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Arrêté - arrete autorisation travaux et voirie Srt Circet
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Seillans.
Lien du pdf (Arrêté - arrete autorisation travaux et voirie Srt Circet)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
COMMUNE DE SEILLANS RÉPUBLIQUE FRANCAISE
ARRÊTÉ
_— PORTANT AUTORISATION DE TRAVAUX
ET DE VOIRIE
Le Maire de la Commune de SEILLANS,
VU- le Code Général des Collectivités Territoriales, article L.2213-1 et suivants,
VU- le Code de la Route et plus particulièrement les articles R.411-8, R.411-25, R.413-1 et R.417-10, VU- le Code Pénal article R.610-5,
VU- le Code de la Voirie Routière,
VU - l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4" partie, signalisation de prescription, VU - l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, 8%" partie, signalisation temporaire, VU- la demande de l'entreprise GROUPE-CIRCET domiciliée 13 immeuble les Baux 13420 GEMENOS, représentée par
Stephane TABU pour le compte du bénéficiaire GROUP SRT/GROUPE -CIRCET 216 chemin de la Madrague ville 13015 MARSEILLE, représenté par Mr Abdelghani Rezkallah, d'effectuer des travaux portant sur l'aiguillage en chambre France Telecom.
CONSIDÉRANT- que pour permettre l'exécution des travaux et pour assurer la sécurité des ouvriers de l'entreprise ou de la personne chargée de sa réalisation, il y a lieu de réglementer la circulation,
CONSIDÉRANT- que les travaux réalisés sur la voirie communale nécessitent une restriction temporaire à la circulation, CONSIDÉRANT- la nécessité d'assurer la sécurité publique et la sécurité routière,
ARRÊTE
Article 1 L'entreprise dénommée Group Srt/ Groupe Circet Circet est autorisée à effectuer des travaux portant l'aiguillage en chambre France Telecom et ce D19 rte de Fayence, Ancienne rte de Fayence,
rte de la gare et rte de Bargemon- Commune de Seillans.
La circulation se fait sur une chaussée réduite alternée par feux tricolores.
Article 2 La présente autorisation est accordée à compter du lundi 21 avril 2025 mars 2024 et ce pour une durée 20 jours.
Article 3 L'entreprise dénommée prend toutes dispositions afin de ne faire obstacle ni à l'écoulement de l'eau ni au libre accès des riverains à leur propriété.
Article 4 Dès l'achèvement des travaux, l'entreprise dénommée doit enlever les décombres et matériaux, réparer
tout dommage et rétablir à ses frais la voie publique et ses dépendances dans leur état initial.
La confection du mortier ainsi que le nettoyage des outils sur la chaussée sont interdits.
Article 5 L'entreprise dénommée supporte sans indemnité la gêne et les frais de toute nature qui seraient la conséquence des travaux effectués par l'Administration dans l'intérêt de la voirie.
Article 6 L'entreprise dénommée se conforme à la législation en vigueur, concernant le signalement et
la protection du chantier ou toute autre nuisance provoquée par sa présence de jour
comme de nuit.
Article 7 La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant l'auteur de l'acte où d'un
recours contentieux devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter
de sa notification ou de l'exécution des mesures de publicité conformément aux articles 2 et
3 de la loi 82.213 du 2 mars 1982 modifiée par la loi 82.623 du 22 juillet 1982.
Article 8 La Police Municipale est chargée de l'exécution du présent arrêté..
Seillans, le 04/04/2025
René UGO