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Déliberation - 17 Revision de lechancier CP de lAP Carre des arts
Document publié le Mardi 6 décembre 2022 par la commune de Celle-Saint-Cloud.
Lien du pdf (Déliberation - 17 Revision de lechancier CP de lAP Carre des arts)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANÇAISE Délibération n° 2022.06.17 Du 6 décembre 2022
CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT DES Y VELINES L’an deux mille vingt-deux, le 6 décembre, à 20 heures, les membres du Conseil municipal, régulièrement convoqués à domicile le 30 novembre 2022, se sont réunis, salle du Conseil
municipal de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. Olivier Delaporte, Maire.
VILLE DE
LA CELLE SAINT-CLOUD
mn La Celle Saint-Cloud eo
Objet : Révision de l’échéancier des crédits de paiement de l’Autorisation de Programme n°2022-001 pour la restructuration du Carré des Arts
Accusé de réception en préfecture
078-217801265-20221206-DEL2022-06-17-DE.
Date de télétransmission : 14/12/2022
Date de réception préfecture : 14/12/2022
SECRETAIRE DE SEANCE :
HELENE ALEXANDRIDIS
EN EXERCICE : 35
PRESENTS : 28
POUVOIRS : 5
VOTANTS : 33
POUR : 27
ABSTENTIONS : 6
PRESENTS
Le Maire
Olivier DELAPORTE
Les Maires-adjoints
Sylvie d'ESTEVE
Pierre SOUDRY
Sophie TRINIAC
Jean-Christian SCHNELL
Valérie LABORDE
Benoît VIGNES
Anne-Sophie MARADEIX
Michel AUBOUIN
Dominique PAGES
Richard LEJEUNE
Les Conseillers
Mohamed KASMI
Naïma CONTE EL ALAMI
Olivier MOUSTACAS
Birgit DOMINICI
Geneviève SALSAT
Georges LEFEBURE
Bruno-Olivier BAYLE
Françoise ALBOUY
Laurent BOUMENDIL
Nathalie PEYRON
Vincent POUYET
Pierre QUIGNON-FLEURET
Laurent DUFOUR
Olivier GONZALEZ
Juliette DECAUDIN
Jean-François BARATON
Carmen OJEDA-COLLET
Stéphane MICHEL
Marie-Pierre DELAIGUE
Olivier BLANCHARD
Hélène ALEXANDRIDIS
Philippe LERIN
Jean-François THOMAS
Andrée BLOCH
ABSENTS EXCUSES :
PIERRE QUIGNON-FLEURET
OLIVIER GONZALEZ
| ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°2021.07.06 du 9 décembre 2021 créant l’autorisation de programme pour la
restructuration du Carré des Arts n°2022-01,
Vu l'avis favorable de la Commission Finances — Affaires Générales — Vie économique —
Commerce réunie le 23 novembre 2022,
Considérant que l’autorisation de programme (AP) constitue la limite supérieure des dépenses pouvant être engagées pour la réalisation d’un programme d’investissement pluriannuel,
Considérant que les crédits de paiement (CP) constituent la limité supérieure des dépenses pouvant être mandatées, pendant l’année, pour la couverture des engagements contractés dans le
cadre des AP correspondantes,
Considérant qu’au regard de l’évolution du calendrier d’exécution de la construction de la médiathèque, il est nécessaire que la ville de La Celle Saint-Cloud modifie l’échéancier des crédits de paiement relatifs à l’autorisation de programme n°2022-001,
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
À PUNANIMITE des membres présents et représentés,
Abstentions: 6- J-F. BARATON, C. OJEDA-COLLET, S. MICHEL, J-F-THOMAS, MP. DELAIGUE, O. BLANCHARD.
DECIDE :
- De modifier l’échéancier des crédits de paiement (CP) de la manière suivante :
Autorisation Crédits de Crédits de Crédits de
de programme | paiement 2022 | paiement 2023 | paiement 2024
Restructuration du Carré des Arts 780 000 €
136 349,81 € 300 000 € 343 650,19 €
- De préciser que les crédits de paiement pour 2023 seront inscrits au budget primitif de
la Ville pour exercice 2023, au chapitre 23 pour un montant de 300 000 €
- De préciser que les reports de crédits de paiement se feront sur les crédits de paiement
de l’exercice N+1,
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document, toute pièce administrative ou
comptable s’y rapportant.
La présente délibération fera l'objet des mesures de publicité et de transmission prévues par les textes de loi en vigueur. Elle pourra faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans les deux mois à compter de sa publication. ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
FRANÇOISE ALBOUY A VALERIE
LABORDE
NATHALIE PEYRON A SOPHIE
TRINIAC
JULIETTE DECAUDIN A SYLVIE
D'ESTEVE
CARMEN OJEDA-COLLET 4 JEAN-
FRANÇOIS BARATON
STEPHANE MICHEL A JEAN-FRANÇOIS
THOMAS
La présente délibération fera l’objet des mesures de publicité et de transmission prévues par les textes de loï en vigueur. Elle pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif
de Versailles dans les deux mois à compter de sa publication.
et de sa publicat
Acte rendu exécutoire en vertu de son
Dépôt en Préfecture le A4 L il de
GATE le
iVier DELAPORTE