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Document publié le Mardi 16 juin 2026 par la commune d'Aix-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - DCM93 Affectation des résultats Budget annexe Parkings)
Thèmes du document : Budget, Jeunesse, Institutions publiques,
AR SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL les bains EEE DU MARDI 16 JUIN 2026 EN LA MAIRIE Délibération N° 93 / 2026 \ F, L'AN DEUX MILLE VINGT SIX LE SEIZE JUIN A DIX HUIT HEURES TRENTE Le conseil municipal de la ville d’AIX LES BAINS, dûment convoqué le
9 juin 2026, s'est réuni au Centre culturel et des congrès André Grosjean pour des raisons
de sécurité sanitaire, sous la présidence de Renaud Beretti, maire.
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice : 39
Présents : 31 puis 32
Votants : 38 puis 39
ETAIENT PRESENTS
Renaud BERETTI, Marie-Pierre MONTORO-SADOUX, Thibaut GUIGUE, Karine DUBOUCHET-
REVOL Nicolas VAIRVO, Christèle ANCIAUX, Isabelle MOREAUX-JOUANNET, Michel
FRUGIER, Sophie PETIT-GUILLAUME, Claire ROUPIOZ, Julien PAPOZ, Christophe MOIROUD),
Anaïs HUSSON, Pierre TOMASI, Michelle BRAUER, Alain MOUGNIOTTE, Pierre-Louis
BALTHAZARD, Victoria PACCARD, Jean Michel SEGANTINI, Chantal CRUTELIN, Jean-Marc
VAN-HECKE, Valérie VIOLLAND, Louis NICOLAS, Marie DUNAND, André GRANGER, Hubert
DELROISE, Marie-Françoise PLASSE-POTEREAU, Christian PELLETIER, Luce CLAVAL,
Matthieu TOBAL DE ALAIZ (à partir de 19 h 10 avant le vote de la délibération 74), Charlotte
PILLARD POUGET et Daniel BRUYERE.
ETAIENT EXCUSES
Jean-Marc VIAL (ayant donné pouvoir pour la séance à Nicolas VAIRYO), Anne LEFAY (ayant donné
pouvoir pour la séance à Claire ROUPIOZ), Christian VASQUEZ (ayant donné pouvoir pour la séance
à Pierre-Louis BALTHAZARD), Liliane CONIGLIO (ayant donné pouvoir pour la séance à Michelle
BRAUER), Brahim EL OUALI (ayant donné pouvoir pour la séance à Chantal CURTELIN), Marietou
CAMPANELLA (ayant donné pouvoir pour la séance à Christèle ANCIAUX), Marina FERRARI (ayant
donné pouvoir pour la séance à Hubert DELROISE) et Matthieu TOBAL DE ALAIZ (jusqu’à 19 h 10).
SECRETAIRE DE SEANCE :
Louis NICOLAS
93. AFFAIRES FINANCIÈRES
Affectation des résultats —- Budget annexe Parkings
Marie-Pierre MONTORO-SADOUX est rapporteur de l’exposé ci-dessous.
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2311-5, R.2311-11 et
R.2311-12 ;
VU Ia délibération n° 10 du 21 janvier 2025 relative à l’adoption du budget primitif du budget annexe
des parkings ;
VU la délibération n° 110 du 24 juin 2025 relative à l’adoption du budget supplémentaire du budget
annexe des parkings ;
——
Ville d’Aix-les-Bains - CS 20348 - 73108 Aix-les-Bains Cedex
Tél. 04 79 35 79 00 / 04 79 35 07 95 - mairie @aixlesbains.fr - www.aixleshains.fr VU la délibération du 16 juin 2026 adoptant le compte de gestion 2025 ;
VU la délibération du 16 juin 2026 adoptant le compte administratif 2025 ;
VU l'avis de la commission Ressources Humaines, Finances, Administration Générale et Affaires
Sociales réunie le 9 juin 2026 ;
CONSIDERANT l'absence de besoin de financement de la section d’investissement après intégration
des restes à réaliser ;
Après en avoir débattu, le Conseil municipal à l’unanimité avec 38 voix POUR et 1 ABSTENTION
(Charlotte Pillard-Pouget) décide :
Article 1 : d’affecter au Budget Supplémentaire 2026 du budget annexe des parkings en recettes de
fonctionnement au compte 002, la totalité de l’excédent d’exploitation soit 455 207,83 euros.
Article 2 : d'inscrire au Budget Supplémentaire 2026 du budget annexe des parkings en recettes en 001,
l’excédent d’investissement constaté au compte administratif de l’exercice 2025 soit 681 522,09 euros.
Article 3 : de reprendre au Budget Supplémentaire 2026, les restes à réaliser suivants (RAR) :
- Dépenses : 7 425,00 euros
POUR EXTRAIT CONFORME
RETTI
ix-les-Bains
Renaud
Maire
LD 2 [æ ?
Transmis le: 2$ - 6. CCE
Publié sur le site de la communele: Sc 3€e
Exécutoire le: 7$ cg. los
Es an Ds
Q Par délégation du maire, Gilles MOCELLIN
Directeur général des services 25/06/2026 09:31 Accusé de réception
Accusé de réception d'un acte en préfecture
Objet de l'acte : Délibération 93 - Affectation des résultats - Budget annexe Parkings
MARIANNE NENEN ANSE NR SENS RSS ARRETE NRA ROS ARR S NES ESS NSR RER ERNEESR ANNE ENS NES ARTS ENNNNNNN NRA NENENENENNEENN ENS EIRR NN NNNNEENNNENNNNe
Date de décision: 16/06/2026
Date de réception de l'accusé 25/06/2026
de réception :
MRRESRRE TIRE ENS E NN EIRRENANRSENNS ANNE ENNE SION ENNNEE SN NSNEENRENNNEENNENNR EN ENRENENNAENNE SERRE NNRNEENREENNSENIRNNNNRENNNNNRNNNRNNNNNNNNNNNEN
Numéro de l'acte : 16062026_93
Identifiant unique de l'acte : 073-217300086-20260616-16062026 _93-DE
MAREIRENNEEENNEENNENANRER ANNE RENE NNNENNNNENNNENNNNNNNNEENNRNENRENNNNNENNEENNREENNNE REINE ENENE EIRE NNNRR ANNE NNNRNENNNENNNNNNNNNNNNNNNNENNNNNNNENNNN
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 7.1.1 .3
Finances locales
Decisions budgetaires
Compte administratif
Délibération d'affectation des résultats
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
MARREINERENENNNNEENNNENANNENNNN EEE NNNEENN EAN ENS NN NNNE ESS ENSNE ESS ENSN NE SSN EE ESNNENNNENSR RENNES ISSN NR SEINS NNNEANR INR NNNNNNNNNNENNNeNsn
Nom du fichier : DCM93 Affectation des résultats - Parkings.docx ( 99_DE-073-
217300086-20260625-16062026 _93-DE-1-1_1.pdf )
https:/teletransmission-public.omnikles.com/okpgi/actes_viewar.do?idacte=16638399 171