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unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2020 007 Rapport egalite
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2020 007 Rapport egalite)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Institutions publiques,
| Pays de
JL Fontainebleau Communauté d’agelomération
Extrait du registre des délibérations de la séance du conseil communautaire du 6 février 2020
Délibération n° 2020-007 -— Ressources humaines - Présentation du rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes à la communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau - Année 2019
Membres élus 61
Membres en exercice 61
Présents ou ’ 54
représentés
Ne prend pas part 0
au vote
Votants 54
Abstention 0
Blancs ou nuls 0
Suffrage exprimés 54
Majorité absolue 28
Pour 54
Contre 0
L'an deux mil vingt, le 6 février, à compter de 19h30, le conseil communautaire, régulièrement convoqué en date du 31 janvier 2020, s'est réuni à la salle des fêtes de Samoreau, sous la présidence de M. Pascal GOUHOURY.
Membres présents :
M. Pascal GOUHOURY, Président.
Mmes Geneviève ARNAUD, Sylvie BOUCHET-BELLECOURT, Magali BELMIN, Muriel CORMORANT, Véronique FEMENIA, Monique FOURNIER, Colette GABET, Maryse GALMARD- PETERS, Chantal LE BRET, Béatrice RUCHETON, Catherine TRIOLET, Nathalie VINOT et Christiane WALTER.
MM. Christophe BAGUET, Dimitri BANDINI, Jean-Louis BOUCHUT, Christian BOURNERY, Michel BUREAU, Patrick CHADAILLAT, Claude DÉZERT, David DINTILHAC, Philippe DORIN, Philippe DOUCE, Philippe DROUET, Michaël GOUÉ, Thibault FLINE, Patrick GRUEL, Jean-Claude HARRY, Jean-Pierre JOUBERT, Patrice MALCHÈRE, Didier MAUS, Olivier PLANCKE, Patrick POCHON, Thierry PORTELETTE, David POTTIER, Thierry REYJAL, François ROY, Laurent SIGLER, Cédric THOMA et Frédéric VALLETOUX.
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20200206-2020-007-DE
Date de télétransmission : 11/02/2020
Date de réception préfecture : 11/02/2020 Membres ayant donné pouvoir :
Mme Françoise BICHON-LHERMITTE donne pouvoir à M. Didier MAUS. Mme Francine BOLLET donne pouvoir à M. Philippe DORIN.
Mme Françoise BOURDREUX-TOMASCHKE donne pouvoir à Mme Sylvie BOUCHET- BELLECOURT.
Mme Hélène MAGGIORI donne pouvoir à M. Frédéric VALLETOUX.
Mme Marie-Charlotte NOUHAUD donne pouvoir à M. Olivier PLANCKE. Mme Chantal PAYAN donne pouvoir à M. Jean-Pierre JOUBERT. Mme Roseline SARKISSIAN donne pouvoir à M. Dimitri BANDINI. Mme Chrystel SOMBRET donne pouvoir à M. Thibault FLINE.
Mme Louise TISSERAND donne pouvoir à M. Claude DEZERT.
M. Alain CHAMBRON donne pouvoir à M. Patrick POCHON.
M. Jean-Claude DELAUNE donne pouvoir à M. David POTTIER. M. Fabrice LARCHE donne pouvoir à M. Pascal GOUHOURY.
M. Daniel RAYMOND donne pouvoir à M. Thierry PORTELETTE.
Membres absents :
Mme Geneviève MACHERY.
Mme Valérie VILLIEZ.
M. Pierre BACQUE,.
M. Gérard CHANCLUD.
M. Yann DE CARLAN.
M. Jean-Marie PETIT.
M. Hubert TURQUET.
Secrétaire de Séance : M. Michaël GOUÉ.
Rapporteur : M. BOURNERY
Il est fait référence aux textes suivants :
e le code général des collectivités territoriales (CGCT) et ses articles L. 2311-1-2 et D. 2311-16,
la loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les hommes et les femmes, le décret n° 2015-761 du 24 juin 2015 relatif au rapport sur la situation en matière d'égalité entre les hommes et les femmes intéressant les collectivités territoriales, + l'avis du comité technique du 23 janvier 2020.
Ce point a été présenté à la commission finances, ressources humaines et mutualisation du 28 janvier 2020.
Le rapport sur l'égalité entre les femmes et les hommes est un document réglementaire qui s'impose aux communes et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de plus de 20 000 habitants et qu'il est nécessaire de présenter préalablement aux débats sur le projet de budget.
Ce rapport se compose de deux parties :
« La première partie concerne le bilan des actions conduites au titre des ressources humaines à la communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau. À cet effet, il est fait état de la politique de ressources humaines menée à la communauté d'agglomération en matière d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, en détaillant notamment les données relatives au recrutement, à la formation, au temps de travail, à la promotion professionnelle, aux conditions de travail, à la rémunération et à l'articulation entre vie professionnelle et vie personnelle ; e La seconde partie concerne le bilan des politiques publiques mises en œuvre sur le territoire pour favoriser l'égalité entre les femmes et les hommes.
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20200206-2020-007-DE
Date de télétransmission : 11/02/2020
Date de réception préfecture : 11/02/2020 Il est demandé à l'assemblée de prendre acte du rapport pour l’année 2019 sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes à la communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau.
Décision
L'assemblée prend acte à l'unanimité du rapport pour l'année 2019 sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes à la communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau.
Fait les jours, mois et an susdits,
Ont signé les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Président,
à Pascal GOUHOURY
Certifié exécutoire le À 1 FEV, 2029
Publication le 1 1 FEY. 2020
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois suivant sa publication et sa transmission au représentant de l'État auprès du tribunal administratif de Melun ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20200206-2020-007-DE
Date de télétransmission : 11/02/2020
Date de réception préfecture : 11/02/2020 Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20200206-2020-007-DE
Date de télétransmission : 11/02/2020
Date de réception préfecture : 11/02/2020