracieux,
entre
la
commune
et
l'association
URUBU
CAPOERA,
représenté
par
M.
Jean-Pierre
SAUPHAR.
Président,
dans
laquelle
sont
définies
les
conditions
d'utilisation.
4)
Il est
établi
une
convention
pour
la mise
à disposition
de
locaux,
et ce à
titre
gracieux,
entre
la commune
et le karaté
Club
de
Serre
Chevalier,
représenté
par
M.
Eric
NAGEL,
Président,
dans
laquelle
sont
définies
les
conditions
d'utilisation. 5)
Il est établi
une
convention
pour
la mise
à disposition
de
locaux,
et ce
à titre gracieux,
entre
la commune
et le
Boxing
Club
du
Pays
Briançonnais,
représenté
par
M.Serge
SCANDALIATO,
Président,
dans
laquelle
sont
définies
les
conditions
d'utilisation.
6)
Il est
établi
une
convention
pour
la mise
à disposition
de
locaux,
et
ce
à titre
gracieux,
entre
la commune
et le
Judo
Club
de
Serre
Chevalier,
représenté
par
M.
Nicolas
RIBUOT,
Président,
dans
laquelle
sont
définies
les
conditions
d'utilisation. 7)
Il
est
établi
une
convention
pour
la mise
à
disposition
de
locaux,
et
ce
à titre
gracieux,
entre
la commune
et
le
Ski
Club
de
Serre
Chevalier,
représenté
par
M.
Patrick
GELATO,
Président,
dans
laquelle
sont
définies
les
conditions
d'utilisation. 8)
Il
est
établi
un
contrat
d'assistance
entre
la
Commune
et
la
Société
MG
FIL
Conseil,
représenté
par
M.
Fabrice
Sylvestre,
Directeur
Général,
pour
la mise
en
concurrence
des
marchés
de
télécommunication.
Le
montant
de
cette
mission
s'élève
à la somme
totale
de
5 790.
00
€
9)
Il
est
établi
un
avenant
n°2 à
la
convention
initiale
du
6/12/2015,
actant
la restitution
du
2ème
bureau
et
modifiant
les
termes
de
celle-ci,
à
compter
du
01/01/2018,
entre
la
Commune
et
le
SyMEnergie
05,
représenté
par
M.
Albert
MOULLET,
Président.
10)
Le
marché
relatif aux
travaux
d'entretien
de
la
voirie
sur
le territoire
de
la
Commune
de
La
Salle
les
Alpes
est
attribué
à la Société
Routière
du
Midi
pour
un
montant
maximal
fixé
au
seuil
de
la procédure
adaptée,
soit
à ce jour
5 448
000
E HT.
La
durée
du
marché
est
fixée
à
1 an
reconductible
3 fois
à compter
de
la date
de
notification. FIN
DE
LA
SEANCE
A
20H58
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Monsieur
le Maire
donne
la
parole
au
public.
+ __ Mme
BIBOU
évoque
le voyage
à venir
en
Alsace
pour
l'inauguration
du
"Chemin
de
Mémoire".
+
M.
Bruno
GROLIER
souhaite
savoir
si
les
élus
de
la commune
bénéficient
d'un
tarif réduit
pour
l'achat
des
forfaits
de
ski.
M.
le Maire
indique
qu'il
existe
bien
un
tarif pour
les
élus
et
le personnel
communal
décidé
par
délibération
du
conseil
municipal
et invite
M.
GROLIER
à demander
la délibération
auprès
des
services
de
la
mairie,
+
M.
AFWORK
indique
qu'il
a
obtenu
des
services
de
la
mairie
la
convention
relative
au
cours
de
natation
et
qu'après
lecture
de
cette
dernière
il ne
comprend
pas
pourquoi
la
piscine
est
mise
à
disposition
des
Maîtres
Nageurs
Sauveteur
municipaux
gracieusement,
alors
qu'il
s'agit
d'une
activité
privée.
Les
élus
indiquent
qu'il
s'agit
d'un
choix
pour
permettre
aux
habitants
et visiteurs
de
la commune
de
bénéficier
de
cours
de
natation.