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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ruy-Montceau.
Lien du pdf (Convocation - 2024 013 actualisation demande sub region restaurantscolaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Envoyé
en
préfecture
le
14/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
Fer
L
9
Publié
le
18/03/2024
ID
: 038-213803489-20240205-2024_013-DE
ra
SEANGE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
05
FEVRIER
2024
Paraphe
ELIBERATION
2024 013
Es
|
AGTUALISATION
DE
LA
DEMANDE
DE
SUBVENTION
DE
LA
REGION
POUR
LE
RESTAURANT
SEOLAIRE
L'an
deux-mil-vingt-quatre,
le cinq
du
mois
de
février
à dix-neuf
heures
et trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Ruy-Montceau
(Isère),
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Denis
GIRAUD.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 26
Date
de
la convocation
: 30
janvier
2024
Quorum
: 14
Présents:
Denis
GIRAUD,
Jean-Luc
VERJAT,
Christine
GAGET,
Frédérick
CHATEAU,
Mireille
BARBIER,
Enguerrand
BONNAS,
Karen
ANDREIS,
Eric
SCHULZ,
Karine
PLATEAU,
Marie-Pierre
FERLET,
Stéphane
VEYET,
Virginie
MARIN,
Aristide
RICCIARDONE,
Olivier
MARIE-CLAIRE,
Jacqueline
RABATEL,
Jean-Jacques
HYVER,
Lilian
RENAUD,
Madeleine
HANUS,
Régine
COLOMB,
Pascal
FARIN,
Didier
de
BELVAL,
Elisabeth
SKRZYPCZAK,
Jean-Marc
SAÏNO
Excusés
: Guy
RABUEL
(pouvoir
à
Pascal
FARIN),
Elidia
BERENFELD
(pouvoir
à Denis
GIRAUD)
Absente
excusée
: Véronique
REBOUL
Nombre
de
membres
présents
ou
ayant
donné
pouvoir
: 23
Secrétaire
de
séance
: Karine
PLATEAU
La
Région
envisage
de
réactiver
des
possibilités
de
financement
des
dossiers
restés
sans
suite.
Cela
peut
concerner
les
travaux
du
restaurant
scolaire
de
Ruy.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
AUTORISE
le
Maire
à
entreprendre
toute
démarche
pour
réactiver
la
demande
de
2021
pour
le
financement
du
Restaurant
scolaire.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance,
le
14
mars
2024
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l’autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le délai
de
recours
contentieux.
Conseil
municipal
de
Ruy-Montceau
_ Séance
du
5 février
2024
Délibération
n° 2024_013