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Document publié le Lundi 20 novembre 2023 par la commune de Saint-Laurent-du-Pont.
Lien du pdf (Déliberation - 016 DCM SUB College Beatrice de Savoie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Éducation,
Envoyé en préfecture le 22/11/2023
Reçu en préfecture le 22/11/2023
REPUBLIQUE FRANCAISE Publié le 22/11/2023
Département de l'Isère
1D--038-213804123-20231120-20112023 16-DE COMMUNE DE SAINT LAURENT DU PC
Mairie - 1, rue Pasteur - 38380 SAINT LAURENT DU PONT
Téléphone : 04 76 06 20 00
Télécopie : 04 76 55 12 30
accueil@saintlaurentdupont.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 20 NOVEMBRE 2023
DELIBERATION N° 20112023-016
L'an deux mille vingt-trois, le 20 novembre à vingt heure trente, le conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Maison des Associations, sous la présidence de M. Jean-Claude SARTER, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 27 Nombre de conseillers présents : 05 Nombre de conseillers représentés : 19 Nombre de conseillers absents : 03 Date de convocation : le 10 novembre 2023
PRÉSENTS : Olivier BOURGEOIS, Céline BOURSIER, Marie-Grace CAPELLI, Benoit
DUCHEMIN, Sébastien ESPINASSE, Marie-Aude GONON, Yannick GRADEL, Nathalie HENNER, Cécile HOOG, Olivier LEMPEREUR, Véronique MOREL, Stéphane PUGLISI, Jean- Claude SARTER, Jean-Paul SIRAND-PUGNET, Vanessa SEILLET, Danielle TALBOT, Isabelle TRICOT, Bertrand PICHON-MARTIN, Marie-Aude GONON, Cédric MOREL (19)
REPRESENTES : Virginie ALLEGRET-CADET à donné pouvoir à Vanessa SEILLET, Claire GRANDJEAN a donné pouvoir à Marie-Grace CAPELLI, Roger LEVAYER a donné pouvoir à Céline BOURSIER, Mathias LAVOLE a donné pouvoir à Jean-Claude SARTER, Karine LOCATELLI à donné pouvoir à Nathalie HENNER (05)
ABSENTS : Romain DE WAEËLE, Philippe THOMAS, Carole FROT-COUTAZ (03)
SECRETAIRE : Jean-Paul SIRAND-PUGNET
OBJET : SUBVENTION AU COLLEGE BEATRICE DE SAVOIE POUR LES PROJETS PEDAGOGIQUES DE L'ANNEE SCOLAIRE 2023-2024
Rapporteur : Céline BOURSIER
Suite à l'avis de la Commission Vie Educative, Monsieur le Maire demande au Conseil municipal d'approuver l'attribution d’une subvention au collège Béatrice de Savoie pour permettre le financement des projets pédagogiques des élèves de l'établissement résidant sur la Commune de Saint Laurent du Pont pour l'année scolaire 2023-2024.
Le montant de la subvention a été établi comme suit :
5000€ de projets pédagogiques / 336 élèves du collège = 14.88€ par élève Nombre de collégiens habitant Saint Laurent du Pont : 3 élèves Montant de la subvention : 14.88 x 3 = 44.64 €
Le conseil municipal approuve le versement de la subvention à hauteur de 44,64 € pour l’année scolaire 2023-2024 au collège Béatrice de Savoie.
POUR : 24
Contre : 00
Abstention : 00
Le Maire
Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus. Jean-Claude SARTER POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME.
A Saint Laurent du Pont, le 21 novembre 2023
À
Le secrétaire de séance | Jean-Paul SIRAND-PUGNET \