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unknown - gdcbjpo74q4r21y Document publié le Lundi 2 juillet 2012 par la commune d'Eymet. Lien du pdf (unknown - gdcbjpo74q4r21y)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Famille, Démocratie,

C O N S E I L M U N I C I P A L D U 3 S E P T E M B R E 2 0 1 2

L’an deux mille douze , le 3 Septembre, à 20 heures 30 , l e s m e m b r e s d u C o n s e i l M u n i c i p a l d e l a c o m m u n e d ’ E ym e t s e s o n t r é u n i s a u n o m b r e d e q u a t o r z e , à l a m a i r i e , e n v e r t u d e l ’ a r t i c l e L 2 1 2 1 - 1 0 d u C o d e G é n é r a l d e s C o l l e c t i v i t é s T e r r i t o r i a l e s e t d e l a c o n v o c a t i o n e n d a t e d u 2 7 A o û t 2 0 1 2 , s o u s l a p r é s i d e n c e d e M o n s i e u r J é r ô m e B é t a i l l e , M a i r e .

ETAIENT PRESENTS : AGARD DENUEL Martine - BARDET Maurice - BETAILLE Jérôme

- BORNET Eliane – CAMLANE Jean Michel - CHAISE Catherine -

COMBAUD Laurent - CONTE Didier - DELAGE Henri – DUMAIL

Dominique - DURSAPT Catherine - LAGENEBRE Jean-Jacques -

RIALLAND Sylvie - SIMPSON Terrie

ABSENTS EXCUSES : CARRE Micheline a donné pouvoir à Jérôme BETAILLE

CHAPAT Jean Louis a donné pouvoir à Sylvie RIALLAND

KULBICKI Laurence a donné pouvoir à Henri DELAGE

LAVAUD Jean-Paul a donné pouvoir à Martine AGARD DENUEL

MARTINEZ Gilbert a donné pouvoir à Maurice BARDET

PROT Stéphane a donné pouvoir à Dominique DUMAIL

ABSENT : DUCOLI Michel

DESIGNATION D ’UN SECRETAIRE DE SEANCE : Catherine CHAISE

ORDRE DU JOUR

1. Modification des statuts de la communauté de communes Val et Coteaux d’Eymet ; extension compétence facultative « enfance et jeunesse »

2. Autorisation de signature d’une convention de fonds de concours au bénéfice du département de la Dordogne pour la création d’une zone de visibilité au niveau du carrefour formé par la route départementale n°933 et la voie communale n°13

3. Délibération modificative de budget concernant le budget principal

4. Demande de remboursement de frais à la commune de St Capraise d’Eymet

5. Ouverture de deux postes d’ATSEM principal de 1 ere classe, fermeture de deux postes d’ATSEM principal de 2 ème classe et mise à jour du tableau des effectifs

6. Autorisation de paiement d’heures supplémentaires à un agent

7. Vote d’un tarif pour la vente de containers poubelles

8. Vote d’un tarif pour la location de la salle d’exposition du château

9. Vote d’un tarif pour la location mensuelle de locaux municipaux

10. Vote d’un tarif pour la location de postes de télévision au village de gîtes

11. Régularisation concernant l’acquisition des anciens silos de « La Périgourdine » ainsi que d’une maison et d’un terrain Avenue de Guyenne

12. Modification des représentants de la commune aux organismes extérieurs

13. Questions diverses

Approbation du compte-rendu de la séance précédente :

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal de la séance du 2 Juillet 2012.

1. Modification des statuts de la communauté de communes Val et

Coteaux d’Eymet – extension compétence facultative « enfance et

jeunesse »

Historique

Lors du conseil communautaire du 23 juillet, l’assemblée délibérante a accepté de modifier les statuts de la communauté de communes afin d’étendre ses compétences facultatives à l’enfance – jeunesse.

Par cette extension de compétence facultative, les statuts de la communauté de communes sont ainsi modifiés :

• « fonctionnement des équipements d’enseignement » : suppression de la ligne « prise en charge des garderies périscolaires et des frais de personnel correspondant »,

• « pôle petite enfance » : suppression de « ... et du centre de loisirs »

• Ajouter après « éducation physique et sportive » un paragraphe « enfance et jeunesse » et le détail ci-dessous :

- prise en charge du fonctionnement de la structure d’accueil et de loisirs d’Eymet (centre de loisirs sans hébergement) et des garderies périscolaires sur l’ensemble du territoire,

- reprise du Contrat Enfance Jeunesse existant entre la CAF et la commune d’Eymet,

- élaboration du Contrat Enfance Jeunesse prenant en compte des actions nouvelles, et mise en œuvre des actions d’intérêt communautaire contenues dans ces contrats.

Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, chaque commune adhérente à la communauté de communes doit se prononcer sur cette proposition.

Suite à ce transfert de compétence une baisse du taux d’imposition d’environ 3% au niveau de la commune d’Eymet (soit environ 24 000 €) et une augmentation de la fiscalité communautaire estimée à 3.5% seront envisagées et proposées au vote lors du budget 2013.

Monsieur le maire propose ainsi d’en délibérer.

Débat

Monsieur le maire explique que ce transfert de compétence entraînera également un transfert de personnel. Il tient à préciser que le déficit antérieur cumulé restera à la charge de la commune et que la participation de 30 000 € par an du budget principal vers le budget « centre de loisirs » sera maintenue. Monsieur le maire précise qu’une baisse du taux d’imposition au niveau communal devra être compensée par une augmentation de la fiscalité communautairequi concernera alors l’ensemble des administrés de la communauté. La décision sera prise lors du budget 2013.

Messieurs Delage et Bardet soulignent que ce transfert de compétence n’a été engagé qu’après diminution du déficit de la structure. Tous deux rappellent que le centre de loisirs est une structure qui impacte l’ensemble du territoire communautaire et se félicitent de cette évolution des compétences.

Monsieur le maire note qu’un travail de réflexion pour un éventuel futur transfert de compétence de la crèche vers la communauté de communes doit se poursuivre.

Délibération n° 2012 - 09 – 01

Monsieur le maire donne lecture au conseil municipal de la délibération du conseil communautaire en date du 23 juillet 2012, proposant la modification et l’extension des statuts concernant la compétence facultative « enfance et jeunesse », qui se traduit comme suit :

• « fonctionnement des équipements d’enseignement » : suppression de la ligne « prise en charge des garderies périscolaires et des frais de personnel correspondant »,

• « pôle petite enfance » : suppression de « ... et du centre de loisirs »

• Ajouter après « éducation physique et sportive » un paragraphe « enfance et jeunesse » et le détail ci-dessous :

- prise en charge du fonctionnement de la structure d’accueil et de loisirs d’Eymet (Centre de Loisirs Sans Hébergement) et des garderies périscolaires sur l’ensemble du territoire,

- reprise du Contrat Enfance Jeunsesse existant entre la CAF et la commune d’Eymet,

- élaboration du Contrat Enfance Jeunesse prenant en compte des actions nouvelles, et mise en œuvre des actions d’intérêt communautaire contenues dans ces contrats.

Conformément aux dispositions du CGCT, les conseils municipaux des communes adhérentes à la communauté de communes doivent se prononcer dans un délai de trois mois à réception de la notification, à défaut, l’avis est réputé favorable.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, avec 20 voix pour, accepte la modification des statuts comme ci-dessus et leur nouvelle rédaction dont exemplaire ci-joint.

Cette délibération est adoptée par le conseil municipal à l’unanimité.

2. Autorisation de signature d’une convention de fonds de concours

au bénéfice du département de la Dordogne pour la création

d’une zone de visibilité au niveau du carrefour formé par la route

départementale n°933 et la voie communale n°13

Historique

Dans le cadre des programmes annuels des opérations locales de sécurité du canton d’Eymet, il est prévu la réalisation d’un dégagement de visibilité au niveau du carrefour formé par la route départementale n°933 et la voie communale n°13 située au lieu dit « L’Escoussoux Ouest ».Le projet établi par la Direction des Routes et du Patrimoine Paysager du Département de la Dordogne consiste en la création d’une zone de visibilité afin de sécuriser cette zone accidentogène.

Le coût des travaux est estimé à 25 084 € HT. Dans le cadre d’un tel aménagement, le Conseil Général de la Dordogne prend en charge les deux tiers du montant. La participation estimée de la commune sera plafonnée à 8 361 € HT.

Débat

Monsieur Lagenèbre explique les travaux qui seront engagés (élargissement de la RD 933, écrêtement de la berge...) et souligne que cette opération est nécessaire pour améliorer la visibilité et sécuriser cette zone. Les propriétaires des parcelles impactées par cet aménagement feront l’objet d’une indemnisation à l’amiable par le Conseil Général de la Dordogne.

Monsieur le maire tient à évoquer la problématique de la vitesse sur ce secteur. Une réunion avec les services compétents a eu lieu et des propositions doivent être faites. Monsieur Delage précise qu’au niveau de « L’Escoussoux Ouest », une demande de passage de la limitation de vitesse à 70km/h au lieu de 90km/h a été faite auprès des services compétents et est toujours en attente.

Monsieur le Conseiller Général explique qu’il dispose d’une enveloppe budgétaire pour les opérations locales de sécurité et évoque les opérations qui s’y rattachent (création du giratoire de l’école primaire, aménagements réalisés au lieu-dit Mal Bastit, projets d’aménagements de la sortie de la rue du gymnase et du virage au lieu-dit Sabana).

Par ailleurs, messieurs Delage et Bétaille rappellent que suite aux intempéries de l’hiver dernier (neige et verglas durant plusieurs jours), la demande de classement de la RD 933 en route prioritaire qui avait été faite par la mairie a été acceptée par le Conseil Général de la Dordogne. Dès l’hiver prochain, la RD 933, fera partie des routes prioritaires en cas d’intempéries.

Délibération n° 2012 - 09 - 02

Le conseil municipal autorise monsieur le maire à signer une convention de fonds de concours au bénéficie du département de la Dordogne pour la création d’une zone de visibilité au niveau du carrefour formé par la route départementale n°933 et la voie communale n°13 située sur la commune d’Eymet au lieu dit « L’Escoussoux Ouest ».

Cette délibération est adoptée par le conseil municipal à l’unanimité.

3. Délibération modificative de budget concernant le budget

principal

Historique

Des travaux de réfection de toitures seront engagés à l’automne sur le bâtiment de l’office de tourisme et sur le Temple. Une partie de ces travaux a été budgétisée mais la présente délibération modificative permet d’ajuster les crédits nécessaires à ces réalisations. D’autre part, il a été constaté que le renouvellement du mobilier scolaire au sein de l’école primaire s’avère nécessaire. Dans un premier temps, une partie des chaises sera changée afin que les élèves disposent de mobilier plus adapté à leur morphologie. L’achat d’un nouveautableau est également envisagé. Le coût total de ces investissements s’élève à 9400 €. Cette dépense n’a pas été inscrite au budget 2012 et doit être inscrite dans la présente délibération modificative de budget. L’an prochain, le renouvellement du mobilier se poursuivra par le changement de tables et l’achat de nouvelles armoires. Ces investissements seront à prévoir lors de l’élaboration du budget 2013.

En section de fonctionnement, monsieur le maire propose de diminuer le montant destiné à l’achat de livres pour la bibliothèque et d’en augmenter d’autant la ligne « fêtes et cérémonies » sur laquelle seront intégrées les dépenses liées aux animations de fin d’année proposées par Claude Fosse.

Par ailleurs, monsieur le maire propose une augmentation des dépenses sur la ligne « matériel roulant » suite à un sinistre sur le pare brise de la balayeuse et d’en augmenter d’autant les recettes sur la ligne « produits exceptionnels divers » en raison du remboursement par l’assurance.

Débat

Madame Chaise demande qui est madame Fosse.

Monsieur le maire précise qu’il s’agit de l’agent qui remplace la responsable de la bibliothèque qui est en arrêt maladie. Il souligne le travail important réalisé ces derniers mois au sein de la bibliothèque.

Monsieur Camlane demande où seront transférées les anciennes chaises et quel usage sera fait de ce matériel.

Madame Rialland répond que pour l’instant, rien n’a été prévu mais qu’une partie de ce mobilier pourrait éventuellement être utilisée au centre de loisirs.

Délibération n° 2012 - 09 – 03

Entendu l’exposé du Maire,

Le conseil municipal vote la Délibération Modificative de budget concernant le budget principal sections d’investissement et de fonctionnement comme présentée ci après.

Section d'investissement

Article et libellé Augmentation des dépenses Diminution des dépenses Augmentation des recettes Diminution des recettes

Op/201204 DIVERS 1

Art. 21318 - Autres bâtiments publics 33 200 €

HORS OPERATION

Art. 2184 - Mobilier 9 400 €

Art. 2181 - Installations générales, agencements

et aménagements divers. 42 600 €

021 / Virement de la section de Fonctionnement 0 €

42 600 € 42 600 € 0 € 0 € TOTAL

0 € 0 €

Section de fonctionnement

Article et libellé Augmentation des dépenses Diminution des dépenses Augmentation des recettes Diminution des recettes

Art. 6065 - Livres, disques et cassettes 1 100 €

Art. 6232 - Fêtes et cérémonies 1 100 €

Art. 61551 - Matériel roulant 1 220 €

Art. 7788 - Produits exceptionnels divers 1 220 €

023 / Virement de la section d'investissement 0 €

2 320 € 1 100 € 1 220 € 0 € TOTAL

1 220 € 1 220 €

TOTAL GENERAL 1 220 € 1 220 €

Cette délibération est adoptée par le conseil municipal à l’unanimité.

4. Demande de remboursement de frais à la commune de St

Capraise d’Eymet

Historique

Monsieur le maire de St Capraise d’Eymet a sollicité la commune d’Eymet lors de la réalisation des travaux de voirie communale afin de faire réaliser du point à temps sur les voies communales de sa commune. Après un accord de principe, monsieur le maire a demandé à trois agents municipaux de se rendre à St Capraise d’Eymet pour effectuer ces travaux.

Monsieur le maire sollicite l’autorisation du conseil municipal de demander le remboursement des frais de temps passé (7h30) par le personnel municipal pour effectuer ces travaux. Afin de définir le montant de cette prestation, le taux horaire de chaque agent a été calculé et multiplié par le nombre d’heures effectuées. Le montant de remboursement à demander à la commune de St Capraise d’Eymet s’élève à 242.70 €.

Délibération n° 2012 - 09 – 04

Le conseil municipal autorise monsieur le maire à demander le remboursement de 242.70 € à la commune de St Capraise d’Eymet suite aux travaux de voirie réalisés par trois agents municipaux.

Cette délibération est adoptée par le conseil municipal à l’unanimité.

5. Ouverture de deux postes d’ATSEM principal de 1 ere classe,

fermeture de deux postes d’ATSEM principal de 2 ème classe et

mise à jour du tableau des effectifs

Historique

Deux agents intercommunaux, actuellement titulaires au grade d’ATSEM principal de 2 ème classe peuvent bénéficier d’un avancement au grade d’ATSEM principal de 1 ere classe.

Les autorités territoriales de ces deux agents (le maire de la commune d’Eymet et le président de la communauté de communes Val et Coteaux d’Eymet) ont émis un avis favorable à cet avancement. Afin de pouvoir procéder à cet avancement, il est nécessaire d’ouvrir les postes correspondants.

Par conséquent, monsieur le maire sollicite l’autorisation du conseil municipal pour procéder à :

• l’ouverture de deux postes d’ATSEM principal de 1 ere classe pour une durée hebdomadaire de travail de 3h pour l’un et 3h30 pour l’autre.

• la suppression de deux postes d’ATSEM principal de 2 ème classe pour une durée hebdomadaire de travail de 3h pour l’un et 3h30 pour l’autre.

Suite à l’ouverture et à la fermeture de ces postes, monsieur le maire sollicite la mise à jour du tableau des effectifs.

Délibération n° 2012 – 09 – 05

Le conseil municipal autorise monsieur le maire à procéder à :

• l’ouverture d’un poste d’ATSEM principal de 1 ere classe pour une durée hebdomadaire de travail de 3h

• l’ouverture d’un poste d’ATSEM principal de 1 ere classe pour une durée hebdomadaire de travail de 3h30

• la suppression d’un poste d’ATSEM principal de 2 ème classe pour une durée hebdomadaire de travail de 3h

• la suppression d’un poste d’ATSEM principal de 2 ème classe pour une durée hebdomadaire de travail de 3h30

Le conseil municipal valide le tableau des effectifs du personnel municipal annexé à la présente délibération.

Cette délibération est adoptée par le conseil municipal à l’unanimité.

6. Autorisation de paiement d’heures supplémentaires à un agent

Historique

Au mois de juillet, l’agent municipal assurant les fonctions de maître nageur de la piscine a été en arrêt de travail pendant quelques jours. Afin de palier à cette absence, monsieur le maire a sollicité monsieur Stéphane Dusseau, agent municipal, titulaire du BNSSA pour assurer en urgence l’ouverture de la piscine le samedi 21 juillet (durant 5 heures) dans l’attente de trouver un maître nageur remplaçant.

Monsieur le maire précise que ces heures ne peuvent pas être intégrées dans le cadre des fonctions d’agent d’animation de cet agent c’est pourquoi, il demande au conseil municipal de bien vouloir l’autoriser à régler à cet agent les heures supplémentaires effectuées.

Délibération n° 2012 - 09 – 06

Le conseil municipal autorise monsieur le maire à rémunérer, à monsieur Dusseau Stéphane, 5 heures supplémentaires qu’il a effectué dans le cadre du remplacement exceptionnel du maître nageur durant le mois de juillet 2012.

Cette délibération est adoptée par le conseil municipal à l’unanimité.

7. Vote d’un tarif pour la vente de containers poubelles

Historique

La commune a été sollicitée par la STAD, qui souhaite acheter les gros containers poubelles que la commune n’utilise plus et dont elle n’a plus l’utilité. Monsieur le maire a émis un avis favorable à cette demande et propose qu’un prix de vente soit fixé à 50€ le container poubelle.

Débat

L’ensemble des élus se montre favorable à la vente de containers poubelles mais tous soulignent l’importance et la nécessité d’en conserver quelques uns pour les mettre à disposition lors des festivités.

Monsieur Combaud rappelle qu’il existe toujours de points de tris sur les secteurs où le camion de collecte des ordures ménagères ne peut pas passer et évoque un site où pourrait être installé un point de tris supplémentaire.

Monsieur le maire se félicite de la baisse du tonnage et souhaite que cette diminution se poursuive.

Délibération n° 2012 – 09 - 07

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte le tarif de 50€ par container poubelle.

Cette délibération est adoptée par le conseil municipal à l’unanimité.

8. Vote d’un tarif pour la location de la salle d’exposition du château

Historique

Monsieur le maire demande qu’une régularisation soit faite concernant le tarif de location de la salle d’exposition du château qui est régulièrement louée. Actuellement, le montant de location qui est demandé pour la salle d’exposition du château est le même que celui pour la location des salles d’expositions au dessus de l’office de tourisme. Soit 77 € la semaine et 122 € pour deux semaines.

Or il s’avère que le montant appliqué pour la location de la salle d’exposition du château ne fait l’objet d’aucune délibération. Une régularisation est donc nécessaire.

Monsieur le maire propose que le montant de location de la salle du château soit maintenu à 77 € pour une semaine et à 122 € pour deux semaines et que le conseil municipal adopte ces tarifs.

Délibération n° 2012 – 09 - 08

Le conseil municipal adopte les tarifs de location de la salle d’exposition du château comme suit :

• 77 € pour une semaine

• 122 € pour deux semaines

Cette délibération est adoptée par le conseil municipal à l’unanimité.

9. Vote d’un tarif pour la location mensuelle de locaux municipaux

Historique

Un organisme de formation souhaite louer une salle pour une durée de 2 mois. Afin de pouvoir répondre à ce type de demande, monsieur le maire propose qu’un tarif de location mensuel soit fixé pour les salles au dessus de l’office de tourisme, les salles situées 12 avenue de la Bastide (devant le château – actuellement locaux occupés par la communauté de communes) et la salle du village de gîtes.

Délibération n° 2012 – 09 - 09

Le conseil municipal adopte le tarif de 500 € (charges comprises) pour la location mensuelle des salles au dessus de l’office de tourisme, des salles situées 12 avenue de la Bastide (devant le château) et de la salle du village de gîtes.

Cette délibération est adoptée par le conseil municipal à l’unanimité.

10. Vote d’un tarif pour la location de postes de télévision au village

de gîtes

Historique

Afin d’améliorer les prestations proposées au sein du village de gîtes, plusieurs postes de télévision ont été achetés et sont proposés en location aux vacanciers qui le souhaitent.

Monsieur le maire propose que le conseil municipal fixe un prix de location à 40 € la semaine par poste de télévision. Délibération n° 2012 – 09 – 10

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de fixer, pour le village de gîtes, le tarif de location de 40€ la semaine par poste de télévision.

Cette délibération est adoptée par le conseil municipal à l’unanimité.

11. Régularisation concernant l’acquisition des anciens silos de « La

Périgourdine » ainsi que d’une maison et d’un terrain Avenue de

Guyenne

Historique

Lors du conseil municipal de février 2012, l’assemblée délibérante a voté l’achat du bâtiment cadastré AB 311 de 2 640 m² (silos de La Périgourdine) pour un montant de 127 000 €. Les membres du conseil municipal ont autorisé monsieur le maire à signer tous les documents relatifs à cet achat notamment la promesse de vente et l’acte notarié ainsi qu’à mandater les frais de notaire inhérents à cette vente.

Le prix d’achat n’ayant pas été stipulé sur la délibération, l’office notarial sollicite une nouvelle délibération. Monsieur maire demande au conseil municipal de bien vouloir régulariser la situation afin de pouvoir procéder à l’acquisition de ce bien au prix de 127 000 € (hors frais de notaire).

D’autre part, lors du conseil municipal de juin 2012, le conseil municipal a autorisé monsieur le maire à signer tous les documents relatifs à l’achat d’une propriété située Avenue de Guyenne sur les parcelles AB 222 et 587 d’une superficie de 626 m² et notamment signer la promesse de vente et l’acte notarié ainsi qu’à mandater les frais de notaire inhérents à cette vente.

Egalement à la demande de l’office notarial, une nouvelle délibération doit être prise afin de préciser le prix d’achat. Par conséquent, monsieur maire demande au conseil municipal de bien vouloir régulariser la situation afin de pouvoir procéder à l’acquisition de ce bien au prix de 87 340 € (hors frais de notaire).

Débat

Monsieur le maire précise que rien n’a encore été signé pour ces deux affaires et tient à préciser que la commune n’a donc pas en charge l’entretien de ces deux biens. Madame Simpson demande si après l’achat des silos par la commune, il est prévu d’en installer de nouveaux sur un autre site.

Monsieur le maire répond qu’à ce jour, aucun projet d’implantation de nouveaux silos n’est prévu.

Délibération n° 2012 – 09 – 11/01

Le conseil municipal vote l’achat du bâtiment cadastré AB 311 de 2 640 m² pour un montant de 127 000 € (hors frais de notaire).Les membres du conseil municipal autorisent monsieur le maire à signer tous les documents relatifs à cet achat notamment la promesse de vente et l’acte notarié ainsi qu’à mandater les frais de notaire inhérents à cette vente.

Cette délibération est adoptée par le conseil municipal à l’unanimité.

Délibération n° 2012 – 09 – 11/02

Le conseil municipal vote l’achat d’un bâtiment cadastré AB 222 d’une contenance de 3 a 98 ca et d’un terrain attenant cadastré AB 587 d’une contenance de 2 a 28 ca au prix de 87 340 € (hors frais de notaire).

Les membres du conseil municipal autorisent monsieur le maire à signer tous les documents relatifs à cet achat notamment la promesse de vente et l’acte notarié ainsi qu’à mandater les frais de notaire inhérents à cette vente.

Cette délibération est adoptée par le conseil municipal à l’unanimité.

12. Modification des représentants de la commune aux organismes

extérieurs

Historique

Pour des raisons personnelles, madame Micheline Carre demande à ne plus être déléguée titulaire au Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable, au Conseil d’Administration de l’EHPAD de Fonfrède et au Pays du Grand Bergeracois ni déléguée suppléante au Centre Intercommunal d’Action Sociale.

Monsieur le maire demande que le conseil municipal modifie les représentants de la commune dans les syndicats et organismes extérieurs précités.

Débat

Après un tour de table, se portent volontaires pour représenter la commune : • au Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable : Jérôme BETAILLE (titulaire)

• au Conseil d’Administration de l’EHPAD de Fonfrède : Catherine CHAISE (titulaire) • au Pays du Grand Bergeracois : Martine AGARD DENUEL (titulaire) – Laurent COMBAUD (suppléant)

• au Centre Intercommunal d’Action Sociale : Cathy DURSAPT (suppléante)

Délibération n° 2012 - 09 - 12

Pour des raisons personnelles, madame Micheline Carre demande à ne plus être déléguée titulaire au Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable, au Conseil d’Administration de l’EHPAD de Fonfrède et au Pays du Grand Bergeracois ni déléguée suppléante au Centre Intercommunal d’Action Sociale. Le conseil municipal modifie les représentants de la commune dans les syndicats et organismes extérieurs précités comme indiqué sur le tableau annexé à cette délibération.

Pour plus de clarté, l’ensemble des représentations de la commune sont reprises en annexe de cette délibération et pas uniquement celles qui sont modifiées ce jour.

Cette délibération est adoptée par le conseil municipal à l’unanimité.

13. Questions diverses

a) Demande de subvention sur le Fonds Départemental d’Aide à l’Investissement du Conseil Général de la Dordogne

Historique

Dans le cadre du renouvellement du parc informatique de la bibliothèque, la commune peut bénéficier d’une subvention sur le Fonds Départemental d’Aide à l’Investissement du Conseil Général de la Dordogne.

Le coût estimatif pour l’achat du matériel informatique s’élève à 516 € HT et 40 € HT de frais d’installation soit un montant total prévisionnel de 556 € HT.

Plan de financement HT :

Dépenses Recettes

Coût estimatif achat matériel et installation 556 €

Subvention FDAI du Conseil Général 166.80 €

Autofinancement Commune 389.20 €

TOTAL 556 € 556 €

Monsieur le maire demande l’autorisation au conseil municipal de solliciter une subvention sur le Fonds Départemental d’Aide à l’Investissement auprès du Conseil Général de la Dordogne.

Délibération n° 2012 - 09 - 13

Le conseil municipal autorise monsieur le maire à solliciter une subvention sur le Fonds Départemental d’Aide à l’Investissement auprès du Conseil Général de la Dordogne pour l’achat de matériel dans le cadre du renouvellement du parc informatique de la bibliothèque.

Le coût estimatif pour l’achat du matériel informatique s’élève à 516 € HT et 40 € HT de frais d’installation soit un montant total prévisionnel de 556 € HT. Plan de financement HT :

Dépenses Recettes

Coût estimatif achat matériel et installation 556 €

Subvention FDAI du Conseil Général 166.80 €

Autofinancement Commune 389.20 €

TOTAL 556 € 556 €

Le conseil municipal autorise monsieur le maire à signer tous les documents relatifs à cette demande de subvention et en percevoir la somme allouée.

Cette délibération est adoptée par le conseil municipal à l’unanimité.

b) Don de livres

Monsieur Camlane informe l’assemblée délibérante qu’il a été contacté par une personne qui propose de donner à la commune un lot de 150 livres anglais pour mettre à la bibliothèque.

c) Projet de jumelage

Madame Simpson rappelle que depuis le début de la mandature, elle a sollicité plusieurs villages d’Angleterre en vue d’instaurer un jumelage, en vain. Elle tient à informer l’ensemble des élus qu’après avoir relancé sur internet un appel pour rechercher des villes souhaitant se jumeler avec une commune française, elle vient d’avoir trois contacts. Une information sur l’avancement de ce projet sera faite lors d’un prochain conseil municipal.

d) Voirie

Monsieur Delage informe les membres du conseil municipal qu’une pétition concernant des problèmes de voirie Route de Ste Foy a été adressée à monsieur le maire. Or s’agissant d’une route départementale (RD 18), monsieur Delage se charge de faire part du problème aux services compétents du Conseil Général.

D’autre part, monsieur Bardet demande pourquoi, il y a deux plots devant le garage Guitou. Monsieur Lagenèbre explique que deux bordures de trottoir sont descellées et que ces plots ont été mis provisoirement.

L’ordre du jour étant épuisé, le conseil municipal est clos à 22H05.

Affiché le Le Maire,

Jérôme BETAILLE