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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Templeuve-en-Pévèle.
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Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Tempkuve ARRÊTÉ 1 -PÉ N° 2025-163
Le Maire de la Commune de Templeuve-en-Pévèle,
Vu le Code Pénal, article R610-5,
Vu le Code de Sécurité Intérieur, article L511-1,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-1 et suivants
Vu le Code Général des Collectivités T'erritoriales, articles L2213-1 à L2213-3,
Vu le Code de la Route, articles R 110-1 et R 110-2, R 325-12 à R 325-46, R411-25, R411-26 et R417-9 à R417-13,
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes, Vu le Décret d'application 2005-1148 du 06/09/2005 relatif à la mise en fourrière des véhicules et modifiant le code de la route,
Considérant la demande présentée par la société HYDRAM, Aménagements et environnement, 771 rue du Faubourg à Rosult (59230), en ce qui concerne des travaux de création d’un branchement assainissement neuf au 1 rue Lesrues à Templeuve-en-Pévèle (59242) du lundi 2 juin 2025 au vendredi 13 juin 2025 inclus.
Considérant qu’en raison des travaux effectués, il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation au droit du chantier et pendant toute la durée des travaux,
ARRÊTE
Article 1: Du 2 au 13 juin 2025 inclus, en raison de travaux de création d’un branchement assainissement neuf au 1 rue Lesrues à Templeuve-en-Pévèle (59242), la circulation et le stationnement seront réglementés comme suit :
- Stationnement interdit au droit du chantier,
- Vitesse limitée à 30 km/heure,
- Circulation alternée par feux tricolores (si nécessaire).
Article 2: Tout stationnement interdit sera considéré comme génant.
Article 3: Les infractions aux dispositions du présent arrêté et au code de la route seront constatées et punies, conformément à la législation en vigueur. Les véhicules en infraction pourront être enlevés aux frais de leuts propriétaires.
Article 4: La pose de la signalétique est à la charge de l’entreprise concessionnaire des travaux.
Article 5: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et son affichage.
Article 6: Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant du
Centre d’incendie et de secours de Templeuve-en-Pévèle, Monsieur le Directeur de la Société Hydram, Monsieur le Brigadier-Chef de la Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Pont-à-Marcq, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Templeuve-en-Pévèle, le 27 Mai 2025
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