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Procès Verbal - PV du CM du 9 mars 2026
Document publié le Lundi 9 mars 2026 par la commune de Sainte-Anne-sur-Brivet.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 9 mars 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Justice et droit,
SAINTE
ANNE
SUR
BRIVET
ht
Mairie
de
Sainte-Anne-sur-Brivet
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
9 MARS
2026
Nombre
de
membres
En
exercice
: 23
Présents
: 21
Qui
ont
pris
part
à la délibération
: 22
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
9
mars
à
20h30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi, au
sein
de
l'établissement
« Mairie
— salle
polyvalente
», sous
la présidence
de
M.
Jacques
BOURDIN,
Maire. Présents
: Jacques
BOURDIN
; Bertrand
COREÉ
; Olivier
COSTE;
Nadine
COUËRON
; Claire
COURRAUD
; Chantal
COUTURET
;
Sophie
DE
LIL
; Christophe
GATTEPAILLE
; David
GUIHO
; Edouard
HAVARD
;
Karine
HERVY
; Yann-Hubert
GUILLON
; Céline
JULIEN
; Hugues
LEGENTILHOMME
; Géraldine
LEJEUNE
; Jean-Pierre
MEIGNEN
; Aude
MORACCHINI
; Thierry
ONILLON
; Jean-
Pierre
ROUX
; Gilbert
UM
; Marina
VINET.
Procuration
:
- Sylvie
GEFFRAY
pour
Marina
VINET
;
Absente
:
- Claire SÉGUÉLA
Secrétaires
de
séance
:
Jean-Pierre
MEIGNEN
et
Chantal
COUTURET
Date
de
convocation
:
5
mars
2026
PREAMBULE
Approbation
du
P.V.
de
la dernière
séance
du
Conseil
Municipal
Monsieur
le Maire,
après
lecture
des
titres
des
délibérations
prises,
soumet
au
vote
l’approbation
du
compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
lundi
9 février
2026.
Il est
adopté
à l'unanimité.
1/12
Procès-verbal
— Conseil
municipal
du
lundi
9 mars
2026 DELIBERATIONS
DELIBERATION
N°
2026-03-01
:ETAT
RECAPITULATIF
ANNUEL
DES
INDEMNITES
2025
PERÇUES
PAR
LES
ELUS
Les
articles
92
et
93
de
la
lai
n°
2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à
l'engagement
dans
la
vie
locale
et
à
la
proximité
de
l’action
publique
imposent
de
nouvelles
obligations
de
transparence
en
matière
d’indemnités
perçues
par
les
élus
locaux.
Sont
ainsi
concernés
:
* Les
communes
(article
L. 2123-24-1-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
CGCT)
+
Les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre
(EPCI-FP)
(article
L.
5211-
12-1 CGCT)
+ Les
départements
(article
L. 3123-19-2-1
CGCT)
e Les
régions
(article
L. 4135-19-2-1
CGCT)
Aux
termes
de
ces
articles,
il revient
à
ces
collectivités
et
EPCI-FP
d'établir
chaque
année
un
état
récapitulatif
des
indemnités
de
toutes
natures
dont
bénéficient
les
élus
siégeant
à
leur
conseil,
«au
titre
de
tout
mandat
ou
de
toute
fonction
»,
exercés
en
leur
sein
d’une
part,
et
d’autre
part:
+
au
sein
de
tout
syndicat
mixte
ou
pôle
métropolitain
+ au
sein
de
toute
société
d'économie
mixte/société
publique
locale.
La
loi
n’impose
aucune
forme
particulière
à
cet
état
récapitulatif,
hormis
la
mention
en
euros
des
sommes
perçues
par
les
élus.
S'agissant
d'une
mesure
de
transparence,
il
est
recommandé
d'indiquer
ces
sommes
en
brut,
par
mandats/fonctions,
sous
la
forme
d’un
tableau.
Vu
les
articles
92
et
93
de
la
Loi
N°
2019-1461
en
date
du
27
décembre
2019
relative
à
l'engagement
dans
la
vie
locale
et
à
la
proximité
de
l’action
publique
imposant
de
nouvelles
obligations
de
transparence
en
matière
d'indemnités
perçues
par
les
élus
locaux
;
Considérant
l’état
récapitulatif
annuel
des
indemnités
perçues
par
les
élus
municipaux
Sur
la
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
Après
avoir
entendu
toutes
précisions,
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le
Conseil
municipal
:
-
_- PREND
ACTE
de
la
présentation
de
l’état
récapitulatif
annuel
2025
des
indemnités
perçues
par
les
élus
municipaux.
DELIBERATION
N°
2026-03-02
:BUDGET
PRINCIPAL
COMMUNE
:APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
ET
DU
COMPTE
DE
GESTION
2025
Monsieur
le
Maire
quitte
la salle
pour
l’examen
de
cette
délibération.
Mme
Karine
HERVY,
Adjointe
aux
Finances,
expose
au
Conseil
les
données
financières
de
l’exercice
2025
du
budget
principal
de
la
Commune
avec
l'assistance
de
Benjamin
BRINGTOWN,
Directeur
général
des
services
de
la
Mairie.
Vu
le compte
de
gestion
établi
par
le Service
de
gestion
comptable
(SGC)
de
Pontchâteau,
Vu
le compte
administratif
établi
par
la Commune,
Considérant
que
ces
deux
documents
sont
en
concordance,
2/12
Procès-verbal
- Conseil
municipal
du
lundi
9 mars
2026 Après
avis
favorable
de
la Commission
des
Finances
du
11
février
2026,
Après
avoir
entendu
toutes
précisions
relatives
à l’exercice
2025
du
budget
principal
de
la
Commune,
ILest
rappelé
que
le
Maire
ne
peut
pas
prendre
part
au
vote
du
compte
administratif.
M.
Jacques
BOURDIN,
Maire,
sort
donc
de
la salle
du
Conseil
Municipal.
Mme
Karine
HERVY,
Adjointe
aux
Finances,
prend
alors
la
présidence
de
séance.
Après
en
avoir
délibéré,
en
l’absence
de
M.
Jacques
BOURDIN,
Maire,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
- _
Approuve
le compte
de
gestion
2025
du
budget
principal
de
la Commune
transmis
par
M.
le Responsable
du
Service
de
gestion
comptable
(SGC)
de
Pontchâteau
;
-
Donne
acte
au
Maire
de
la présentation
du
compte
administratif
2025
qui
peut
se
résumer
ainsi
:
Résultat
de
Dépenses
Recettes
l'exercice
{hors
cumul
n-1)
Fonctionnement
2152
709,38 €
2
809
079,99
€
656
370,61
€
Investissement
1
276
574,88
€
852
061,69
€
-
424513,19€
Total
des
sections
3
429
284,26
€
3
661
141,68
€
231
857,42
€
Résultat
de
fonctionnement
exercice
2025
656
370,61
B
Résultat
de
fonctionnement
des
années
antérieures
(ligne
002)
304
459,23
C
Résultat
de
fonctionnement
cumulé
(C=A+B)
960
829,84
D
Résultat
d'investissement
exercice
2025
-424
513,19
E
Résultat
d'investissement
des
années
antérieures
(ligne
001)
9
717,86
F
Résultat
d'investissement
cumulé
(F=D+E)
-414
795,33
Bilan
de
l'exercice
2025
A
Résultat
de
fonctionnement
exercice
2025
656
370,61
D
Résultat
d'investissement
exercice
2025
-424
513,19
J
Résultat
de
l'exercice
2025
(J
=
À
+
D)
231
857,42
Bilan
de
clôture
de
l'exercice
2025
C
Résultat
de
fonctionnement
2025
cumulé
960
829,84
F
Résultat
d'investissement
2025
cumulé
-414
795,33
J
Résultat
de
clôture
de
l'exercice
2025
(J
= C
+F)
546
034,51
K
Résultat
cumulé
y
compris
restes
à
réaliser
(K
= J
+1)
-53
882,58
L
Capacité
d'autofinancement
net
2025
(Résultat
fonct
2025
- Emprunts/dettes)
491
634,23
-
Constate
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
;
- _
Reconnaît
que
les
restes
à réaliser
en
investissement
s'élèvent
à 1 023
944,47
€
en
dépenses
et
à 424
027,38
€
en
recettes
;
Arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
DELIBERATION
N°
2026-03-03
:
BUDGET
PRINCIPAL
DE
LA
COMMUNE
: AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
2025
Procès-verbal
- Conseil
municipal
du
lundi
9 mars
2026
3/12 M.
Jacques
BOURDIN,
Maire,
rentre
dans
la salie
du
Conseil.
Sur
rapport
de
Mme
Karine
HERVY,
Adjointe
aux
Finances,
Vu
le compte
de
gestion
2025
et
le compte
administratif
2025,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
des
Finances
du
11
février
2026,
Le
compte
administratif
2025
présente
:
-
un
excédent
de
fonctionnement
de
960
829,84
€
-
un
déficit
d'investissement
de
- 414
795,33
€
Il est
donc
proposé
d’affecter
960
829,84
€
au
compte
1068
de
la
section
d'investissement
et
de
reporter
468
677,91
€
au
compte
001
de
la
section
d'investissement.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à Punanimité
:
-
Décide
d’affecter
le résultat
de
fonctionnement
de
la
manière
suivante
:
>
Article
1068,
affectation
en
investissement
:
960
829,84
€
>
Article
001,
déficit
reporté
en
investissement
:
468
677,91
€
DELIBERATION
N°
2026-03-04
: BUDGET
LOGEMENTS
LOCATIFS
SOCIAUX
: APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
ET
DU
COMPTE
DE
GESTION
2025
Monsieur
le
Maire
quitte
la salle
pour
l'examen
de
cette
délibération.
Mme
Karine
HERVY,
Adjointe
aux
Finances,
expose
au
Conseil
les
données
financières
de
l'exercice
2025
du
budget
des
logements
locatifs
sociaux
de
la
Commune
avec
l'assistance
de
Benjamin
BRINGTOWN,
Directeur
général
des
services
de
la
Mairie. Vu
le compte
de
gestion
établi
par
le Service
de
gestion
comptable
(SGC)
de
Pontchâteau,
Vu
le compte
administratif
établi
par
la Commune,
Considérant
que
ces
deux
documents
sont
en
concordance,
Après
avis
favorable
de
la Commission
des
Finances
du
11
février
2026,
Après
avoir
entendu
toutes
précisions
relatives
à l'exercice
2025
du
budget
logements
locatifs
sociaux
de
la Commune,
l'est
rappelé
que
le Maire
ne
peut
pas
prendre
part
au
vote
du
compte
administratif,
M.
Jacques
BOURDIN,
Maire,
sort
donc
de
la
salle
du
Conseil
Municipal.
Mme
Karine
HERVY,
Adjointe
aux
Finances,
prend
alors
la
présidence
de
séance,
Après
en
avoir
délibéré,
en
l'absence
de
M.
Jacques
BOURDIN,
Maire,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
-_
Approuve
le
compte
de
gestion
2025
du
budget
logements
locatifs
sociaux
de
la
Commune
transmis
par
M.
le
Responsable
du
Service
de
gestion
comptable
{SGC)
de
Pontchâteau
;
-
Donne
acte
au
Maire
de
la
présentation
du
compte
administratif
2025
qui
peut
se
résumer
ainsi
:
4/12
Procès-verbal
- Conseil
municipal
du
lundi
9 mars
2026 Résultat
de
Dépenses
Recettes
l'exercice
(hors
cumul
n-1)
Fonctionnement
45
460,04
€
46
907,94
€
1 447,90
€
Investissement
1231,35
€
0€
-1
231,35
€
Total
des
sections
46
691,39
€
46
907,94
€
216,55
€
A
Résultat
de
fonctionnement
exercice
2025
1
447,90
B
Résultat
de
fonctionnement
des
années
antérieures
31
653,10
C
Résultat
de
fonctionnement
cumulé
(C=A+B)
33
101,00
D
Résultat
d'investissement
exercice
2025
-1
231,35
E
Résultat
d'investissement
des
années
antérieures
38
379,51
F
Résultat
d'investissement
cumulé
(F=D+E)
37
148,16
Bilan
de
l'exercice
2025
A
Résultat
de
fonctionnement
exercice
2025
1
447,90
D
Résultat
d'investissement
exercice
2025
-1
231,35
J
Résultat
de
l'exercice
2025
(J
=
A
+
D)
216,55
Bilan
de
clôture
de
l'exercice
2025
C
Résultat
de
fonctionnement
2025
cumulé
33
101,00
F
Résultat
d'investissement
2025
cumulé
37
148,16
J
Résultat
de
clôture
de
l'exercice
2025
(J=C+F)
70
249,16
K
Résultat
cumulé
y compris
restes
à réaliser
(K=J
+1)
70
249,16
Constate
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
;
Reconnaît
qu’il
n'existe
pas
de
restes
à réaliser
pour
ce
budget
;
Arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
DELIBERATION
N°
2026-03-05
: BUDGET
LOGEMENTS
LOCATIFS
SOCIAUX
DE
LA
COMMUNE
: AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
2025
M.
Jacques
BOURDIN,
Maire,
rentre
dans
la
salle
du
Conseil.
Sur
rapport
de
Mme
Karine
HERVY,
Adjointe
aux
Finances,
Vu
le
compte
de
gestion
2025
et
le
compte
administratif
2025,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
des
Finances
du
11
février
2026,
Le
compte
administratif
2025
présente
:
-
un
excédent
de
fonctionnement
de
33
101,00
€
-
un
excédent
d'investissement
de
37
148,16
€
Procès-verbal
— Conseil
municipal
du
lundi
9 mars
2026
5/12 Ilest
proposé
d’affecter
33
101,00
€ au
compte
002
de
la section
de
fonctionnement.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
:
- _
Décide
d’affecter
le
résultat
de
fonctionnement
de
la manière
suivante
:
>
Article
002,
excédent
reporté
en
fonctionnement
:
33
101,00
€
>
Article
001,
excédent
reporté
en
investissement
:
37
148,16
€
Commentaires
:
Claire
COURRAUD
: Quelle
est
la nature
des
travaux
envisagés
pour
2026
?
Karine
HERVY:
Il y aura
possibilité
de
peindre
dans
deux
logements.
DELIBERATION
N°
2026-03-06
: TAXES
LOCALES
2026
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
général
des
impôts,
et
notamment
les
articles
1379,
1407
et
suivants,
1639
A,
1636
B
sexies
et
suivants,
Vu
l'avis
de
la
Commission
des
Finances
du
mercredi
25
février
2026,
M.
le
Maire
et
Mme
Karine
HERVY,
Adjointe
aux
Finances,
présentent
les
bases
d'imposition
connues
de
2026
transmises
par
les
services
de
l'Etat
et
rappellent
les
taux
votés
en
2025
:
Vote
taux
2025
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
47,29%
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
58,14%
Taxe
d’habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
logements
vacants
20,41%
La
réforme
de
la
fiscalité
directe
locale
initiée
par
la
loi
de
finances
pour
2020
se
poursuit
en
2026.
A
ce
titre,
les
organes
délibérants
recouvrent
la
faculté
de
voter
le
taux
de
taxe
d’habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
logements
vacants.
Compte
tenu
de
l'application
de
la
réforme
fiscale,
il est
proposé
de
voter
les
taux
de
fiscalité
selon
la
répartition
suivante
:
Taux
de
référence
Proposition
taux
2025
2026
Evolution
Taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
20,41%
ss
Dee
pau
47,299
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
58,14%
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
M.
le
Maire
et de
Mme
Karine
HERVY,
Adjointe
aux
Finances,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
-__
Fixe
les
taux
d'imposition
2026
comme
suit
:
6/12
Procès-verbal
- Conseil
municipal
du
lundi
9 mars
2026 Taux
de
référence 2025
Taux2026
Evolution
Taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
20,41%
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
47,29%
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
58,14%
-_
Charge
le
Maire,
où
son
représentant,
de
notifier
cette
décision
aux
services
fiscaux
par
l'intermédiaire
des
services
préfectoraux
;
-__
Précise
que
les
recettes
afférentes
à
la
présente
délibération
seront
inscrites
à
l’article
73111
du
budget
communal.
DELIBERATION
N°
2026-03-07
- BUDGET
PRINCIPAL
DE
LA
COMMUNE
: ADOPTION
DU
BUDGET
PRIMITIF
2026
Le
Conseil
Municipal,
sur
rapport
de
Mme
Karine
HERVY,
Adjointe
aux
Finances,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l’avis
de
la
Commission
des
Finances
du
mercredi
25
février
2026,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité :
- _
Adopte
le
budget
primitif
2026
du
budget
principal
de
la Commune,
arrêté
au
niveau
du
chapitre
pour
la
section
de
fonctionnement,
au
niveau
du
chapitre
et
des
opérations
pour
la
section
d'investissement,
en
équilibre,
aux
montants
suivants
:
>
Section
de
fonctionnement
:
Dépenses
et
recettes
: 2
762
649,05
€
>
Section
d'investissement
:
Dépenses
et
recettes
: 2 722
629,86
€
-
Valide
le tableau
récapitulatif
du
budget
primitif
2026
tel
qu’indiqué
ci-après
:
7/12
Procès-verbal
—
Conseil
municipal
du
lundi
9
mars
2026 MAIRIE
DE
SAINTE
ANNE
SUR
BRIVET
BUDGET
PRIMITIF
2026
- BUDGET
GENÉRAL
M57
-
Excédent
Fonct.
reporté
(N-1)
Charges
à caractère
général
991
576,39.
0,00
012
|
Charges
de
personnel
955
000,00!
70
Produits
des
services
du
domaine
et
ventes
182
630,00.
014 |
Atténuation
de
produits
45
143,35)
73
Impôts
et
taxes
81
970,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
401
150,00
731
|
Fiscalité
locale
1
540
100,00
66
|
Charges
financières
54
279,31
74 |
Dotations
&
participations
817
449,05
67 |
Charges
exceptionnelles
1 000,00
75
|
Autres
pdts
gestion
courante
110
000,00!
68 |
Dotation
aux
Amortissements
et
aux
provisions
4
500,00
76 |
Produits
financiers
77
Produits
exceptionnels
(hors
042)
500,00
En
78
Reprise
sur
amortissement
et
provision
ET 000,00
023 |
Virement
à
la
section
d'investiss.
310
000,00!
013 |
Atténuation
de
charges
20
000,00
042 |
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
042 |
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
Total
section
2 762
649,05]
- SECTION
D’INVESTISSEMENT
-
RECETTES
(titres de
recettes)
A
N°
Nature
BP 2026
001 |
Déficit
Investissement
(n-1)
468
677,91
001 |
Excédent
Investissement
(n-1)
0,00
13
Subvention
Investissement
(PVR)
1068|
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
(n-1)
960
829,84
16
Emprunts
et
dettes
195
568,72
10
Dotations,
fds
divers
réserves
(sauf
1068)
63
884,37
20
Immobilisations
incorporelles
196
653,56
13
Subvention
d'investissement
446
214,00]
21
Immobilisations
corporelles
(hors
040)
777
183,31
16
Emprunts
et
dettes
assimilés
787
584,79
23
Immobilisations
en
cours
(hors
041)
930
429,50
20 |
Immobilisations
incorporelles
27 |
Autres
immobilisations
financieres
21
Immobilisations
corporelles
27 |
Autres
immobilisations
financières
021 |
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
310
000,00
024 |
Produits
de
cession
en
cours
040 |
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
040 |
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
section
041 |
Opérations
d'ordre
intérieur
de
la
section
154
116,86.
041 |
Opérations
patrimoniales
154
116,86
Total
section
2 722
629,86]
DELIBERATION
N°
2026-03-08:
BUDGET
ANNEXE
«
LOGEMENTS
LOCATIFS
COMMUNAUX
»
: ADOPTION
DU
BUDGET
PRIMITIF
2026
Sur
rapport
de
Mme
Karine
HERVY,
Adjointe
aux
Finances,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
Procès-verbal
—
Conseil
municipal
du
lundi
9 mars
2026
Adopte
le
budget
primitif
2026
du
budget
annexe
«
logements
locatifs
sociaux
»,
en
équilibre,
arrêté
comme
suit
au
niveau
des
chapitres
:
>
Section
de
fonctionnement
:
Dépenses
et
recettes
:
>
Section
d'investissement
:
Dépenses
et
recettes
:
73
101,00
€
38
758,02
€
Valide
le tableau
récapitulatif
du
budget
primitif
2026
tel
qu’indiqué
ci-après
:
8/12 MAIRIE
DE
SAINTE
ANNE
SUR
BRIVET
BUDGET
PRIMITIF
2026
- BUDGET
ANNEXE
"LOGEMENTS
LOCATIFS
COMMUNAUX
- M57
-
- SECTION
DE
FONCTIONNEMEN
60
ACHATS
ET
VARIATION
DES
STOCKS
8
101,00
74
DOTATIONS
ET
PARTICIPATIONS
0,00
60632 |
Fournitures de petit équipement
8 101,00
74741 |
Participations des communes
membres
du GFP
61
SERVICES
EXTERIEURS
20
000,00
614
Charges
locatives
et de
copropriété
75
AUTRES
PRODUITS
DE
GESTION
COURANTE
40
000,00
615221|
Entretien
et réparation
bâtiments
publics
20
000,00
752
Revenus
des
immeubles
40
000,00
62
AUTRES
SERVICES
EXTERIEURS
0,00
7588
Autres
produits
divers
de
gestion
courante
622
Rémunération
d'intermédiaires
et honoraires
63
IMPÔTS
ET
TAXES
5
000,00
27
PRODUITS
EXCEPTIONNELS
0,00
635
Impôts,
taxes
et versements
assimiks
5 000,00
7718
|
Produits
esceptionnels
divers
65
AUTRES
CHARGES
DE
GESTION
COURANTE
40
000,00
6542
Créances
étemtes
65822 |
Excédent
des
budgets
annexes
à
caractère
administratif
40
000,00
022
DEPENSES
IMPREVUES
ne
T
023
VIREMENT
A
LA
SECTION
INVESTISSEMENT
002
DEFICIT
DE
FONCTIONNEMENT
REPORTE
(N-1)
002
EXCEDENT
FONCTIONNEMENT
REPORTE
(N-1
33
101,00
2
Total section
:
73 101,00
- SECTION
D’INVESTISSEMENT
-
ARE
de recette
k
RS
RTE
NANTeE
ere
| BP
20%
EMPRUNTS
ET
DETTES
ASSIMILEES
1 600,00
DOTATIONS,
FONDS
DIVERS
ET
RESERVES
9,86
Emprunts
Affectation
du résultat
de
fonctionnement
Dépôts
et cautionnements
reçus
1 600,00
FCTVA
9,86
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
37
158,02
EMPRUNTS
ET
DETTES
ASSIMILEES
1
600,00
Install
Gén.,
agencements
et
aménagements
constructions
278,28
à
Dépôts
et
cautionnements
reçus
1 600,00
Autres
immobilisations
corporelles
36 879,74
VIREMENT
DE
LA
SECTION
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
IMPREVUES
EXCEDENT
D'INVESTISSEMENT
REPORTE
(N-1
37
148,16
Total section
38 758,02
DELIBERATION
N°
2026-03-09
: COTISATIONS
ET
CONTRIBUTIONS
2026
Sur
rapport
de
Mme
Karine
HERVY,
Adjointe
aux
Finances,
Sur
l’article
6281
— concours
divers
dont
cotisations,
le
montant
proposé
est
fixé
à 4 000,00
£,
soit
le
même
qu’en
2024. Sur
l'article
6558
—
autres
contributions
obligatoires,
le
montant
proposé
(230
000
€)
est
équivalent
à
l’année
dernière.
Il concerne
la
participation
financière
à
l’école
privée
St-Michel,
aux
écoles
extérieures
scolarisant
des
enfants
de
Ste-Anne
en
classe
spécialisée
et au
réseau
d'aides
spécialisées
aux
élèves
en
difficulté
(RASED).
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
- Décide
d'approuver
l'adhésion
aux
organismes
suivants
pour
l’année
2026
;
- Dit
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
primitif
2026
de
la
Commune ;
- Charge
le
Maire,
ou
son
représentant,
de
procéder
au
paiement
des
cotisations
et
contributions
suivantes
: 9/12
Procès-verbal
-
Conseil
municipal
du
lundi
9
mars
2026 MAIRIE
DE
SAINTE
ANNE
SUR
BRIVET
COTISATIONS
ET
CONTRIBUTIONS
Article
6281
- Concours
divers
dont
cotisations
Objet
ADIL
(Association
départementale
d'information
sur
le
logement)
€
ADICLA
(Association
d'information
communale
de
Loire-Atlantique)
Association
des
Maires
de
l'Ouest
de
la Loire-Atlantique
60,00
€
AMF44
(Asso
Fédérative
Départementale
des
Maires
de
Loire-Atlantique)
808,83
€
AMR44
(Association
des
Maires
Ruraux
de
Loire-Atlantique)
110,00
€
CAUE
(Conseil
d'architecture
d'urbanisme
et
de
l'environnement
de
LA)
480,00
€
Fondation
du
Patrimoine
500,00
€
La
Sauvegarde
de
l'Art
Français
Les
Nuïisibles
De
L'atlantique
(partenaire
Polleniz)
POLLENIZ
(Réseau
FDGDON
- Fédération
Départementale
des
Groupements
de
Défense
contre
les
Organismes
Nuisibles)
Lutte
collectifs
nuisibles
(cotisation
de
base)
685,00
€
Lutte
contre
les
ragondins
(piégeage)
1 243,50
€)
Chasse
aux
ragondins
(capture)
Contrôle
des
populations
de
ragondins
Lutte
contre
les
chenilles
processionnaires
Lutte
contre
les
corvidés
Lutte
contre
le
frelon
asiatique
200,00
€
Convention
frelons
asiatiques
358,50
€
SOS
Abeilles
Guepes
frelons
44
(partenaire
Polleniz)
TOTAUX
3
202,33
€
[__4000,00€
Article
6558
- Autres
contributions
obligatoires
Objet
Participation
au
fonctionnement à
l'école
privée
(0.G.E.C.)
225
000,00
€
Frais
de
fonctionnement
écoles
extérieures
(classes
spécialisées)
2
000,00
€
Subvention
RASED
1
000,00
€
Participation
classes
découvertes
2
000,00
€
TOTAUX
230
000,00
€
DELIBERATION
N°
2026-03-10
:SUBVENTION
2026
AU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
(CCAS)
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la subvention
de
fonctionnement
sollicitée
par
le Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS),
Mme
Karine
HERVY,
Adjointe
aux
Finances,
propose
d'attribuer
au
CCAS
une
subvention
d’un
montant
de
1 500,00
€
en
2026.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
10/12
Procès-verbal
—
Conseil
municipal
du
lundi
9
mars
2026 -__
Attribue
une
subvention
de
1 500,00
€ au
profit
du
CCAS
au
titre
de
l’année
2026 ;
-__
Dit
que
cette
somme
sera
inscrite
à
l’article
657363
du
budget
primitif
2026
de
la
Commune.
DECISIONS
DU
MAIRE
Marchés
signés
à la date
du
9
MARS
2026
:
à
Montant
Objet
Entreprise
Ville
sel 116
ETANG
- BARRIERES
PIVOTANTES
BOIS EXPO
DISTR
Carquefou
1 424,93
€
GESCIME
- MONTEE
VERS
UNE
SOLUTION
TOTALEMENT
HEBERGEE
(VERSION
FULLWEB)
GESCIME
Brest
1
644,00
€
Total
3 068,93 €
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
le
Maire
lève
la séance
à 22H00
‘Le Maire
.
‘7 Le
Maire,
Jacques
BOURDIN
RDIN
Les
secrétaires
de
séances
Jean-Pierre
NEN
Chantal
COUTURET
11/12
Procès-verbal
- Conseil
municipal
du
lundi
9 mars
2026 Le
Maire
Bertrand
CORBÉ
. Jacques
BOURDIN Le Me,
Jacques
BOURDIN
fe
nsessst
NÉE
COUERON
>
Claire
COURRAUD
Sophie
DE
LIL
Christophe
GATTEPAILLE
David
GUIHO
Yann
GUILLON
Karine
HERVY
Céline
JULIEN
Aude
MORACCHINI
Jean-Pierre
MEIGNEN
Géraldine
RADIN
Jean-Pierre
ROUX
Gilbert
UM
Marina
VINET
Procès-verbal
-
Conseil
municipal
du
lundi
9 mars
2026
Olivier
COSTE
Chantal
COUTURET
Sylvi
FFRAY
Edouard
HAVARD
Hugues
LEGENTILHOMME
Thierry
ONILLON
Claire
ÉLA
12/12