Procès Verbal - PV du 23 mai 2024

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Procès Verbal - PV du 23 mai 2024 Document publié le Jeudi 23 mai 2024 par la commune de Saivres. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 23 mai 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation, Procès-verbal

Séance du conseil municipal

du 23 mai 2024

__

L’an deux mille vingt-quatre le vingt-trois mai avril à vingt heures trente, les membres du conseil municipal se sont réunis, à la mairie, salle du conseil, sous la présidence de Monsieur Dominique PAYET, maire, à la suite de sa convocation adressée le 17 mai 2024.

Etaient présents :

Dominique PAYET, Nathalie PÉTRAULT, Pascal MALIK, Consuelo ROPÉRO, Grégory DELGADO, Isabelle DUPUIS, Jean-Claude SABOUREAU, Betty PAPOT, Olivier BOUTIN, Patrick MARAIS, Aurélie VIVIER, Rémi PAPOT, Florent SOUCHARD.

Absents ayant donné pouvoir : Louise VERGÉ a donné pouvoir à Isabelle DUPUIS

Absente excusée : Patricia CHOLLET

Après l’appel des conseillers, le maire déclare le quorum atteint et ouvre la séance.

Secrétaire de séance : Nathalie PÉTRAULT

ORDRE DU JOUR

__

1. Approbation du PV du 25 avril 2024

2. Informations sur décisions prises :

a. Dossiers de renonciation à droit de préemption

b. Décisions du maire

3. Choix de la maîtrise d’œuvre pour l’aménagement de la cour d’école

4. Présentation de devis pour les toitures de l’école

5. Contrat relatif à l’accompagnement numérique par Agence Nationale de la Cohésion des territoires 6. Redevance d’occupation du domaine public par Orange

7. Informations diverses

8. Questions orales

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1. Approbation du PV du 25 avril 2024

Les membres du conseil approuvent le procès-verbal à la majorité (13 pour, 1 abstenGon : Florent SOUCHARD).2. Informations sur décisions prises :

a. Dossiers de renonciation à droit de préemption

n°dossier Date de dépôt Notaire Adresse du bien Réf. cadastrale Décision et date

Préemption renonciation

09/2024 13/02/2024 Me

ROULLET

6 route

du Grand

Pré

AC70 X le

15/05/2024

b. Décisions du maire

• Application de la fongibilité des crédits d’investissement :

Virement de crédit du chapitre 23 vers le chapitre 45 pour un montant de 9 216.00 € travaux pour le compte de tiers à Vix réalisation d’un exutoire sur une propriété privée.

• Réfection de chaussée « chemin de la Fruitière à Lugné pour un montant de : 1 815.84 € par l’entreprise SADE.

• Pose d’un store occultant à l’école classe des CE1 et CE2 pour un montant de 4 168.57 € par l’entreprise Monsieur STORE.

3. Choix de la maîtrise d’œuvre pour l’aménagement de la cour d’école D2024-26

Monsieur le maire rappelle qu’il a missionné ID 79 pour préparer ce marché et analyser les offres. Il présente le rapport de la commission. 5 entreprises ont présenté une offre. Suite à la commission d’analyse des offres du 14 mai dernier, la commission propose de retenir l’atelier de l’empreinte représentée par Monsieur Eric ENON au regard des critères de jugement des offres fixés au règlement de consultation avec en particulier l’accent mis sur l’appréciation de la mission et la méthode.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte, à l’unanimité, l’offre de l’atelier de l’empreinte représentée par Monsieur Eric ENON pour un montant de 18375.00 € H.T. soit 22 050.00 € TTC et charge Monsieur le maire de signer toutes les pièces nécessaires au marché.

4. Présentation de devis pour les toitures de l’école D2024-27

Monsieur le maire présente des devis de réfection des toitures de l’école.

BOISSELET FILLON

Toiture CP 18 792.55 €

Marquise EN OPTION 801.00 €

Toiture CM1 CM2 17 764.15 €

Marquise EN OPTION 801.00 €

TOTAL 55 787.48 € 38 158.70 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte, à l’unanimité, le devis de l’entreprise FILLON pour un montant de 38.158.70 € TTC et autorise le maire à signer le devis.

5. Contrat relatif à l’accompagnement numérique par Agence Nationale de la Cohésion des territoires D2024- 28

Olivier BOUTIN présente la convention relative à l’accompagnement numérique.L’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires s’engage à réaliser un accompagnement de la collectivité se traduisant par :

- La mise à disposition d’un professionnel du numérique au sein de la collectivité à raison d’au moins un déplacement par mission ;

- La réalisation des entretiens, ateliers et rendez-vous réalisés en distanciel par téléphone, logiciel de discussion instantanée ou de visioconférence ;

- La mise à disposition d’accès à la formation en ligne PIX Territoires pour deux modules pour chacun des deux agents par commune ;

- La documentation de l’accompagnement construite en lien étroit avec la collectivité territoriale ; - La coordination et le suivi de l’accompagnement par l’équipe de l’incubateur des territoires Le contrat prend effet à la date de signature et prend fin trois mois après la journée d’immersion. Le financement du dispositif d’accompagnement numérique est assuré intégralement par l’ANCT.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte, à l’unanimité, cet accompagnement et autorise Monsieur le maire à signer la convention.

6. Redevance d’occupation du domaine public par Orange D2024-29

Vu le Code général des collecGvités territoriales et notamment l’arGcle L.2541-12,

Vu le Code des postes et des communicaGons électroniques et notamment l’arGcle L.47,

Vu le décret n°2005-1676 du 27 décembre 2005 relaGf aux redevances d’occupaGon du domaine public,

Considérant que l’occupaGon du domaine public communal par des opérateurs de télécommunicaGons donne lieu à versement de redevances en foncGon de la durée de l’occupaGon, des avantages qu’en Gre le permissionnaire et de la valeur locaGve de l’emplacement occupé.

Considérant que les tarifs maxima fixés pour 2006 par le décret n° 2005-1676 étaient les suivants :

Pour le domaine public rouGer :

30 € par kilomètre et par artère en souterrain

40 € par kilomètre et par artère en aérien

20 € par m² au sol pour les installaGons autres que les staGons radioélectriques Pour le domaine public non rouGer :

1000 € par kilomètre et par artère en souterrain et en aérien

650 € par m² au sol pour les installaGons autres que les staGons radioélectriques

Considérant que ce décret a également fixé les modalités de calcul de la revalorisaGon à effectuer chaque année, en foncGon de l’évoluGon de la moyenne des 4 dernières valeurs trimestrielles de l’index général relaGf aux travaux publics (TP 01).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- de fixer pour l’année 2024 les tarifs annuels de la redevance pour occupaGon du domaine public communal due par les opérateurs de télécommunicaGon respecGvement comme suit

Domaine public rouGer :

48.27 € par kilomètre et par artère en souterrain

64.36 € par kilomètre et par artère en aérien

32.18 € par m² au sol pour les installaGons autres que les staGons radioélectriques

- que ces montants seront revalorisés au 1er janvier de chaque année en foncGon de l’évoluGon de la moyenne de l’index TP 01 de décembre (N-1), mars (N), juin (N) et septembre (N), conformément aux disposiGons du décret du 27 décembre 2005.

- d’inscrire annuellement ceUe receUe au compte 70323.- de charger Monsieur le maire du recouvrement de ces redevances en établissant annuellement un état déclaraGf ainsi qu’un Gtre de receUes.

7. Informations diverses

a. Contrat intérim pour un agent faisant fonction d’ATSEM pour la classe de maternelle pour l’accueil des enfants de 2 ans et demi à compter de la rentrée prochaine.

b. Remerciement du comité des foires de ST MAIXENT

c. Notification d’attribution d’une subvention dans le cadre du dispositif d’aide à la diffusion culturelle en milieu rural : 660.00 € versé par le Département pour le spectacle de Noël.

8. Questions orales

Pas de question orale

SEANCE LEVEE à 21 H 30