Compte-Rendu - Compte Rendu 2021 12 13

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Déliberation - RECUEIL ADMINISTRATIF DU 23 11 2021 AU 13 12 2021

Compte-Rendu - 2015 12 22 COMPTE RENDU CM 17 12

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Compte-Rendu - Compte Rendu 2021 12 13 Document publié le Lundi 28 juin 2021 par la commune de Guebwiller. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu 2021 12 13)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Consommateurs, Économie et finances, ➢ Compte-rendu des décisions prises en vertu de la délégation du conseil municipal « Information »

Le conseil municipal prend acte des décisions prises entre le 22 novembre 2021 et le 1 3 décembre 2021.

1. Concession CITIVIA : Cession d’un ensemble immobilier 11, rue Jules Grosjean

Voix Pour : 33

F. KLEITZ / C. MULLER / C. GRAWEY / D. BRAUN / I. SCHROEDER représentant : L. HEBERLE / C. TOGNI / A. DEHESTRU / D. LOSSER / H. CORNEC / D. CAUTILLO / J-M ROST / A. CHRISTMANN / K. DAYA / J. BRENDER-SYDA / Y. KELLER / N. FRIDMANN-PAWLOW / N. ANGELINI / O. ABTEY / M. LOTZ représentant : K. CLERGET-BIEHLER / C. PLACET / C. REIBEL / E. HASSENFORDER / G. HIGELIN / C. FACCHIN / F. MERTZ représentant : H. FRANÇOIS- AULLEN / P. WIESSER / G. STICH / P. VEZINE / A. PIZZULO / F. LATRA

Le conseil municipal après l’exposé et après en avoir délibéré prend acte de l’avis du service de France Domaine ;

- Approuve les modalités de cession de l’ensemble immobilier, sis en section 03 du ban communal :

Parcelle Contenance Cédant

18 505m² Ville de GUEBWILLER – 73, rue de la République – 68500 GUEBWILLER

- Approuve les conditions particulières suivantes : la cession est consentie moyennant le prix symbolique de 1,00 € ; les frais, droits, émoluments sont à la charge de l’acquéreur,

- Charge la SCP Jean-Marc HASSLER et Frédéric HASSLER, Notaires à Wittelsheim, de l’établissement de l’acte correspondant ;

- Autorise Monsieur le Maire ou à défaut en cas d’empêchement, l’un quelconque de ses adjoints à accomplir toutes les formalités s’y rapportant et signer l’acte authentique.

2. P oint complémentaire à la délibération du 28 juin 2021 portant sur la création d’une liaison douce : R ue J.J acques BOURCART rue Théodore Deck

Voix Pour : 33

F. KLEITZ / C. MULLER / C. GRAWEY / D. BRAUN / I. SCHROEDER représentant : L. HEBERLE / C. TOGNI / A. DEHESTRU / D. LOSSER / H. CORNEC / D. CAUTILLO / J-M ROST / A. CHRISTMANN / K. DAYA / J. BRENDER-SYDA / Y. KELLER / N. FRIDMANN-PAWLOW / N. ANGELINI / O. ABTEY / M. LOTZ représentant : K. CLERGET-BIEHLER / C. PLACET / C. REIBEL / E. HASSENFORDER / G. HIGELIN / C. FACCHIN / F. MERTZ représentant : H. FRANÇOIS- AULLEN / P. WIESSER / G. STICH / P. VEZINE / A. PIZZULO / F. LATRA

Le conseil municipal après l’exposé et après en avoir délibéré valide ce prix d’acquisition de 37 350 € pour l’ensemble des parcelles concernées et autorise M. le Maire ou à défaut en cas d’empêchement l’un quelconque de ses adjoints à accomplir toutes les formalités s’y rapportant.

3. Ravalement de façades – Attribution de subventions

1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 13 DECEMBRE 2021

Affiché en vertu de l’article L2121-10

du Code Général des Collectivités TerritorialesVoix Pour : 33

F. KLEITZ / C. MULLER / C. GRAWEY / D. BRAUN / I. SCHROEDER représentant : L. HEBERLE / C. TOGNI / A. DEHESTRU / D. LOSSER / H. CORNEC / D. CAUTILLO / J-M ROST / A. CHRISTMANN / K. DAYA / J. BRENDER-SYDA / Y. KELLER / N. FRIDMANN-PAWLOW / N. ANGELINI / O. ABTEY / M. LOTZ représentant : K. CLERGET-BIEHLER / C. PLACET / C. REIBEL / E. HASSENFORDER / G. HIGELIN / C. FACCHIN / F. MERTZ représentant : H. FRANÇOIS- AULLEN / P. WIESSER / G. STICH / P. VEZINE / A. PIZZULO / F. LATRA

Le conseil municipal après l’exposé et après en avoir délibéré décide l’attribution d’une subvention de 3 007,13 € à Monsieur Claude FRANCK pour les travaux réalisés au 154 rue de la République ; d’une subvention de 964,28 € à Madame Delphine LAVOREL pour les travaux réalisés au 5 rue Jean Jaurès ; d’une subvention de 4 500,00 € à Monsieur Mickaël WURCKER pour les travaux réalisés au 32 rue des Dominicains et autorise M. le Maire ou son représentant à procéder à ces versements.

4. B udget général et annexes – reprise anticipées des résultats 2021

Voix Pour : 33

F. KLEITZ / C. MULLER / C. GRAWEY / D. BRAUN / I. SCHROEDER représentant : L. HEBERLE / C. TOGNI / A. DEHESTRU / D. LOSSER / H. CORNEC / D. CAUTILLO / J-M ROST / A. CHRISTMANN / K. DAYA / J. BRENDER-SYDA / Y. KELLER / N. FRIDMANN-PAWLOW / N. ANGELINI / O. ABTEY / M. LOTZ représentant : K. CLERGET-BIEHLER / C. PLACET / C. REIBEL / E. HASSENFORDER / G. HIGELIN / C. FACCHIN / F. MERTZ représentant : H. FRANÇOIS- AULLEN / P. WIESSER / G. STICH / P. VEZINE / A. PIZZULO / F. LATRA

Le conseil municipal après l’exposé et après en avoir délibéré :

- Constate et approuve les résultats prévisionnels et d’exécution de l’exercice 2021 tels qu’ils figurent en annexe pour le budget principal et les budgets annexes ; approuve les reprises anticipées des résultats de l’exercice 2021 et de la prévision d’affectation sur le budget primitif principal 2022 de la Ville et des budgets primitifs annexes 2022 de réhabilitation des friches et de la gendarmerie ;

- Dit que si un compte administratif fait apparaître une différence avec les montants reportés par anticipation, il sera procédé à leur régularisation et à la reprise du résultat dans la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte administratif et en tout état de cause, avant la fin de l’exercice 2022 ;

- Dit que lors du vote des comptes administratifs, une délibération d’affectation définitive du résultat devra obligatoirement intervenir même si les résultats définitifs ne font apparaître aucune différence avec la reprise anticipée.

5. Impôts directs locaux – taux d’imposition 2022

Voix Pour : 31

F. KLEITZ / C. MULLER / C. GRAWEY / D. BRAUN / I. SCHROEDER représentant : L. HEBERLE / C. TOGNI / A. DEHESTRU / D. LOSSER / H. CORNEC / D. CAUTILLO / J-M ROST / A. CHRISTMANN / K. DAYA / J. BRENDER-SYDA / Y. KELLER / N. FRIDMANN-PAWLOW / N. ANGELINI / O. ABTEY / M. LOTZ représentant : K. CLERGET-BIEHLER / C. PLACET / C. REIBEL / E. HASSENFORDER / G. HIGELIN / C. FACCHIN / F. MERTZ représentant : H. FRANÇOIS- AULLEN / P. WIESSER / P. VEZINE / F. LATRA

Voix Contre : 2

G. STICH / A. PIZZULO

2Le conseil municipal après l’exposé et après en avoir délibéré décide d’appliquer pour 2022, aux impôts directs locaux, les taux suivants :

• taux de la taxe sur le foncier bâti : 29,70 %,

• taux de la taxe sur le foncier non bâti : 64,07 %.

6. Droits et tarifs 2022

Voix Pour : 27

F. KLEITZ / C. MULLER / C. GRAWEY / D. BRAUN / I. SCHROEDER représentant : L. HEBERLE / C. TOGNI / A. DEHESTRU / D. LOSSER / H. CORNEC / D. CAUTILLO / J-M ROST / A. CHRISTMANN / K. DAYA / J. BRENDER-SYDA / Y. KELLER / N. FRIDMANN-PAWLOW / N. ANGELINI / O. ABTEY / M. LOTZ représentant : K. CLERGET-BIEHLER / C. PLACET / C. REIBEL / E. HASSENFORDER / G. HIGELIN / P. VEZINE / F. LATRA

Voix Contre : 2

F. MERTZ représentant : H. FRANÇOIS-AULLEN

Abstention(s) : 4

C. FACCHIN / P. WIESSER / G. STICH / A. PIZZULO

Le conseil municipal après l’exposé et après en avoir délibéré accepte les droits et tarifs 2022 liés au budget principal de la Ville et décide que les droits et tarifs 2022 liés au budget principal de la Ville sont applicables à compter du 1er janvier 2022.

7. A utorisations de programme – Crédit de paiement - Modification

Voix Pour : 33

F. KLEITZ / C. MULLER / C. GRAWEY / D. BRAUN / I. SCHROEDER représentant : L. HEBERLE / C. TOGNI / A. DEHESTRU / D. LOSSER / H. CORNEC / D. CAUTILLO / J-M ROST / A. CHRISTMANN / K. DAYA / J. BRENDER-SYDA / Y. KELLER / N. FRIDMANN-PAWLOW / N. ANGELINI / O. ABTEY / M. LOTZ représentant : K. CLERGET-BIEHLER / C. PLACET / C. REIBEL / E. HASSENFORDER / G. HIGELIN / C. FACCHIN / F. MERTZ représentant : H. FRANÇOIS- AULLEN / P. WIESSER / G. STICH / P. VEZINE / A. PIZZULO / F. LATRA

Le conseil municipal après l’exposé et après en avoir délibéré, adopte la révision n°1 des autorisations de programme et des crédits de paiement telle qu’elle figure en annexe et autorise M. le Maire ou son représentant à signer tout document permettant la mise en œuvre de la présente décision.

8. B udget général – Budget primitif 2022

Voix Pour : 27

F. KLEITZ / C. MULLER / C. GRAWEY / D. BRAUN / I. SCHROEDER représentant : L. HEBERLE / C. TOGNI / A. DEHESTRU / D. LOSSER / H. CORNEC / D. CAUTILLO / J-M ROST / A. CHRISTMANN / K. DAYA / J. BRENDER-SYDA / Y. KELLER / N. FRIDMANN-PAWLOW / N. ANGELINI / O. ABTEY / M. LOTZ représentant : K. CLERGET-BIEHLER / C. PLACET / C. REIBEL / E. HASSENFORDER / G. HIGELIN / P. VEZINE / F. LATRA

Voix Contre : 0

Abstention(s) : 6

C. FACCHIN / F. MERTZ représentant : H. FRANÇOIS-AULLEN / P. WIESSER / G. STICH / A. PIZZULO

3Le conseil municipal après l’exposé et après en avoir délibéré approuve le budget primitif 2022 du budget général, de 26 189 280 €, qui se décompose en une section de fonctionnement s’équilibrant en dépenses et en recettes à 12 653 640 € et en une section d’investissement de 6 794 000 €, en suréquilibre de 6 741 640 € et autorise M. le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à la mise en œuvre de la présente délibération.

9. Budget annexe de la gendarmerie – Budget primitif 2022

Voix Pour : 33

F. KLEITZ / C. MULLER / C. GRAWEY / D. BRAUN / I. SCHROEDER représentant : L. HEBERLE / C. TOGNI / A. DEHESTRU / D. LOSSER / H. CORNEC / D. CAUTILLO / J-M ROST / A. CHRISTMANN / K. DAYA / J. BRENDER-SYDA / Y. KELLER / N. FRIDMANN-PAWLOW / N. ANGELINI / O. ABTEY / M. LOTZ représentant : K. CLERGET-BIEHLER / C. PLACET / C. REIBEL / E. HASSENFORDER / G. HIGELIN / C. FACCHIN / F. MERTZ représentant : H. FRANÇOIS- AULLEN / P. WIESSER / G. STICH / P. VEZINE / A. PIZZULO / F. LATRA

Le conseil municipal après l’exposé et après en avoir délibéré approuve le budget primitif 2022 du budget annexe de la gendarmerie, qui s’équilibre en dépenses et en recettes à 1 138 510 €, soit 310 220 € en section de fonctionnement et 829 290 € en section d’investissement et autorise M. le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à la mise en œuvre de la présente délibération.

10. Budget annexe - réhabilitation des friches – Budget primitif 2022

Voix Pour : 33

F. KLEITZ / C. MULLER / C. GRAWEY / D. BRAUN / I. SCHROEDER représentant : L. HEBERLE / C. TOGNI / A. DEHESTRU / D. LOSSER / H. CORNEC / D. CAUTILLO / J-M ROST / A. CHRISTMANN / K. DAYA / J. BRENDER-SYDA / Y. KELLER / N. FRIDMANN-PAWLOW / N. ANGELINI / O. ABTEY / M. LOTZ représentant : K. CLERGET-BIEHLER / C. PLACET / C. REIBEL / E. HASSENFORDER / G. HIGELIN / C. FACCHIN / F. MERTZ représentant : H. FRANÇOIS- AULLEN / P. WIESSER / G. STICH / P. VEZINE / A. PIZZULO / F. LATRA

Le conseil municipal après l’exposé et après en avoir délibéré approuve le budget primitif 2022 du budget annexe des friches qui s’équilibre globalement en dépenses et en recettes à 4 521 428 €, soit 2 716 928 € en section d’investissement et 1 804 500 € en section de fonctionnement et autorise M. le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

11. Convention de financement – Appel à projets pour un socle numérique dans les écoles élémentaires

Voix Pour : 33

F. KLEITZ / C. MULLER / C. GRAWEY / D. BRAUN / I. SCHROEDER représentant : L. HEBERLE / C. TOGNI / A. DEHESTRU / D. LOSSER / H. CORNEC / D. CAUTILLO / J-M ROST / A. CHRISTMANN / K. DAYA / J. BRENDER-SYDA / Y. KELLER / N. FRIDMANN-PAWLOW / N. ANGELINI / O. ABTEY / M. LOTZ représentant : K. CLERGET-BIEHLER / C. PLACET / C. REIBEL / E. HASSENFORDER / G. HIGELIN / C. FACCHIN / F. MERTZ représentant : H. FRANÇOIS- AULLEN / P. WIESSER / G. STICH / P. VEZINE / A. PIZZULO / F. LATRA

Le conseil municipal après l’exposé et après en avoir délibéré autorise M. le Maire à signer la convention de financement.

412. Forêt communale – État prévisionnel des coupes et programme de travaux pour l’année 2022

Voix Pour : 33

F. KLEITZ / C. MULLER / C. GRAWEY / D. BRAUN / I. SCHROEDER représentant : L. HEBERLE / C. TOGNI / A. DEHESTRU / D. LOSSER / H. CORNEC / D. CAUTILLO / J-M ROST / A. CHRISTMANN / K. DAYA / J. BRENDER-SYDA / Y. KELLER / N. FRIDMANN-PAWLOW / N. ANGELINI / O. ABTEY / M. LOTZ représentant : K. CLERGET-BIEHLER / C. PLACET / C. REIBEL / E. HASSENFORDER / G. HIGELIN / C. FACCHIN / F. MERTZ représentant : H. FRANÇOIS- AULLEN / P. WIESSER / G. STICH / P. VEZINE / A. PIZZULO / F. LATRA

Le conseil municipal après l’exposé et après en avoir délibéré par approuve le programme établi par l’ONF en précisant que la réalisation de ce programme est effective dans la limite des moyens ouverts par le Conseil municipal et que les travaux devront être suspendus, à n’importe quel moment, si le produit des ventes de bois est inférieur aux montants escomptés ; Il habilite M. le Maire, ou son représentant, à signer et approuver les documents techniques y afférents dans la limite des moyens ouverts.

13. Forêt communale – État d’assiette pour l’année 2023

Voix Pour : 33

F. KLEITZ / C. MULLER / C. GRAWEY / D. BRAUN / I. SCHROEDER représentant : L. HEBERLE / C. TOGNI / A. DEHESTRU / D. LOSSER / H. CORNEC / D. CAUTILLO / J-M ROST / A. CHRISTMANN / K. DAYA / J. BRENDER-SYDA / Y. KELLER / N. FRIDMANN-PAWLOW / N. ANGELINI / O. ABTEY / M. LOTZ représentant : K. CLERGET-BIEHLER / C. PLACET / C. REIBEL / E. HASSENFORDER / G. HIGELIN / C. FACCHIN / F. MERTZ représentant : H. FRANÇOIS- AULLEN / P. WIESSER / G. STICH / P. VEZINE / A. PIZZULO / F. LATRA

Le conseil municipal après l’exposé et après en avoir délibéré accepte l’État d’Assiette présenté par l'Office National des Forêts pour l’année 2023 tel que proposé.

14. Personnel communal – Création de postes permanents

Voix Pour : 33

F. KLEITZ / C. MULLER / C. GRAWEY / D. BRAUN / I. SCHROEDER représentant : L. HEBERLE / C. TOGNI / A. DEHESTRU / D. LOSSER / H. CORNEC / D. CAUTILLO / J-M ROST / A. CHRISTMANN / K. DAYA / J. BRENDER-SYDA / Y. KELLER / N. FRIDMANN-PAWLOW / N. ANGELINI / O. ABTEY / M. LOTZ représentant : K. CLERGET-BIEHLER / C. PLACET / C. REIBEL / E. HASSENFORDER / G. HIGELIN / C. FACCHIN / F. MERTZ représentant : H. FRANÇOIS- AULLEN / P. WIESSER / G. STICH / P. VEZINE / A. PIZZULO / F. LATRA

Le conseil municipal après l’exposé et après en avoir délibéré crée au tableau des effectifs de la commune, à compter du 1er janvier 2022, les quatre postes permanents ci-dessous :

➢ Un poste d’assistant-e de la direction générale des services, à temps complet (35/35èmes), relevant du grade d’adjoint administratif principal de 2ème classe, ➢ Un poste d’assistant-e de direction en matière éducative et bilinguisme, à temps complet (35/35èmes), relevant des grades suivants : adjoint administratif, adjoint administratif principal de 2ème classe et adjoint administratif principal de 1ère classe,

➢ Un poste de chargé(e) de mission commerce, à mi-temps (17.50/35èmes), relevant des grades suivants : adjoint administratif, adjoint administratif principal de 2ème classe et adjoint administratif principal de 1ère classe,

➢ Un poste de chargé(e) de développement local jeunesse et citoyenneté, à temps complet (35/35èmes), relevant des trois grades du cadre d’emplois des adjoints administratifs et du grade de rédacteur.

Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents concernés seront inscrits au budget, aux chapitres et articles prévus à cet effet.

515. Personnel communal – Révision contrat assurance statutaire

Voix Pour : 33

F. KLEITZ / C. MULLER / C. GRAWEY / D. BRAUN / I. SCHROEDER représentant : L. HEBERLE / C. TOGNI / A. DEHESTRU / D. LOSSER / H. CORNEC / D. CAUTILLO / J-M ROST / A. CHRISTMANN / K. DAYA / J. BRENDER-SYDA / Y. KELLER / N. FRIDMANN-PAWLOW / N. ANGELINI / O. ABTEY / M. LOTZ représentant : K. CLERGET-BIEHLER / C. PLACET / C. REIBEL / E. HASSENFORDER / G. HIGELIN / C. FACCHIN / F. MERTZ représentant : H. FRANÇOIS- AULLEN / P. WIESSER / G. STICH / P. VEZINE / A. PIZZULO / F. LATRA

Le conseil municipal après l’exposé et après en avoir délibéré approuve, à compter du 1er janvier 2022, la révision du contrat d’assurance statutaire souscrit auprès de CNP Assurances/Sofaxis, dans les conditions définies ci-dessus ; il autorise M. le Maire a signé l’avenant au contrat risque statutaire et dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget, aux chapitres et articles prévus à cet effet.

16. P ersonnel communal – Protection sociale complémentaire

Voix Pour : 33

F. KLEITZ / C. MULLER / C. GRAWEY / D. BRAUN / I. SCHROEDER représentant : L. HEBERLE / C. TOGNI / A. DEHESTRU / D. LOSSER / H. CORNEC / D. CAUTILLO / J-M ROST / A. CHRISTMANN / K. DAYA / J. BRENDER-SYDA / Y. KELLER / N. FRIDMANN-PAWLOW / N. ANGELINI / O. ABTEY / M. LOTZ représentant : K. CLERGET-BIEHLER / C. PLACET / C. REIBEL / E. HASSENFORDER / G. HIGELIN / C. FACCHIN / F. MERTZ représentant : H. FRANÇOIS- AULLEN / P. WIESSER / G. STICH / P. VEZINE / A. PIZZULO / F. LATRA

Le conseil municipal après l’exposé et après en avoir délibéré fixe la participation mensuelle de la commune aux frais de prévoyance à 14,30€ et dit que les crédits nécessaires au versement de la participation aux frais de prévoyance sont inscrits au budget, aux chapitres et articles prévus à cet effet.

DIVERS

 Peut-on mettre en place un service de transport solidaire ? (Mme WIESSER)

 Eclairage public, comment comptez-vous associer les citoyens à ce projet ? (M. MERTZ)

 Salage des rues, avez-vous un protocole défini ? Y a-t-il des alternatives au salage ? (Mme FRANÇOIS-AULLEN)

6

Affiché le

Retiré le :

Le Maire :

Francis KLEITZ

Conseiller Régional