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Procès Verbal - PV 17 10
Document publié le Samedi 6 juin 2026 à 02h36 par la commune de Cépet.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 17 10)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
MAIRIE
DE
CEPET
31620
Téléphone
05
61
09
53
76
Télécopie
05
61
35
98
33
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10/10/2017
COMPTE
RENDU
DE
SEANCE
Date
convocation
:02
octobre
2017
L'an
deux
mille
dix-sept,
le
dix
octobre,
à
20
h
30,
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
MIQUEL
Didier
,Maire.
Etaient
présents
:MIQUEL
Didier-FERRAN
Philippe-CHATAIGNER
Jean-Pierre-FAU
Fabienne-
FOUGERAY
Jean-Michel-CHENE
Alberte-COMBIER
Gilbert-SOLOMIAC
Colette-CROS
Gilles-
VERMANDE
Fabrice
Etaient
absents
excusés
:
SERAIDI-ROUVYER
Bouchra-MACHADO
Céline-DELVINGT
Rose
{procuration
MME
SOLOMIAC)
LADOUX
Christine
(procuration
M.CHATAIGNER)
Etaient
absents
:
DEFAYE
Martial-VEILLER
Jean-Luc-GAUTHIER
Daniel-PINSARD
Bernard-
YVARS
Laurence
Madame
FAU
Fabienne
a
été
nommée
secrétaire.
Ordre
du
jour SDEHG
:pose
de
six
horloges
astronomiques
Dénomination
de
rue
Création
de
poste
adjoint
technique
à
26h
Recrutement
pour
accroissement
d'activité
Décision
modificative
n°3
Création
de
poste
adjoint
administratif
25h
Annulation
délibération
augmentation
d'heures
du
poste
d'adjoint
d'animation
de
26h
NOR EN Questions
diverses
Le
compte-rendu
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
29/08/2017
est
adopté
à
l'unanimité.
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
que
lors
du
dernier
conseil
Municipal
en
date
du
29/08/201,
suite
à
la
démission
de
MME
DELMAS
Nathalie,
M.CROS
Gilles,
suivant
de
liste,
a
été
intégré
au
conseil
municipal. Décision
1
: SDEHG
: pose
de
Six
horloges
astronomiques
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
Municipal
que
suite
à
a
demande
de
la
commune
du
10
octobre
dernier
concernant
la
pose
de
six
horloges
astronomiques
en
divers
secteurs,
le
SDEHG
a
réalisé
l'Avant
Projet
Sommaire
de
l'opération
(1BT31)
:
- dépose
des
cellules
de
4
coffrets
de
Commande
d'éclairage
public
- P17
«
GROUPE
SCOLAIRE
» puissance
installée
1500
- P14
«
MOULINERIE
»
puissance
installée
740
- P9
«
LOT.CAL
CEPET
»
puissance
installée
720
- P8
«
TUCOL
» puissance
installée
950
- Pose
d'horloge
astro-GPS
avec
reprise
et
protection
des
départs
- Pour
le
P4
«
MARRONNIERS
»
(puissance
installée
2860),
dépose
du
coffret
S300,
remise
en
Conformité
avec
séparation
du
comptage
et
de
la
nouvelle
horloge
GPS
à fournir
et
poser.
Compte
tenu
des
règlements
applicables
au
SDEHG,
la
part
restant
à
[a
charge
de
la
commune
se
calculerait
comme
suit
:
- TVA
(récupérée
par
le
SDEHG)
:
823€
- Part
SDEHG
:
3344€
- Part
restant
à
la
charge
de
la
commune
(estimation)
:1058€
TOTAL
5225€
Avant
d'aller
plus
loin
dans
les
études
de
ce
projet,
le
SDEHG
demande
à
la
commune
de
s'engager
Sur
sa
participation
financière
afin
que
les
services
techniques
du
Syndicat
puissent
finaliser
l'étude
et
le
plan
d'exécution.
Après
délibération,
le
conseil
Municipal
à
l'unanimité
des
membres
présents
:
- approuve
l'Avant-Projet
Sommaire
-décide
de
couvrir
la
part
restant
à
la
Charge
de
la
commune
par
voie
d'emprunt
et
de
prendre
rang
sur
le
prochain
prêt
du
SDEHG
Décision
2
: Dénomination
de
rue
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
délibérante
qu'il
appartient
au
conseil
municipal
de
choisir
le
nom
à
donner
aux
rues
et
places
publiques.
La
dénomination
des
rues
est
laissée
à
son
libre
choix.
Monsieur
le
Maire
propose
de
procéder
à
la
nomination
de
la
voie
en
impasse
donnant
sur
la
rue
des
Prés,
et
de
la
voie
en
impasse
à
l'intersection
de
la
rue
des
Ecoles
et
de
l'impasse
des
Poètes.
Monsieur
le
Maire
propose
les
dénominations
d'impasse
des
Vioieites
et
d'impasse
Simone
Veil.
Après
délibération,
le
conseil
Municipal
à
l'unanimité
des
membres
présents
:
+
Adopte
à
l'unanimité,
de
nommer
« Impasse
des
Violettes
» la
voie
donnant
sur
la
rue
des
Prés,
et
«impasse
Simone
Veil
»
la
voie
à
l'intersection
de
la
rue
des
Ecoles
et
de
l'impasse
des
Poètes.
+
Demande
à
Monsieur
le
Maire
d'en
aviser
toutes
les
instances.
Décision
3
: Création
de
poste
adjoint
technique
à
26h
Monsieur
le
Maire
explique
au
Conseil
Municipal,
qu'il
est
nécessaire
de
créer
un
poste
d'adjoint
technique
à
temps
non
compiet
26h
annualisées.
t pour
assurer
les
services
de
la
cantine
et
de
l’ALAE,
vu
l'augmentation
du
nombre
d'enfants
fréquentant
ces
services,
Vu
l'article
34
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984,
en
vertu
duquel
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
et
habilite
l'autorité
à
recruter,
Après
délibération,
le
conseil
Municipal
à
l'unanimité
des
membres
présents
:
-
Décide
de
créer
un
poste
d'adjoint
technique
à
temps
non
complet
de
26h
annualisées.
-
Fixe
la
date
de
création
du
poste
au
01
janvier
2018.
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
procéder
au
recrutement,
et
le
charge
d'effectuer
toute
démarche
auprès
du
Centre
de
Gestion. Décision
4
: Recrutement
d'agents
contractuels
pour
accroissement
temporaire
d'activité
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu'en
application
des
dispositions
de
l’article
3 de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
relative
au
statut
de
la
fonction
publique
territoriale,
il est
possible
de
recruter
des
agents
non
titulaires
Pour
accroissement
temporaire
d'activité.
Le
contrat
est
conclu
pour
une
durée
d'un
an
maximum
(renouvellement
compris)
pendant
une
même
période
de
18
mois
consécutifs.
I] précise
que
le
grade
envisagé
est
celui
d'adjoint
technique
pour
une
quotité
de
travail
de
26h00
annualisées.
Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
l’autoriser
à
Signer
le
contrat
de
travail
en
fonction
des
besoins
de
l'activité,
Après
avoir
entendu
le
Maire
dans
ses
explications
complémentaires,
et
après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
- Autorise
le
Maire
à
signer
le
contrat
de
travail
pour
recruter
un
agent
contractuel
pour
accroissement
temporaire
d'activité
sur
le
grade
d'adjoint
technique
pour
une
quotité
de
travail
de
26h00
annualisées.
- Précise
que
les
crédits
suffisants
sont
prévus
au
budget
de
l'exercice.
Décision
5
: Décision
modificative
N°3
Monsieur
le
Maire
explique
à
l'assemblée
la
nécessité
d'effectuer
des
virements
de
compte
à
compte
avant
la
fin
de
l’année.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
des
membres
présents
décide
de
virer
:
-
Du
compte
020
dépenses
imprévues
d'investissement
8000€
aux
comptes
:
202
:Frais
document
d'urbanisme
2500€
2031-13
Eglise
500€
21312-11
Groupe
scolaire
3000€
+
Du
compte
022
dépenses
imprévues
de
fonctionnement
5000€
au
compte
6541
créances
admises
en
non-valeur
Décision
6
: Création
de
poste
adjoint
administratif
de
25h
Monsieur
le
Maire
explique
au
Conseil
Municipal,
qu’il
est
nécessaire
de
créer
un
poste
d’adjoint
administratif
à
temps
non
complet
25h
nécessaire
au
fonctionnement
du
service
afin
de
préparer
le
départ
en
retraite
d'un
agent.
Vu
l'article
34
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984,
en
vertu
duquel
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
et
habilite
l'autorité
à recruter,
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
-_
Décide,
à
la
majorité,
de
créer
un
poste
d’adjoint
administratif
à
temps
non
complet
de
25h.
-
Fixe
la
date
de
création
du
poste
au
01
janvier
2018.
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
procéder
au
recrutement,
et
le
charge
d'effectuer
toute
démarche
auprès
du
Centre
de
Gestion.
Décision
7
: Annulation
de
Ja
délibération
d'augmentation
d'heures
du
poste
d’adjoint
d'animation
26h
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
d'annuler
la
délibération
du
29
/08/2017
modifiant
la
durée hebdomadaire
du
poste
d’adjoint
d'animation
de
26h
à 28h.
En
effet,
le
comité
technique
va
être
saisi
afin
d'augmenter
le
poste
à
32h
annualisées
compte
tenu
du
nombre
d'enfants
fréquentant
l'ALAE
le soir.
Après
avoir
entendu
le
Maire
dans
ses
explications
complémentaires
et après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal
à
l'unanimité
des
membres
présents
:
-
Décide
d'annuler
ta
délibération
du
29/08/2017
Questions
diverses
Monsieur
le
Maire
fait
part
au
conseil
de
la
problématique
des
absences
Pour
cause
de
grève
et
de
non
mise
en
place
du
droit
d'accueil.
Monsieur
le
Maire
fait
mention
de
la
procédure
de
modification
du
PLU
en
cours.
Monsieur
le
Maire
fait
Part
au
conseil
municipal
de
l'avancée
des
chantiers
en
cours.
Rien
ne
restant
à
l'ordre
du
jour,
la
séance
est
levée
à
21h30,