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Déliberation - 2024 016 demande sub departement log ecolematernelle
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ruy-Montceau.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 016 demande sub departement log ecolematernelle)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Envoyé
en
préfecture
le
14/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
14/03/2024
Publié
le
18/03/2024
S
L Gr
ID
: 038-213803489-20240205-2024_016-DE
Ruy-Moniceau
SEANGE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
05
FEVRIER
2024
Paraphe
DELIBERATION
2024 016
LS
|
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DU
DEPARTEMENT
POUR
LES
LOGEMENTS
DE
L’ECOLE
MATERNELLE
1 \
L'an
deux-mil-vingt-quatre,
le cinq
du
mois
de
février
à dix-neuf
heures
et trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Ruy-Montceau
(Isère),
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Denis
GIRAUD.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 26
Date
de
la convocation
: 30
janvier
2024
Quorum
: 14
Présents:
Denis
GIRAUD,
Jean-Luc
VERJAT,
Christine
GAGET,
Frédérick
CHATEAU,
Mireille
BARBIER,
Enguerrand
BONNAS,
Karen
ANDREIS,
Eric
SCHULZ,
Karine
PLATEAU,
Marie-Pierre
FERLET,
Stéphane
VEYET,
Virginie
MARIN,
Aristide
RICCIARDONE,
Olivier
MARIE-CLAIRE,
Jacqueline
RABATEL,
Jean-Jacques
HYVER,
Lilian
RENAUD,
Madeleine
HANUS,
Régine
COLOMB,
Pascal
FARIN,
Didier
de
BELVAL,
Elisabeth
SKRZYPCZAK,
Jean-Marc
SAÏNO
Excusés
: Guy
RABUEL
(pouvoir
à Pascal
FARIN),
Elidia
BERENFELD
(pouvoir
à Denis
GIRAUD)
Absente
excusée
: Véronique
REBOUL
Nombre
de
membres
présents
ou
ayant
donné
pouvoir
:
23
Secrétaire
de
séance
: Karine
PLATEAU
Le
département
a
mis
en
place
un
dispositif
de
financement
pour
la
rénovation
des
logements
communaux.
Îl est
proposé
de
le solliciter
pour
ceux
dont
la rénovation
énergétique
est
projetée
à
l’école
maternelle
de
Ruy
(Plan
de
financement
en
annexe).
DEPENSES
RECETTES
:
Taux de
Etat d'avancement
Montant HT
Financeur
Programme
Montant HT
controle
demande
80%
Charge foncière
Département de l'Isère
Rénovation logements communaux
en cours
12000,00€
10%
sans objet
ETAT
Fond vert
obtenu
3950000€
33%
Travaux
Région
Contrat région-villes hors chaufferie
Demandé
2171040€
19%
Chaufferie
656000 €
FCTVA
Non éligible
0%
Travaux hors chaufferie
85 606,08 €
Honoraires
Autofinancement
Equilibre
Emprunt
267748€
27%
AMO
1054,40 €
Maîtrise d'œuvre
6 764,80 €
TOTAL
99 985,28 €
99 985,28
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le délai
de
recours
contentieux.
Conseil
municipal
de
Ruy-Montceau
_ Séance
du
5 février
2024
Délibération
n°
2024_016 AUTORISE
le
Maire
à
solliciter
un
financement
du
départemen
l’école
maternelle
de
Ruy
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance,
le
14
mars
2024
Le
Maire,
Denis
GIRAUD
Envoyé
en
préfecture
le
14/03/2024
Reçuen
préfecture
le
14/03/2024
S
L
Publié
le
18/03/2024
C
ID
: 038-213803489-20240205-2024_016-DE
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le délai
de
recours
contentieux.
Conseil
municipal
de
Ruy-Montceau
_ Séance
du
5 février
2024
Délibération
n°
2024_016