Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 221 PM Foire de la saint nicolas
Arrêté - 240 PM autorisant le tir dun feu dartifice foire d
Arrêté - 239 PM Foire de la Saint Nicolas 2024
Arrêté - 269 PM annule et retire le PM 20241023 239 foire d
Arrêté - 242 PM interdiction de stationner parking du stade
unknown - 241 PM Interdiction de stationner avenue de la pis
Arrêté - 085 PM foire agricole 2024
Arrêté - 104 PM Foire agricole place darmes
Arrêté - 006 PM Interdiction dutiliser les terrains de spor
Arrêté - 224 PM interdiction de stationner parking du stade
Arrêté - 267 PM Fermeture foire de al saint nicolas pour cause intemperie
Document publié le Samedi 7 décembre 2024 par la commune d'Hesdin.
Lien du pdf (Arrêté - 267 PM Fermeture foire de al saint nicolas pour cause intemperie)
Thèmes du document : Justice et droit, Tourisme, Institutions publiques,
1117 >
U
# >< KV
À # Ô /
ES Ze
D Se Z
Hesdin
Republique
Française
Arrêté
municipal
Hôtel de ville
10 place d'Armes
62140 Hesdin
Arrêté n°PM20241207-267
République Française
Département du Pas-de-Calais
Arrêté municipal
Fermeture exceptionnelle foire de ia Saint-Nicolas
Le samedi 7 décembre 2024
pour cause d’intempéries.
Tempête DARRAGH
Commune d'Hesdin
Le Maire de la Commune de HESDIN,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles
L.2212-2, L.2213-4 et L.2214-4,
VU le Code Pénal et notamment l'article R.610-5,
Vu l'alerte météorologique classé orange « tempête DARRAGH,
Considérant qu'en cas d'alerte rouge ou orange annoncée par météo France, il y a lieu d'interdire l'accès aux attractions foraines et parcs de la commune,
Considérant qu'il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des biens et des personnes,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
ARRETÉ
Article ler : Le samedi 7 décembre 2024, à la suite de l'alerte météorologique orange de la tempête DARRAGH, les attractions de la Foire de la Saint-Nicolas,
et les parcs de le commune sont fermés par mesure de sécurité,
Article 2 : Le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune de Hesdin,
Article 3 : Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par Procès-Verbal et poursuivies conformément aux lois en vigueur,
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Maire
- Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Marconne - Sous-préfecture de Montreuil sur Mer
- Le Responsable des Services Techniques
Sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Hesdin,
Le Maire
Mattfieu D