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Déliberation - n°40 Actions de soutien a la parentalite dde de subvention 1
Document publié le Jeudi 18 juin 2015 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - n°40 Actions de soutien a la parentalite dde de subvention 1)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Institutions publiques,
IN°/15106]40
Département de
Loire-Atlantique
Arrondissement de
Saint-Nazaire
Ville de PORNICHET
Date de convocation
18 juin 2015
Date du
Conseil Municipal
24 JUIN 2015
Nombre de
conseillers
En exercice 33
Présents -—- 26
Votants ---— 33
Reçu à la
Sous-Préfecture de
Saint-Nazaire le :
Publié le :
Certifié exact,
Le Maire,
Jean-Claude
PELLETEUR
1/2
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille quinze,
Le vingt quatre juin, à dix neuf heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.
Étaient présents les Conseillers Municipaux : MM. et Mmes PELLETEUR, MARTIN, DONNE, LE PAPE, BEAUREPAIRE, LOILLIEUX, DEUX, DESSAUVAGES, GUGLIELMI, LEVESQUE, DAGUIZE, BOUYER, SAILLANT, FRAUX, ALLANIC, CHESNEAU, POUSSET, PRUKOP, HUCHET, CAZIN, CHUPIN, CORNETI, BELLIOT, CARNAC, DUBOIS, ROBIN.
A l'exception de :
Madame JARDIN a donné pouvoir à Madame DESSAUVAGES,
Monsieur GILLET a donné pouvoir à Monsieur BEAUREPAIRE, Madame CHERON a donné pouvoir à Monsieur DONNE,
Madame RUSSELL a donné pouvoir à Madame LOILLIEUX,
Monsieur SIMON a donné pouvoir à Monsieur SAILLANT,
Monsieur TRICHET a donné pouvoir à Monsieur BELLIOT,
Madame BERTHELIER a donné pouvoir à Monsieur ROBIN.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l'article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Madame HUCHET est nommée secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
DEMANDE _DE
LA ___ CAISSE
40/__ ACTIONS _DE __ SOUTIEN A LA PARENTALITE -
SUBVENTION __DE_ FONCTIONNEMENT ___ AUPRES _ DE
D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE LOIRE-ATLANTIQUE
RAPPORTEUR : Monsieur DONNE, adjoint au Maire
EXPOSE :
Les multi-accueils pornichétins proposent des ateliers de soutien à la parentalité.
Ces ateliers, mis en place depuis 2009 aux Petits Matelots et depuis 2014 aux P'tits Dauphins ont reçu un soutien financier de la Caisse d’Allocations Familiales de Loire-Atlantique à hauteur de 800 € en 2014.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité à déposer un dossier de demande de subvention de fonctionnement pour 2015 pour un montant de 800 € auprès de la Caisse d’Allocations Familiales de Loire-Atlantique, dans le cadre des réseaux d'écoute, d'appui et d'accompagnement des parents.
DELIBERATION :
Vu le dossier de demande de subvention,
Vu l'avis de la Commission politique éducative — jeunesse — sports en date du 17 juin 2015,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément à l'article L2121-20 du Code général des collectivités territoriales. 2/2
DECISION :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité à déposer
un dossier de demande de subvention pour un montant de 800 € auprès de
la Caisse d'Allocations Familiales de Loire-Atlantique dans le cadre des
actions de soutien à la parentalité et à signer tout acte relatif à cette
subvention.
Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget correspondant.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Jean-Claude PELLETEUR