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Document publié le Vendredi 3 mars 2023 par la commune de Marsac-sur-Don.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 009 demande de subvention aupres de la caf)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Industrie,
DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
COMMUNE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE
MARSAC- SU R- DON Du 3 MARS 2023
L'an deux mille vingt-trois, le trois mars à vingt heures, le Conseil municipal de la commune de
MARSAC- SUR- DON s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur
Hervé de TROGOFF, Maire de MARSAC- SuR- DON.
DATE DE CONVOCATION : 24 février 2023
EN EXERCICE: 19
PRÉSENTS: 16
REPRESENTÉS: 3
ABSENTS: O
VOTANTS: 19
PRÉSENTS: M. De TROGOFF Hervé, Maire, Mme BOURDEAU Odile, Mme FlOT Nathalie, Mme
HEUZE Jacqueline, Mme MONNIER Sarah, Mme TEMPLE Aurélie, Mme SALMON Karen, Mme
WEILAND Coralie, M. COUROUSSÉ Gilles, M. GAIGEARD Dominique, M. LE CALOCH Christian, M.
POUPARD Dominique, M. ROPTIN Michel, M. ROUILLON Gérard, M. TlSSOTYves, M. VICET Régis.
EXCUSÉS : M. JACQMIN Philippe, (pouvoir à M. LE CALOCH Christian), Mme PlNSON-LERAY
Géraldine (pouvoirà M. de TROGQFFHervé), Mme DELORMEJulie (pouvoirà Mme FlOTNathalie).
ABSENTS:
SECRÉTAIRE DE SÉANCE: Mme BOURDEAU Odile
2023_009 - Demande de subvention auprès de la Caisse d'Allocations Familiales (CAF)
Le Maire indique que la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) a mis en place un dispositif
d'aide financière destiné à soutenir l'investissement local en matière « d'établissement
d'accueil du jeune enfant ». Ce dispositif s'intitule « Plan d'Aide Exceptionnelle à
l'Investissement » (ex- PlAiE).
Ce dispositif finance tout ou partie des dépenses qui relèvent, par exemple, du gros
oeuvre, de l'aménagement intérieur, ou encore d'équipements simples et particuliers.
Toutefois, l'attribution de cette subvention n'est pas automatique. Son versement est
acté en fonction d'un examen des moyens financiers et de critères prédéfinis tels que la
création de places nouvelles.
Le Maire rappelle qu'une Maison d'Assistantes Maternelles de 8 places va ouvrir ses
portes pour septembre 2023 dans l'ancien bâtiment du périscolaire. Pour cela, quelques
travaux d'aménagements intérieurs doivent être réalisés (peintures, cloisonnement,
revêtements de sol, plomberie, chauffage, électricité).
Ainsi, il est demandé au Conseil Municipal d'approuver la demande d'aide financière
auprès de la CAF de Loire-Atlantique au titre de l'année 2023. Opération
Aménagement intérieur de la MAM
Le Conseil municipal décide de
Montant HT
32089,76¬
- Adopter la demande de subvention relative à cette opération,
- Solliciter l'aide de la CAF,
- Autoriser le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à l'exécution de
cette délibération.
Vote
Nombre de voix exprimé
Pour: 19
Contre : O
Abstention : O
Extrait certifié conforme,
Fait à MARSAC- SU R- DON, le 14 mars 2023,
Le Maire,
Hervé de TROGOFF A
Le Secrétaire de séance,
Odile BOURDEAU
'F.
Le Maire informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication sous forme électronique et de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département ou à son délégué dans l'arrondissement.
Certifié exécutoire par le Maire, sous sa responsabilité, compte tenu de:
- la publication sur le site Internet de la Ville de Marsac-sur-Don le
1 6 MARS 2023 - la transmission au contrôle de légalité le
1 6 MARS 2023
Séance du Conseil municipal ordinaire du 3 mars 2023
Délibération n2023_009