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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Cépet.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2023 10 17 CONSEIL MUNICIPAL liste délibé)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
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CONSEIL MUNICIPAL DU 17/10/2023
Liste des délibérations
L'an deux mille vingt-trois, le dix-sept octobre à 20h00
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du conseil de la mairie, sous la présidence de Mme SOLOMIAC Colette, Maire.
Etaient présents : MME SOLOMIAC - M. BIGARAN - M. FOUGERAY – MME DUBOUX – MME LADOUX –M. CROS –M. BORRULL – MME FAU – MME ROUYER – M. TIRLOY Etaient absents avec procuration : MME DELVINGT (procuration MME SOLOMIAC) – M. JAUZION (procuration MME LADOUX) – M. HENEIN (procuration MME FAU) – M. KARAGOZIAN (procuration M. CROS) – MME BONNET (procuration M. FOUGERAY) – MME GONCALVES (procuration M. BORRULL)
Etaient absents : M. ALIBEU- MME CALMONT – MME DUVERGER
Monsieur TIRLOY a été nommé secrétaire.
Numéro
délibération
Objet Décision
20230701 Création d’emploi permanent 35h Pour 16 Contre 0 Abstention 0
20230702 Création d’emploi permanent 33h Pour 16 Contre 0 Abstention 0
20230703 Effacement des réseaux route de Labastide Pour 16 Contre 0 Abstention 0
20230704 Extinction nocturne partielle de l’éclairage public Pour 16 Contre 0 Abstention 0
20230705 Réalisation d’un emprunt bancaire Pour 16 Contre 0 Abstention 0
20230706 Désignation d’un référent déontologue pour les élus locaux Pour 16 Contre 0 Abstention 0
20230707 Installation classée pour la protection de l’environnement Pour 16 Contre 0 Abstention 0
20230708 Délégation d’attributions du conseil municipal au Maire Pour 16 Contre 0 Abstention 0
20230709 Désaffectation et déclassement de deux parcelles appartenant au
domaine public situées au sein du Lotissement Lautrec
Pour 16 Contre 0
Abstention 0
20230710 Signature d’un contrat avec la Poste pour effectuer les missions
d’agent recenseur
Pour 16 Contre 0
Abstention 0
Mis el ligne le 24/10/2023