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Déliberation - CR CM 2020 10 09
Document publié le Vendredi 9 octobre 2020 par la commune d'Avançon.
Lien du pdf (Déliberation - CR CM 2020 10 09)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sécurité routière, Collectivités territoriales,
CONSEIL MUNICIPAL D’AVANÇON
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 9 OCTOBRE 2020
Président : M. NICOLAS Laurent
Présents :
Mmes Josiane BOISSERENQ, Florence CHEVALIER, Nicole QUEYREL, Mrs Laurent NICOLAS, Joël EYRAUD, Stéphane JACOB, Laurent CERESA, Christophe GUILLON, Florent CHARPIN, Julien ASTRION.
Hors conseil : Mr Stéphane CLAVEL « Responsable de l’action commerciale de la Poste »
Mme Josiane BOISSERENQ est élue secrétaire de séance.
La séance est ouverte à 20h05.
Le compte-rendu de la séance du 4 septembre 2020 a été approuvé par les membres du conseil municipal (voté 10/10).
Monsieur Le Maire propose de rajouter deux sujets à l’ordre du jour : • Transfert des compétences PLUI
• Demande de mise en place d’un ralentisseur au lotissement de l’Isle Le conseil municipal accepte à l’unanimité10/10,
Mr Joël VALLON est arrivé à 20H22
1. Dénomination et numérotation des communes pour l’arrivé de la fibre :
Mr Stéphane CLAVEL responsable de l’action commerciale de la Poste nous informe que la généralisation du raccordement des habitations et des entreprises à la fibre optique sur l’ensemble du département va nécessiter un repérage précis des lieux de raccordement ; et que la localisation à une importance notamment pour les services de secours, la distribution de colis, et les services à domicile.
La création d'adresses normées se fait en deux étapes que sont la dénomination et la numérotation des voies.
Mr Stéphane CLAVEL nous a fait un devis pour l’accompagnement de ce projet, d’un montant de 5094,00 TTC
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte le devis à l’unanimité (11/11).
2. Transfert des compétences PLUI
Considérant l’article 136 de la loi ALUR précise que les EPCI qui n’ont pas la compétence en matière de PLU, de document d’urbanisme en tenant lieu et de carte communale deviendront compétents le premier jour de l’année suivant l’élection du président de l’EPCI consécutive au renouvellement général des conseils municipaux et communautaires, soit le 1er janvier 2021 ;
Considérant néanmoins, que la loi prévoit que les communes membres des EPCI puissent s’opposer à ce transfert de compétence dans des conditions de majorité particulières et dans un délai de 3 mois précédent le 1er janvier 2021 ;
Ainsi, l’opposition au transfert de la compétence PLU à une communauté de communes devra être exprimée par 25 % des communes représentants 20 % de la population totale des communes concernées ; Considérant, de ce fait que le conseil municipal ne souhaite pas procéder à une modification statuaire destinée à ajouter au sein des compétences obligatoires de la CCSPVA « l’ élaboration, le suivi et la révision du plan local d’urbanisme, documents d’urbanisme en tenant lieu de carte communale »
Le Conseil Municipal décide de se prononcer contre le transfert de la compétence PLUI à la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance au titre de ses compétences obligatoires au 1er janvier 2021. Voté à l’unanimité (11/11).
3 .Mise en place d’un ralentisseur au lotissement de l’ ISLE :
Suite à un échange au mois de févier, un retour de courrier nous a été adressé ; Le Conseil Municipal apporte la réponse suivante :
Il sera posé deux panneaux de limitation de vitesse à 30 km, et deux panneaux avec « attention enfant » et une lettre de sensibilisation pour la sécurité de chacun sera adressée à tous les utilisateurs de cette voie.
Question diverse :
Mr le Maire à donné la parole à Mr et Mme BOYER. Ils ont réitéré leur demande d ‘échange de parcelles.
Une réponse leur sera adressée ultérieurement.
La séance est levée à 23H00.
Le Maire
Laurent NICOLAS